Compte-Rendu - 9 juin 2016

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Compte-Rendu - 9 juin 2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2016)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2016

A 18 H 00

L’an deux mil seize, le 9 juin à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

Approbation de la séance précédente

Pour information :

Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Délibérations:

Choix du maître d’œuvre relatif au logement locatif

Choix du maître d’œuvre relatif au multiple rural

Choix des entreprises pour la création du logement locatif

Schéma Départemental de coopération Intercommunale proposition N°9 et N°27 Compteurs Linky

Etat en non valeurs pour dettes irrécouvrables

Rectification du virage de la voie communale N°204 au lieu-dit « Vialard ». PLUi mise en place d’une gouvernance

Demande de subvention

QUESTIONS DIVERSES.

L’an deux mille seize le 9 juin à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 1er juin 2016, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire. PRESENTS : GOMEZ Evelyne - BOUYSSAVIE Jean Claude - VINCENT Bernard – GENSOU Stéphane - DUBOS Jean Claude - GONTHIER Didier - MARTEAU Yann- mesdames : MARTINEZ Florence -CAFFY Valérie -

ABSENTS EXCUSES : DUBOS Jean-Paul- VRIELYNCK Anne.

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Délibération pour amélioration du carrefour des VC 203 et 204 au lieu-dit « Vialard ». Délibération pour devis étude assainissement du multiple rural.

Délibération pour le contrat de maîtrise d’œuvre « construction de sanitaires publics ». Le conseil municipal, accepte à l’unanimité l’ajout de ces délibérations à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire soumet au conseil municipal le compte rendu de la séance du 14 avril 2016, aucune observation n’étant soulevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance MARTINEZ Florence a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT). POUR INFORMATION

Madame le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (art. L2111.22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Elle informe le conseil de la décision N°01/2016 relative au montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. N°04D01/2016

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE relatif au logement locatif.

Par délibération n°06D10/2015 du 9 novembre 2015 le conseil municipal a accepté à l’unanimité l’offre de l’équipe de maitrise d’œuvre ADG Architecture Didier GRIFFOUL à Bergerac pour l’ensemble du projet comprenant le logement locatif et le multiple rural. Les travaux de ces 2 bâtiments seront payés sur 2 budgets distincts, il est nécessaire de distinguer les 2 projets. Les dépenses du logement locatif seront imputées sur le budget principal de la commune.

Le conseil municipal en prend acte et accepte à l’unanimité :

- l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à ADG Architectures Didier GRIFFOUL avec une rémunération d’un montant HT 14 712.60 et 17 655.12 TTC pour le logement locatif. - autorise Madame le maire à signer le marché.N°04D02/2016

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE relatif au multiple rural.

Par délibération n°06D10/2015 du 9 novembre 2015 le conseil municipal a accepté à l’unanimité l’offre de l’équipe de maitrise d’œuvre ADG Architecture Didier GRIFFOUL à Bergerac pour l’ensemble du projet comprenant le logement locatif et le multiple rural. Les travaux de ces 2 bâtiments seront payés sur 2 budgets distincts, il est nécessaire de distinguer les 2 projets. Les dépenses du multiple rural seront imputées sur le budget annexe de la commune. Le conseil municipal en prend acte et accepte à l’unanimité :

- l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à ADG Architectures Didier GRIFFOUL avec une rémunération d’un montant HT 32 763.92 et 39 316.70 TTC pour le multiple rural. - autorise Madame le maire à signer le marché.

N°04D03/2016

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CREATION DU LOGEMENT LOCATIF Madame le maire fait part au conseil municipal la commission d’appel d’offre s’est réunie le 18 mai 2016 pour l’ouverture des plis et une première analyse des offres et le 23 mai 2016 pour le choix définitif des entreprises.

La prestation est divisée en 10 lots. Le lot n° 9 électricité a été déclaré infructueux pour non présentation d’offre et a été remis en appel d’offre par le maître d’œuvre le 20 mai 2016. La commission d’appel d’offre s’est réunie de nouveau le 6 juin 2016 pour le choix de l’entreprise d’électricité.

Les entreprises figurant sur le tableau ci-dessous ont été retenues :

N° de lot Lot Entreprise retenue Montant HT du lot

1 ASSAINISSEMENT ETR 5 863,50 €

2 GROS-ŒUVRE GINTRAT 43 453,23 €

3 CHARPENTE BOIS GINTRAT 20 680,50 €

4 COUVERTURE GINTRAT 18 916.30 €

5 MENUISERIES BOIS BRETOU 11 943,62 €

6 PLATRERIE ISOLATION SUDRIE 10 303,40 €

7 CARRELAGES FAIENCES SUDRIE 6 897,50 €

8 PEINTURES LAGORCE 6 514,50 €

9 ELECTRICITE TELELEC DATACOM 6 648,66 €

10 PBS CVC BALSERA 14 000,00 €

Le conseil municipal en prend acte et accepte à l’unanimité :

- l’attribution du marché de travaux aux entreprises retenues et pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessus.

- autorise Madame le maire à signer les marchés.

N°04D04/2016

SDCI – Proposition n° 9

En application des dispositions de la loi NOTRe, un nouveau SDCI a été déterminé pour la Dordogne par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, avec une mise en œuvre au 1er janvier 2017. La proposition n° 9 du SDCI prévoit à compter de cette même date, l’extension de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme aux communes d’Audrix et de Limeuil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur la modification du périmètre de la CCVH conformément à la proposition n° 9.

N°04D05/2016

SDCI – Proposition n°27

En application des dispositions de la loi NOTRe, un nouveau SDCI a été déterminé pour la Dordogne par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, avec une mise en œuvre au 1er janvier 2017. La proposition n° 27 du SDCI prévoit la fusion, à compter de cette même date, du SIAEP de Manaurie, du SIAEP de Saint-Léon-sur-Vézère, du SIAEP de Sainte-Alvère-Lalinde Nord et du SIAEP de Trémolat-Calès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur la modification du périmètre du nouvel EPCI constitué par la fusion des SIAEP nommés ci-dessus conformément à la proposition n° 27.N°04D06/2016

COMPTEURS LINKY : Retrait de la délibération n° 02D14/2016

Vu la délibération N° 02D14/2016 du 24 mars 2016, par laquelle le conseil municipal a voté contre l’installation des compteurs Linky sur la commune de St Avit de Vialard, Vu les remarques de Mr le Préfet de la Dordogne, par courrier du 15 avril 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le retrait de la délibération N° 02D14/2016 en date du 24 mars 2016.

N°04D07/2016

CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

Madame le Maire expose que le comptable du trésor ne peut recouvrer les titres d’un locataire concernant la gestion des années 2012 et 2013, pour un montant de 4 601,44 €, il demande, en conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité et émet un avis favorable afin que ce montant de 4 601,44 € soit porté au compte 65 41 – Créances admises en non valeurs. N°04D08/2016

VOIE COMMUNALE N° 204 au lieu-dit « Vialard » - Rectification de virage Suite au passage des cars scolaires sur la VC 204 durant le mois d’avril 2016, un nettoyage des accotements et des abords du virage de « vialard » qui longe la parcelle n°483 propriété de monsieur ROVIRA Francis a été réalisé. A cet endroit plusieurs pierres sont saillantes dans le virage à angle droit et risquent de porter atteinte à la sécurité des usagers. Au cours d’une discussion, le propriétaire, a proposé de céder une bande de terrain pour permettre un virage plus ample et plus sécurisant. Son accord a été confirmé par mail du 20 avril 2016. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et charge madame le Maire d’établir les documents nécessaires à l’achat de ce terrain. N°04D09/2016

PLU Intercommunal -- MISE EN PLACE DE LA GOUVERNANCE

La communauté de communes engage l’élaboration d’un PLUI qui viendra remplacer la carte communale.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunautaire nécessite la mise en place d’une gouvernance qui s’appuie sur les élus communaux et intercommunaux. Les modalités de collaboration nécessitent la désignation d’un élu référent PLUi par commune et des représentants qui siègeront au sein de 5 groupes de travail.

Jean Paul DUBOS a fait savoir à madame le maire, avant la réunion, qu’il se porte volontaire pour être référent PLUi.

Les représentants qui siègeront aux 5 groupes de travail seront désignés à la prochaine réunion. N°04D10/2016

DEMANDE DE SUBVENTION

Par lettre du 25 avril 2016, l’association Karaté Club Buguois demande une subvention au titre de l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de lui attribuer une subvention d’un montant de 100 €.

N°04D11/2016

CARREFOUR des VC 203 et VC 204 formant une patte d’oie au lieu-dit « Vialard » Les usagers de la VC 204 venant du bourg et arrivant à l’intersection avec la VC 203, sur la partie gauche de la patte d’oie manquent de visibilité sur la droite, au niveau de la parcelle n° 471. La commission voirie s’est rendue sur les lieux et propose au Conseil Municipal l’aménagement du carrefour, avec un échange de terrains entre la Commune et monsieur ROVIRA Francis propriétaire de la parcelle n°471. Celui-ci a donné son accord de principe sur cet aménagement qui va améliorer la visibilité et assurer la sécurité des usagers.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition et charge madame le Maire d’établir les documents nécessaires à l’échange de ces terrains et à l’enquête publique pour le changement d’assiette de ce dossier.

N°04D12/2016

DEVIS ETUDE ASSAINISSEMENT DU MULTIPLE RURAL

Deux bureaux d’études ont été consultés :

SHE à PERIGUEUX n’a pas répondu ;

INFRACONCEPT à Belvès a fourni un devis d’un montant de 1 800,00 € H.T. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis du Bureau d’études INFRACONCEPT de Belvès.N°04D13/2016

CONSTRUCTION DE SANITAIRES PUBLICS

Madame le maire présente l’offre de monsieur GRIFFOUL architecte de Bergerac pour une mission comprenant l’avant-projet et les pièces requises pour la demande d’autorisation de travaux concernant la construction de sanitaires publics qui seront édifiés sur le parking de la salle des fêtes. Le montant des honoraires s’élève à 680€ H.T soit 816€TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’offre de monsieur Griffoul Didier.

AFFAIRES DIVERSES

Logement du Presbytère :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des devis de menuiseries, de réfection de la salle de bain et de maçonnerie ont été demandés à plusieurs entreprises. Les devis fournis par les entreprises pour la réalisation de ces travaux seront examinés lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Courriers de Monsieur DARNET Daniel

Madame le maire donne lecture du mail de monsieur DARNET en date du 30 mars 2016 qui a pour objet “jouir en bon père de famille de l’exploitation de la parcelle D 121 portée à 1 ha 5. Pour cela ! »

Après examen du plan parcellaire, il apparaît que la parcelle D 121 qui fait partie de l’ensemble de l’unité foncière n’est en aucun cas enclavée, puisque les parcelles la jouxtant (N° 122 et 129 et 110) longent la VC n° 203. monsieur DARNET peut donc accéder à la parcelle D 121 depuis cette voie.

Lecture des autres mails en date du 28 mars 2016 qui a pour objet « mon droit de réponse à votre courrier du 24 mars 2016 » et du 31 mars 2016 « problème de timing » : Le conseil municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le maire, Le secrétaire de séance, Evelyne GOMEZ Florence MARTINEZ

Les membres du Conseil Municipal,