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Déliberation - 22 100 AC du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 100 AC du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N°22/100/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Convention pluriannuelle et pluripartïte d'objectifs et de soutien aux activités de l'association CACEL.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAI5ETTI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santina FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n°2020- 1379 du 14 novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/100/AC du 13 juin 2022 Page 1 sur 3 ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de la 4
l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant.
La Collectivité de Corse, la commune de Portivechju et la Communauté de communes Sud-Corse ont décidé d'apporter leur soutien au projet d'éducation culturelle porté par l'association CACEL.
Suite à la délibération n° 22/056/F du 11 avril 2022 qui porte à 22.000 € le soutien financier de la ville de Portivechju au CACEL et qui a déjà été acté pour cette année 2022, et dans une logique d'assurer une plus grande visibilité aux projets de développement du CACEL, cette convention est proposée entre l'association et les trois parties citées précédemment pour une durée de trois années.
L'aide de la ville au CACEL sera fixée chaque année par avenant annuel.
Il est à ajouter que, pour l’année 2022, l'association CACEL bénéficie de la mise à disposition gratuite d'un local qu’elle partage avec d’autres associations, et d’une scène mise à disposition sur le parking, sis Sous-sol de l'immeuble de l'ancienne poste, situé rue Maréchal Leclerc, 20137 PORTO-VECCHIO.
La valeur locative de l’occupation par le CACEL de cet ensemble est estimée à 28.800 € pour l'exercice de ses activités. La prestation de nettoyage des locaux est estimée à 2.576 €. Le montant total de l'apport en nature annuel est de 31.376 €.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention pluriannuelle et pluripartite ci-annexée relative aux objectifs et au soutien des activités de l'association CACEL, en autorisant le Maire, ou son représentant, à intervenir à sa signature ainsi qu'à effectuer toutes les diligences nécessaires à sa mise en
œuvre.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 22/056/F du 11 avril 2022 portant subventions aux associations (et notamment le CACEL) - Exercice 2022.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la convention ci-annexée pluriannuelle et pluripartite d'objectifs et de soutien aux activités de l'association « CACEL » pour la période 2022 à 2024.
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de la convention visée à
l'article 1.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1. ARTICLE 3 :
Page 2 sur 3 Délibération n° 22/100/AC du 13 juin 2022 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 16
Nombre de procurations 12
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
pour extrait certifie conforme,
LE MMRE,
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Page 3 sur 3 Délibération n° 22/100/AC du 13 juin 2022