Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 051 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 051 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 051 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2017-051

PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2017Sommaire

Prefecture de la Haute-Vienne

87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de

l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 (10 pages) Page 3

87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la

préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne (12 pages) Page 14

87-2017-07-07-003 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril

2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la

Haute-Vienne (4 pages) Page 27

2Prefecture de la Haute-Vienne

87-2017-06-30-011

AP portant règlement des budgets primitifs principal et

annexe de l'assainissement de la commune de Saint

Sylvestre - Année 2017

AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune

de Saint Sylvestre - Année 2017

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 3EE |. ns À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE 3 0 JUIN 2017

Direction de la coordination

Arrêté portant règlement des budgets primitifs

et de l’appui territorial principal et annexe de l’assainissement de la

Bureau des concours financiers S.à x . de l'Etat commune de Saint-Sylvestre pour l’année 2017

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-2, L. 1612-4, L. 1612-7

L. 1612-12, L. 1612-19, L. 2311-5, R. 1612-16, KR. 1612-18, R. 2311-11 et R. 2311-12 ; 2

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu les délibérations du 6 avril 2017 du conseil municipal de SAINT-SYLVESTRE rejetant les projets de

comptes administratifs 2016 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement ;

Vu les délibérations du 6 avril 2017 du conseil municipal de SAINT-SYLVESTRE rejetant les projets de

budgets primitifs 2017 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement ;

Vu labsence d’adoption des budgets primitifs principal et annexe de l’assainissement 2017 de la

commune de SAINT-SYLVESTRE avant le 22 avril de l’exercice auquel ils s’appliquent et l’absence

d’adoption des comptes administratifs principal et annexe de l’assainissement 2016 de la commune de

SAINT-SYLVESTRE ;

Vu la saisine de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine le 24 avril 2017, en application des

articles L.1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les avis n° 2017-0184/1 et 2017-0184/2 rendus par la chambre régionale des comptes Nouvelle

Aquitaine le 1% juin 2017, notifiés le 13 juin 2017 ;

Considérant que la chambre a reconnu la recevabilité de la saisine préfectorale en ce qui concerne le

budget principal et le budget annexe de l’assainissement au titre des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du

code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

«Lorsque le compte administratif fait l’objet d’un rejet par l’assemblée délibérante, le projet de compte

administratif joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, le président du

conseil départemental ou le président du conseil régional, s’il est conforme au compte de gestion établi par

le comptable, après avis rendu sous un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par le

représentant de l’État, est substitué au compte administratif pour la mise en œuvre des dispositions

prévues aux articles L. 1424-35, L. 2531-13 et L. 4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l’article L. 1615-6 » :

Considérant que le projet de compte administratif et le compte de gestion 2016 du budget principal

présentaient deux discordances ;

1, rue de la préfecture — BP 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX 1

tél : 05 55 44 18 00 - fax : 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@haute-vienne.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 4Considérant que la commune a fait corriger ces deux erreurs informatiques et a transmis au cours de l'instruction un nouveau projet de compte administratif 2016 du budget principal ;

Considérant que le nouveau projet de compte administratif du budget principal présenté par la maire de la commune de SAINT-SYLVESTRE est désormais conforme au compte de gestion 2016 ;

Considérant que le projet de compte administratif du budget de l’assainissement présenté par la maire de la commune de SAINT-SYLVESTRE est conforme au compte de gestion 2016 ;

Considérant que si les budgets primitifs pour 2017 n'ont pas été adoptés par le conseil municipal, des projets ont été établis par la maire, qu'il convient de s'y référer pour formuler des propositions sous réserve des corrections à y apporter ;

Considérant qu’il y a lieu de s’écarter des propositions formulées par la chambre régionale des comptes

dans son avis du 1” juin 2017 en ce qui concerne la réduction de moitié des taux d’imposition de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti votés par le conseil municipal par délibération n° 2017-25 du 6 avril 2017 (respectivement 16,38 %, 15,70 % et 98,73 %) mais de limiter cependant la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le non bâti aux taux moyens de la strate des 102 communes de 500 à 1999 habitants de la Haute-Vienne, c’est-à-dire respectivement 13 % et 64 % et de maintenir la taxe foncière sur le bâti au taux voté de 15,70 %, celui-ci étant déjà inférieur au taux moyen de la strate de 17,40 %, afin de ne pas mettre la commune en difficulté dans sa gestion future au regard de ses projets d’équipements ;

Considérant qu’il y a lieu de s’écarter des propositions formulées par la chambre régionale des comptes dans son avis du 1% juin 2017 en ce qui concerne le montant des dépenses d’équipement (42 980 euros) mais de limiter cependant ces dernières à 143 190 euros au regard du caractère urgent des projets

d'équipements de la commune et des subventions déjà accordées pour leur réalisation ;

Considérant qu’il y a lieu de s’écarter des propositions formulées par la chambre régionale des comptes

dans son avis du 1° juin 2017 en ce qui concerne le montant des subventions d’investissement (18 842 euros) et d’inscrire le montant attendu de 36 336 euros au regard des projets d’équipements inscrits en dépenses et financés par celles-ci ;

Le budget principal s’équilibre donc en dépenses et en recettes à 1 285 766 euros en section de fonctionnement.

En section d’investissement du budget principal, les dépenses s’élèvent donc à 233 811 euros et les recettes à 481 701 euros.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1°: Le projet de compte administratif du budget de l’assainissement, tel que présenté par la maire, est conforme au compte de gestion établi par le comptable et le nouveau projet de compte administratif du budget principal corrigé de deux erreurs informatiques et transmis par la commune à la

chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine est désormais conforme au compte de gestion établi par le comptable.

Article 2 : Les budgets primitifs du budget principal et du budget annexe de l’assainissement 2017 sont arrêtés et rendus exécutoires conformément aux trois tableaux annexés au présent arrêté. Le budget primitif du budget principal intègre les taux de fiscalité de 13 % pour la taxe d’habitation, de 15,70 %

pour la taxe foncière sur le bâti et de 64 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 5Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame le maire de la commune de SAINT-

SYLVESTRE et Madame la cheffe du poste comptable d’Ambazac sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Madame la directrice

départementale des finances publiques de la Haute-Vienne et à Monsieur le président de la chambre

régionale des comptes. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la Haute-Vienne.

Le préfet,

Pr: le Préfet,

de Secréiare Cénmdrel

vs

Jérôme DECCURS

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 6Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 7COMMUNE (BP) ST SYLVESTRE n° SIRET 21871830200019

EXERCICE 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap. | Dépenses Propositions Chap. | Recettes Propositions

011 Charges à caractère 237356€ | 013 | Atténuations de charges 28 000 €

général

012 Charges de personne 409 032 70 Produits des services 43 346 €

014 Atténuation de produits 60 222 € 73 Impôts et taxes Fe 354 204 €

65 Autres charges de 209 968 € 74 | Dotations et participations 233 186€ gestion courante

656 Frais de fonctionnement 0 75 Autres produits de gestion 6 800€

des groupes d’élus courante

Total des dépenses de 916 578 € Total des recettes de gestion 665 536€

gestion courante courante

66 Charges financières 14 842 € 76 Produits financiers 5€

67 Charges exceptionnelles 4 000 € 77 Produits exceptionnels 3 100€

68 Dotations aux provisions 0 78 Reprises sur provisions 0€

semi budgétaires semi-budgétaires

022 Dépenses imprévues de 0

fonctionnement

Total des dépenses 935 420 € Total des recettes réelles de 668 641 €

réelles de fonctionnement

fonctionnement

023 Virement à la section 349 350 €

d’investissement

042 Opération d’ordre de 996€ | 042 | Opération d’ordre de 0e

transfert entre sections transfert entre sections

043 Opérations d’ordre à 0 | 043 | Opérations d’ordre à 0€

l’intérieur de la section l’intérieur de la section

fonctionnement fonctionnement

Total des dépenses 350 346 € Total des recettes d’ordre de 0€

d’ordre de fonctionnement

fonctionnement

TOTAL 1 285 766 € TOTAL 668 641 €

D002 Résultat reporté 0€] RO02 | Résultat reporté 617 125 €

TOTAL des dépenses de 1 285 766 € TOTAL des recettes de 1 285 766 €

fonctionnement fonctionnement cumulées

cumulées

AUTOFINANCEMENT 247 356 €

PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT

DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 8Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 9COMMUNE (BP) ST SYLVESTRE n° SIRET 21871830200019

EXERCICE 2017

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap. | Dépenses RAR Propositions Chap. Recettes RAR Propositions nouvelles nouvelles

010 Stocks 0€ 010 Stocks

13 Subventions 4 499 € 36336€

d’investissement (hors 138)

16 Emprunts (hors 165) 0€

20 Immobilisations 15 920 € 3 800€ 20 Immobilisations 0€

incorporelles (sauf 204) incorporelles (hors 204)

204 Subventions 0€ 204 Subventions d’équipement 0€ 21

d'équipements versées reçues CS

21 Immobilisations 120 110€ 21 Immobilisations corporelles 0€ corporelles

22 Immobilisations reçues 0€ 22 Immobilisations reçues en 0€

en affectation affectation

23 Immobilisations en 6783 € 19280 € 23 Immobilisations n cours : 0€

cours

Total des opérations

d’équipement L

Total des dépenses 22 703 € 143 190 € Total des recettes 4 499 € 36336 €

d'équipement d’équipement

10 dotations, fonds divers 0€ 10 dotations, fonds divers et 28 469 €

et réserves réserves (hors 1068)

1068 Excédent de fonctionnement 62 051 €

capitalisé

13 Subventions 0€ 138 Autres subv. d’inv. non 0€

d’investissement transférables

16 Emprunts et dettes 24071€ 165 Dépôts et cautionnements 0€

assimilées TEÇUS

18 Compte de liaison 0€ 18 Compte de liaison 0€

26 Particip. Et créances 0E 26 Particip. 0€

rattachées à des et créances rattachées à des

particip. particip

27 Autres mobilisations 0€ 27 Autres mobilisations 0€

financières financières

020 Dépenses imprévues 0€ 024 Produits des cessions 0€

d'investissement d’immobilisations

Total des dépenses 24 071 € Total des recettes financières 90 520 €

financières

45 1 Total des opé. Pour 0€ 45 2 Total des opé. pour compte 0e

compte de tiers ‘ de tiers

Total des dépenses 167 261 Total des recettes réelles 126 856 €

réelles d'investissement

d’investissement

021 Virement de la section de 349 350 €

fonctionnement

040 Opér. D’ordre de 0€ 040 Opé. d’ordre de transfert 996 €

transfert entre sections entre sections

041 Opérations 0 € 041 Opérations patrimoniales 0 €

patrimoniales

Total des dépenses 0€ Total des recettes d’ordre 350 346€

d’ordre d’investissement

d’investissement

TOTAL 167 261 € TOTAL 477 202 €

DO001 | Solde d’exécution 43 847 € ROOI Solde d’exécution positif 0€ négatif reporté reporté

TOTAL RAR 22 703 € 4 499 €

TOTAL des dépenses 233 811€ TOTAL des recettes 481 701 €

d’investissement d’investissement cumulées

cumulées

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 10Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 11Commune (BA) - SAINT-SYLVESTRE (n° SIRET : 21871830200050)

- Exercice 2017 -

Section d'exploitation

Chap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions

011 Charges à caractère général 11680€) 013 lAtténuations de charges 0€

012 Charges de personnel, frais 7 800€ 70 Ventes produits fabriqués, 16 441 €

014 Atténuation de produits 1426 € 73 Produits issus de la fiscalité 0€

74 Subventions d'exploitation 137 468 €

65 Autres charges de gestion courante 0€ 75 Autres produits de gestion courante CE

Total des dépenses de gestion des services . 20906 € Total des recettes de gestion des services 153 909 €

66 Charges financières 25 369 € 76 Produits financiers 0€

67 Charges exceptionnelles 0 € 77 Produits exceptionnels F 0€

68 Dotations aux provisions et 0 € 78 Reprises sur provisions et | 0 €

69 Impôts sur les bénéfices et 0€ “

022 Dépenses imprévues d'exploitation O0 €

Total des dépenses réelles d'exploitation 46 275 € Total des recettes réelles d'exploitation 153 909 €

023 Virement à la section 84 041€

d'investissement due ce |

042 Opé. d'ordre de transfert entre 32850€) C42 |Opé. d'ordre de transfertentre 9257 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la 0€, 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. C€

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 116 891€ Total des recettes d'ordre d'exploitation 9257€

TOTAL 163 166€ TOTAL 163 166 €

D002 {Résultat reporté O€| RO02 |Résultat reporté 0€ TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées 163166 €| TOTAL des recettes d'exploitation cumulées 163 166 €

AUTOFINANCEMENT

PREVISIONNEL DEGAGE 107 634 €

AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Section d'investissement

Chap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions

13 Subventions d'investissement 159 296 €

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 0€

20 Immobilisations incorporelles D€ 20 Immobilisations incorporelles 0€

21 Immobilisations corporelles 0€ 21 Immobilisations corporelles 0€

22 Immobilisations reçues en 0€ 22 Immobilisations reçues en 0 €

23 Immobilisations en cours 211 500 € 23 Immobilisations en cours 0€

frota des opérations d'équipement 0€ Total des dépenses d'équipement 211 500 € Total des recettes d'équipement 159 296 €

10 Dotations, fond divers et réserves 0€ 10 Dot, fonds divers et réserves (hors 1 064€

106 |Réserves 7 7935€

13 Subventions d'investissement 0€

16 Emprunts et dettes assimilées 37 060€) 165 Dépôts et cautionnements reçus 0€

18 Compte de liaison: affectation à... 0€ 18 Compte de liaison: affectation à... 0€

26 Particip. et créances rattachées à 0€ 26 Particip. et créances rattachées à O0 €

27 Autres immobilisations financières _ 0€ 27 Autres immobilisations financières 0€

020 |Dépenses imprévues 0€ . Tatal des dépenses financières 37 060 € Total des recettes financières 8 999 €

4581 [Total des opé. pour compte de 0€] 4582 [Total des opé. pour compte de tiers 0 € : Total des dépenses réelles d'investissement 248 560 € Total des recettes réelles d'investissement 168 295 € uen 021 {Virement de la section 84 041€

040 Opé.d ordre de transfert entre 9257€l 040 Opé. d'ordre de transfert entre ‘32850 €

sections Bon area RS sections Loue HR 2

041 Opérations patrimoniales 0€) 041 |Opérations patrimoniales 0€

Total des dépenses d'ordre d'investissement 9257€| Total des recettes d'ordre d'investissement 116 891€

TOTAL -257 817 € TOTAL - 285 186 €

D001 [Solde d'exécution négatif reporté 27369€] ROOÏ [Solde d'exécution positif reporté 0€ TOTAL des dépenses d'investissement 285 186 € TOTAL des recettes d'investissement 285 186 €

AUTOFINANCEMENT

PREVISIONNEL DEGAGE 107 634 €

PAR LA SECTION D'EXPLOITATION

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 12Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-30-011 - AP portant règlement des budgets primitifs principal et annexe de l'assainissement de la commune de Saint Sylvestre - Année 2017 13Préfecture de la Haute-Vienne

87-2017-04-07-004

décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents

de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 14Ps,

EE = Liberté » Égalité s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction des ressources humaines

et des moyens:

Bureau des Ressources Humaines

et de l'action sociale

Pôle Recrutermiént Mobilité GPRH

Affaire suivie par Isabelle BARRY

05.55,44.19,55

isabelle.barry@haute-vienne.gouv.fr

DÉCISION

Relative à la nomination des agents de la préfecture

"et des sous-préfectures de la Haute-Vienne

Le Préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Vu l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures issu de la mise en œuvre du Plan

Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), présenté au comité technique réuni les 3 octobre 2016,

29 novembre 2016 et 16 mars 2017 ; /

Vu l'arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié portant organisation de Ja préfecture et des

sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;

Article 1 : les agents sont nommés sur'fes affectations suivantes à compter du 18 avril 2017 :

; PRÉFECTURE

PRÉFET

Mme Mireille Faure, secrétaire du préfet

Mme Cindy Moren, secrétaire du préfet

Mme Hélène Roy-Marcou, déléguée du préfet dans les quartiers prioritaires

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Mme Sylvia Correia : secrétaire du secrétaire général

M. Jean-Jacques Marquet : chargé de mission auprès du secrétaire général

M. Nacereddine Belili : responsable de la sécurité des systèmes d’information

Mme Fabienne Thomas : assistante sociale VVYN

VV

ES

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 15Ps

Pôle national d'appui juridique spécialisé (PAJ)

>

>

>

>

Mme Elsa Demichel, instructeur

Mme Virginie Guillou, instructeur

Mme Evelyne Marty-Peguillon, instructeur

Mme Mathilde Coldeboeuf, agent de greffe

Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication

SIDSIC

VNNNN

VY

>

VNVNNN

ON

NV

M. Olivier Silou : chef du service

M. Alain Gosan : adjoint au chef de service

M. Nicolas Barbazange : technicien

M. David Faurie : technicien

M. Jacques Mattern : technicien

M. Jean-François Pechon : technicien

Standard

Mme Laure Foirest : responsable

Mme Chantal Dautriat : standardiste

Mme Marie-Claude Leschier : standardiste

M. Christian Mériguet /Standardiste

Mme Claudine Mesmin : standardiste

Mme Christiane Peronty : standardiste

Mme Sylvie Richard : standardiste

CABINET

Mme Sylvie Matas-Duran, secrétaire de la directrice de cabinet

Bureau de la représentation de P'État

> Mme Sophie Picot, chef du bureau de la représentation de l'État

> Mme Nathalie Pouget, chargée des dossiers du préfet

> Mme Soraya Touati, chaïgée des affaires politiques et des décorations nationales

IN

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 16Bureau de la communication

>

>

>

Ps

Mme Delphine Dominguez, chef du bureau de la communication

Mme Mélanie Mons Cluzeau, adjointe au chef du bureau de la communication

Mme Christelle Bugeaud, assistante de communication

Service des sécurités

VNVNN

NV

Bureau de l’ordre public

M. Hugues Mazaud, chef du service des sécurités, chef du bureau de l'ordre public

M. Stéphane Peynaud, adjoint au chef du bureau de l'ordre public

Mme Anita Thibaut, chargée de mission prévention de la radicalisation

Mme Dorothée Simon-Aumaitre, chargée de la vidéoprotection et des hospitalisations

sur décision du représentant de l'État

M. Xavier Poignet, responsable des manifestations

Mme Isabelle Lopez, chargée des polices administratives

Mme Jessica Terence, chargée des manifestations sportives

Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) ?

Mme Rachel Lath-Penot, adjointe au chef du service des sécurités, chef du service

interministériel départemental de défense et de protection civiles

M.Vincent Moog, adjoint au chef du service interministériel départemental de défense et

de protection civiles ff

Mme Solange Calise, chargée de la planification de sécurité civile

Mme Véronique Lajudie, chargée des établissements recevant du public

Mme Hélène Chardavoine, chargée du secrétariat du service des sécurités et assistant

en matière de sécurité civile

M. Rémi Théas, chargé des habilitations et de la préparation de gestion de crise

DIRECTION DE LA LÉGALITÉ

> M. Gérard Joubert, directeur de la légalité

> Mme Sabine Charvillat, assistante de direction

Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité

> Mme Catherine Treizel'chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité

> Mme Claudie Hemery, adjointe au chef du bureau, en charge de l'intercommunalité

165

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 17Ps

VV

N

NV Mme Martine Labarde, chargée du contrôle de légalité

M. Damien Pasquet, chargé du contrôle de légalité

Mme Mireille Rougerie, chargée du contrôle de légalité

Mme Patricia Bost, chargée du contrôle de légalité des actes de commande publique

des collectivités territoriales

Mme Isabelle Poignet, chargée du contrôle de légalité des actes de commande

publique des collectivités territoriales

Mme Christine Coussy, chargée du contrôle de légalité des actes d'urbanisme

Mme Martine Pery, chargée de l’intercommunalité

Bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique

>

>

M. Jérôme Labro, chef du bureau des procédures environnementales et de l'utilité

publique

Mme Marie-José Longeras-Barry, adjointe au chef du bureau, spécialisée enquêtes

publiques

Mme Geneviève Bertrand-Mapataud, chargée des procédures d'utilité publique et de

l'aménagement commercial

Mme Marie-Flore Bredache, chargée de l'application de la réglementation relative aux

installations classées pour la protection de l’environnement : secteur industriel et gestion

des projets éoliens

Mme Catherine Restoueix, chargée de l'application de la réglementation relative aux

installations classées pour la protection de l'environnement : secteurs industriels et

carrières d

Mme Bernadette Nantieras, chargée de l'application « installations classées pour la

protection de l'environnement » secteur agricole et agro-alimentaire

Mme Frédérique Goursaud, chargée de la mise en œuvre des politiques

environnementales (secrétariat du CODERST)

Pôle juridique et documentaire

>

>

>

>»

M. Thierry Coucke, chef du pôle juridique et documentaire

Mme Marilène Gillet, adjointe chef du pôle juridique et documentaire

Mme Sandrine Vignerie, rédacteur en contentieux

Mme Marianne Yahya, rédacteur en contentieux

pe

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 18DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

> M. Benoît d’Ardaillon Miramon, directeur de la citoyenneté

> Mme Déborah Dondoncker, assistante de direction

Bureau des élections et de la réalementation

>

>

VNYNNN

VV

Mme Maéva Cornette, chef du bureau des élections et de la réglementation

Mme Marie-Jeanne Chamoulaud, adjointe au chef de bureau, chef de la section

élections et réglementation générale

Mme Mireille Chevalier, chef de la section réglementations liées à la circulation

Mme Patricia Lachaise, chargée de l'application des réglementations relatives aux

professions réglementées

Mme Nathalie Mauferon, application des réglementations relatives aux élections, activités relevant de l'administration générale |

Mme Danièle Lacroix, chargée des réglementations liées à la circulation

Mme Sophie Lacrouts, chargée des réglementations liées à la circulation

Mme Sylvie Lestieux, chargée des réglementations liées à la circulation

Mme Béatrice Perrot, chargée des réglementations liées à la circulation

Mme Laurence Pouillaude, chargée des réglementations liées à la circulation

M. Jean-Michel Stock, chargée des réglementations liées à la circulation

Bureau de l’immigration et de Pintéaration

>

VNVNNNN

MN

M. Eric Doucet, chef du bureau de l'immigration et de l'intégration

M. Damien Leveque, adjoint au chef du bureau

Mme Pascale Gouault, assistante administratif et logistique

Mme Anne Marie Barataud, chargée d'accueil et d'information — pré-accueil

Mme Patricia Debord, chargée d'accueil et d'information — pré-accueil

Mme Martine Riffaud, chargée d'accueil et d'information — pré-accueil

Mme Sandrine Antoine, chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance

des titres aux étrangers — rédacteur

Mme Célia Cacoye, chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance des

titres aux étrangers — rédacteur

Mme Karine Geneste, chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance des

titres aux étrangers - rédacteur

1O1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 19Y

VV

V

Mme Christine Laborie, chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance

des titres aux étrangers — rédacteur

M. Christophe Morichon, chargé de l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance

des titres aux étrangers — rédacteur

Mme Gwénaelle Paris, chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance des

titres aux étrangers -— rédacteur

Mme Martine Pechon, chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance des

titres aux étrangers -— rédacteur

Mme Valérie Achard, chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance des

titres aux étrangers — agent d'accueil

Mme Juliette Jay, chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance des titres

aux étrangers — agent d'accueil

Mme Alphonsine Piettre, chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance

des titres aux étrangers — agent d'accueil

Mme Jocelyne Desliot, chef de la section naturalisation — plate-forme

interdépartementale

Mme Martine Baylac, chargée de la pré-instruction des demandes de naturalisation

Mme Evelyne Calvet, chargée de l'instruction des demandes de naturalisation

Mme Myriam Dussouchaut, chargée de l'instruction des demandes de naturalisation

Mme Dorianne Noël, chargée de l'instruction des demandes de naturalisation

Bureau de l'asile et de la citoyenneté

>

>

>

>

>

Mme Brigitte Dubois, chef du bureau de l'asile et de la citoyenneté

M. Olivier Varachaud, adjoint au chef du bureau, chef de la section asile et éloignement

Mme Ragäa Benamar, chargée de l'accueil des demandeurs d'asile et de l'instruction

des demandes d'asile

Mme Annie Borderie, chargée de l'accueil des demandeurs d'asile et de l'instruction

des demandes d'asile

M. Vincent Koubi, chargé de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière

Mme Justine Lalande, chargée de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière

Mme Valérie Catillon, chargée de l'instruction des demandes liées à la nationalité

Brigade de lutte contre la fraude documentaire

> M. Paul Pelletier, référent départemental de lutte contre la fraude

lo

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 20Cellule d'appui

>

>

>

Mme Fabienne Antoni

M. Serge Chausse

Mme Anne-Laure Lahure

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

> Mme Sylvie Guenot Rebière, directeur des ressources humaines et des moyens

Bureau des ressources humaines et de l’action sociale

>

VON

Y

Mme Chantal Gamon, adjointe au directeur, chef du bureau des ressources humaines

et de l’action sociale

Mme Marie Annick Ramnoux, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et

de l'action sociale — chef du service départemental d'action sociale

Mme Isabelle Barry, chef de la section mobilité, recrutement, GPRH

Mme Andrée Péchieras, animateur de formation

Mme Christine Laine, animateur de formation (tuilage avec Mme Andrée Péchieras à

compter du 01/05/2017)

Mme Annie Manus, gestionnaire de ressources humaines de la section mobilité,

recrutement, GPRH

Mme Véronique Lamende, assistant administratif de la cellule mobile d'appui

Mme Annick Peronnaud, assistant administratif de la cellule mobile d'appui

Mme Dominique Peyrichou, assistant administratif de la cellule mobile d'appui

Mme Béatrice Larant, assistante de l’action sociale, assistante de la direction des

ressources humaines et des moyens 1

M. Fabrice Delaunay, responsable de la section budget-rémunérations-carrières

M. Alain Dupont, gestionnaire de ressources humaines de la section budget

rémunérations carrières : « Référent carrières »

Mme Christine Boiïisse, gestionnaire de ressources humaines de la section budget

rémunérations carrières : « Référent rémunérations »

_S

Bureau du budget, du patrimoine et de la logistique

>

>

>

M. Philippe Jallet, chef du bureau du budget du patrimoine et de la logistique

M. Denis Fiachetti, adjoint au chef du bureau, responsable du pôle achat-patrimoine-

immobilier

M. Stéphane Simon, gestionnaire du budget, gestionnaire logistique des moyens

matériels et opérationnels

[NI

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 21> Mme Cécile David, approvisionneur

> Mme Anny Soulat, approvisionneur

> Mme Isabelle Roy, approvisionneur (tuilage avec Mme Cécile David à compter du

19 juin 2017)

Accueil

> M. Denis Bonnet, responsable du pôle accueil

> Mme Armelle Artige, agent d'accueil

> Mme Arlette Rampnoux, agent d'accueil

Entretien/maintenance

> M. Jean-Luc Tricard, responsable du service intérieur

> M. Bruno Gravat, agent d'entretien |

> M, Gilbert Beaugrand, électricien

Résidences

> M. Jérôme Dailler, responsable des résidences

> Mme Sylviane Labidoire, agent de résidence

> Mme Suzanne Pinaud, agent de résidence

> Mme Chantal Prisot, agent de résidence

ÿ Mme Christine Prout, agent de résidence

> Mme Catherine Villemonteix, agent de résidence

Garage

ÿ M. Pierre Bourdier, chef de garage

> M. Bruno Gauthier, conducteur

> M. Laurent Prinsaud, conducteur

Antenne de Limoges du centre de services partagés régional Chorus Nouvelle Aquitaine

> Mme Catherine Portal, chef de l'antenne jusqu'au 01/07/2017

> Mme Michèle Fourgnaud, chef de l'antenne par intérim jusqu'au 30/06/2017 et chef de

l'antenne à compter du 01/07/2017

> Mme Myriam Deshuis, adjoint au chef de l'antenne

> Mme Nadia Bourdon, gestionnaire de dépenses et de recettes

> Mme Josette Dubreuil, gestionnaire de dépenses et de recettes

1e

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 22M. Philippe Lebraud, gestionnaire de dépenses et de recettes

M. Stéphane Monteil, gestionnaire de dépenses et de recettes

Mme Nadine Ringuet, gestionnaire de dépenses et de recettes

Mme Caroline Seguin, gestionnaire de dépenses et de recettes

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Mme Evelyne Bourdet, directrice de la coordination et de l'appui territorial

> Mme Pascale Abaziou, secrétaire de direction, secrétaire de la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires

Bureau des concours financiers de l'État

VNVNN

VY

Mme Françoise Arini, chef du bureau des concours financiers de l'État

Mme Marie Delage, suivi et gestion des subventions d'équipement versées aux

collectivités territoriales et leurs EPCI

Mme Delphine Malterre, gestion contrôle et suivi des dotations de l'État (FCTVA)

Mme Christine Defoulounoux, chargée de la programmation des interventions

contractualisées de l'État

Mme Christine Orliac, chargée des fonds structurels européens et du PO FEDER

Mme Sophie Cluniat, gestion contrôle et suivi des dotations de l'État (DGE)

Mme Sophie Morelet, contrôle budgétaire

Mr Suntaro Y, contrôle budgétaire

Bureau du courrier et de la coordination

>

>

>

Mme Brigitte Defaye, chef du bureau du courrier et de la coordination

M. Joël Courty, gestionnaire courrier

Mme Christine Mas, gestionnaire courrier

Mission de coordination interministérielle

> M. François Charles Gravier, chargé de mission

I)

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 23>

VNVYN

V

SOUS-PRÉFECTURE DE BELLAC

M. Michel Ducouret, secrétaire général

M. Philippe Tarlet, chargé de mission ingénierie territoriale et développement

économique

Mme Nelly Boutet, secrétariat et assistante du sous-préfet

Mme Marie Christine Montazeaud, responsable du pôle départemental réglementation

armes (cabinet — S/P)

Mme Sandrine Raux, responsable du pôle soutien des collectivités et soutien de

proximité en matière de sécurité civile, accessibilité des services

Mme Nathalie Thevenet, chargé des relations avec les collectivités et des concours de

l'État

Mme Simone Baron, réglementation et armes

Mme Michèle Raynaud, accueil du public et réglementation armes

Mme Marie-Agnès Guillon, agent de résidence |

M. Eric Regner, conducteur

SOUS-PRÉFECTURE DE ROCHECHOUART

M. Bertrand Chabroullet, secrétaire général

Mme Claudette Coiraud, assistante du Sous-Préfet, chargée de l'accueil du public et

réglementation,

Mme Angélique Farsy, chargée de l'accueil du public et réglementation

Mme Catherine Peyrouny, chargé de l’accueil du public et réglementation

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 24Article 2: les décisions. individuelles d'affectation corréspondantes seront notifiées à chacun des

agents.

Atticle 3: les postes mis à la vacance par décision séparée feront l'objet d'une décision

complémentaire d'affectation.

Ariicle 4 ; dans l'intérêt du service, toutes les demandes de changément de posté n'ont pas pu être

satisfaites dans le cadre de cette première décision d'affectation. Les demandes des agents concernés

seront prises en compte dès que possible en fonction des différents mouvements à venir.

Article 5 : Les décisions d'affectation des 17 êt 28 février 2017 sont retirées.

Article 6 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Limogés, le 7 avril 2017

Le préfet.

Raphaël LE MÉHAUTE

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dé justiéé administrative, cette décision

peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 25Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-04-07-004 - décision du 07 04 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 26Préfecture de la Haute-Vienne

87-2017-07-07-003

Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du

7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la

préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-07-07-003 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 27EX A Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction des ressources humaines

et des moyens

Bureau des Ressources Humaines

et de l'action sociale

Pôlé Recrutement Mobilité GPRH

Affaire suivie par Isabelle BARRY

05.55.44.19.55

isabelle. barry@haute-vienne.gouv.fr

DÉCISION COMPLEMENTAIRE

à la décision 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne

Le Préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Vu l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures issu de la mise en œuvre du Plan

Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), présenté au comité technique réuni les 3 octobre 2016,

29 novembre 2016 et 16 mars 2017 ;

Vu l'arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié portant organisation de la préfecture et des

sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;

VU la décision relative à la nomination des agents de la préfecture en date du 7 avril 2017 modifiée ;

Article 1 : la décision du 7 avril 2017 est complétée et modifiée ainsi qu'il suit :

PRÉFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

Contrôleur de gestion et référent égalité/diversité

> M.Eric DOUCET

affectation à temps complet le 1° décembre 2017, précédée à compter du 1° septembre

2017 d’une période de tuilage à hauteur de 50 % du temps de travail avec le poste de

chef du bureau de l'immigration et de l'intégration.

DIRECTION DE LA LEGALITE

Chef du bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique

> M. Paul PELLETIER

affectation au 1° septembre 2017, accompagnée d’une période de tuilage à définir entre

le service d'accueil et le service d’origine et une période de tuilage avec le successeur

sur le poste de référent départemental de lutte contre la fraude

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-07-07-003 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 28DIRECTION DE LA CITOYENNETE

Chef du bureau de l’immigration et de l'intégration

> M. Olivier CURÉ

affectation au 1% septembre 2017 accompagnée d'une période de tuilage de 3 mois

avec le prédécesseur sur le poste

Référent départemental de lutte contre la fraude

> Mme Isabelle BARRY

affectation au 1° septembre 2017, accompagnée d’une période de tuilage à définir entre

le service d'accueil et le service d'origine

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Adioint au chef de bureau des ressources humaines et de l’action sociale, chef de la

section mobilité, gestion de proximité, formation et conseiller mobilité carrière

> Mme Marie-Annick RAMNOUX

affectation au 1° septembre 2017

Chef du service départemental d'action sociale, suivi des instances représentatives (CT

et CHSCT)

> Mme Sophie LACROIX

affectation au 1” septembre 2017

CABINET

Adjoint au chef du bureau de la représentation de l'État

> Mme Cécile ROBOT

affectation au 1° juillet 2017

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-07-07-003 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 29Article 2 : la décision individuelle d'affectation correspondante sera notifiée à chaque agent.

Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Limoges, le 7 juillet 2017

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

ND)

Jérôme DECOURS

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision

peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-07-07-003 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 30Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-07-07-003 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 31