Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 22 087 F du 13 juin 2022
Déliberation - 22 091 F du 13 juin 2022
Déliberation - 22 086 F du 13 juin 2022
Déliberation - 22 088 F du 13 juin 2022
Déliberation - 22 089 F du 13 juin 2022
Déliberation - 23 090 F du 12 juin 2023
Déliberation - 22 093 INTERCO du 13 juin 2022
Déliberation - 22 106 REG du 13 juin 2022
Déliberation - 22 092 INTERCO du 13 juin 2022
Déliberation - 22 100 AC du 13 juin 2022
Déliberation - 22 090 F du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 090 F du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N°22/090/F
OBJET : FINANCES
Présentation du rapport d'observations définitives de la Commune réalisé par la chambre régionale des comptes au titre des exercices 2013 et suivants.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Véronique FILÎPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST.
Avalent donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santina FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la lot n°2020- 1379 du 14 novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/090/F du 13 juin 2022 Page 1 sur 2 Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'observations définitives du contrôie des comptes et de la gestion de la commune de Portivechju, au titre des exercices 2013 et suivants, débuté en juillet 2019 par la chambre régionale des comptes de Corse.
La commune de Portivechju est une collectivité territoriale, disposant d'un comptable public. La chambre régionale des comptes de Corse a compétence pour examiner la gestion de cette collectivité au sens et dans les conditions du Code des Juridictions Financières.
Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Portivechju porte sur les exercices 2013 et suivants. Il a été ouvert par lettre du 17 juillet 2019 du président de la chambre à l'ordonnateur, en fonction jusqu'au 03 juillet 2020. À l'issue du renouvellement du Conseil Municipal, le nouvel ordonnateur a été informé du contrôle en cours le 12 février 2021.
Le rapport d'observations provisoires a été adressé à l'ordonnateur en fonction, qui en a accusé réception le 10 janvier 2022. Il a également été adressé à son prédécesseur, qui en a accusé réception le 12 janvier 2022. Des extraits ont été transmis aux personnes nominativement ou explicitement mises en cause. Informée des réponses apportées tant par écrit qu'à la suite des auditions, la Chambre a arrêté le contenu du rapport d'observations définitives suite aux réponses formulées par la Commune le 10 mars 2022.
Après avoir analysé les réponses reçues, fa Chambre a arrêté le 25 mars 2022 les observations définitives ci- après, qui portent sur la situation financière de la Commune ainsi que sur la gestion des ressources humaines et l'organisation du service de la commande publique. Des conventions visant au règlement de dettes anciennes ont également été contrôlées. Les observations définitives ont été adressées le 07 avril 2022 à M. Jean-Christophe ANGELINI, ordonnateur et à M. Georges MELA, ancien ordonnateur et qui en ont respectivement accusé réception le 07 et 09 avril 2022.
De caractère confidentiel jusqu'à sa communication à l'assemblée délibérante, ce rapport a donc été inscrit à l'ordre du jour du premier Conseil Municipal suivant sa notification à la Commune le 10 mai 2022.
A l'issue de la présentation, les membres du Conseil Municipal sont invités à s'exprimer sur ce rapport qui donne lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et ayant constaté que la discussion était close, a mis unanimement fin au débat,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte de la tenue du débat sur le rapport comportant les observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Portivechju concernant les exercices 2013 et suivants, conformément à la loi.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUf^EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
y
ïaO »
î
mm" Délibération n° 22/090/F du 13 juin 2022 Page 2 sur 2