Compte-Rendu - ghx4c 07 compte rendu conseil municipal du 25 09 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - fywj2 07 compte rendu conseil municipal du 27 07 2

Compte-Rendu - fzolg 08 compte rendu conseil municipal du 28 09 2

Compte-Rendu - g6pqd 08 compte rendu conseil municipal du 24 07 2

Compte-Rendu - g4lai 09 compte rendu conseil municipal du 23 10 2

Compte-Rendu - g4lai 09 compte rendu conseil municipal du 23 10 2

Compte-Rendu - g4lac 01 compte rendu conseil municipal du 25 01 2

Compte-Rendu - gapvc 01 compte rendu conseil municipal du 30 01 2

Compte-Rendu - g4laf 05 compte rendu conseil municipal du 25 04 2

Compte-Rendu - g4laf 05 compte rendu conseil municipal du 25 04 2

Compte-Rendu - gcpps 03 compte rendu conseil municipal du 27 03 2

Compte-Rendu - ghx4c 07 compte rendu conseil municipal du 25 09 2025 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune d'Alvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - ghx4c 07 compte rendu conseil municipal du 25 09 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 1

DEPARTEMENT DU LOT REPUBLIQUE FRANCAISE

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal d'ALVIGNAC, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alfred Mathieu TERLIZZI, Maire.

PRÉSENTS : MM. Alfred Mathieu TERLIZZI, Philippe KERNINON Dominique POUJADE, Jean-Marc BOUVET,

Mmes Isabelle CEPEDE-LASCOSTE, Josiane ROCHER, Delphine AUVRAY, Maryse LASCOSTE, Béatrice PARET , Sandra RITTER.

EXCUSÉ : Joël STERNENBERG.

REPRESENTÉS : Karl CAMPDORAS-RAGON (représenté par Philippe KERNINON), Bertrand CLÉDEL (représenté par Béatrice PARET), Quentin SAURIN (représenté par Alfred Mathieu TERLIZZI), Sylvie COMBALIER (représentée par Josiane ROCHER).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philippe KERNINON

DATE DE CONVOCATION : 18 septembre 2025

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la séance du 26 juin 2025 est adopté à l'unanimité.

2) INFORMATIONS GÉNÉRALES

M. le Maire présente les différentes informations parvenues en Mairie :

− Remerciements de l’association Les Restaurants du Cœur du Lot, pour l’octroi d’une subvention,

− Invitation pour les 10 ans du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Figeac Quercy Vallée de la Dordogne (PETR FQVD), le 05/11 à 18h à Gramat,

− Diverses revues et publications consultables en Mairie.

PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 25 SEPTEMBRE 2025–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 2

3) RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL

Isabelle Cépède-Lascoste :

Pas d’informations particulières.

Philippe Kerninon :

SIVU L’Etoile

La rentrée scolaire s’est bien déroulée.

Au total il y a 128 enfants sur le RPI dont 60 élèves à Alvignac (s’il y a de nouvelles arrivées il faudra être attentif au niveau de la cantine).

Des travaux conséquents ont été réalisés pendant la période estivale, côté maternelle : peinture murs et plafonds, luminaires et roulettes pour le mobilier. Les travaux de peinture seront à terminer pendant de prochaines vacances scolaires.

Le plombier a effectué des travaux sur le réseau côté cantine.

Le wc dans la classe de Mme Bellini est à changer.

M. le Maire signale que la rentrée scolaire à l’Ecole Notre Dame s’est également bien déroulée.

Petit bulletin

Le contrat de distribution est à commander à La Poste pour la dernière semaine d’octobre.

Téléthon 2025

Les animations se dérouleront à Rignac.

La sonorisation de l’Oasis et les 3 haut-parleurs achetés dernièrement seront utilisés lors de ces animations.

Delphine Auvray :

Pas d’informations particulières.

Dominique Poujade :

Travail des agents

− Chemins de randonnées : nettoyage et élargissement,

− Réseau d’assainissement : relevage des bouilles,

− Nettoyage du Lavoir de Samarre,

− Fauchage des routes,

− Maison Gorvel : maison vidée de tous meubles et autres,

− Parc Samayou : remise en place du skate parc et remise en état du city stade (le terrain de tennis est à démousser).

Station d’épuration

Des travaux sont à prévoir pour éviter des problèmes trop importants.

Béatrice Paret :

Pas d’informations particulières.

Remarque de la part de Bertrand Clédel : les poules seront livrées le 11/10.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 3

Maryse Lascoste :

Maison Gorvel

Les derniers meubles et bibelots non vendus ont été stockés dans le garage. Le 30/09 est prévue une journée « mise en cartons » pour la recyclerie.

La somme de 4 400 € a été récoltée lors des journées de vente.

Pour rappel, une réunion de travail avec le bureau d’études est programmée le 03/10 à 11h à la Mairie.

Tiers Lieu - L’Oasis

▪ Le dossier de préfiguration d’agrément CAF est clôturé. L’agrément obtenu est pour la période allant du 01/07/2025 au 31/12/2026. Ceci va permettre de percevoir des subventions de la CAF : sur 2026 l’association devrait percevoir environ 22 000 € de la CAF et 4 000 € de Cauvaldor. Ces fonds vont permettre l’embauche d’une personne, courant 1er semestre 2026, qui sera employée pour le tiers-lieu et pour l’agence postale.

Pour information, un rendez-vous est fixé le 13/10 avec les services de La Poste.

Un nouveau dossier doit être fait pour l’obtention d’un agrément pour 3 ou 5 ans. Il est à déposer pour octobre 2026.

▪ Des achats ont été effectués :

− Un four pour l’atelier céramique,

− Du matériel informatique (ordinateur, imprimante, vidéoprojecteur).

L’ordinateur et l’imprimante sont mis à disposition du public.

▪ L’Oasis sera ouvert le 04/10 de 9h à 19h à l’occasion des journées « Portes ouvertes » des bibliothèques. Des ateliers sont prévus en même temps.

▪L’assemblée générale de l’association se tiendra le 06/11 à 18h30 à l’Oasis.

▪L’association L’Oasis du Causse a participé à la journée des associations de Gramat le 30/08. Il y a eu beaucoup de monde.

▪Une nouvelle activité est proposée : après-midi tarot, tous les jeudis.

▪Un questionnaire destiné aux jeunes a été transmis, via le Comité des Fêtes, et les réponses sont attendues pour le 15/10.

Les bouteilles de gaz pour le chauffage sont à changer.

Les robinets et les toilettes sont à réviser.

Jean-Marc Bouvet :

Il a participé aux réunions :

− Maison Gorvel : il s’agit d’un beau projet,

− Syndicat de l’eau : problème sur la station d’épuration.

Il est à noter 30 % de perte sur le réseau, mais il y a quand même peu de fuites pour le syndicat.

− Bornages : nécessité d’assister aux opérations de délimitation lorsque le projet est en limite de voie publique ou de propriété publique.

− Chantier du Parc Samayou.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 4

Josiane Rocher :

Elle a participé aux réunions pour la Maison Gorvel et l’organisation du marché 2026.

Sandra Ritter :

Marché 2026

Une réunion s’est tenue le 15/09 pour préparer l’organisation du marché pour 2026. Le projet est d’organiser un marché les mercredis de 17h à 20h au Parc Samayou pendant les mois de juillet et août, avec parfois des animations.

Des documents seront distribués aux marchands du marché de Saint-Céré pour trouver de nouveaux exposants.

Spectacle de Noël 2026

Il est programmé le 06/12 à 20h à l’Espace Samayou.

Ce spectacle sera ouvert à tous les enfants du RPI.

4) POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Parc de loisirs Samayou

Les travaux avancent et devraient s’achever fin octobre.

Aménagement Village – Phase 4-2

Ces travaux sont menés sous maîtrise d’ouvrage de Cauvaldor qui est en attente de documents de la maîtrise d’œuvre.

Grand Hôtel

Le dossier est toujours en cours : l’acte notarié devrait être signé avant la fin de l’année, pour une ouverture courant 2028.

Alvina

La société d’embouteillage est en liquidation judiciaire et il n’y a pas de repreneur. Le SIVU Miers-Alvignac avait envisagé de se porter acquéreur pour ne pas perdre l’activité, mais un porteur de projet s’est présenté. Il semblerait que ce soit une personne sérieuse. Pour l’instant, il faut attendre de savoir si la reprise d’exploitation se fait.

PLUi-H

M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Président de Cauvaldor faisant état de l’évolution du PLUi-H et des recours à ce jour :

- PLUi-H approuvé le 07/07/2025,

- PLUi-H opposable aux tiers,

- plusieurs recours, gracieux et contentieux, déposés à l’encontre du PLUi-H, - aucune modification ou évolution du PLUi-H ne pourra être engagée d’ici la fin des élections municipales et communautaires de 2026.

5) DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Monsieur le Maire présente aux élus sept Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) transmises par les notaires et reçues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 5

- Vente d’une habitation appartenant à Mme LEFEBVRE Stéphanie, Avenue de la Source, - Vente d’une habitation appartenant à M. et Mme DESTOUCHES Christian et Evelyne, Rue de la Clef des Champs,

- Vente d’une habitation appartenant à la Ligue Française pour la protection des oiseaux, Route du Coustalou,

- Vente d’un terrain appartenant aux consorts BERGOUNIOUX, Mas de Benne, - Vente d’un immeuble et terrain appartenant à Mme DAURIAC Marinette, Route du Coustalou, - Vente d’un terrain appartenant à M. BEDOS Jean-Marc, Rue Louisa Paulin, - Vente d’un immeuble appartenant à SCI La Lilloise, Rue de la Poste.

Les élus, après étude des documents présentés, considérant que les biens ne présentent pas d’intérêt particulier pour la commune, décident de demander au Président de la Communauté de communes, titulaire du droit de préemption, de ne pas en faire usage.

6) MOTION DE SOUTIEN « PHARMACIES EN DANGER ! »

Les organisations de pharmaciens se mobilisent contre la baisse de 40% à 30% du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques et le fixant à seulement 15% pour les biosimilaires. La saignée immédiate s’accompagne d’une hémorragie planifiée des ressources de l’officine, sous la forme d’une trajectoire visant à atteindre des plafonds de 20/20 en 2027.

Cette perte de revenus pour un réseau déjà exsangue, c’est la fermeture annoncée de nombreuses pharmacies et la suppression de très nombreux postes dans celles qui resteront debout. Ce n’est pas un scénario catastrophe mais la dure réalité. Nous devons cette vérité à nos patients. Leur dire que cette ponction économique entraînera plus de ruptures, moins de disponibilité des équipes au comptoir, moins d’accès aux soins. Autre raison majeure de notre colère : l’annonce pour 2026 d’un doublement du plafond des franchises médicales (les portant de 50 à 100€ par an et par patient) et leur récupération au comptoir. Cette mesure pénalise directement nos patients et transforme les pharmaciens en caissiers de la Sécu.

Plus qu’un combat corporatiste, il s’agit d’une lutte pour une vision de la santé. Une santé qui ne peut se réduire ni à un coût, ni à une variable d’ajustement, encore moins un simple service marchand. La santé est un droit et un bien inestimable et en tant que professionnels de santé, nous en sommes les protecteurs.

Dès la rentrée de septembre, une mobilisation massive et échelonnée dans le temps vise à prendre à témoin la représentation nationale et peser sur le Gouvernement pour revenir sur ces mesures destructrices et injustes. Ainsi dès le 1er septembre, la profession unie a planifié la grève de l’organisation des gardes, suivie le 10 septembre de la grève des piluliers en Ehpad, d’une journée de fermeture nationale le 18 septembre et de fermetures tous les samedis à compter du 27 septembre.

L’UNPF appelle également tous les pharmaciens à fermer leur officine le 16 août et informer leur patientèle des raisons précitées.

Afin de marquer le coup à la rentrée, cette action aura pour vertu de marquer les esprits et de montrer que notre mouvement ne peut s’autoriser de pause estivale. Il sera également la bande annonce de la rentrée à laquelle doit s’attendre notre Gouvernement, visiblement sourd et aveugle à nos revendications.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 6

Enfin, plus que jamais, il importe de signer et faire signer largement la pétition soutenant ce combat que les pharmaciens mènent au nom de la population.

Le Conseil Municipal exprime son soutien aux « Pharmacies en danger ! » en adoptant la motion.

7) LOCATION ESPACE SAMAYOU – TARIFS EXCEPTIONNELS

A. Terlizzi rappelle les délibérations n°2022.21 du 14 avril 2022 et n°2022.38 du 25 août 2022 validant les tarifs de locations de l’Espace Samayou.

Aujourd’hui, plusieurs demandes doivent être étudiées au cas par cas et des tarifs à titre exceptionnels sont proposés :

- M. et Mme REGNIER : au cours de la fête pour leur mariage, le samedi 09/08, il y a eu un dysfonctionnement du système de refroidissement de l’Espace Samayou et ils ont subi les fortes chaleurs, même à l’intérieur.

Il est proposé de leur faire une remise sur le prix de la location, 350 € au lieu de 500 €, à des fins de compensation.

- M. et Mme LACHIEZE : à l’occasion de l’organisation de leur mariage le week-end du 15 août, la salle étant réservée pour le Podium du Casino dès le lundi 18/08 à 9h, ils ont dû rendre la salle plus tôt que prévu. Pour les remercier il est proposé de leur faire une remise sur le prix de la location, 450 € au lieu de 500 €.

- Association L’Echo de Borie : organisation d’un concert caritatif au profit des associations soutenant Amnesty International, La Cimade 46 et Jamais sans toit 46 le 25/04/2026. Il est proposé la gratuité.

Après discussions, les élus, à l’unanimité, valident les propositions faites :

- M. et Mme Régnier : 350 €

- M. et Mme Lachièze : 450 €

- Association L’Echo de Borie : gratuit

8) SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRÉES PAR L’INCENDIE DES CORBIÈRES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

L'incendie d’une intensité exceptionnelle s'étant déclaré le mardi 5 août à Ribaute dans l’Aude a ravagé le massif des Corbières, parcourant près de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l'Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité, avec le soutien de l'Association des Maires de France (AMF), mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes collectées seront centralisées par l'AMA, en accord avec la préfecture de l'Aude, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les communes touchées.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 7

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Alvignac-les-Eaux tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes audoises impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune d’Alvignac-les-Eaux contribue à soutenir les communes audoises impactées dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d’un montant de 1 000 € à l’Association des Maires de l’Aude (siège social : Maison des Collectivités-85 avenue Claude Bernard-CS 60050-11890 CARCASSONNE CEDEX).

Après avoir entendu ce rapport, les élus, à l’unanimité, décident d’approuver ce soutien financier et d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

9) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRIMITIF 2025

Attribution d’une subvention exceptionnelle

M. le Maire souligne que l’association l’Oasis du Causse, en charge de la gestion du Tiers-Lieu, a besoin de s’équiper en matériel divers afin de pouvoir répondre aux besoins de ses adhérents et des utilisateurs et pour proposer des ateliers diversifiés dans de bonnes conditions.

M. le Maire propose qu’à titre exceptionnel, pour aider l’association à s’équiper, une subvention exceptionnelle de 15 000 € leur soit versée.

Les élus, après en avoir délibéré, et à l'unanimité (Maryse Lascoste ne prend pas part au vote étant membre de l’association) :

- décident de verser la somme de 15 000 € au profit de l’association « L’Oasis du Causse »,

- autorisent le maire à signer tout document relatif à ces affaires.

Décision modificative n°2

Le maire informe les élus que les inscriptions budgétaires au chapitre 65, en dépenses de fonctionnement, sont insuffisantes, et qu'il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits pour la prise en compte des dépenses suivantes : subventions exceptionnelles.

Il est donc nécessaire de procéder aux virements de crédits ci-après :

DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

FONCTIONNEMENT / RECETTES

CHAPITRE 731 - COMPTE 731732 : 15 000 €

FONCTIONNEMENT / DEPENSES

CHAPITRE 65 - COMPTE 65748 : 15 000 €

Les élus, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décident de modifier les crédits votés au budget primitif 2025 comme indique dans le tableau ci- dessus,

- donnent tout pouvoir au maire pour signer tous les documents en lien avec ces modifications budgétaires.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 8

10) CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des travaux importants d’entretien des espaces verts, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures par semaine.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial (IB 367 / IM 366).

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 / 10 / 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

11) QUESTIONS DIVERSES

Remarques transmises par Quentin Saurin

L’abri bus situé Barrières basses semble trop petit pour le nombre d’enfants.

L’institutrice Fanny Proença étant enceinte, la municipalité souhaite-t-elle offrir un cadeau ? Après discussion, les élus précisent que ce cadeau de naissance sera fait par le SIVU L’Etoile en charge de la gestion des écoles.

Orange

Lecture d’un courrier informant la municipalité d’un projet d’implantation d’une antenne relais Orange sur la commune. Une personne doit prendre contact pour présenter le projet.

Route de Gramat

Informer les propriétaires en bordure de trottoir/voie de leur obligation de tailler les arbres et les haies qui débordent sur la voie publique.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 9

Eclairage festif

Pour 2026, il est décidé de commander moins de sapins et d’installer plus d’éclairages.

Espace Samayou

A l’occasion de la soirée jazz organisée par Racines le 25/10/2025, les éclairages de la scène devront être fonctionnels.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 30 octobre 2025 à 20h30 à la Mairie.

Fin de séance à 22h40

ALFRED MATHIEU

TERLIZZI

ISABELLE CEPEDE-

LASCOSTE

PHILIPPE KERNINON DOMINIQUE

POUJADE

JOEL STERNENBERG

JEAN-MARC BOUVET KARL

CAMPDORAS-RAGON

BERTRAND CLEDEL QUENTIN SAURIN DELPHINE AUVRAY

SYLVIE COMBALIER MARYSE LASCOSTE BEATRICE PARET SANDRA RITTER JOSIANE ROCHER