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Déliberation - 18 08 2017 01 designation maire delegue de lendresse
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 18 08 2017 01 designation maire delegue de lendresse)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
C7 Séance du 18 août 2017
Le dix-huit août deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle
du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents
: Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, et ainsi LENDRESSE
que MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LETARGUA et {Communes fusionnées) SALEFRANQUE.
18-08-2017-01 Pouvoirs : Mme POHLER a donné pouvoir à M. LETARGUA
. M. LACOSTE-PEDELABORDE
a donné pouvoir à M. CLAVÉ Date de convocation le 10/08/2017
Nombre de conseillers en exercice : 13
uen : 10
Von De Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
| OBJET : DESIGNATION DU MAIRE DELEGUE DE LENDRESSE |
Le Maire expose à l'assemblée que Madame Audrey PÉAN, Maire déléguée de LENDRESSE, a donné
sa démission de son poste de Maire déléguée et de conseillère municipale. Il précise que cette démission est effective
depuis le 09 août 2017.
ll rappelle que l'élection d’un nouveau Maire délégué relève de la compétence du conseil municipal. ||
indique à cet effet que le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Il précise également que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il explique enfin que même si l'effectif légal du conseil municipal n'est pas complet, deux sièges restant
vacants, l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de désigner un nouvel
adjoint sans qu'il y ait lieu à procéder à des élections complémentaires préalables. Or, aucune
disposition spécifique n’existant pour l'élection d’un Maire délégué, il convient d'appliquer les
dispositions de droit commun, posées par l’article L. 2122-8 précitées.
Le Conseil Municipal, out l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de procéder
directement à l'élection du Maire délégué,
DÉCIDE de procéder à son élection.
Nombre de bulletins : 12
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdge-64.fr JC 80 Mme Véronique ETCHART a obtenu 12 (douze) voix
Mme Véronique ETCHART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire déléguée et
percevra les indemnités d'élus conformément à la délibération du 13 mai 2016.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : 0$ 59 67 64 63 — Télécopie OS 59 67 3127 Courriel : commontérede-64.fr JC 81