Compte-Rendu - 6 octobre 2016

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Compte-Rendu - 6 octobre 2016 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 octobre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2016

A 18 H 00

L’an deux mil seize, le 28 septembre 2016 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

Pour information :

• 2 décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Délibérations :

• Choix des entreprises pour la création du Multiple Rural

• Démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels • Devis de voirie – travaux de point à temps

• Devis rénovation de la salle de bain du logement ancien presbytère • Demande d’adhésion de la commune de Tursac au SIAS du Bugue • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en Eau Potable pour l’exercice 2015 du SIAEP de Ste Alvère – Lalinde Nord Questions diverses.

L’an deux mille seize, le 6 octobre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 septembre 2016, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.

PRESENTS : GOMEZ Evelyne - DUBOS Jean-Paul - BOUYSSAVIE Jean Claude - VINCENT Bernard - DUBOS Jean Claude - MARTEAU Yann - GENSOU Stéphane. Mesdames : MARTINEZ Florence - CAFFY Valérie - VRIELYNCK Anne.

ABSENT EXCUSE : GONTHIER Didier.

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Instruction des autorisations du Droit du Sol par la CCVH à compter du 1er janvier 2017. Devis géomètre route de Vialard.

Le conseil municipal, accepte à l’unanimité l’ajout de ces délibérations à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire soumet au conseil municipal le compte rendu de la séance du 25 juillet 2016, aucune observation n’étant soulevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

POUR INFORMATION

Madame le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (art. L2111.22 du Code Général des Collectivités Territoriales). 1. Contrat de prêt pour le logement de 70 000 €.

2. Contrat de prêt pour le multiple rural de 70 000€.

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00.

Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance DUBOS Jean Paul a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).N°06D01/2016

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CREATION DU MULTIPLE RURAL Madame le maire fait part au conseil municipal la commission d’appel d’offre s’est réunie le 28 juillet 2016 pour l’ouverture des plis et une première analyse des offres et le 10 août 2016 pour le choix définitif des entreprises.

La prestation est divisée en 11 lots. Le lot n° 6 plâtrerie isolation a été déclaré infructueux, l’offre présentée étant supérieure à l’estimation prévisionnelle et a été remis en consultation par le maître d’œuvre.

La commission d’appel d’offre s’est réunie de nouveau le 03 octobre 2016 pour le choix de l’entreprise de plâtrerie isolation.

Les entreprises figurant sur le tableau ci-dessous ont été retenues :

N° de lot Lot Entreprise retenue Montant HT du lot

1 ASSAINISSEMENT HERAUT 32 163,33 €

2 GROS-ŒUVRE GINTRAT 91 868,22 €

3 CHARPENTE BOIS/MURS BOIS/COUVERTURE ESPIT BOIS + REYNAL ESPITALIER 48 259,36 €

4 ETANCHEITE SCEP 5 379,37 €

5 MENUISERIES BOIS BRETOU 33 279,69 €

6 PLATRERIE ISOLATION SUDRIE 21 451,01€

7 CARRELAGES FAIENCES SBSM 14 927,78 €

8 PEINTURES PONTOU 8 666,20 €

9 ELECTRICITE TELELEC DATACOM 21 000,00 €

10 PBS CVC GREMAUD 44 271,00 €

11 EQUIPEMENT CUISINE FC 24 28 471,00 €

Le conseil municipal en prend acte et accepte à l’unanimité :

- l’attribution du marché de travaux aux entreprises retenues et pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessus.

- autorise Madame le maire à signer les marchés.

N°06D02/2016

DEMARCHE DE PREVENTION SUR LE THEME DE L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Dordogne propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels. Madame le Maire propose au conseil municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels,- décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL,

- mandate Madame le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires afférents à la présente décision.

N°06D03/2016

DEVIS VOIRIE – TRAVAUX DE POINT A TEMPS

3 entreprises ont été consultées pour des travaux de point à temps à réaliser sur diverses voies communales - 2 entreprises ont remis leur devis :

SA HERAUT au Bugue : réalisation PAT : 930,00 € H.T. la Tonne

Mise en œuvre de grave émulsion : 90,00 € H.T. la Tonne

EUROVIA à Périgueux : réalisation PAT : 947,81 € H.T. la Tonne

Mise en œuvre de grave émulsion : 95,13 € H.T. la Tonne

S.A. CYPRIOTE à St Cyprien : n’a pas répondu

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise SA HERAUT.

N°06D04/2016

DEVIS SALLE DE BAIN DU LOGEMENT ANCIEN PRESBYTERE

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a demandé des précisions sur les 2 devis des entreprises de plomberie.

Madame le Maire a recontacté les entreprises et donne les informations complémentaires. Le devis de Mr Anthony GOMES s’élève à 5 640 € TTC

Celui de la SARL Denis GONTHIER à 5 306,40 TTC

Madame Florence MARTINEZ a quitté la salle compte tenu du lien de parenté avec Monsieur Denis GONTHIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de GONTHIER Denis.

Une réunion préalable à la réalisation des travaux va être organisé avec l’ensemble des entreprises et le locataire pour la mise en place d’un planning.

N°06D05/2016

DEVIS GEOMETRE POUR LA RECTIFICATION DU VIRAGE DE VIALARD ET DU CARREFOUR VC 204/203

Deux géomètres ont été consultés pour la réalisation du levé topo pour la rectification du virage de Vialard et l’amélioration du carrefour formé par les VC 204 et 203. Le cabinet GEOVAL à Bergerac n’a pas répondu.

Le cabinet AGEFAUR à Sarlat a présenté un devis de 1 636,50 € H.T. soit 1 963,80 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis du cabinet AGEFAUR à Sarlat pour le montant de 1 963,80 € TTC.

N°06D06/2016

DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE TURSAC AU SIAS DU BUGUE Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Tursac, après accord des communes du Canton de Saint-Cyprien, ne fait plus partie du SIAS de Saint Cyprien. Par délibération du 5 juillet 2016, le Conseil Municipal de la mairie de Tursac a validé sa demande d’adhésion au SIAS du Bugue et demande à toutes les communes membres du SIAS du Bugue de se prononcer sur cette adhésion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Tursac au SIAS du Bugue.

N°06D07/2016

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2015 DU SIAEP DE SAINTE ALVERE – LALINDE NORD.Madame le Maire conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DE SAINTE ALVERE-LALINDE NORD. Un exemple de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de cette présentation.

N°06D08/2016

INSTRUCTION DE TOUTES LES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL FAITE PAR LA CCVH A PARTIR DU 1er JANVIER 2017.

Madame le Maire explique au conseil municipal que la Communauté de Communes Vallée de l’Homme a créé depuis le 1er juillet 2015 un service urbanisme, qui propose aux communes d’instruire les autorisations d’urbanisme pour leur compte (délibération 2015-06 du 29 janvier 2015).

La Communauté de Communes est garante de l’instruction des autorisations d’urbanisme, mais la commune reste compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme Madame le Maire indique que la loi 2014-366 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014, prévoit notamment que les communes sous carte communale et n’ayant pas pris la compétence « délivrance des actes d’urbanisme au nom de la commune » deviendront automatiquement compétentes au 1er janvier 2017. La commune de Saint Avit de Vialard est concernée par cette disposition. A partir de cette date, les services de la DDT n’instruiront plus les actes d’urbanisme pour le compte de la commune (en dehors des demandes qui relèvent de la compétence « Etat »), du fait de la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat. Madame le Maire propose de conventionner avec la CCVH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confie l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme à la Communauté des Communes Vallée de l’Homme à compter du 1er janvier 2017 et autorise Madame le maire à signer la convention.

Affaires diverses

Barnums : Madame le maire informe le conseil municipal que La Communauté de Communes Vallée de l’Homme a acheté 3 barnums de 96 m² qu’elle met gratuitement à disposition des communes membres et des associations lors de leur manifestations sous certaines conditions. Madame le Maire a signé la convention avec la CCVH et a informé les associations de la commune.

Toilettes publiques sur le parking de la salle des fêtes le permis de construire est déposé à la DDT et en cours d’instruction.

Mail de Madame Frédérique GAUCHER

Par mail du 29 juillet 2016, Madame Frédérique GAUCHER précise que les branches basses longeant la route de Lavalade à Belle Oreille posent un problème aux véhicules qui empruntent cette voie pour aller à sa ferme équestre.

Madame le Maire propose de contacter des entreprises d’élagage avec lamier et broyeur pour résoudre ce problème, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition. Lettre de Monsieur et Madame Max RAYMOND – Logement C

Par courrier du 26 juillet 2016, Monsieur et Madame Max RAYMOND informe Madame le Maire que le plafond de leur salle de bain est parsemé de taches noires, phénomène d’humidité. Madame le Maire est allée sur place, et a déjà contacté l’entreprise de Monsieur GONTHIER Denis pour dans un premier temps voir si la VMC fonctionne et dans un 2ème temps refaire la peinture du plafond.

CCVH - Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)La communauté de communes est labellisée territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) depuis le 22 juillet dernier. Cette reconnaissance du ministère engage la collectivité dans le programme des 12 actions qu’elle a présentées pour obtenir le label. Elle ouvre aussi la porte à la signature d’un avenant allant jusqu’à 1 500 000 € de subventions dont peuvent bénéficier les différentes structures du territoire, notamment les communes. La commune de St Avit de Vialard a déposé un dossier dans le cadre de la réduction de consommation d’énergie sur les 5 logements sociaux.

Epareuse

Madame le maire informe le conseil municipal que l’épareuse est en panne, un devis a été demandé à SAVIMAT il s’élève à 5 700 € TTC.

Elle rappelle que des réparations d’un montant de 2 200.00 € ont été réalisées depuis 2 ans sur cette machine.

Un devis d’une épareuse neuve a été demandé à SAVIMAT, pour une épareuse neuve identique à celle existante il faut compter 19 900 € H.T. Après discussion le conseil municipal décide de ne pas réparer l’épareuse et d’en acheter une neuve.

Savimat reprend l’ épareuse pour un montant de 1 200 € par la même occasion le conseil municipal décide de vendre la banqueteuse qui ne sert plus depuis plusieurs années au prix de 1 680 € à SAVIMAT.

Pour la nouvelle épareuse le délai de livraison est de 2 mois.

Le conseil municipal accepte ce devis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le maire, Le secrétaire,

Evelyne GOMEZ Jean Paul DUBOS

Le conseil municipal,