Déliberation - 34 Service de Lassainissement Operation Collective Portant SUR LES Branchements Particuliers RUE Palassou

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Déliberation - 34 Service de Lassainissement Operation Collective Portant SUR LES Branchements Particuliers RUE Palassou Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 34 Service de Lassainissement Operation Collective Portant SUR LES Branchements Particuliers RUE Palassou)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le S L OT

ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 34-DE

Sainte-Marie

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 29 septembre 2023

DELIBERATION

Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE

Secrétaire de séance : Madame Dominique QUEHEILLE

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 27

Nombre de votant-e-s : 31

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,

M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.

Etaient représenté-e-s :

- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE - M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO

- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER

- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ

Etaient absentes :

- Mme Patricia PROHASKA

- Mme Nathalie PASTOR

34 - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT: OPÉRATION COLLECTIVE PORTANT

SUR LES BRANCHEMENTS PARTICULIERS RUE PALASSOU

Il est rappelé que dans le cadre d'une opération collective concernant les travaux ci-

après, réalisés sur le domaine privé et menés sous mandat de la Collectivité, savoir :

-_ Réhabilitation des branchements particuliers,

- Etou mise en œuvre d'une collecte séparative des eaux usées (gestion des eaux

pluviales de manière séparative ou pseudo-séparative),

les propriétaires reconnus éligibles conformément aux critères fixés par la délibération de l'Agence DL/CA/18-68 relative aux modalités et conditions d'attribution des aides pour la réduction des pollutions domestiques et pluviales, bénéficient d’une aide d’un montant plafonné à 50 % du montant des travaux hors taxes retenus par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, les 50 % restant étant à la charge des propriétaires.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_ 09 29 34-DE

A l'issue des travaux, l'Agence de l’eau Adour Garonne versera à la Collectivité, après présentation et validation des pièces justificatives, la part revenant aux propriétaires, à charge pour la collectivité de reverser cette aide à chaque propriétaire ayant réalisé les travaux.

Ouï cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 18 septembre 2023,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir l'aide de l'Agence Adour Garonne versée au titre des travaux ci-dessus désignés et à reverser à chaque propriétaire ayant réalisé lesdits travaux la part lui revenant de cette aide financière,

- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront ouverts au

budget de l'assainissement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et à signer tout document se rapportant à cette opération.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2023. Suivent les signatures.-

Le Maire,

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