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Arrêté - 23 082 A portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Pelleterie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 082 A portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Pelleterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-082
Portant interdiction temporaire de circulation
Rue de la Pelleterie
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de la Société Falaisienne de Couverture, en date du 16 mars 2023;
CONSIDÉRANT qu’une opération de grutage est prévue le lundi 27 mars 2023, de 8h00 à 9h00, au niveau du n° 9/11
de la Rue de la Pelleterie à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire la circulation, au niveau de la Rue
de la Pelleterie, à Falaise (14700), le 27 mars 2023, de 8h00 à 09h00;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le lundi 27 mars 2023, de 08h00 à 09h00, la circulation des véhicules sera interdite au niveau de la Rue de la Pelleterie
à Falaise (14700).
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société Falaisienne de
Couverture, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour le Mane et par delegation,
Jucques LE BRÈT
Bien: nt
ReQUE aux es: Le Humaines Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le LS NA
Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE HADC 9099
ET AFFICHE LE 23 MAR 2073
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr