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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 010 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 010 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2023-010
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2023-01-27-00001 - Arrêté veille urgence hirvernale 2022-2023 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2023-01-27-00001
27/01/2023
Arrêté veille urgence hirvernale 2022-2023
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-27-00001 - Arrêté veille urgence hirvernale 2022-2023 3 PRÉFET DE CORSE-
DU-SUD
ae Cabinet “galité . . . . . #:. © # . dr Service interministériel régional
de défense et de protection civiles
Arrêté n° du portant organisation des procédures spécifiques à mettre
en œuvre pour la période hivernale 2022-2023
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure:
Vu le Code de l’action sociale et des familles :;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code du travail:
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'instruction interministérielle DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/DIHAL/
2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts
sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid reconduite pour la période 2022-
2023;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la prise en charge des personnes en difficultés et sans domicile fixe en période hivernale ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1° Le plan de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés
aux vagues de grands froids, pour 2023, pour le département de la
Corse-du-Sud est approuvé.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-27-00001 - Arrêté veille urgence hirvernale 2022-2023 4 Article 2 Ce plan est applicable jusqu'au 31 mars 2023.
Article 3 Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le sous-préfet,
directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Corse-du-Sud, la directrice générale de l'agence régionale de la santé de
Corse, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental de la
sécurité publique, le directeur du service d'incendie et de secours de la
Corse-du-Sud et la cheffe du service interministériel régional de défense
et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le
Le préfet
LL Amäbry de SAINT-QUENTIN
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-27-00001 - Arrêté veille urgence hirvernale 2022-2023 5