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Arrêté - 23 191 A portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Fleurière
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 191 A portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Fleurière)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-191
Portant interdiction temporaire de circulation
Rue de la Fleurière
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Monsieur Bruno CHEYRIAS, en date du 19 juillet 2023;
CONSIDÉRANT que Monsieur Bruno CHEYRIAS va se faire livrer par l’entreprise Point P (Rue des Sentes ZA Expansia
147000 Falaise) des matériaux qui nécessite qu’un camion occupe la voirie le temps du déchargement au niveau de la
Rue de la Fleurière à Falaise (14700), le mercredi 30 août 2023, de 08h00 à 10h00 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire la circulation de tous véhicules, à
l'exception du camion de déchargement de l’entreprise Point P, au niveau de la Rue de la Fleurière à Falaise, le mercredi 30 août 2023 de 8h00 à 10h00;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
Le mercredi 30 août 2023, de 08h00 à 10h00, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau de la Rue de la
Fleurière à Falaise (14700), à l'exception du camion de déchargement de l’entreprise Point P, dans sa partie comprise
entre le Boulevard Pasteur et la Rue de l’Ormeau / Place du Docteur Cailloué : ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par Monsieur Bruno CHEYRIAS, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2.2 {UM 2079
RENDU EXECUTOIRE 27 JUL 20
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa Te on, et/ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr