Compte-Rendu - 14 avril 2016

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Compte-Rendu - 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

A 18 H 00

L’an deux mil seize, le 14 avril à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

• Approbation de la séance précédente.

• Affectation des résultats 2015

• Vote des taxes directes locales

• Budget primitif principal 2016

• Budget primitif multiple rural 2016

• Demandes de subventions 2016

• Questions diverses.

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Madame le maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour : • Délibération pour la non augmentation des loyers des logements du bourg pour 2016. Le conseil municipal, accepte à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour. L’an deux mille seize le 14 avril à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 7 avril 2016, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.

PRESENTS : GOMEZ Evelyne - BOUYSSAVIE Jean Claude - CAFFY Valérie – VINCENT Bernard – GENSOU Stéphane - VRIELYNCK Anne - DUBOS Jean- Claude - GONTHIER Didier - MARTINEZ Florence - DUBOS Jean-Paul.

ABSENT EXCUSE : MARTEAU Yann.

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance Anne VRIELYNCK a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT). APPROBATION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire soumet au conseil municipal le compte rendu de la séance du 24 mars 2016, aucune observation n’étant soulevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

N°03D01/2016

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2015.

Considérant les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT :

Résultat de fonctionnement de l’exercice 110 660,29 €

Résultat antérieur reporté 539 849,11 €

Résultat cumulé 2015 650 509,40 €

INVESTISSEMENT :

Solde d’exécution de l’exercice 5 927,26 €

Résultat antérieur reporté – 9 420,40 €

Solde des restes à réaliser - 27 000,00 €

Résultat d’investissement cumulé - 30 493,14 €

Besoin de financement de la section d’investissement : - 30 493,14 € Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 1068 : 30 493,14 €

Résultat de fonctionnement reporté au 002 : 620 016,26 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité l’affectation des résultats de l’exercice 2015.

N°03D02/2016

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016

Madame le maire informe le Conseil Municipal qu’elle ne souhaite pas faire de modification et présente, l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016.

Après avoir pris connaissance de la notice explicative, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux suivants (sans avoir recours à une augmentation des taxes). Taux votés pour 2016 :

Taxe d’habitation 15,68 %

Taxe foncière bâti 7,85 %

Taxe foncière non bâti 96,82 %

CFE 21,22 %

Ces taux seront portés sur l’état n°1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION ».

N°03D03/2016

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL 2016

Madame le maire donne lecture de la proposition du budget Primitif 2016 établi en collaboration avec Monsieur le percepteur :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 537 610,40 €

Recettes : 537 610,40 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 861 637,26 €

Recettes : 861 637,26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif principal pour l’année 2016.

N°03D04/2016

BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL 2016

Madame le Maire donne lecture du budget annexe du multiple rural 2016 établi en collaboration avec Monsieur le percepteur :

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : 414 981,00 €

Recettes : 414 981,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget annexe multiple rural pour l’année 2016.

N°03D05/2016

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2016

Madame le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes de subventions reçues pour 2016, afin de les prévoir au budget primitif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

- FNATH 80 €

- Association Alzheimer 50 €

- CASAV : 2200 € (feux d’artifices1600€ + spectacle de Noël 600€)

- Institut Bergonié 80 €

- BriKaBrak Point Org. 100 €

- ANACR Journiac 50 €

- Jeunes pompiers volontaires Le Bugue – Belvès : 80 €Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2016.

N°03D06/2016

NON AUGMENTATION DES SIX LOYERS DES LOGEMENTS DU BOURG Madame le maire explique que le contrat de location qui lie la commune de St Avit de Vialard aux locataires des cinq logements du bourg prévoit une augmentation des loyers en son article n°94-624 du 21/07/1994 également élargi pour le loyer du logement dans le bourg, situé en face de la mairie avec échéance au mois d’août 2016. Après en avoir délibéré le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les loyers à ce jour et donne son accord à Madame le Maire pour que la clause de cet article ne soit pas appliquée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le maire, Le secrétaire de séance, Evelyne GOMEZ Madame Anne Vrielynck

Les membres du Conseil Municipal,