Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 54 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril
Procès Verbal - 113 Proces Verbal Conseil Municipal du 3 avril
Procès Verbal - 83 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2
Procès Verbal - 82 Proces Verbal Conseil Municipal du 27 avril
Procès Verbal - 44 Proces Verbal Conseil Municipal du 5 avril
Procès Verbal - 71 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 avril
Procès Verbal - 93 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 avril
Procès Verbal - 107 Proces verbal Conseil Municipal du 4 juill
Procès Verbal - 105 Proces Verbal Conseil Municipal du 23 mai
Procès Verbal - 108 Proces Verbal Conseil Municipal du 12 sept
Procès Verbal - 103 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril 2024 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 103 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril 2024 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
— CF
V/ALDAHON
Procès-Verbal
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Séance
du
Jeudi
4 avril
2024
Visé
par
:
Valdahon
le :
Salle
d'Honneur
— Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
26lc4|
Loc
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 21
mars
2024,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 4 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h10
et
levée
à 21h45.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-
GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEÉE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: MH.
BALLEE/P.
BENOIT;
N.
PERROT/M.
COLLETTE
; C.
LOMBARD/G.
BRUCHON
; D.
DUMONT/D.
GUILLEUX.
Mairie
— rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
—- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
(X
maiie@valdahon.com
5 www.valdahon.com
W7
@Villedevaldahon
W ävilledevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h Compte
Rendu
détaillé
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bruno
DIRAND
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
14
mars
2024
2. Ressources
humaines
— Suppression
suivie
d’une
création
d'emploi
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Considérant
que
la délibération
doit
préciser
le grade
correspondant
à l'emploi
créé.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
technicien
en
raison
de
l'inscription
d’un
agent
sur
la liste
d'aptitude
au
titre
de
la promotion
interne
2024,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ies
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
la suppression
d'un
emploi
d'Agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/05/2024
:
Emploi
: Agent
de
maîtrise
principal
:
- ancien
effectif
: 3
- nouvel
effectif
: 2
-Approuve
la création
d’un
emploi
de
Technicien
permanent
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/05/2024
:
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Techniciens
territoriaux,
Grade
: Technicien
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif
: 1
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Rapport
adopté
à lunanimité
:
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention
: O0
3. Ressources
humaines
- Suppression
suivie
d’une
création
d'emploi
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
05/03/2024
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’étabiissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
2
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
—- 25800
VALDAHON
6
0381562388
à
marie@valdahon.com
www.valdahon.com
Ei
@Villedevaldahon
W
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Considérant
que
la délibération
doit
préciser
lé grade
correspondant
à l'emploi
créé.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
1**
classe,
en
raison
du
départ
à la
retraite
de
l'agent,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
afin
de
recruter
un
agent
en
remplacement, Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la suppression
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"®
classe,
à temps
complet Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15/04/2024
:
Emploi
: Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°'°
classe
:
- ancien
effectif
: 5
- nouvel
effectif
: 4
- approuve
la création
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial,
à temps
complet
Le
tableau
des
empiois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15/04/2024.
:
Emploi
: Adjoint
technique
territorial
:
- ancien
effectif
: 6
- nouvel
effectif
: 7
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
où
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
26
Contre
: 0
Abstention
: 0
FINANCES
4. Approbation
des
comptes
de
gestion
Rapporteur
: Salih
KURT
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le compte
administratif
principal
2023
et
sur
les
comptes
administratifs
des
différents
budgets
annexes.
Ces
comptes
sont
présentés
selon
les
instructions
M14
(budget
principal)
et
M4
(budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
Trésorier
municipal.
Il constate
les
flux
en
dépenses
et
recettes
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Il est
en
cela
identique
au
compte
administratif
édité
par
l'ordonnateur.
Le
compte
de
gestion
comprend
également
une
synthèse
des
écritures
non
budgétaires
comme
les
comptes
de
tiers
(fournisseurs
et
débiteurs,
comptes
de
TVA,
comptes
de
rattachement...)
et
les
comptes
financiers
(dont
le compte
bancaire
de
la Ville
au
Trésor
Public).
1! intègre
également
les
éléments
bilanciels
concernant
les
comptes
d'immobilisations
et les
comptes
de
dotations.
Le
Trésorier
municipal
a communiqué
les
comptes
de
gestion
2023
relatifs
à ces
budgets.
Le
total
des
opérations
effectuées
en
2023
est
conforme
à celui
des
comptes
administratifs
concernés.
En
conséquence,
conformément
à l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
et des
5 budgets
annexes.
S. KURT
précise
que
la commission
finances
du
21
mars
dernier
a étudié
et
émis
un
avis
favorable
aux
points
4 à
9 présentés
à cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 2
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
QC 0381562388
OA
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
4
@Villedevaldahon
W#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h 5.
Approbation
des
comptes
administratifs
Le
compte
administratif
correspond
au
« bilan
financier
» de
l’ordonnateur
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a exécutées.
Il constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
à la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
N+1.
Il retrace
toutes
les
recettes
(y
compris
celles
non
titrées)
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
mandatées
(restes
à réaliser).
Les
comptes
de
la section
d'investissement
sont
arrêtés
le 31
décembre
de
l'exercice
et
ceux
de
la section
de
fonctionnement
le 31
janvier
de
l’année
N+1
dans
le cadre
de
la journée
complémentaire.
De
manière
générale,
le compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
dans
l'année.
Le
compte
administratif
n'a
pas
pour
but
de
juger
l'opportunité
des
orientations
budgétaires
mais
simplement
de
rendre
compte
de
leur
réalisation
comptable.
Cette
année,
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
5 budgets
annexes
de
la ville
dans
leurs
exécutions
se
répartissent
selon
les
tableaux
joints
en
annexe.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
les
comptes
administratifs
2023
;
-
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
l'annexe.
S. LE
HIR
sort
de
la salle
en
amont
du
vote
du
compte
administratif.
P. BENOIT
sollicite
le vote
du
Conseil
Municipal
sur
le compte
administratif.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
23
Contre
: 0
Abstention
: 2
6.
Affectation
des
résultats
L'examen
du
compte
administratif
2023
a permis
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
et
de
déterminer
:
e le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
;
e le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
;
+ les
restes
à réaliser
en
recettes
et
en
dépenses
à reporter
au
budget
supplémentaire
de
l'exercice
suivant.
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
d'investissement,
en
totalité
ou
en
partie,
correspond
à la
réalisation
effective
de
l’autofinancement
qui
sera
prévu
dans
les
documents
budgétaires
2024.
La
réglementation
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
collectivités
territoriales
prévoit
en
effet,
lors
de
l'établissement
du
budget,
un
dispositif
d’autofinancement
pour
financer
une
partie,
plus
ou
moins
importante,
des
dépenses
de
la section
d'investissement.
Cet
autofinancement
se
compose
:
* d'une
part,
des
dotations
aux
amortissements
et
autres
opérations
d'ordre
:
° d'autre
part,
d'un
complément
appelé
« virement
à la
section
d'investissement
».
Cependant,
si les
crédits
votés
pour
les
dotations
aux
amortissements
et
les
autres
opérations
d'ordre
sont
suivis
d'une
exécution
comptable,
le virement
de
la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement
ne
fait
l’objet
d'aucune
exécution.
C'est
ainsi
que
la section
d'investissement
fait
apparaître,
dans
la majorité
des
cas,
au
niveau
du
compte
administratif,
un
besoin
de
financement
qui
doit
normalement
être
couvert
par
l'excédent
dégagé
en
section
de
fonctionnement
au
terme
de
l'exercice.
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388
DT
marie@valdahon.com
@$
www
valdahon.com
A
@Villedevaldahon
Wävilledevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h ° au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
Les
annexes
jointes
précisent
également
les
subventions
à des
tiers
pour
lesquelles
il est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
le
versement.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
Valdahon
tant
pour
le
budget
principal
que
pour
les
5 budgets
annexes
;
- approuve
le versement
de
subventions
à des
tiers
telles
que
proposées
;
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
délibération.
M.
COLLETTE
s'étonne
du
montant
de
subvention
alloué
au
CCAS
s'élevant
à 200
K€
(120
K€
en
2023).
S. KURT
explique
que
la Résidence
autonomie
est
un
budget
annexe
du
CCAS
et
que
ce
budget
annexe
est
en
difficulté,
notamment
en
raison
de
la
hausse
du
prix
de
l'énergie
(+130
K€
en
2023).
Des
mesures
ont
été
prises
permettant
de
contenir
ce
budget
annexe.
Cette
aide
de
la
commune
est
une
action
sociale.
D.
GUILLEUX
ajoute
que
si l’on
avait
dû
augmenter
le coût
journée
des
résidents,
70%
d'entre
eux
n'auraient
pas
pu
payer.
A la
remarque
de
E.
GIRAUD
portant
sur
les
budgets
annexes
de
la commune
et
leur
intérêt
financier
permettant
d'abonder
le budget
principal,
S.
KURT
répond
qu'avec
les
emprunts
à payer,
ce
n'est
pas
aussi
flagrant. Il ajoute
que
l'augmentation
du
prix
du
terrain
à
100
€,
a
contribué
à
l'excédent
budgétaire.
M.
COLLETTE
fait
remarquer
les
coûts
annexes
liés
à l'acquisition
de
bâtiments
via
l'EPF
; le
budget
annexe
Coteaux
de
Bellevue
est
une
belle
opération
; celui
de
Vallon
St
Michel
a permis
de
réaliser
une
belle
marge.
S.
KURT
répond
qu'il
reste
des
aménagements
à faire
au
Vallon
St
Michel
et
que
les
Coteaux
de
Bellevue
sont
en
zone
UES
(réservée
aux
services)
ce
qui
contraint
la
possibilité
de
vendre.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour:
20
Contre
: 6
Abstention
: 0
9. Mise
en
place
de
fongibilité
des
crédits
en
section
fonctionnement
et
investissement
Par
délibération
du
1°
juin
2023,
le Conseil
Municipal
a adopté
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes.
En
M14,
il était
possible
de
voter
des
crédits
de
paiement
pour
dépenses
imprévues
pouvant
être
virées
du
chapitre
de
dépenses
imprévues
aux
autres
chapitres,
en
cas
d'insuffisance
de
crédits.
En
M57,
ce
dispositif
est
remplacé
par
la possibilité
pour
l'ordonnateur
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Cette
fongibilité
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la réactivité
opérationnelle. Ces
virements
de
crédits
font
l’objet
d'une
décision
expresse
du
Maire,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
L'autorisation
de
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
est
accordée
pour
l'année
en
cours.
Elle
doit
être
renouvelée
chaque
année
par
l'assemblée
délibérante
qui
en
fixe
le
plafond
par
section.
Le
taux
de
virement
de
crédits
est
défini
chaque
année
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
©
0381562388
O9
maiie@valdahon.com
C$
www.valdahon
com
[7
@Villedevatdahon
Wf
#villedevaldahon
Mairie
— 1 rue
del
D €
ur valdahon
com
Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h Au
vu
des
résultats
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
et
des
5 budgets
annexes,
le Conseil
municipal
affecte
le
résultat
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: O0
Abstention
: 2
7.
Révision
d’une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Par
délibération
du
6 avril
2023,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la création
d'une
Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le
projet
d'aménagement
urbain
du
centre
bourg
prévu
dans
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
I convient
de
réviser
cette
AP/CP
en
raison
du
décalage
de
demandes
de
paiement,
du
report
du
lot
«
mobiliers
urbains
»
sur
l’année
2025
et
du
coût
des
travaux
relatifs
aux
eaux
usées
pris
en
charge
par
la
CCPHD
qui
en
assume
la
compétence.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
l'AP/CP
relative
à l'aménagement
urbain
du
centre
bourg
révisée
de
la
manière
suivante
:
[
| Numéro
Autorisation
|
Crédits
de
paiement
(CP)
en
TTC
Identification
|
Budget
|
d'opération
|
Libellé
de
+—
|
budgétaire
Programme
|
(AP)
en|
2023
2024
|
2025
TTC
Petites
Villes
|
AP
n°1
Principal
|
21071
de
demain
—
| 3
862
528
€ |
155
505€
|
2
877
128
€ |
829
895
€
| plan
de
| circulation
|
Les
crédits
de
paiement
2024
sont
inscrits
au
Budget
prévisionnel
2024
sur
l'opération
concernée.
Il est
précisé
que
l'AP/CP
n°1
visée
ci-dessus
fait
l’objet
de
financements
prévisionnels
en
cours
d'étude
à
hauteur
de
38,49
%,
soit
un
total
attendu
de
1 621
600
€ (selon
estimations
Territoire
25
conformément
à la
délibération
du
04/05/2023).
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
:
- Réviser
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
ci-dessus
présentée,
- Signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour:
22
Contre
: 1
Abstention
: 3
8. Vote
des
budgets
primitifs
Rapporteur
: Salih
KURT
Lors
de
sa
séance
du
14
mars
2024,
le Conseil
municipal
a débattu
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
Ville
pour
l'année
2024.
A partir
de
ces
orientations
et des
besoins
recensés,
a été
élaboré
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
soumis
à
l'adoption
du
Conseil
Municipal.
l'est
proposé
d'adopter
le budget
primitif
du
budget
principal
et
des
5 budgets
annexes
pour
l'exercice
2024,
tels
que
décrits
dans
les
documents
annexés
et
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe
:
° au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
:
Mairie
— 4
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
C
0381562388
PA
maiie@valdahon.com
4 www
valdahon.com
Æ4
@Vitedevaldahon
ävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à t2h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h Sur
la base
de
ces
éléments
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à :
-
Opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
- à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
- dans
les
limites
suivantes
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
:
o
Fonctionnement
: 7,5
%
o
Investissement
: 7,5
%
-
Signer
tout
document
s'y
rapportant
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
10.
Acquisition
de
la parcelle
AL
09
L'indivision
Mercier
a proposé
à la
commune
l'acquisition
de
la parcelle
AL
09
de
52m
située
à la
Lièze.
En
effet,
cette
parcelle
est
enclavée
entre
2 parcelles
boisées
communales
et
représente
aucun
intérêt
pour
les
consorts
Mercier.
La
parcelle
a été
estimée
à 200€,
après
négociation,
il a
été
convenu
que
la commune
achètera
cette
parcelle
à 1
Euro.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Se
prononce
sur
l'acquisition
de
la parcelle
AL
09
d’une
superficie
de
52
m°
aux
consorts
MERCIER
pour
1 Euro
- Prend
en
charge
les
frais
de
notaire
-
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Liste
des
décisions
- Années
2023
et
1°’
trimestre
2024
Par
délibération
du
28
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a délégué
directement
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
un
ensemble
d’attributions
telles
que
prévues
à l'article
L.2111-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
notamment
au
5°
: « de
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
24
mois
».
Le
conseil
municipal
est
invité
à prendre
connaissance
des
décisions
de
l’année
2023
et
du
1°
trimestre
2024
:
Année
2023
Décision
n°2023-01
concernant
le montant
de
la redevance
de
mise
à disposition
de
locaux
à la
Maison
des
services. Montant
: 0,4921
€ /
m2
/ jour
Année
2024
— 1°
trimestre
Décision
n°2024-01
concernant
le montant
de
la redevance
de
mise
à disposition
de
locaux
à la
Maison
des
services. Montant
: 0,5146
€ / m2
/ jour
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388
DT
maiie@valdahon.com
4
www
valdahon
com
[FA
@Vitledevaldahon
ävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
Oh
à 12h Nouveau
calendrier
des
Conseils
Municipaux
en
raison
de
la nécessité
de
respecter
le
programme
de
vote
pour
le
dossier
ZAER
(zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables)
:
- Un
CM
supplémentaire
le 18
avril
2024
- Le
CM
du
13
juin
avancé
au
06
juin
2024
Réunion
publique
avec
l'ONF
du
25
mars
dernier
: très
peu
de
personnes
présentes,
malgré
la demande
forte
d'élus
du
Conseil
Municipal.
Proposition
d'une
intervention
de
l'ONF
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal
à une
date
restant
à convenir
avec
eux.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
f
Bruno
DIRAND
Sylvie
LE
HIR
LT
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388
D
marie@valdahon.com
É%
www
valdahon
com
F1
@Vitledevaidahon
WAvilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
Sh
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h