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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 085 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 085 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2023-085
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023 Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2023-07-13-00003 - Délégation de signature relative aux ventes forcées
(2 pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2023-07-12-00001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Frédéric
PLATON (1 page) Page 6
30-2023-07-13-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Bérengère SOULAGES-PIONCHON, directrice par intérim de la citoyenneté,
de la légalité et de la coordination (3 pages) Page 8
Sous Préfecture d'Alès /
30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs (12 pages) Page 12
2 Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2023-07-13-00003
Délégation de signature relative aux ventes
forcées
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2023-07-13-00003 - Délégation de signature relative aux ventes forcées 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Gard
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques du Gard,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques du Gard ;
Vu le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l’État ;
Vu le décret n° 2017-1255 du 08 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Frédéric Guin, administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques du Gard ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 26 avril 2018 fixant au 1er mai 2018 la date d’installation de M. Frédéric Guin dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques du Gard ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011
1/2
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2023-07-13-00003 - Délégation de signature relative aux ventes forcées 4 Article 1Er : Délégation de signature est accordée à :
- Mme Aurélie FRANCO, Administratrice des Finances Publiques ;
- Mme Audrey CHARNOZ, Administratrice des Finances Publiques Adjointe ;
en vue d’autoriser la vente des biens meubles saisis.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Gard.
Article 3 : La présente décision prend effet le 17 juillet 2023
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques du Gard,
Signé
Frédéric Guin
2/2
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2023-07-13-00003 - Délégation de signature relative aux ventes forcées 5 Prefecture du Gard
30-2023-07-12-00001
Arrêté conférant l'honorariat de maire à Frédéric
PLATON
Prefecture du Gard - 30-2023-07-12-00001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Frédéric PLATON 6 PRÉFÈTE
DU GARD
Lt
Fresvretss
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'Etat
Nîmes, le 1 2 JUIL. 2023
ARRETE N°
LA PRÉFÈTE DU GARD
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
... . VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions d'octroi de l'honorariat aux anciens
maires et maire-adjoints,
VU la demande présentée le 1°juillet 2023 par le président
de l’Amicale gardoise Des Anciens Maires et Adjoints (ADAMA 30) visant à ce que l'honorariat des fonctions de maire puisse être conféré à Monsieur Frédéric PLATON, ancien maire de Saint-Dézéry,
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète du Gard, sous-préfet.
ARRETE
Article 1er : l'honorariat des fonctions de maire est conféré à Monsieur Frédéric PLATON, ancien maire de Saint-Dézéry.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur de cabinet de la préfète, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à l'intéressé.
OA
Marie-Françoise LECAILLON
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04-66-36-43-90 - Fax : 04-66-36-0087 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2023-07-12-00001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Frédéric PLATON 7 Prefecture du Gard
30-2023-07-13-00002
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Bérengère SOULAGES-PIONCHON, directrice par
intérim de la citoyenneté, de la légalité et de la
coordination
Prefecture du Gard - 30-2023-07-13-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Bérengère SOULAGES-PIONCHON, directrice par intérim de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination 8 PRÉFÈTE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Service de la coordination des politiques publiques et
de l’appui territorial
Arrêté
donnant délégation de signature à Mme Bérengère SOULAGES-PIONCHON, directrice par interim de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
La préfète du Gard
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l’arrêté n°30-2021-06-23-00007 du 23 juin 2021 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard sous le n°30-2021-059 ;
Vu l’arrêté n° 30-2023-03-09-00005 du 9 mars 2023 donnant délégation de signature à Mme Bérengère SOULAGES-PIONCHON, directrice de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, par interim, à la préfecture du Gard, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard sous le n° 30-2023-012
Vu l’arrêté n° U12747930653067 du 10 juillet 2023 portant affectation de M. Eric LANSADE, attaché d’administration de l’Etat en qualité de chef du bureau de la réglementation générale et de l’environnement à la direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination de la préfecture du Gard
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Prefecture du Gard - 30-2023-07-13-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Bérengère SOULAGES-PIONCHON, directrice par intérim de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination 9 Arrête
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Bérengère SOULAGES-PIONCHON, attachée principale, directrice de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination par intérim, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de la direction, à l'exception des documents suivants :
• convocations des électeurs,
• arrêtés en matière d’annonces légales,
• arrêtés portant composition des jurys d’assises
• arrêtés portant autorisation d’aménager des terrains de camping et caravaning,
• arrêtés attributifs de diverses dotations et subventions,
• arrêtés modifiant les circonscriptions territoriales des communes,
• arrêtés portant création, modification et dissolution des établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes,
• arrêtés de déclaration d'utilité publique et de cessibilité,
• saisines de la chambre régionale des comptes,
• référés et déférés (mémoires introductifs) devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel,
• arrêtés portant création, constitution ou renouvellement des commissions réglementaires,
• arrêtés autorisant les installations classées pour la protection de l’environnement.
Article 2: En matière financière, délégation est donnée à Mme Bérengère SOULAGES- PIONCHON, attachée principale, cheffe du service des élections, de la réglementation générale et de l’environnement, en qualité de directrice de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination par intérim, pour signer les actes relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement ainsi que les expressions de besoin et constatations des services faits pour les programmes suivants :
• Programme 112 ;Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire= - FNADT,
• Programme 119 ;Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements= : soutien aux projets des communes et groupements de communes, dotation d’équipement des territoires ruraux,
• Programme 122 ;Concours spécifiques et administration= : aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, calamités publiques, subventions pour travaux divers d’intérêt local,
• Programme 176 ; Police Nationale = - action 2 ; sécurité et paix publiques = : indemnisation des gardiens de fourrière,
• Programme 181 ; Prévention des risques =,
• Programme 212 ;Soutien de la politique de la défense= - FRED,
• Programme 216 ;Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur= - action 6 ; Affaires juridiques et contentieuses =,
• Programme 218 ;Conduite et pilotage des politiques économique et financière=,
• Programme 232 ;Vie politique, cultuelle et associative= - élections,
Prefecture du Gard - 30-2023-07-13-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Bérengère SOULAGES-PIONCHON, directrice par intérim de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination 10 • Programme 363 " Plan de relance-Volet compétitivité"
• Programme 380 ;Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires=,
• Programme 754 ; Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière = : amendes de police.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bérengère SOULAGES-PIONCHON, attachée principale, directrice par intérim, délégation de signature est donnée à :
- M. Eric LANSADE, attaché d’administration de l’Etat chef du bureau de la réglementation générale et de l’environnement ou Mme Laurence PEZET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau des élections,
- M. Christophe MALAVAL, attaché principal, chef du service des collectivités et des finances locales et de l’intercommunalité, en charge du bureau du contrôle de légalité et en son absence ou en cas d’empêchement, Mme Gisèle MERCIER, attachée d’administration de l’Etat cheffe du bureau des finances locales et de l’intercommunalité, ou M. Yves BRIOT, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des finances et de l’intercommunalité – contrôle budgétaire et financier des collectivités ;
- Mme Nesrin YILMAZ, attachée principale, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial et en son absence ou en cas d’empêchement Mme Agnès TEXIER, attachée principale d’administration de l’Etat chargée de mission solidarités, sites, culture et ville, Mme Valérie PERRIN, attachée d’administration de l’Etat chargée de mission territoire et ruralité, Mme Sylvie QUINTIN, attachée d’administration de l’Etat chargée de mission développement économique, Mme Anne FILALI, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section coordination administrative interne, M. Laurent JULITA, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section contractualisation, programmation, paiement.
pour signer, dans la limite des attributions relevant de leur service respectif, tous documents, hors les exceptions visées à l'article 1er.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bérengère SOULAGES-PIONCHON, directrice par interim, et de l’un de ses chefs de service de la direction, les autres chefs de bureaux délégataires présents ou les chargés de mission ont délégation pour signer en lieu et place de la directrice et dudit chef de service concerné.
Article 5 : L’arrêté n° 30-2023-03-09-00005 du 9 mars 2023 donnant délégation de signature à Mme Bérengère SOULAGES-PIONCHON , directrice de la citoyenneté et de la légalité et de la coordination par interim, à la préfecture du Gard, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard sous le n° 30-2023-012 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 13 juillet 2023
La préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
Prefecture du Gard - 30-2023-07-13-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Bérengère SOULAGES-PIONCHON, directrice par intérim de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination 11 Sous Préfecture d'Alès
30-2023-07-13-00001
32ème raid en aéroglisseurs
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 12 Vu
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
PRÉFÈTE
DU GARD Sous-préfecture d’Alès Égalité Bureau de l'environnement Fraternité | et des polices administratives
Service des manifestations sportives et nautiques
ARRÊTÉ n° 2023 — 07- 08 du juillet 2023
autorisant le Rhône Alpes Motonautique
à organiser le «32°"° raid en aéroglisseurs»
du lundi 31 juillet au samedi 5 août 2023
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des transports, notamment les dispositions portant règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif ‘aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation
pouvant être prises par le gestionnaire de voie d'eau ;
l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux
dispositifs prévisionnels de secours ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la
navigation intérieure ;
l'arrêté du 22 octobre 2073 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 du préfet de l'Ain, du préfet de
l'Ardèche, du préfet des Bouches du Rhône, du préfet de la Côte d'Or, du préfet de la
Drome, du préfet du Gard, du préfet de l'Isère, du préfet de la Loire, du préfet du
Rhône, du préfet de la Saône et Loire et du préfet Vaucluse portant règlement
particulier de la police de la navigation intérieure sur |’ itinéraire Rhône Saône à Grand
Gabarit ;
l'arrêté. préfectoral du Gard n° 2013-169-0006 du 18 juin 2013 fixant la liste prévue au
2° du III de l'article L 414-4 du code de l'environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département du Gard :
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 13 f
VU le dossier de demande d'autorisation, transmis par messagerie le 17 avril 2023, par M.
DELORME Jean-Claude, agissant pour le compte de l'association Rhône Alpes
Motonautique, en vue d'organiser la manifestation " 32°" raid en aéroglisseur ", du 31
juillet au 5 août 2023, sur le Rhône Saône à Grand Gabarit, dont une partie se trouve sur le territoire des communes gardoises de Pont-Saint-Esprit, Vénéjan, Saint- Alexandre et Saint-Etienne-des-Sorts, ville de départ ;
VU les avis favorables et TÉpULÉS favorables des services et administrations consultés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-04-25-00001 du 25 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet ;
Considérant la compétence de la préfète pour prendre des mesures temporaires sur la
navigation intérieure en matière de manifestation nautique ;
SUR proposition de M. sous-préfet d'Alès
ARRÊTE
Article 1 - Organisateur
M. DELORME Jean-Claude, agissant pour le compte de l'association. Rhône Alpes
Motonautique, est autorisé à organiser la manifestation nautique dénommée " 32°" raid
en aéroglisseurs ".
Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestation
La manifestation nautique sera organisée aux dates, horaires et lieux qui suivent :
- Date(s) de la manifestation : du 31 juillet au 5 août 2023 de 9 heures à 18 heures.
- Lieu de la manifestation : sur le Rhône et Haut Rhône, dont une partie se trouve sur le
territoire des communes gardoises de Pont-Saint-Esprit, Vénéjan, Saint- Alexandre et
Saint-Etienne-des-Sorts :
Article 3 - Recommandations du gestionnaire
La manifestation susvisée n'entrave pas la navigation, Voies navigables de France en tant
que gestionnaire de la voie d'eau tient à attirer l'attention du demandeur sur les points
suivants:
Respect de la réglementation
Le circuit envisagé pour la randonnée ést inclus dans le périmètre du Règlement Général
de Police d'itinéraire du 1° septembre 2014 (RGPNI), du Règlement Particulier de Police
itinéraire (RPPi) Rhône Saône à grand gabarit, du RPP Haut Rhône et des Règlements
Particuliers de Police plaisance (RPPp) dont les dispositions doivent être respectées par les
participants et les organisateurs de la manifestation. Ces règlements peuvent être
consultés sur le site VNF à l'adresse suivante : http://www.vnf.fr — rubrique règlements de
police de la navigation.
Conduite à tenir sur les voies parcourues
En toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation de
commerce en transit.
Les participants devront. adapter leur navigation afin de n ’apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.
Les aéroglisseurs devront naviguer au milieu du chenal dans la mesure du possible. La
navigation de ces engins est interdite à moins de vingt mètres des berges pour le Rhône.
L'organisateur devra veiller au maintien permanent des deux VNM accompagnateurs.
Sous-préfecture d'Alès - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedex
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél: 04 66 56 39 39 - Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 14 Il devra maintenir. pendant toute la durée de la manifestation une veille radio pour
pouvoir entrer en liaison VHF (canal 10) avec les autres usagers de la voie d'eau ainsi
qu'avec les éclusiers sur les canaux dédiés.
L'organisateur devra prendre toutes les dispositions relatives à la sécurité des personnes
et des biens, mettre en œuvre des moyens de secours appropriés et disposer de moyens
opérationnels tans nautiques que de communication.
Lors de l’éclusage, l'organisateur et les participants devront respecter les consignes
données par l'Exploitant et le chargé de conduite de l'écluse (éclusier).
L'organisateur devra prendre connaissance des avis à la batellerie, en consultant le site
www.vnf.fr - rubrique avis à la batellerie.
Pour information, l'organisateur pourra télécharger l'application mobile nationale NAVI -
VNEF sur son smartphone (gratuitement depuis les stores). Elle rassemble des informations
à la fois statiques et en temps réels des voies de navigation intérieure. |
Il existe également le document Avisbat n° 1 qui est une aide à la navigation pour
l'ensemble des usagers des voies navigables du bassin Saône-Rhône. Il est téléchargeable
sous : Avis à la batellerie n° 1-2023 VNF Rhône Saône - VNF
Le responsable opérationnel est M. Jean-Claude DELORME, il devra être joignable à tout
moment au n° suivant : 06.82.24.03.53.
Dans le cadre des missions qui lui incombent et en cas de force majeure, la CNR se réserve le droit de proposer aux Voies Navigables de France l'interruption et l'annulation de cette manifestation. L'organisateur doit impérativement intégrer cette contrainte.
Pour le bas Rhône, l'organisateur préviendra dans les plus brefs délais l’écluse la plus
proche par VHF. Les écluses - ou le Centre de Gestion de la Navigation (CGN : tél 04 75 50
97 07) - peuvent également être contactées pour toute question d'ordre générale sur la
navigation.
Pour le haut Rhône, l'organisateur appellera l’astreinte de soutien de la Direction
Territoriale du Haut-Rhône : 04 79 81 66 70.
Recommandations et prescriptions de CNR :
Pour le Bas-Rhône : |
- Sur les tronçons de parcours empruntant les Vieux-Rhône des aménagements, le chenal
navigable n'est pas défini et aucun mouillage ou absence d'obstacles ne sont garantis (mis à part sur la section du Vieux Rhône de Montélimar empruntée par le chenal Lafarge qui bénéficie d'un chenal balisé avec mouillage garanti).
- Pour le franchissement des barrages par les rampes nous demandons à l'organisateur
d'avoir une grande vigilance quant aux conditions d'exploitation de ces ouvrages, et pour
ce faire dé se référer aux recommandations et consignes données à l'organisateur dans le
paragraphe « communication ».
- l'est rappelé que les barrages sont en exploitation automatique, sans présence humaine
à proximité, et qu'ils peuvent manoeuvrer à tout moment en fonction des conditions
hydrauliques et des conditions d'exploitation des ouvrages. AU vu de la configuration des
rampes et de leur proximité par rapport au | parrage, le stationnement ou la mise en
attente est à proscrire dans ces zones.
- || est à noter que certaines rampes de mise à l'eau à l'aval et à l'amont des barrages
seront rendues accessibles pour leur utilisation par les engins de la manifestation.
conformément au planning et aux créneaux horaires du River Book : tout changement de
programme devra être communiqué au plus tôt à CNR (cf. consignes données à
l'organisation ci-après). |
- Pour les conditions d'accessibilité et d'utilisation des rampes de mises à l'eau, les
Directions Territoriales CNR qui en assurent l'exploitation pourront émettre directement
des recommandations complémentaires à l'organisateur . Ce dernier sera responsable de
Sous-préfecture d'Alès - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedex
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 - Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 15 toute dégradation éventuellement causée aux terrains où aux ouvrages du domaine concédé à la CNR et devra en assurer la réparation.
- La manifestation intéresse un secteur traversé par la Véloroute voie verte ViaRhôna « du
Léman à la méditerranée », dont le gestionnaire ést le département de la Drôme ou celui
de l'Ardèche selon les secteurs. L'organisateur est invité si sa manifestation interfère avec
cet itinéraire cyclable à prendre contact avec la Direction des Déplacements du Conseil
Département de la Drôme (SEESRM/POLE EXPLOITATION/1 place Manouchian - 26000
VALENCE) et/ou la Direction des Routes du Conseil Départemental de l'Ardèche qui lui
indiquera les prescriptions à respecter (pour circuler en véhicule à moteur) sur ViaRhôna
et les mesures à prendre éventuellement pour neutraliser la circulation sur la véloroute et
ouvrir les barrières. |
- Le parcours prévoit le passage de plusieurs écluses sur le Bas-Rhône : ci-dessous les
recommandations CNR pour le franchissement de ces écluses :
- Les bateaux se regrouperont dans le garage aval pour passer les écluses de manière
groupée en une seule bassinée, sans présence d'autres bateaux.
- L'amarrage pourra s'effectuer en groupant jusqu'à trois aéroglisseurs sur un même
bollard.
- ILest fortement recommandé de disposer d'une VHF pour pouvoir dialoguer avec les
éclusiers et confirmer l'amarrage avant le lancement du remplissage du SAS.
Conformément à l'article 10 du RPP d'itinéraire l'obligation du port du gilet de
sauvetage/flottaison lors des opérations d’éclusage s'appliquera aux participants de la
manifestation.
- La CNR rappelle que l'éclusage des jets-skis est interdit sur l'itinéraire Rhône Saône.
L'organisateur n'envisageant pas d'utiliser d’autres embarcations pour accompagner le
raid, nous avisons que pour la tenue de la manifestation ces engins devront bénéficier
d'une autorisation exceptionnelle délivrée par le préfet pour pouvoir être éclusés au
même titre que les aéroglisseurs ( en dérogation de l’article 27 du RRP Rhône Saône).
Pour le Haut Rhône :
- Sur une partie de l'itinéraire envisagé pour la manifestation, le chenal navigable n'est pas
défini et aucun mouillage n'est garanti : |
- du pont d'EVIEU (PK 91.200) à la restitution de Sault-Brénaz (PK61.900)
- Dans les sections du Rhône court-circuité (dit « Vieux Rhône »)
- AU niveau de l'usine de Sault-Brénaz, l'« ancienne écluse » n'est pas en fonctionnement :
le franchissement devra s ‘effectuer via les rampes de mise à l’eau qui sont libres d'accès.
-Sur l’ensemble des Vieux Rhône, il est interdit de naviguer avec les constructions
flottantes motorisées. Dans le détail, conformément à l'article 2.5 du RPP Rhône Amont, la
navigation des constructions flottantes motorisées est interdite :
- Dans les sections du Rhône court-circuité dit « Vieux-Rhône » de Chautagne, de
Belley à l'amont du Seuil de Yenne et de Sault-Brénaz,
- Dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale du Haut Rhône Français
(Vieux Rhône de Brégnier-Cordon)
- La manifestation ne pouvant emprunter les Vieux Rhône, le programme devra être
adapté en conséquence.
- Notamment concernant la traversée de la réserve naturelle du Haut Rhône, ou à
défaut d’une dérogation donnée par la préfecture pour évoluer entre PK 77 à l'aval du
défilé de Malarage et le PK 102.500, nous recommandons à l'organisateur de prévoir une
mise à l’eau en amont de l'usine de Brégnier- Cordon. | L
- Le franchissement des barrages-usines de Brens (aménagement de Belley) et Chautagne.
(aménagement de Chautagne) devra s'effectuer par les rampes de mise à l’eau amont /
aval des ouvrages qui sont libres d'accès.
Sous-préfecture d’Alès - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedex
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 - Fax : 04 66 86 20 26.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 16 Article 4 - Communication
Pour le Haut Rhône, l'organisateur appellera le jour même avant le début de chaque étape
- l'astreinte de l'aménagement de la Direction Territoriale Haut Rhône concernées pour
s'informer des conditions de franchissement et d'exploitation des ouvrages (cf
coordonnées au paragraphe Annexe ci-après).
Pour le Bas Rhône : la manifestation empruntant majoritairement la voie navigable et les
écluses, |’ organisateur devra informer les écluses suffisamment à l'avance (1h) de sa
progression et son arrivée dans les garages, par VHF ou téléphone (cf coordonnées écluses:
au paragraphe Annexe ci-après).
En complément: LL |
- Pour les étapes pour lesquelles il est prévu de naviguer dans les vieux Rhône et de
contourner les barrages, l'organisateur appellera le jour même les astreintes
correspondantes afin de s'informer des débits dans le vieux Rhône, et adapter le parcours si besoin, à savoir :
- pour les journées du 31 juillet au 1° août
- appeler le 04 90 30 77 81 pour le vieux Rhône de Donzère- Mondragon
- appeler le 04 75 61 09 20 pour le vieux Rhône de Montélimar, barrage de
Rochemaure,
- pour la journée du 2 août :
- appeler le 04 75 61 09 20 pour le vieux Rhône de Logis Neuf, barrage du
Pouzin
- appeler le 04 75 61 09 10 pour le vieux Rhône de Bourg les Valence, barrage
de la Roche de Glun
- pour les étapes du 31 juillet au 2 août passant par les barrages de Rochemaure, du Pouzin
et de la Roche-de-Glun, l'organisateur devra prendre contact avec le représentant de la
Branche Exploitation des Ouvrages (06.43.06.02.89) de la Direction territoriale Rhône Isère
(DRI), 48 h avant le passage des aéroglisseurs afin de confirmer le tracé et préciser les
horaires de passage pour l'ouverture des barrières.
- Le passage sur le barrage de la Roche de Glun sera impossible pour cause de travaux avec
une fermeture de la route.
Article 5 - Mesures temporaires
Pendant toute la durée de la manifestation, il sera autorisé : |
- Par dérogation à l'article 2.5 du RPP « du Haut-Rhône », la pratique de l’aéroglisseur sur le
Haut-Rhône, sauf dans le périmètre de la réserve naturelle (PK 77,000 au PK 103,000 du Rhône) ainsi que dans les sections du Rhône court-circuité :
- par dérogation à l’article 8 du RPPi « Rhône Saône à grand gabarit » ainsi qu'à l’article 2.3 du RPP « du Haut-Rhône », les bateaux participant à la manifestation à augmenter leur vitesse jusqu'à 40 km/h. A |”approche des ouvrages, la vitesse sera modérée ;
- par dérogation à l’article 27 du RPPi « Rhône Saône à grand gabarit » ainsi qu'à l'article 7
du RPP « du Haut Rhône », les jets-skis (VNM) à être éclusés avec les autres participants à
la manifestation et les pilotes. de ceux-ci devront suivre les instructions du personnel chargé de l'éclusage.
Ces dérogations sont valables uniquement pendant la durée de la manifestation et au seul bénéfice de ses participants.
Article 6 - Concomitance de deux manifestations nautiques
Il est demandé à l'organisateur de se tenir informé des manifestations qui pourraient se
dérouler en même temps que le raid aéroglisseurs par le biais des avis à la batellerie.
Sous-préfecture d'Alès - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedex
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 - Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 17 Article 7 - Zones délimitées dans un RPP plaisance
La manifestation nautique est comprise dans la délimitation de RPP plaisance et peut
donc interférer avec la pratique d'autres sports nautiques. L'organisateur est invité à se
rapprocher des clubs pratiquants pour se coordonner afin d'éviter tout conflit d'usage.
Article 8 - Crue et conditions hydrauliques
En période de crue, la navigation des participants à la manifestation sera interdite dès lors
que les restrictions à la navigation en période de crue (RNPC) sont atteintes. :
Sur toutes les voies d'eau concernées par la manifestation, l'attention du pétitionnaire est
attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que les seuils des RNOPC soient
atteints, dès lors que les embarcations utilisées sont faiblement motorisées.
La navigation des participants peut être interrompue par simple décision du gestionnaire
ou du concessionnaire de la voie d'eau en cas de force majeure.
Sur le Bas Rhône :
L'organisateur devra s ‘informer du déclenchement des RNPC sur le Rhône notamment par
les moyens suivants :
- en se connectant aux services internet www.inforhone.fr (adresse également accessible
depuis un téléphone portable et informant des états de RNPC) et
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du
fleuve ;
- auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les services
de la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent les
mesures de protection immédiates. |
Afin de compléter l'information sur les risques hydrauliques dans les vieux Rhône, nous enjoignons l'organisateur à prendre connaissance du dépliant « prudence » élaboré par CNR : https://www.cnr.tm/enjeux-strategie/securite-surete/. Sur le Haut Rhône : | L'information des usagers de l'atteinte des PH EN est diffusée par voie d'avis à la batellerie. (diffusé sur www.inforhone.fr ou www.vnf.fr)
Article 9 - Signalisation et balisage
Si différents balisages et installations techniques doivent être implantés, ceux-ci seront
installés en dehors du chenal navigable. Ils seront installés puis retirés dans un intervalle
compris entre 6 h et 20 h pour chaque journée d'étape.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que ceux-ci
afin de ne pas.entraver la navigation.
Article 10 - Devoir général de vigilance
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spécifiques, les conducteurs doivent
prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance
et les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se
trouvant dans la voie navigable OU à ses abordés,
- de mettre en danger la vie des personnes.
Article 11 - Information des autres usagers
Un avis à la batellerie sera émis afin d'informer les autres usagers de la voie d'eau du
déroulement de la manifestation Raid aéroglisseurs 2023.
Sous-préfecture d’Alès - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedex
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél: 04 66 56 39 39 - Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 18 Article 12 - Gestion du domaine public fluvial
L'organisateur doit adresser une demande aux Directions Territoriales de la CN R, afin que
celles-ci donnent leurs recommandations sur les sujets domaniaux concernant le Rhône.
D'une manière générale, la responsabilité de VNF et CNR sera totalement dégagée en cas
d'accident où de dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du
domaine public fluvial, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de
cette manifestation et de ses conséquences.
Article 13 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le demandeur sera tenu
de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux
ouvrages du Rhône et du Haut Rhône et qui seraient directement ou indirectement la
conséquence de la manifestation nautique.
Article 14 - Entrée en vigueur et publication
Le présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le présent arrêté sera également publié par le gestionnaire de la voie d'eau. par
l'intermédiaire d'avis à la batellerie. Il sera affiché dans les mairies et aux capitaineries
concernées.
Article 15 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté préfectoral peut être contesté dans les deux mois suivant sa
notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de Mme la Préfète du Gard,
soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
avenue Feuchères. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 16 - Autorisations spécifiques et prescriptions préfectorales particulières dans
chaque département
Chaque préfet concerné pourra le cas échéant prendre un arrêté complémentaire pour la
partie qui le concerne et prescrire si nécessaire, des mesures spécifiques.
Les préfets de Savoie et de Haüte-Savoie prendront un arrêté d'autorisation pour leur
département qui ne relève pas de l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 susvisé.
Article 17 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêté
Monsieur le sous-préfet d’Alès, messieurs les maires des communes de Pont-Saint-Esprit,
de Vénéjan, de Saint-Alexandre et de Saint-Etienne-de-Sorts, le général, commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à. monsieur Jean-Claude
DELORME et communiqué à toutes fins utiles aux préfets des départements de L'Ardèche,
l'Isère, la Drôme, le Rhône, l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie.
Le sous-préfet,
Le Ne RAMPON
Sous-préfecture d'Alès - 3 bd Louis Blanc - 30107 ALES cedex pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Tél : 04 66 56 39 39 — Fax : 04 66 86 20 26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 19 navigables
de France
Direction
territoriale
Rhône Saône
- Direction de la
Gestion Durable
Bureau Exploitation
et Sécurité de la
. Navigation
RECOMMANDATIONS DU GESTIONNAIRE
A FOURNIR AU DEMANDEUR
VU
pour être annexé à notre arrêté de ce jour
ABS, Buena
las B?at
Jean RAMPON
Nom de la manifestation : Raid en aéroglisseurs 2023 - 32°" édition, de Saint-Etienne des
Sorts (30) à Sérière de Briord (01)
Date : 31/07/2023 au 05/08/2023 :
Horaires : 00h00 à 18 h 00
Lieu de déroulement : Voies d’eau concernée : Rhône et Haut-Rhône
Étapes : .
° Lundi 31 juillet : Saint Etienne des Sorts — Saint Etienne des Sorts (30)
e Mardi 1° août : Saint Etienne des Sorts (30) — Cruas (07)
e Mercredi 02 août : Cruas (07) — Andance (07)
e Jeudi 03 août : Andance (07) — Givors (69) puis Pont de Jonc (69) — Serrières de Briord
(01)
e Vendredi 04 août : Journée de repos à Serrière de Briord (01)
e Samedi 05 août : Brégnier Cordon (01) — Brégnier Cordon (01) avec un passage par
Seyssel (74)
Départements concernés :.30 — 07 — 26 — 38 — 69 — 01 -73 — 74
Présence d’un feu d’artifice : Non
La manifestation susvisée n’entrave pas la navigation, Voies navigables de France en tant que
gestionnaire de la voie d’eau tient à attirer l’attention du demandeur sur les points suivants :
Respect de la réglementation
Le circuit envisagé pour votre randonnéëé est inclus dans le périmètre du Règlement Général de
Police d’Itinéraire du 1° septembre 2014 (RGPNI), du Règlement Particulier de Police itinéraire
(RPPi) Rhône Saône à grand gabarit, du RPP Haut Rhône et des. Règlements Particuliers de
Police plaisance (RPPp) dont les dispositions doivent être respectées par les participants et les
organisateurs de la manifestation. Ces règlements peuvent être consultés sur le site VNF à
l’adresse suivante : http://www. vnf.fr - rubrique règlements de police de la navigation.
2 rue de la Quarantaine - 69321 Lyon cedex 05
T. +33 (0)4 72 565900 F.+33 (0)4 72 56 5901 www.vnf.fr
Établissement public de l'État à caractère administratif : - article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791 SIRET 130 017 791 00075, Compte bancaire : Agent comptable secondaire de VNF, ouvert à la DRFIP Rhône- -Alpes
. n° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1690 0000 0010 0427 058, BIC n°TRPUFRP1
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 20 Conduite à tenir sur les voies parcourues
En toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation de commerce en transit.
Les participants devront adapter leur navigation afin de n’apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le
chenal navigable.
Les aéroglisseurs devront naviguer au milieu du chenal dans la mesure du possible. La navigation de ces engins
est interdite à moins de vingt mètres des berges pour le Rhône.
L’organisateur devra veiller au maintien permanent des deux VNM accompagnateurs.
Il devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio pour pouvoir entrer en liaison VHF (canal 10) avec les autres usagers de la voie d’eau, ainsi qu’avec les éclusiers sur les canaux dédiés.
L’organisateur devra prendre toutes les dispositions relatives à la sécurité des personnes et des biens, mettre en
œuvre des moyens de secours appropriés et disposer de moyens opérationnels tant nautiques que de
communication.
Lors de l’éclusage, l’organisateur et les participants devront respecter les consignes données par l’Exploitant et le
chargé de conduite de l’écluse (éclusier).
L’organisateur devra prendre connaissance des avis à la batellerie, en consultant le site www.vnf.fr — rubrique avis
à la batellerie.
Pour information, l’organisateur pourra télécharger l’application mobile nationale NAVI — VNF sur son
smartphone (gratuitement depuis les stores). Elle rassemble des informations à la fois statiques et en temps réels
des voies de navigation intérieure.
Il existe également le document Avisbat n°1qui est une aide à la navigation pour l” ensemble des usagers des voies navigables du bassin Saône-Rhône. Il est téléchargeable sous :
Avis à la batellerie n°1-2023 VNF Rhône Saône - VNF
Le responsable opérationnel est M. Jean-Claude DELORME,il devra être joignable à tout moment au n° suivant :
‘06.82.24.03.53.
Dans le cadre des missions qui lui incombent et en cas de force majeure, la CNR se réserve le droit de proposer
aux Voies Navigables: de France l’interruption et l’annulation de cette manifestation. L’organisateur doit
impérativement intégrer cette contrainte.
Pour le bas Rhône, l’organisateur préviendra dans les plus brefs délais l’écluse la plus proche par VHEF. Les
écluses - ou le Centre de Gestion de la Navigation (CGN : tél 04 75 50 97 07) - peuvent également être contactées
pour toute question d’ordre générale sur la navigation.
Pour le Haut Rhône, l'organisateur appellera l’astreinte de soutien de la Direction Territoriale du Haut-Rhône : 04 79 816670.
Recommandations et prescriptions de CNR :
Pour le Bas-Rhône : |
° Sur les tronçons de parcours empruntant les Vieux-Rhône des aménagements, le chenal navigable n’est
pas défini et aucun mouillage ou absence d’obstacles ne sont garantis (mis à part sur la section du Vieux
Rhône de Montélimar empruntée par le chenal Lafargequi bénéficie d’un chenal balisé avec mouillage
garanti).
° Pour le franchissement des barragespar les rampes nous demandons à l’organisateur d’avoir une grande
vigilance quant aux conditions d’exploitation de ces ouvrages, et pour ce faire de se référer aux
recommandations et consignes données à l’organisateur dans le paragraphe ‘‘communication”’.
° Il est rappelé que les barrages sont en exploitation automatique, sans présence humaine à proximité, et
qu’ils peuvent manœuvrer à tout moment en fonction des conditions hydrauliques et des conditions
d’exploitation des ouvrages. Au vu de la configuration des rampes et de leur proximité par rapport au
barrage, le stationnement ou la mise en attente est à proscrire dans ces zones .
+ _Ilest à noter que certaines rampes de mise à l’eau à l’aval et à l’amont des barrages seront rendues
accessibles pour leur utilisation par les engins de la manifestation conformément au planning et aux
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 21 créneaux horaires du River Book : tout changement de programme devra être communiqué au plus tôt à
CNR (cf. consignes données à l’organisation ci-après).
e Pourles conditions d'accessibilité et d’utilisation des rampes de mises à l’eau, les Directions Territoriales
CNR qui en assurent l’exploitation pourront émettre directement des récommandations complémentaires
à l’organisateur. Ce dernier sera responsable de toute dégradation éventuellement causée aux terrains ou
aux ouvrages du domaine concédé à la CNR et devra en assurer la réparation
+ La manifestation intéresse un secteur traversé par la Véloroute voie verte ViaRhôna « Du Léman à la
méditerranée », dont le gestionnaire est le Département de la Drôme ou celui de l’Ardèche selon les
secteurs. L’organisateur est invité si sa manifestation interfère avec cet itinéraire cyclable à prendre
contact avec la Direction des Déplacements du Conseil Départemental de la Drôme (SEESRM/ POLE
EXPLOITATION/ 1 place Manouchian — 26000 VALENCE) et/ou La Direction des Routes du Conseil
Départemental de l” Ardèche qui lui indiquera les prescriptions particulières à respecter (pour circuler en
véhicule à moteur) sur ViaRhôna et les mesures à prendre éventuellement pour neutraliser la circulation
sur la véloroute et ouvrir les barrières.
e Le parcours prévoit le passage de plusieurs écluses s sur le Bas-Rhône : ci-dessous les recommandations CNR pour le franchissement de ces écluses :
e Les bateaux se regrouperont dans le garage aval pour passer les écluses de manière groupée en une seule
bassinée, sans présence d’autres bateaux.
e _ L’amarrage pourra s’effectuer en groupant jusqu’à trois aéroglisseurs sur un même bollard.
e Il est fortement recommandé de disposer d’une VHF pour pouvoir dialoguer avec les éclusiers, et
confirmer l’amarrage avant le lancement du remplissage du SAS.
e Conformément à l’article 10 du RPP d'itinéraire l’obligation du port du gilet de sauvetage/flottaison lors
des opérations d‘éclusage s’appliquera aux participants de la manifestation
+ La CNR rappelle que l’éclusage des jets-skis est_interdit sur l'itinéraire Rhône Saône.
L’organisateur n’envisageant pas d’utiliser d’autres embarcations pour accompasner le raid, nous
avisons que pour la tenue de la manifestation ces engins devront bénéficier d’une autorisation
exceptionnelle délivrée par le préfet pour pouvoir être éclusés au même titre que les aéroglisseurs
(en dérogation de l’article 27 du RRP Rhône Saône).
Pour le Haut Rhône :
° Sur une partie de l’itinéraire envisagé par la manifestation, le chenal navigable n’est pas défini et aucun
mouillage n’est garanti :
o . Du pont d’EVIEU (PK 91.200) à la restitutionde Sault-Brénaz (PK 61.200)
o Dans les sections du Rhône court-circuité (dit « Vieux Rhône »)
+ Au niveau de l’usine de Sault-Brénaz, l’«anciennie écluse » n’est pas en fonctionnement : le
franchissement devra s’effectuer via les rampes de mise à 1° eau qui sont libres d’accès.
e Sur l’ensemble des vieux Rhône, il est interdit de naviguer avec des constructions flottantes motorisées..
Dans le détail, conformément à l’article 2.5 du RPP Rhône Amont, la navigation des constructions
flottantes motorisées est interdite :
o Dans les sections du Rhône court-circuité dit « Vieux-Rhône » de Chautagne, de Belley à
l’amont du Seuil de Yenne et de Sault-Brénaz,
o Dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône Français (Vieux Rhône de
Brégnier-Cordon)
+ La manifestation ne pouvant emprunter les Vieux-Rhône, le programme devra être. adapté en
conséquence.
© Notamment concernant la traversé de la réserve naturelle du Haut Rhône, où à défaut d’une
dérogation donnée par la Préfecture pour évoluer entre le PK77 à l’aval du défilé de Malarage
Et le PK102.500, nous recommandons à l’organisateur de prévoir une mise à l’eau en amont de
l’usine de Brégnier-Cordon.
+ Le franchissement des barrages-usines de Brens (aménagement de Belley) ét Chautagne (aménagement
de Chautagne) devra s'effectuer par les rampes de mise à l’eau amont / aval des ouvrages qui sont libres
d’accès.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 22 Communication
Pour le Haut Rhône, l’organisateur appellera le jour même - avant le début de chaque étape - l’astreinte de
l'aménagement de la Direction Territoriale Haut Rhône concernées pour s’informer des conditions de
franchissement et d’exploitation des ouvrages (cf coordonnées au paragraphe Annexe ci-après).
Pour le Bas Rhône : la manifestation empruntant majoritairement la voie navigable et les écluses, l’organisateur
devra informer les écluses suffisamment à l’avance (1 h) de sa progression et son arrivée dans les garages, par:
VHF ou téléphone (Cf coordonnées écluses au $ Annexe ci-après).
En complément :
° Pour les étapes pour lesquelles il est prévu de naviguerdans les vieux Rhône et de contourner les barrages,
l’organisateur appellera lejour même les astreintes correspondantes afin de s’informer dés débits dans le
vieux Rhône, et adapter le parcours si besoin, à savoir :
o Pourles journée du 31 juillet et 1° août
" appeler le 04 90 30 77 81 pour le vieux Rhône de Donzère-Mondragon,
_" appeler le 04 75 61 09 20 pour le vieux Rhône de Montélimar, barrage de Rochemaure,
o Pour la journée du 02 août :
“appeler le 04 75 61 09 20 pour le vieux Rhône de Logis Neuf, barrage du Pouzin. :
" Appeler le 04 75 61 09 10 pour le vieux Rhône de Bourg Les Valence, barrage de la
Roche de Glun
e Pour les étapes du 31 juillet au 02 août passant par les barrages de Rochemaure, du Pouzin et de la Roche- de-Glun. -
+, l’organisateur devra prendre contact avec le représentant de la Branche Exploitation des Ouvrages
(06.43.06.02.89) de la Direction territoriale Rhône Isère (DRI), 48 h avant le passage des aéroglisseurs
afin de confirmer le tracé et préciser les horaires de passage pour l’ouverture des barrières.
e Le passage sur le barrage de la Roche de Glun sera impossible pour cause de travaux avec une fermeture
de la route.
Mesures temporaires :
La préfecture du Gard prendra un arrêté inter-préfectoral afin d’autoriser pendant toute la durée de la
manifestation :
e par dérogation à l’article 2.5 du RPP « du Haut-Rhône », la pratique de l’aéroglisseur sur le Haut-Rhône,
sauf dans le périmètre de la réserve naturelle (PK 77,000 au PK 103,000 du Rhône) ainsi que dans les
sections du Rhône court-circuité ;
e par dérogation à l’article 8 du RPPI «Rhône Saône à grand gabarit » ainsi qu’à l’article 2.3 du RPP «du
Haut-Rhône », les bateaux participant à la manifestation à augmenter leur vitesse jusqu’à 40 km/h. À
l’approche des ouvrages, la vitesse sera modérée ;
+ par dérogation à l’article 27 du RPPi «Rhône Saône à grand gabarit » ainsi qu’à l’article 7 du RPP « du
Haut-Rhône », les jets-skis (VNM) à être éclusés avec les autres participants à la manifestation «et les
pilotes de ceux-ci devront suivre les instructions du personnel chargé de l’éclusage.
Ces dérogations sont valables uniquement pendant la durée de la manifestation et au seul bénéfice de ses
participants.
Concomitance de deux manifestations ions nautiques
Il est demandé à l'organisateur de se tenir informé des manifestations qui pourraient se dérouler en même temps
que le raid aéroglisseurs par le biais des avis à la batellerie.
Zones délimitées dans un RPP plaisance
La manifestation nautique est comprise dans la délimitation de RPP plaisance et peut donc interférer avec la
pratique d’autres sports nautiques. L’organisateur est invité à se rapprocher des clubs pratiquants pour se
coordonner afin d’éviter tout conflit d’usage.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 23 Crue et conditions hydrauliques
En période de crue, la navigation des participants à la manifestation sera interdite dès lors que les restrictions à la
navigation en période de crue (RNPC) sont atteintes.
Sur toutes les voies d'eau concernées par la manifestation, l° attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il
peut y avoir danger bien avant que les seuils des RNPC soient atteints, dès lors que les embarcations utilisées sont :
faiblement motorisées. :
La navigation des participants peut être interrompue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau en cas de force majeure.
Sur le Bas Rhône: :
L’organisateur devra s’informer du déclenchement des RNPC sur le Rhône notamment par les moyens suivants :
° en se connectant aux services internet www.inforhone.fr (adresse également accessible depuis un
téléphone portable et informant des états de RNPC) et www.vigicrues. ecologie. gouv.fr, pour obtenir des
informations sur les niveaux et débits du fleuve ;
e auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les services de la préfecture,
assurent la transmission du message à la population et prennent les mesures de protection immédiates.
Afin de compléter l'information sur les risques hydrauliques dans les vieux Rhône, nous enjoignons P organisateur
à prendre connaissance du dépliant « prudence » élaboré par CNR :
https:/Awww.cnr.tm.fr/enjeux-strategie/securite-surete/
Sur le Haut-Rhône :
L'information des usagers de l’atteinte des PHEN est diffusée par voie d’avis à la batellerie. ‘Diffusé sur
www.inforhone.fr ou www.vnf.fr)
Signalisation et balisage
Si différents balisages et installations techniques doivent être implantés, ceux-ci seront installés en dehors du
chenal nävigable. Ils seront installés puis retirés dans un intervalle compris entre 6h et 20h pour chaque journée
d’étape.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que ceux-ci afin de ne pas entraver
la navigation.
Devoir général de vigilance
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spécifiques, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante en vue d' éviter :
+ de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et aux installations de toute nature se trouvant dans la
voie navigable ou à ses abords ;
e de mettre en danger la vie des personnes.
Information des autres usagers
Un avis à la batellerie sera émis afin d’informer les autres usagers de la voie d’eau du déroulement de la .
manifestation Raid aéroglisseurs 2023.
Gestion du domaine public fluviale
L’organisateur doit adresser une demande aux Directions Territoriales de la CNR, afin que celles-ci donnent leurs
recommandations sur les sujets domaniaux concernant le Rhône.
D'une manière générale, la responsabilité de VNF et CNR sera totalement dégagée en cas d’accident ou de
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial, le pétitionnaire étant
le seul responsable du bon déroulement de cette manifestation et de ses conséquences.
Droit des tiers
Les droits des tiers sont et deméurent expressément réservés et le demandeur sera tenu de réparer à bref délai les
dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages du Rhône et du Haut Rhône et qui seraient
directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2023-07-13-00001 - 32ème raid en aéroglisseurs 24