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Déliberation - DEL 32
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 …
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE EF Publié le 31/05/2024
ID : 092-219200250-20240530-DLB 32-AU
Pr
Liberté — Egalité — Fraternité
VILLE DE COLOMBES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
& 01.47.60.80.00 SEANCE DU 30 MAI 2024 N°32 Télécopie 01.47.60.80.85
Gonseillers en exercice: 53 OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
Représentés: 10 ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE "LA GRANDE Apsents: 3 PARADE OLYMPIQUE"
Ayant voté pour : 50
Ayant voté contre : 0
Abstentions : 0
Ne prenant pas part
au vote : 0
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7,
Vu la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens avec les administrations, et notamment ses articles 10-1 et 25-1,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l’État,
Considérant les demandes de financements dans ce cadre consultables au service Vie
associative & Action internationale,
Considérant le dynamisme du tissu associatif local et la volonté de la Ville de soutenir le tissu associatif colombien, notamment dans l'implication pour la réussite de la « Grande Parade Olympique »,
Sur l'avis de la Commission Unique,
Après avoir entendu le rapporteur,
DELIBERE Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 …
Article 1 : approuve le versement des subventions mentionnées cif Publiée 5105/2024 ID : 092-219200250-20240530-DLB_32-AU
Î 7”
À {
D 7,
Association Montant
Association des Franco-Tamouls de Colombes 400 €
Arts Créoles 1 000 €
Collectif d'Actions Passionnées (CAP) 5 000 €
Experimento 240 €
Association de l'Île Marante 3 500 €
Loisirs Sportifs Olympiques de Colombes (LSOC) 457 €
La Cave à Théâtre 1 899 €
Kollab'n 2 500 €
Lyannaj Kontré 900 €
Maison des Jeunes et de la Culture-Théâtre de 430 € Colombes (MJC-TC)
Compagnie le Grand Saut/MOAI Production 3 500 €
Les Zuluberlus 3 200 €
La Compagnie d'Ailleurs 7 000 €
9.2 Styles 4 500 €
ESC Badminton 100 €
ESC Escrime 100 €
Impulsion Colombes 1 500 €
Centre Social et Culturel Europe 2 500 €
Pupitre 92 500 €
Groupement Culturel Marie-Galantais 200 €
La Note d'Alceste 4 800 €
CACTIF 1 250 €
Strataj'm 300 €
97 Degrés 900 €
La Montagne 92 1 621 € Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 S [
Publié le 31/05/2024 C
ID : 092-219200250-20240530-DLB_32-AU
Article 2: autorise Monsieur le Maire ou l'élue déléguée à signer le versement des subventions ainsi que tout document qui s'avérerait nécessaire dans ce cadre.
Certifié exécutoire compte tenu de Fait à Colombes
l'affichage le à l'Hôtel de Ville et de la
réception en préfecture le
Identifiant de l'acte :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 3032 — 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.