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Déliberation - 22 091 F du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 091 F du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N°22/091/F
OBJET : FINANCES
Présentation du rapport d'observations définitives de la Communauté de Communes du Sud-Corse (CCSC) réalisé par la chambre régionale des comptes au titre des exercices 2014 et suivants.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etalent présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAÏSETTI ; Santîna FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST.
Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santina FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAÏSETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n°202o- 1379 du 14 novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/091/F du 13 juin 2022 Page 1 sur 2 Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'observations définitives du contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Sud-Corse, au titre des exercices 2014 et suivants, débuté en septembre 2020 par la chambre régionale des comptes de Corse,
Il a été ouvert par lettre du 18 septembre 2020 du président de la Chambre à l'ordonnateur en fonction et par lettre du 21 septembre 2020 à son prédécesseur, en fonction jusqu'au 16 juillet 2020.
Le rapport d'observations provisoires a été adressé le 17 décembre 2021 dans son intégralité à l'ordonnateur en fonction ainsi qu'à son prédécesseur. Des extraits ont été transmis aux personnes nominativement ou explicitement mises en cause.
Après avoir examiné les réponses reçues, ia Chambre a arrêté le 16 mars 2022 les observations définitives ci-après, qui portent sur la gouvernance de l'établissement ainsi que sur ses relations avec les communes membres. La situation financière, la gestion des ressources humaines et l'organisation du service de la commande publique ont également été soumises à l'examen de la Chambre.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au Conseil Municipal des communes membres, et être inscrit à l'ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.
Conformément à l'article L243-8 du Code des Juridictions Financières le présent rapport a été transmis par la Chambre, et reçu en Mairie le 1er juin 2022. Il convient donc de l'inscrire à cette séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et ayant constaté que la discussion était close, a mis unanimement fin au débat,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte de la tenue du débat sur le rapport comportant les observations définitives de ia chambre régionale des comptes sur ia gestion de ia Communauté de Communes du Sud-Corse concernant les exercices 2014 et suivants, conformément à ia loi.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUFÿBCTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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Délibération n° 22/091/F du 13 juin 2022 Page 2 sur 2