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Déliberation - 18 08 2017 02 remplacement 1er adjoint
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 18 08 2017 02 remplacement 1er adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEÉES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
24 Séance du 18 août 2017
Le dix-huit août deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle
du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVEÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents
: Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, et ainsi LENDRESSE
que MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LETARGUA et (Communes fusionnées) SALEFRANQUE.
18-08-2017-02 Pouvoirs : Mme POHLER a donné pouvoir à M. LETARGUA |
M. LACOSTE-PEDELABORDE a donné pouvoir à M. CLAVE Date de convocation le 10/08/2017
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10
Procuration : 2 Absente
: Mme BERT Votanis : 12
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
| OBJET : REMPLACEMENT PREMIER ADJOINT |
Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2014 le Conseil Municipal a décidé de fixer à trois le nombre d’adjoints
de la Commune.
Il expose à l'assemblée que Mme Véronique ETCHART 1° adjointe, a été élue le 18 août 2107 Maire
déléguée à la Commune de LENDRESSE en lieu et place du Maire déléguée ayant démissionné de son
poste.
Il indique qu'il appartient désormais à l'assemblée de remplacer ou de supprimer le poste d’adjoint
vacant.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration, de procéder au
remplacement du poste d’adjoint vacant.
DÉCIDE - que le poste d’adjoint vacant est maintenu,
- que le nouvel adjoint occupera le même rang qu'occupait Madame Véronique ETCHART.
PROCÈDE à l'élection du 1° adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Il rappelle que le conseil municipal n'étant pas au complet, il est nécessaire de procéder préalablement à
des élections en vue de compléter le conseil, à moins que le conseil n'use de la faculté offerte par
l'article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « quand il y a lieu à
l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera
procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal à perdu le
tiers de son effectif légal ».
Le Maire propose ainsi au conseil de décider qu'il sera procédé à l'élection du nouvel adjoint sans
élections complémentaires préalables.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : 08 59 67 64 63 Télécopie : 08 89 67 31 27 - Courriel : commont.cdg-64.fr JC 82 DÉCIDE de procéder à l'élection du 1° adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue,
sans élections complémentaires préalables,
Est candidate : Mme Estelle PALIS
Nombre de votants : 12
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Mme Estelle PALIS a obtenu : 11 (onze) voix pour
1 (une) voix contre
Mme Estelle PALIS est désignée en qualité de 1° adjoint au Maire et percevra les indemnités d'élus
conformément à la délibération du 13 mai 2016.
L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone 05 59 67 64 62 Télécopie 0$ 59 67 31 27 - Courriel : commontfe.cdg-64.fr JC 83