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Déliberation - 22 092 INTERCO du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 092 INTERCO du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N° 22/092/INTERCO
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ
Convention établie entre la Communauté de Communes du Sud-Corse et la commune de Portîvechju relative au centre de vaccination contre SARS-Cov-2.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents ; Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTÏ ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST.
Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santina FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAISETTÏ ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n°2020- 1379 du H novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/092/INTERCO du 13 juin 2022 Page 1 sur 2 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant
Durant la crise sanitaire débutée en mars 2020, la Communauté de Communes du Sud-Corse (CCSC) a décidé de soutenir l'Associu Medicale di Corsica Suttana en mettant à disposition gracieusement des locaux au stade Claude PAPI pour y implanter un centre de vaccination contre le SARS-Cov-2.
La nécessité de rendre ce stade à son usage initial a impliqué pour la Commune de prendre le relais de la Communauté de Communes du Sud-Corse en reprenant la gestion directe du centre installé dans un local communal rue commandant l'Herminier à Portivechju depuis le 11 avril 2022.
Cependant la Communauté de Communes du Sud-Corse souhaite poursuivre son soutien en prenant à sa charge l'entretien des locaux sus- mentionnés.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-annexée concernant la prise en charge de la prestation relative à l'entretien du centre de vaccination COVID déployé par la Commune, en autorisant le Maire, ou son représentant, à intervenir à sa signature ainsi qu'à effectuer toutes les diligences nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la convention ci-annexée concernant la prise en charge de la prestation relative à l'entretien du centre de vaccination COVID entre la Communauté de Communes du Sud-Corse et la commune de Portivechju.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 1.
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 13
Nombre de suffrages exprimés 31
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUF? BATTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 22/092/INTERCO du 13 juin 2022 Page 2 sur 2