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Procès Verbal - 2026ARR54 VISA PREF
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h11 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026ARR54 VISA PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Rampe
le
SSP
L
9
MAIRIE
DE
SOLIGN
ID
: 087-218719201-20260506-2026ARR54-AI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Annule
et
remplace
le
2026ARR42
N°
2026ARR54
Le
maire
de
la commune
de
SOLIGNAC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
Mme
Sonia
RAYMOND,
2ème
adjointe,
Arrête : Article
1er
: À
compter
du
20
mars
2026
Mme
Sonia
RAYMOND
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-
Accueil
des
nouveaux
arrivants
-
Affaires
sociales
et santé
-
Aînés,
conseil
des
sages
-
Document
unique,
plan
communal
de
sauvegarde
et registre
général
de
la
protection
des
données
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
documents.
Article
2:
La
signature
par
Mme
Sonia
RAYMOND
de
toutes
les
pièces
et actes
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
MAIRE
».
Article
3
: Le
Maire
de
la commune
de
SOLIGNAC,
et le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée. Article
4
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification. Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
S.
THEILLET.
Notifié
à
l'intéressé
le
S
/e
S/
2otS
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et la publication
le
G°
les
toi(