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Déliberation - 22 093 INTERCO du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 093 INTERCO du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N° 22/093/INTERCO
INTERCOMMUNALITÉ
Convention établie entre la Communauté de Communes du Sud-Corse / Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio et la commune de Portivechju relative à l'installation d'une webcam sur le Bastion de France.
OBJET :
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHÎ ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Pauie COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST.
Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santina FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n°2020-
1379 du 14 novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/093/INTERCO du 13 juin 2022 Page 1 sur 2 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Communauté de Communes du Sud-Corse (CCSC) via son Office de Tourisme Intercommunal de Porto- Vecchio (OTI PV) sollicite la Commune pour l'installation d'une webcam sur la terrasse du Bastion de France.
En effet cet outil numérique moderne permet de visualiser en direct le panorama sur le golfe de Portivechju.
La Commune souhaitant accepter cette installation, il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-annexée concernant la définition des modalités d'installation et d'entretien d'une webcam sur la terrasse du Bastion de France, en autorisant le Maire, ou son représentant, à intervenir à sa signature ainsi qu'à effectuer toutes les diligences nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 10 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention ci-annexée concernant la définition des modalités d'installation et d'entretien d'une webcam sur la terrasse du Bastion de France entre la Communauté de Communes du Sud-Corse / Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio et la
commune de Portivechju.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de la convention visée à
l'article 1.
ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
13 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 31
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
CERTIFIE CONFORME,
arm <] to, Page 2 sur 2 Délibération n° 22/093/INTERCO du 13 juin 2022