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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202303024 MAJ APCP trvx centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 mars 2023
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR AUTORISA TION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT : TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , HILAL SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Yves DOUAY , Marie-Françoise CÉREZ À André HARTEREAU , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Anne-Laure LE DOUSSAL À Lisenn LE CLOIREC , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Aurélia HENRIO .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
05 04 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.03.024
MISE A JOUR AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT : TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE
Rapporteur : Yves GUYOT
En date du 30 juin 2022, a été décidé la création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « aménagement du centre-ville ».
Pour rappel, le coût estimé s’élève à 250 000 € de maîtrise d’œuvre et missions ; à 1 800 000 € de travaux et à 180 000 € de configuration des espaces de préfiguration et 50 000 € révisions de prix et imprévus soit un total de 2 280 000 €.
Les subventions attendues sont de 221 600 € (71 600 € dans le cadre du Bien vivre en Bretagne et 150 000€ au titre des DETR/DSIL). Le FCTVA serait de 374 000 € soit un total de recettes de 595 600 €. La Collectivité aurait alors un reste à charge de 1 684 400 € soit 73.88 %.
Compte-tenu du temps nécessaire à la définition du projet, à la concertation et à la consultation des entreprises ; les travaux ne débuteront pas en 2023 comme envisagé initialement mais en 2024.
En conséquence, il est proposé de mettre à jour l’autorisation de programme comme suit :
Création de l’AP Modification de l’AP Total
30/06/2022 30/03/2023
AP 2 280 000 2 280 000
CP
2022 80 000 80 000
2023 1 000 000 -800 000 200 000
2024 1 000 000 -300 000 700 000
2025 200 000 1 100 000 1 300 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération en date du 30 juin 2022,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour de la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci- dessus. Délibération adoptée par 27 voix pour et 5 abstentions (Fabrice LEBRETON, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Julien LE DOUSSAL, Michèle LE BAIL)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr