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Déliberation - 2026DEL04 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL036 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL038 VISA PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL038 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
14
Votants
16
Date
de
convocation
14/11/2025
Date
d’affichage 14/11/2025
Objet
de
la
délibération TARIFS
ET
UTILISATION
DES
CHAPITEAUX
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218719201-20251128-2025DEL038-DE
Délibération
n°
2025DEL 038
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
20
novembre
2025
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents : Mmes
C.CARLIER,
N.COIGNAC,
M.COMES,
N.DUPIN,
M.FOURGEAUD,
L.GRAPTON,
S.GUITARD,
C.MOURNETAS,
MM
JP.CHAZELAS,
S.COLDEBOEUF,
C.GOURINCHAS,
S.PECHER,
A.PORTHEAULT,
F.RECORD.
Procurations
:
D.LEYRIS
procuration
donnée
à A. PORTHEAULT
A.LAFEUILLE
procuration
donnée
à
S.PECHER
Absents
: A. BRUNET,
C.BOURGER,
N.BAYLE
Secrétaire
de
séance
: L.GRAPTON
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
modifier
les
destinataires
des
prêts
de
chapiteaux
: ajout
des
autres
collectivités.
Les
tarifs
restent
inchangés
(délibération
du
27
octobre
2020)
>
Location
du
chapiteau
installé
sur
le terrain
derrière
le
moulin
: Cette
location
sera
réservée
aux
habitants
de
la
commune
avec
signature
d'une
convention
:
>
Pour
une
?
journée
: 30€
>
Pour
une
journée
: 50€
>
Gratuit
pour
les
associations
de
la
commune
et
celles
subventionnées
par
la
commune
ainsi
que
pour
les
collectivités.
>
Les
chapiteaux
«mobiles»
seront
loués
aux
particuliers
habitant
Solignac,
aux
professionnels
et
aux
associations
extérieures
à
la
commune,
selon
les
tarifs
suivants
:
Particuliers
habitant
Solignac,
aux
professionnels
et
aux
associations
extérieures
à
la
commune
Tarifs
de
location
d’un chapiteau
De
1 jour
à 3 jours
650
€
A
partir
du
4ème
jour
100
€
par
jour
supplémentaire
CAUTION
: 1000€
par
chapiteau Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20251128-2025DEL038-DE
>
Gratuit
pour
les
associations
de
la
commune
et
celles
subventionnées
par
la
commune
ainsi
que
pour
les
collectivités.
>
L'installation
des
chapiteaux
se
fera
exclusivement
sur
le
territoire
communal
sauf
pour
les
autres
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité: Approuve
la modification
de
la délibération
du
27
octobre
2020
sur
les
tarifs
et
l’utilisation
des
chapiteaux
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
#%/u1/2$
Et
la publication
le 2%
/n
/
2F