Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 037 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 051 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 073 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 011 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 067 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 018 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 073 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 038 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 097 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 033 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 011 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 011 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2017-011
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2017 Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques
87-2017-02-01-012 - Arrêté portant délégation de signature à la responsable du pôle
pilotage et ressources (2 pages) Page 3
87-2017-02-01-011 - Arrêté portant délégation générale de signature à la responsable du
pôle gestion fiscale (2 pages) Page 6
87-2017-02-01-014 - Arrêté portant délégation générale de signature au responsable de la
mission départementale risques et audits et de la politique immobilière de l’État (2 pages) Page 9
87-2017-02-01-013 - Arrêté portant délégation générale de signature au responsable du
pôle gestion publique (2 pages) Page 12
Prefecture de la Haute-Vienne
87-2017-01-13-008 - arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016
portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures (1 page) Page 15
2 Direction Régionale des Finances Publiques
87-2017-02-01-012
Arrêté portant délégation de signature à la responsable du
pôle pilotage et ressources
Arrêté portant délégation de signature à la responsable du pôle pilotage et ressources
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-012 - Arrêté portant délégation de signature à la responsable du pôle pilotage et ressources 3 x À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT ne.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE -VIENNE
31, rue Montmailler
87 043 LIMOGES Cedex
Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques du Limousin et de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX- TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne
Décide :
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-012 - Arrêté portant délégation de signature à la responsable du pôle pilotage et ressources 4 Article 1 : Délégation générale de signature est donnée à Mme Florence LECHEVALIER, administratrice des finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources, à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 : La présente décision prend effet au 1er février 2017.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
L’administratrice générale des finances publiques,
Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Isabelle ROUX-TRESCASES
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-012 - Arrêté portant délégation de signature à la responsable du pôle pilotage et ressources 5 Direction Régionale des Finances Publiques
87-2017-02-01-011
Arrêté portant délégation générale de signature à la
responsable du pôle gestion fiscale
Arrêté portant délégation générale de signature à la responsable du pôle gestion fiscale
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-011 - Arrêté portant délégation générale de signature à la responsable du pôle gestion fiscale 6 y
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee À ie.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017
DIRECTION DÉPARTEMENTE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE -VIENNE
31, rue Montmailler
87 043 LIMOGES Cedex
Décision de délégation générale de signature à la responsable du pôle gestion fiscale
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques du Limousin et de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX- TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-011 - Arrêté portant délégation générale de signature à la responsable du pôle gestion fiscale 7 Décide :
Article 1 : Délégation générale de signature est donnée à Mme Françoise GAYTON-SEGRET, administratrice des finances publiques, responsable du pôle gestion fiscale, à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 : La présente décision prend effet le 1er février 2017.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
L’administratrice générale des finances publiques,
Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Isabelle ROUX-TRESCASES
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-011 - Arrêté portant délégation générale de signature à la responsable du pôle gestion fiscale 8 Direction Régionale des Finances Publiques
87-2017-02-01-014
Arrêté portant délégation générale de signature au
responsable de la mission départementale risques et audits
et de la politique immobilière de l’État
Arrêté portant délégation générale de signature au responsable de la mission départementale
risques et audits et de la politique immobilière de l’État
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-014 - Arrêté portant délégation générale de signature au responsable de la mission départementale risques et audits et de la politique immobilière de l’État 9 x À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PE es.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
31, rue Montmailler
87 043 LIMOGES Cedex
Décision de délégation générale de signature au responsable
de la mission départementale risques et audits et de la politique immobilière de l’État.
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques du Limousin et de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX- TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne ;
Décide :
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-014 - Arrêté portant délégation générale de signature au responsable de la mission départementale risques et audits et de la politique immobilière de l’État 10 Article 1 : Délégation générale de signature est donnée à M. Manuel METAICHE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission départementale risques et audits et de la politique immobilière de l’État, à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 : La présente décision prend effet le 1er février 2017.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
L’administratrice générale des finances publiques,
Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Isabelle ROUX-TRESCASES
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-014 - Arrêté portant délégation générale de signature au responsable de la mission départementale risques et audits et de la politique immobilière de l’État 11 Direction Régionale des Finances Publiques
87-2017-02-01-013
Arrêté portant délégation générale de signature au
responsable du pôle gestion publique
Arrêté portant délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-013 - Arrêté portant délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique 12 x À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT ne.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE -VIENNE
31, rue Montmailler
87 043 LIMOGES Cedex
Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques du Limousin et de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
Décide :
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-013 - Arrêté portant délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique 13 Article 1 – Délégation générale de signature est donnée à : M. Vincent BONARDI, administrateur des finances publiques, responsable du pôle gestion publique.
Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – La présente décision prend effet le 1er février 2017.
Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département de la Haute-Vienne.
L’administratrice générale des finances publiques,
Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Isabelle ROUX-TRESCASES
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-013 - Arrêté portant délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique 14 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2017-01-13-008
arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12
décembre 2016 portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures
arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation de la
préfecture et des sous-préfectures
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-01-13-008 - arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures 15 A À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ MODIFICATIF
à l'arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 portant organisation
de la préfecture et des sous-préfectures
du département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2664 du 18 décembre 2009 portant organisation de la préfecture de la Haute-
Vienne et fixant les services qui la composent,
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du département de la Haute-Vienne,
Vu la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG),
Vu les avis du comité technique départemental en ses séances du 03 octobre et du 29 novembre 2016,
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 pour tenir
compte des délais de nomination des directeurs, chefs de bureaux, adjoints et de l'ensemble des personnels
dans le cadre de la nouvelle organisation des services,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
ARRÊTE
Article 1%: les articles 8 et 9 de l'arrêté n° 87-2016-103 sont retirés
Article 2 : l'article 8 de l'arrêté n° 87-2016-103 est remplacé par les dispositions suivantes : «la nouvelle
organisation prendra effet dès que l’ensemble des personnels auront été nommés sur leur poste. Elle fera
l'objet d’un arrêté spécifique»
Article 3 : l'article 9 de l'arrêté n° 87-2016-103 est remplacé par les dispositions suivantes : «l’organisation
issue de l'arrêté préfectoral n° 2664 du 18 décembre 2009 reste en vigueur»
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
1 3 JAN. LIMOGES, le —; 2017
C__Raphaël LE MÉHAUTÉ
1, rue de la préfecture — BP 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél : 05 55 44 18 00 - fax: 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@limousin.pref.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2017-01-13-008 - arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures 16