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Déliberation - 8 – CLE DE R֤Epartition Entre LES Budgets Annexes de Leau et de Lassainissement
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 – CLE DE R֤Epartition Entre LES Budgets Annexes de Leau et de Lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
h TT Publié le
ID : 064-216404228-20230127-DEL_23_01_27_08-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 janvier 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Sabine SALLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. Jean-Luc MARLE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Luc MARLE
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent.e.s :
- M. André LABARTHE (excusé)
- Mme Laurence DUPRIEZ
8 —- CLÉ DE RÉPARTITION ENTRE LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT
Il apparaît que des agents dont les salaires et charges sont supportés par le budget du service de l'eau exercent également leur mission pour le service de l'assainissement. Il est donc nécessaire que ces charges soient supportées de façon identique par les deux budgets annexes. Il convient d'appliquer une clé de répartition comptable à hauteur de 50
% sur chacun de ces agents à compter du 1° janvier 2023.
La proposition de répartition de clé du budget annexe de l'eau vers le budget annexe de
l'assainissement est la suivante :
SALAS Elisabeth Gestion de la régie 50 %
CAZENAVE Jean-Pierre Assistant régie 50 %
DEYRIS Thomas Assistant régie 50 % Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le S LO bé
ID : 064-216404228-20230127-DEL_23_01_27_08-DE
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 13 janvier 2023,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport ;
- PRÉCISE que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 janvier 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE 31