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Arrêté - c8deb9238467d71f77a9cdc41229c11a
Compte-Rendu - 24 mars 2016
Compte-Rendu - 26 janvier 2016
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 janvier 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 janvier 2016
A 18 H 00
L’an deux mil seize, le 26 janvier à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
ORDRE DU JOUR :
Approbation de la séance précédente.
Multiple, délibérations :
Dossier de demande de subvention 2016 logement multiple rural - DETR -
Demande de subvention région multiple rural
Délibérations :
Convention SPA
Affaires diverses.
L’an deux mille seize le 26 janvier à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 18 janvier 2016, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.
PRESENTS : GOMEZ Evelyne - DUBOS Jean-Paul - BOUYSSAVIE Jean Claude - CAFFY Valérie – MARTEAU Yann - VINCENT Bernard – GENSOU Stéphane - VRIELYNCK Anne - DUBOS Jean- Claude - GONTHIER Didier.
ABSENTE EXCUSEE : MARTINEZ Florence -
Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance Stéphane GENSOU a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).
N°01D01/2016
MULTIPLE RURAL
Madame le maire informe le Conseil Municipal des changements dans le plan de financement du dossier du multiple rural. La Commune ne peut plus prétendre à la subvention prévue, d’un montant de 78 000 €, sur les fonds européens dans le cadre du FEADER. En effet la commission européenne qui fixe les règles relatives au FEADER limite le soutien aux investissements de type « multiple » par un taux maximum d’aide publique de 45 % et un plafond de dépenses éligibles de 250 000 € ; soit un plafond d’aides publiques de 112 500 €. D’autre part, le coût de l’opération a évolué.
Le coût total de l’opération du multiple rural s’élève à : 411 406 € HT, ce montant inclus : Travaux H.T. 352 450, 00 Honoraires 48 981,00 Etude géotechnique / Traitement sol 750,00 Mission ATD – AMO 3 700,00 Frais annexes 5 525,00 Subvention attribuées et prévues :
DETR / 2014 79 000,00
Conseil Départemental, CO / 2014 5 000,00
Conseil Départemental, ECO / 2014 30 000,00
Réserve parlementaire / 2015 5 000,00
Région en cours d’instruction 50 000,00
Subvention commune 167 406,00
Prêt 75 000,00
TOTAL 411 406,00
Le taux annoncé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un prêt sur 20 ans est à 1,75 % avec un remboursement mensuel à 348,20 €.
Le plan de financement ci-dessus nous montre que la commune prend à sa charge 59 % du coût global du projet « multiple rural ». A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les coûts du projet ainsi que son plan de financement et sollicite les aides financières suivantes : Aide financière du Conseil Départemental, aide financière de l’Etat sur la réserve parlementaire et l’Aide Financière de la Région.
N°01D02/2016
LOGEMENT DESTINE AU GERANT DU MULTIPLE RURAL
Compte tenu que la Commune ne peut plus prétendre à l’aide des fonds européens d’un montant de 78 000 €, Madame le maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de solliciter une demande d’aide au titre de la DETR pour l’année 2016. Il convient donc de délibérer sur le nouveau plan de financement.
Le coût total de l’opération du logement s’élève à :
185 239,00 € HT soit 222 226,80 TTC ce montant inclus :
Travaux H.T. 158 200,00
Honoraires et études 23 457,00
Frais annexes 3 582,00
T.V.A. à 20 % 37 047,80
Subvention attribuées et prévues :
DETR / 2016
(40 % + 5 %) sur 134 200 € 60 390,00
Conseil Départemental, CO / 2014 27 500,00
Réserve parlementaire / 2016 10 000,00
Subvention commune 12 349,00
Prêt 75 000,00
TOTAL 185 239,00
Auquel il faut rajouter la T.V.A. à 20 % 37 047,80
COUT DE L’OPERATION TTC 222 226,80
Le taux annoncé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un prêt sur 20 ans est à 1,75 % avec un remboursement mensuel à 348,20 €.
Le plan de financement ci-dessus nous montre que la commune prend à sa charge 56 % du coût global du projet « Logement du gérant ».
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les coûts du projet ainsi que son plan de financement. et sollicite les aides financières suivantes : Aide financière de l’Etat (DETR), de l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Aide Financière de l’Etat sur la réserve parlementaire.
N°01D03/2016
CONVENTION SPA BERGERAC
Pour éviter des frais de facturation en cas d’enlèvements d’animaux errants, Madame le Maire propose que la commune adhère à la SPA de Bergerac pour un montant de 102.70€ pour l’année 2016. Elle donne lecture de la convention proposée par le Président de la SPA. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette adhésion et charge Mme le maire de signer cette convention.
AFFAIRES DIVERSES.
Aucunes affaires diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.
Le maire, Le secrétaire de séance, Evelyne GOMEZ Monsieur Stéphane GENSOU.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :