Compte-Rendu - CR CM 2025 04 09

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Compte-Rendu - CR CM 2025 04 09 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 04 09)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs, Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle

Compte-rendu du conseil municipal

du 9 avril 2025

PRESENTS

Nathalie AUDRY, Cendrine BABOT, Karine BORDES, Gérard BOUILLARD,

Thierry CHEBELIN, Jean-Claude DEMPERE, Julien DESCALZO, Caroline FEZAS,

, Daniel RALIERE, Jonathan MATTIOLI, Marion GALINIER.

ABSENTS / EXCUSES

Vincent HONIAT procuration à Jonathan MATTIOLI

Brigitte JUGHON, Franck NEZRY, Brigitte LAGARDE

Karine BORDES est élue secrétaire de séance

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.

Date de convocation du conseil municipal : 4 avril 2025ORDRES DU JOUR

Désignation d’un Président de séance pour le vote des compte administratifs ....................... 2

Approbation des comptes des gestions et administratifs 2024. ............................................... 2

Délibération du taux des taxes communales.......................................................................... 19

Délibération concernant les subventions aux associations. ................................................... 20

Délibération d’affectation du résultat du budget communal. .................................................. 21

Vote des budgets primitifs 2025. ............................................................................................ 23

Délibération fixant les durées d’amortissement des immobilisations du budget

Photovoltaïque. ...................................................................................................................... 28

Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil

Départemental pour la mise en place d’une alarme PPMS pour l’école et le restaurant

scolaire. .................................................................................................................................. 28

Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil

Départemental concernant l’achat de matériel d’entretien. .................................................... 28

Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil

Départemental pour l’achat d’un logiciel pour la gestion du restaurant scolaire. ................... 29

Délibération de délégation de signature pour un dossier d’urbanisme. ................................. 29

Questions diverses. ................................................................................................................ 29

Désignation d’un Président de séance pour le vote du

compte administratif

Marion GALINIER, adjointe aux finances, est désignée présidente de séance.

Approbation des comptes des gestions et administratifs

2024.

Thierry CHEBELIN rappelle rapidement ce que sont le compte administratif et le compte de

gestion. Compte administratif : réalisation effective des budgets primitif et complémentaire.

Ces budgets sont sous la responsabilité du Maire. C’est le résultat réel de la commune en fin

d’exercice. Compte de gestion : dans le cadre de la séparation obligatoire du comptable(trésorerie de Muret) et de l’ordonnateur (mairie de Bonrepos), l’agent public se doit de vérifier

que les comptes sont sincères c’est à dire que les opérations sont justes du point de vue

comptable. Ainsi, la comptabilité tenue par la trésorerie doit être identique au compte

administratif de la Mairie. Rappel de l’organisation des budgets dans les collectivités : deux

sections, une section fonctionnement (dépenses/recettes) et une section investissement

(dépenses/recettes). La comptabilité publique est répartie en chapitres eux-mêmes découpés

en articles (exemple, le chapitre 11, ce sont les charges à caractère général).BUDGET COMMUNE 2023 2024

Fonctionnement

Fonctionnement - Vue d’ensemble

Thierry CHEBELIN présente les chapitres les plus importants du tableau ci-dessousChapîtres Libellés Prévu BP 2024 DM Prévu BP+DM Réalisé Différence

002 Déficit de fonctionnement reporté - - - - -

011 Charges à caractère général 213 322,00 € - € 213 322,00 € 171 004,73 € 42 317,27 €

012 Charges de personnel 302 100,00 € - € 302 100,00 € 268 132,07 € 33 967,93 €

014 Atténuation de produits 53 527,00 € - € 53 527,00 € 53 527,00 € - € 65 Autres charges gestion cour. 95 870,00 € - € 95 870,00 € 93 822,83 € 2 047,17 €

664 819,00 € - € 664 819,00 € 586 486,63 € 78 332,37 €

66 Charges financières 64 000,00 € - € 64 000,00 € 23 042,98 € 40 957,02 € 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € - € 1 000,00 € - € 1 000,00 €

68 Dotat° aux amortissements et provision 3 000,00 € - € 3 000,00 € - € 3 000,00 €

73 autres reversements - € - € - € - € - €

022 Dépenses fonctionn.imprév. - € - € - € - € - €

732 819,00 € - € 732 819,00 € 609 529,61 € 123 289,39 €

023 Virement section invest. 31 525,36 € - € 31 525,36 € - € 31 525,36 € 042 Opé ordre de transfert entre section 26 222,00 € - € 26 222,00 € 239 957,00 € 213 735,00 € -

043 Opé ordre intérieur sect fonct

57 747,36 € - € 57 747,36 € 239 957,00 € 182 209,64 € -

790 566,36 € - € 790 566,36 € 849 486,61 € 58 920,25 € -

Chapîtres Libellés Prévu BP 2024 DM Prévu BP+DM Réalisé Différence

013 Atténuation de charges 1 000,00 € - € 1 000,00 € 2 073,30 € 1 073,30 € - 70 Produits gestion courante 18 600,00 € - € 18 600,00 € 26 023,53 € 7 423,53 € -

73 Impôts et taxes 570 864,00 € - € 570 864,00 € 653 738,57 € 82 874,57 € -

74 Dot., subv., participations 101 355,00 € - € 101 355,00 € 106 375,30 € 5 020,30 € - 75 Aut.prod.gest°courante 33 000,00 € - € 33 000,00 € 34 824,71 € 1 824,71 € - 724 819,00 € - € 724 819,00 € 823 035,41 € 98 216,41 € -

76 Produits financiers - € - € - € 6,98 € 6,98 € -

77 Produits exceptionnels - € - € - € 209 279,67 € 209 279,67 € - 78 Reprise sur amortissement et provisions - € - €

RECETTES DE L'EXERCICE 724 819,00 € - € 724 819,00 € 1 032 322,06 € 307 503,06 € -

042 Opé ordre de transfert entre section 34 222,00 € - € 34 222,00 € 38 960,22 € 4 738,22 € - 002 Excédents de fonct.reportés 31 525,36 € - € 31 525,36 € - € 31 525,36 €

790 566,36 € - € 790 566,36 € 1 071 282,28 € 280 715,92 € -

221 795,67 €

253 321,03 €

Section de fonctionnement / Vue d'ensemble

Total des dépenses de gestion courante

Total des recettes de gestion courante

Total dépenses réelles de fonctionnement

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT FONCTIONNEMENT EXERCICE 2024

RESULTAT FONCTIONEMENT CUMULE FIN 2024

TOTAL RECETTE DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

DEPENSESLe résultat de fonctionnement, important, de l’exercice 2024 s’élève à 221 795,67 €, identique avec le compte de gestion.Fonctionnement - Dépenses

Thierry CHEBELIN fait une présentation un peu plus précise sur certains points de dépenses

La consommation exceptionnelle en eau s’explique par l’usage important lors des travaux de

géothermie de l’école. Le niveau de consommation sera rétabli à son niveau nominal dès 2025.

La baisse de la consommation d’énergie est significative, mais à ce jour l’inoccupation de la

salle des fêtes ne permet pas de faire un bilan définitif de la mise en œuvre des énergies

renouvelables.

Articles M57 Libellés M57 Prévu BP 2024 DM BP+DM Réalisé Différence

011 Charges à caractère général 213 322,00 € - € 213 322,00 € 171 004,73 € 42 317,27 € 60611 Eau et assainissement 4 000,00 € 4 000,00 € 6 124,61 € -2 124,61 € 60612 Energie 38 000,00 € 38 000,00 € 32 390,03 € 5 609,97 € 60622 Carburants 4 000,00 € 4 000,00 € 2 511,59 € 1 488,41 € 60628 Autres fournit.non stockées 1 000,00 € 1 000,00 € 453,57 € 546,43 €

60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 € 5 000,00 € 3 186,84 € 1 813,16 €

60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 € 5 000,00 € 6 978,63 € -1 978,63 €

60633 Fourniture de voirie

750,00 € 750,00 € 126,00 € 624,00 €

60636 Vêtements travail 700,00 € 700,00 € 734,80 € -34,80 € 6064 Fournitures administratives 2 500,00 € 2 500,00 € 624,78 € 1 875,22 €

6067 Fournitures scolaires 5 200,00 € 5 200,00 € 5 251,94 € -51,94 €

611 Contrats prestat° services 15 800,00 € 15 800,00 € 14 580,00 € 1 220,00 €

61351 Matériel roulant 1 500,00 € 1 500,00 € 92,49 € 1 407,51 € 61358 Autres 1 000,00 € 1 000,00 € - € 1 000,00 €

61521 Entretien de terrains 6 000,00 € 6 000,00 € 1 748,00 € 4 252,00 €

615221 Entretien de bâtiments 14 000,00 € 14 000,00 € 8 022,86 € 5 977,14 €

615231 Voirie 22 000,00 € 22 000,00 € 19 648,77 € 2 351,23 €

61551 Entretien de matériel roulant 3 000,00 € 3 000,00 € 1 522,44 € 1 477,56 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 550,00 € 550,00 € - € 550,00 €

6156 Maintenance 14 000,00 € 14 000,00 € 9 686,41 € 4 313,59 €

6161 Primes d'assurances 24 000,00 € 24 000,00 € 22 839,47 € 1 160,53 € 6182 Doc. générale et technique 500,00 € 500,00 € 184,80 € 315,20 €

6188 Autres frais divers 1 200,00 € 1 200,00 € 520,59 € 679,41 € 6226 Honoraires 15 000,00 € 15 000,00 € - € 15 000,00 € 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 100,00 € 100,00 € - € 100,00 € 62268 Autres honoraires et conseils 1 000,00 € 1 000,00 € 6 723,40 € -5 723,40 € 6227 Frais d'actes de contentieux 3 000,00 € 3 000,00 € 2 800,00 € 200,00 €

6231 Annonces et insertions 1 500,00 € 1 500,00 € - € 1 500,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 3 000,00 € 3 000,00 € 1 548,82 € 1 451,18 €

6234 Réception - € - € - € 0,00 €

6236 Catalogues et imprimés et publications 2 000,00 € 2 000,00 € 944,90 € 1 055,10 € 6238 Divers - relations publiques 5 000,00 € 5 000,00 € 9 074,94 € -4 074,94 € 6251 Voyages, déplacements et mission 200,00 € 200,00 € 356,05 € -156,05 € 6261 Frais d'affranchissement 1 200,00 € 1 200,00 € 1 397,91 € -197,91 € 6262 Frais de télécommunication 3 500,00 € 3 500,00 € 3 046,11 € 453,89 € 627 services bancaires et assimilés - € - € - € 0,00 €

6281 Concours divers (cotisations) 950,00 € 950,00 € 868,98 € 81,02 €

6282 Frais de gardiennage 472,00 € 472,00 € - € 472,00 € 62878 Remboursement autres organisme - € - € - € 0,00 € 63512 Taxes foncières 6 700,00 € 6 700,00 € 7 015,00 € -315,00 € 637 Autres impôts et taxes - € - € - € 0,00 €

Section de fonctionnement / DépenseFonctionnement - Recettes

Les recettes “négatives” mais en couleur verte sont des recettes qui ont été supérieures aux

montants budgétisés.

Nous avions budgétisé 790 566,36€ et nous avons réalisé 1 071282.28 €.

Articles M57 Libellés M57 Prévu BP 2024 DM BP+DM Réalisé Différence

012 Charges de personnel 302 100,00 € - € 302 100,00 € 268 132,07 € 33 967,93 €

6218 Autre personnel extérieur - € - € - € 0,00 €

6332 Cotisations FNAL 200,00 € 200,00 € 166,44 € 33,56 €

6333 Frais de formation du personnel 1 000,00 € 1 000,00 € - € 1 000,00 €

6336 Cotis.centre gestion-CNFPT 3 800,00 € 3 800,00 € 3 769,07 € 30,93 €

6338 Autres impots et taxes 600,00 € 600,00 € 499,49 € 100,51 € 6411 Personnel titulaire - € - € 0,00 €

64111 Rémunération principale titulaires 80 000,00 € 80 000,00 € 77 766,35 € 2 233,65 €

64112 SFT - indemnités de résidence 1 000,00 € 1 000,00 € 960,12 € 39,88 €

64113 NBI - nouvelle bonification indiciaire 2 700,00 € 2 700,00 € 2 658,24 € 41,76 € 64116 Indemnités de licensiement - € - € - € 0,00 €

64118 Autre indeminité 6 100,00 € 6 100,00 € 7 916,11 € -1 816,11 €

6413 Personnel non titulaire - € - € 0,00 €

64131 Rémunérations 99 000,00 € 99 000,00 € 81 982,14 € 17 017,86 €

64132 SFT - indemnités de résidence 1 500,00 € 1 500,00 € 1 417,68 € 82,32 €

64138 Primes et autres indemnités 9 600,00 € 9 600,00 € 3 654,79 € 5 945,21 €

64168 Autre Emplois d'insertion - € - € - € 0,00 €

6451 Cotisations URSSAF 45 000,00 € 45 000,00 € 39 409,53 € 5 590,47 €

6453 Cotis. caisses de retraite 26 000,00 € 26 000,00 € 26 639,03 € -639,03 €

6454 Cotisation ASSEDIC 4 000,00 € 4 000,00 € 3 513,89 € 486,11 €

6455 Cotis.assurance personnel 8 100,00 € 8 100,00 € 5 686,03 € 2 413,97 €

6456 Cotis.FNC suppl.fam. 900,00 € 900,00 € - € 900,00 €

6458 Cotisat°autres organismes 500,00 € 500,00 € 89,09 € 410,91 € 6475 Médecine du travail 1 000,00 € 1 000,00 € 504,00 € 496,00 €

64731 Allocation chomage 10 000,00 € 10 000,00 € 10 400,07 € -400,07 €

6488 Autres charges 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 0,00 €

014 Atténuation des produits 53 527,00 € - € 47 324,00 € 53 527,00 € 6 203,00 € - 739118 Autres reversement restitutions contribution directe 6 203,00 € 6 203,00 € -6 203,00 €

739211 Attribution de compensation - € 0,00 €

739221 FNGIR 47 324,00 € 47 324,00 € 47 324,00 € 0,00 €

73928 Autres reversements - € 0,00 €

65 Aut. charges gestion courante 95 870,00 € - € 95 870,00 € 93 822,83 € 3 476,05 €

65134 Subvention exceptionelle 1 000,00 € 1 000,00 € - € 1 000,00 €

65211 Frais de scolarité 1 428,88 €

65311 Indemnités de fonction 46 000,00 € 46 000,00 € 44 828,04 € 1 171,96 € 65312 Frais de mission et de déplacement - € - € - € 0,00 € 65313 Cotisations de retraite 2 000,00 € 2 000,00 € 1 900,44 € 99,56 € 65315 Formation 500,00 € 500,00 € 453,36 € 46,64 € 65331 Indemnités de fonction 200,00 € 200,00 € - € 200,00 € 6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 € 4 000,00 € 3 838,99 € 161,01 € 6553 Service d'incendie 9 300,00 € 9 300,00 € 9 299,05 € 0,95 € 65568 Autres contributions 1 000,00 € 1 000,00 € 549,43 € 450,57 € 6561 Organismes de regroupement 20 000,00 € 20 000,00 € 20 424,83 € -424,83 € 657362 CCAS - € - € - € 0,00 €

657364 à caractère industriel et commercial - € - € - € 0,00 € 65748 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé 10 870,00 € 10 870,00 € 10 820,00 € 50,00 € 658 Charge de subvention de gestion courante - € - € - € 0,00 € 65888 Autres 1 000,00 € 1 000,00 € 279,81 € 720,19 € 66 Charges financières 64 000,00 € - € 64 000,00 € 23 042,98 € 40 957,02 € 66111 Intérêts des emprunts, dettes 64 000,00 € 64 000,00 € 23 042,98 € 40 957,02 € 66112 ICNE ( M49) - € - € - € 0,00 €

6615 Intérêts convent°progr/ligne trésor. - € - € - € 0,00 €

6688 Autres charges financières - € - € - € 0,00 € 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € - € 1 000,00 € - € 1 000,00 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 € 1 000,00 € - € 1 000,00 € 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées - € - € - € 0,00 € 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement - € - € - € 0,00 € 65888 Autres - € - € - € 0,00 €

65888 Autres - € - € - € 0,00 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 3 000,00 € - € 3 000,00 € - € 3 000,00 € 6815 Dotations aux provisions pour risques 2 000,00 € 2 000,00 € - € 2 000,00 € 6817 Provision pour créances douteuses 1 000,00 € 1 000,00 € - € 1 000,00 € 022 Dépenses fonctionn.imprévues - € - € - € - € - € 022 Dépenses fonctionn.imprévues - € - € 0,00 € 73

IMPOTS ET TAXES - € - € - € - € - €

73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité - € 0,00 € 739211 Attributions de compensation - € - € 0,00 € SOUS TOTAL DEP 1 213 322,00 € - € 213 322,00 € 171 004,73 € 42 317,27 € DEPENSES DE L'EXERCICE 732 819,00 € - € 726 616,00 € 609 529,61 € 117 086,39 €

023 Virement à la section d'investiss. 31 525,36 € - € 31 525,36 € - € 31 525,36 € Virement à la section d'investiss. 31 525,36 € 31 525,36 € 31 525,36 €

042 Opé ordre de transfert entre section 26 222,00 € - € 26 222,00 € 239 957,00 € 213 735,00 € -

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées - € 61 229,15 € -61 229,15 €

6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement - € 152 505,85 € -152 505,85 €

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 26 222,00 € 26 222,00 € 26 222,00 € - € 002 Déficit de fonctionn.reporté - € - € - € - €

TOTAL DEPENSES FONCTIONN. 790 566,36 € - € 784 363,36 € 849 486,61 € -65 123,25 €

Section de fonctionnement / Dépense (suite)Articles M57 Libellés M57 Prévu BP 2024 DM BP+DM Réalisé Différence 70 Produits gestion courante 18 600,00 € - € 18 600,00 € 26 023,53 € -7 423,53 €

70311 Concessions cimetière 600,00 € 600,00 € 900,00 € -300,00 € 70323 Redev occup domaine public 2 300,00 € 2 300,00 € 2 378,95 € -78,95 € 70388 Autre redevance et recette - € - € - € 0,00 €

704 Travaux - € - € - € 0,00 €

7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement - € - € 0,00 €

70688 Autres prestat° de services - € - € 0,00 € 70846 Mise à dispo à un GFP - € - € 0,00 €

70848 autres organismes - € - € 0,00 €

70872 Remb.par budget annexe 7 500,00 € 7 500,00 € - € 7 500,00 € 708721 Remb.des frais par BA et régie - € - € 7 494,23 € -7 494,23 € 70876 remb.par le GFP 8 200,00 € 8 200,00 € 8 794,27 € -594,27 €

70878 Remb par autres redevables - € - € 6 456,08 € -6 456,08 € 73 IMPOTS ET TAXES 570 864,00 € - € 570 864,00 € 653 738,57 € -82 874,57 €

73111 Impots direct et locaux 500 864,00 € 500 864,00 € 499 490,00 € 1 374,00 € 73118 Autres contributions directes - € 1 423,00 € -1 423,00 € 7318 autres impots locaux/ assimilé - € - € - € 0,00 €

73211 Attribution de compensation 40 000,00 € 40 000,00 € 58 172,00 € -18 172,00 €

73212 Dotation de solidarité communale - € - € 29 052,96 € -29 052,96 €

732221 Fond de perequation ress,com et interco - € - € 14 434,00 € -14 434,00 €

73223 Fond départemental DMTO pour commune de - 5000 hab 30 000,00 € - € 51 166,61 € -51 166,61 €

7328 Autre fiscalités reversés - € - € - € 0,00 €

73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière - € - € - € 0,00 € 738 Autres impôts et taxes - € - € - € 0,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 101 355,00 € - € 101 355,00 € 106 375,30 € -5 020,30 €

74111 Dotation forfaitaire des communes 69 500,00 € 69 500,00 € 69 591,00 € -91,00 € 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 28 000,00 € 28 000,00 € 29 647,00 € -1 647,00 € 74124 Dotattion d'intercommunalité DSC - € - € - € 0,00 €

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 1 000,00 € 1 000,00 € 1 265,00 € -265,00 € 742 Dotation aux élus locaux 255,00 € 255,00 € 255,00 € 0,00 € 744 FCTVA fonctionnement 1 600,00 € 1 600,00 € 1 609,31 € -9,31 € 746 Dot.générale décentralisat° - € - € 0,00 € 747121 Subv Etat - € - € 0,00 €

74718 Autres - € - € 423,99 € -423,99 €

7472 Subv Région - € - € - €

74751 GFP de rattachement - € - € 0,00 €

7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

- € - € - € 0,00 €

74831 Attrib.FN TP - € - € - € 0,00 €

74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - € - € - € 0,00 € 74832 État – Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) - € - € - € 0,00 €

74833 État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 000,00 € 1 000,00 € 1 318,00 € -318,00 € 74834 État – compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation - € - € - € 0,00 € 7484 Dotation forfaitaire de recensement - € - € 2 266,00 € -2 266,00 €

7488 Autres attrib.subv. particip. - € - € - € 0,00 €

76 Produits financiers - € - € - € 6,98 € -6,98 € 761 Produits de participations - € - € 6,98 € -6,98 €

7622 Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE - € - € - € 0,00 € 768 Autres produits financiers - € - € - € 0,00 €

TOTAL RECETTE DE FONCTIONNEMENT à reporter en FONCT REC 2 690 819,00 € - € 690 819,00 € 786 144,38 € -95 325,38 €

Section de fonctionnement / Recettes

Articles M57 Libellés M57 Prévu BP 2024 DM BP+DM Réalisé Différence

75 Autres prod.gest°courante 33 000,00 € - € 33 000,00 € 34 824,71 € -1 824,71 € 752 Revenu des immeubles 33 000,00 € 33 000,00 € 34 340,41 € -1 340,41 €

75888 autres produits gestion courante - € - € 484,30 € -484,30 € 77 Produits exceptionnels - € - € - € 209 279,67 € 209 279,67 € 756 Libéralités reçues - € - € 0,00 €

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion - € - € 0,00 € 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale - € - € 344,67 € -344,67 € 775 Produits des cessions d'immobilisations - € - € 208 935,00 € -208 935,00 € 777/042 Subv.transférées au résultat - € - € 0,00 € 7788 Produits exceptionnels divers - € - € 0,00 €

013 Atténuations de charges 1 000,00 € - € 1 000,00 € 2 073,30 € 1 073,30 € - 6419 Remb.sur rémunér.personnel 1 000,00 € 1 000,00 € 2 073,30 € -1 073,30 € 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance (URSSAF) - € - € 0,00 €

6479 Remboursements sur autres charges sociales - € - € 0,00 €

SOUS TOTAL REC 1 690 819,00 € - € 690 819,00 € 786 144,38 € 95 325,38 € - RECETTES DE L'EXERCICE 724 819,00 € - € 724 819,00 € 1 032 322,06 € -307 503,06 €

42 Opé ordre de transfert entre section 34 222,00 € - € 34 222,00 € 38 960,22 € 4 738,22 € - 722/042 Immobilisation corporelles - travaux en régie 8 000,00 € 8 000,00 € 7 938,22 € 61,78 €

7761 Différences sur réalisations (négatives) - € - € 4 800,00 € -4 800,00 € 7768 Neutralisation amortissement subvention équipement 26 222,00 € 26 222,00 € - € 26 222,00 € 77681 Neutralisation amortissement - € - € 26 222,00 € -26 222,00 €

002 Excédent fonctionn.reporté 31 525,36 € - € 31 525,36 € - € 31 525,36 €

002 Excédent fonctionn.reporté 31 525,36 € 31 525,36 € 31 525,36 €

790 566,36 € - € 790 566,36 € 1 071 282,28 € 280 715,92 € RESULTAT 221 795,67 €

Section de fonctionnement / Recettes (Suite)

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENTInvestissement

Investissement - Vue d’ensemble

Certains points sont mis en avant par Thierry CHEBELIN :

Le projet de géothermie est terminé et la salle des fêtes est en cours d’achèvement. Le

financement de ces investissements majeurs n’a pas donné lieu à des emprunts sur longs

termes mais uniquement à des prêts relais qui ne génèrent pas de capital de la dette mais

uniquement des intérêts sur une période de 2 à 3 ans.

En 2024 le résultat d’investissement est excédentaire à hauteur de 167 969.41 €. Le résultat

cumulé s’élève à 552 806.31 € et sera intégralement reporté sur le budget 2025. L’article 16

en dépense représente le capital de la dette payé par la commune sur l’année 2024.

Chapîtres Libellés Prévu BP 2024 DM Prévu BP+DM Réalisé Différence

001 Déficit d'investissement reporté - - - - -

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 - 20 000,00 - 20 000,00 204 Subventions d'équipement versé 500 000,00 - 500 000,00 190 788,00 309 212,00

21 Immobilisations corporelles 31 150,00 - 31 150,00 10 978,45 20 171,55 23 Immobilisations en cours 3 096 250,00 - 3 096 250,00 2 160 609,25 935 640,75 Total des dépenses d'équipement 3 647 400,00 - 3 647 400,00 2 362 375,70 1 285 024,30 10 Dotations, fonds divers et réserves - - - - -

13 Subventions d'investissement - - - - -

16 Emprunt et dettes assimilées 152 160,00 - 152 160,00 127 992,00 24 168,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) - - - - - 26 Participation et créances rattachées 1 400,00 - 1 400,00 1 400,00 - 27 Autres immobilisations financières - - - - -

020 Dépenses imprévues - - - - -

Total des dépenses financières 153 560,00 - 153 560,00 129 392,00 24 168,00 4522 Opérations pour cptes de tiers - - - - -

Total des dépenses réelles d'investissement 3 800 960,00 - 3 800 960,00 2 491 767,70 1 309 192,30

040 Opé ordre de transfert entre section - - - - -

198 Neutralisation des amortissements 26 222,00 - 26 222,00 26 222,00 - 2313 Immobilisations corporelles en cours- construction 8 000,00 - 8 000,00 7 938,22 61,78 192 Plus ou moins value sur cession immo - - - 4 800,00 4 800,00 -

041 Opérations patrimoniales - - - - -

Total des dépenses d'ordre d'investissement 34 222,00 - 34 222,00 38 960,22 4 738,22 -

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 835 182,00 - 3 835 182,00 2 530 727,92 1 304 454,08

Chapîtres Libellés Prévu BP 2023 DM Prévu BP+DM Réalisé Différence 001 Excédent d'investissement reporté 384 836,90 - - - -

010 Stocks - - - - -

13 Subventions d'investissement 410 851,04 - 410 851,04 715 670,58 304 819,54 - 16 Emprunt et dettes assimilées 2 180 951,70 - 2 180 951,70 1 469 000,00 711 951,70 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) - - - - -

204 Subventions d'équipement versé - - - - -

21 Immobilisations corporelles - - - - -

22 Immobilisations reçues en affectation - - - - -

23 Immobilisations en cours - - - - -

Total des recettes d'équipement 2 591 802,74 - 2 591 802,74 2 184 670,58 407 132,16

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 15 400,00 - 15 400,00 24 069,75 8 669,75 - 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 250 000,00 - 250 000,00 250 000,00 - 138 Autres subvention invest non transf

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 160,00 - 2 160,00 - 2 160,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) - - - - - 26 Participation et créances rattachées - - - - -

27 Autres immobilisations financières - - - - -

024 Produits des cessions d'immobilisations 533 235,00 - 533 235,00 - 533 235,00 Total des recettes financières 800 795,00 - 800 795,00 274 069,75 526 725,25

4522 Opérations pour cptes de tiers - - - - -

Total des recettes réelles d'investissement 3 777 434,64 - 3 777 434,64 2 458 740,33 1 318 694,31

021 Virement de la section de fonctionnement 31 525,36 - 31 525,36 - 31 525,36 040 Opé ordre de transfert entre section 26 222,00 - 26 222,00 239 957,00 213 735,00 -

041 Opérations patrimoniales - - - - -

Total des recettes d'ordre d'investissement 57 747,36 - 57 747,36 239 957,00 182 209,64 -

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 835 182,00 - 3 835 182,00 2 698 697,33 1 136 484,67

RESULTAT INVESTISSEMENT EXERCICE 2024 167 969,41 €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE EXERCICE 2024 552 806,31 €

Section d'Investissement / Vue d'ensemble

DEPENSES

RECETTESInvestissement – Dépenses

Investissement – Recettes

Articles M57 Libellés M57 Prévu BP N-1 DM BP+DM Réalisé Différence 001 Déficit d'investissement reporté - € - € - € - €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00 € - € 20 000,00 € - € 20 000,00 €

202 frais documents urbanisme 20 000,00 € - € 20 000,00 € - € 20 000,00 € 2031 Frais d'études - € - € - € - € - €

2033 Frais d'insertion - € - € - € - € - €

2051 Concessions et droits similaires - € - € - € - € - €

204 Subventions d'équipement versé 500 000,00 € - € 500 000,00 € 190 788,00 € 309 212,00 € 20415342 Subvention budget autonome photo - € 13 670,00 € 13 670,00 € 13 670,00 € - € 2046 AC investissement 500 000,00 € - € 500 000,00 € 177 118,00 € 322 882,00 € 21 Immobilisations corporelles 31 150,00 € - € 31 150,00 € 10 978,45 € 20 171,55 € 2111 Terrains nus - € - € - € - € - €

2112 Terrains de voirie - € - € - € - € - €

2113 Terrains aménagés autres que voirie - € - € - € - € - € 2115 Terrains bâtis - € - € - € - € - €

2116 Cimetières 5 300,00 € - € 5 300,00 € - € 5 300,00 € 2118 Autres terrains - € - € - € - € - €

2121 Plantation d'arbres et d'arbustes - € - € - € - € - €

2128 Autres agencements et aménag. de terrains - € - € - € - € - € 21311 Hôtel de ville - € - € - € - € - €

21312 Bâtiments scolaires - € - € - € - € - €

21316 Equipements du cimetière - € - € - € - € - €

21318 Autres bâtiments public - € - € - € - € - €

21314 Bâtiments culturels et sportifs - € - € - € - € - €

21318 Autres bâtiments publics - € - € - € - € - €

21321 Immeubles de rapport - € - € - € - € - €

2151 Réseaux de voirie - € - € - € - € - €

2152 Installation de voirie - € - € - € - € - €

21578 Autre matériel et outillage de voirie - € - € - € - € - €

2158 Autre installations, matériel et outillage technique 5 200,00 € - € 5 200,00 € 381,67 € 4 818,33 € 2181 installations générales, agencement et aménagement divers 13 150,00 € - € 13 150,00 € 10 157,02 € 2 992,98 €

2182 Matériel de transport - € - € - € - € - €

217821 Matériel de transport ferroviaire - € - € - € - € - €

217828 Autres matériels de transport - € - € - € - € - €

2183 Matériel de bureau et informatique - € - € - € - € - €

217831 Matériel informatique scolaire - € - € - € - € - €

217838 Autre matériel informatique - € - € - € - € - €

21785 Matériel de téléphonie - € - € - € - € - €

2184 Mobilier - € - € - € - € - €

217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires - € - € - € - € - € 217848 Autres matériels de bureau et mobiliers - € - € - € 44,90 € 44,90 € - 2188 Autres immo corporelles 7 500,00 € - € 7 500,00 € 394,86 € 7 105,14 € 23 Immobilisations en cours 3 096 250,00 € - € 3 096 250,00 € 2 160 609,25 € 935 640,75 € 2313 Constructions 3 081 250,00 € - € 3 081 250,00 € 2 136 076,49 € 945 173,51 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques - € - € - € - € - € 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 15 000,00 € - € 15 000,00 € 24 532,76 € 9 532,76 € - 3 647 400,00 € - € 3 647 400,00 € 2 362 375,70 € 1 285 024,30 €

10 Dotations, fonds divers et réserves - € - € - € - € - €

10226 Taxe d’aménagement - € - € - € - € - €

13 Subventions d'investissement - € - € - € - € - €

1338 Autres - € - € - € - € - €

16 Emprunt et dettes assimilées 152 160,00 € - € 152 160,00 € 127 992,00 € 24 168,00 € 1641 Emprunts en euros 150 000,00 € - € 150 000,00 € 127 567,00 € 22 433,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 160,00 € - € 2 160,00 € 425,00 € 1 735,00 €

1687321 Dettes envers les Départements - € - € - € - € - €

168758 Autres dettes autres groupements - € - € - € - € - € 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) - € - € - € - € - €

Compte de liaison : affectation (BA, régie) - € - € - € - € - €

26 Participation et créances rattachées 1 400,00 € - € 1 400,00 € 1 400,00 € - € 266 Autre forme de participation 1 400,00 € - € 1 400,00 € 1 400,00 € - €

27 Autres immobilisations finacières - € - € - € - € - € Autres immobilisations finacières - € - € - € - € - €

020 Dépenses imprévues - € - € - € - € - €

Dépenses imprévues - € - € - € - € - €

153 560,00 € - € 153 560,00 € 129 392,00 € 24 168,00 €

4522 Opérations pour cptes de tiers - € - € - € - € - €

Opérations pour cptes de tiers - € - € - € - € - €

3 800 960,00 € - € 3 800 960,00 € 2 491 767,70 € 1 309 192,30 €

040 Opé ordre de transfert entre section - € - € - € - € - €

198 Neutralisation des amortissements 26 222,00 € - € 26 222,00 € 26 222,00 € - €

2313 Immobilisations corporelles en cours- construction 8 000,00 € - € 8 000,00 € 7 938,22 € 61,78 €

192 Plus ou moins values sur cession immo - € - € - € 4 800,00 € 4 800,00 € -

041 Opérations patrimoniales - € - € - € - € - €

34 222,00 € - € 34 222,00 € 38 960,22 € 4 738,22 € -

3 835 182,00 € - € 3 835 182,00 € 2 530 727,92 € 1 304 454,08 €

Section d'investissement / Dépenses - detail par article

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTBUDGET M49 ASSAINISSEMENT

Une seule section sur ce budget : le fonctionnement. La partie investissement est sous la

responsabilité du Muretain. La commune dispose d’une convention de gestion avec le

Muretain, nous pilotons le fonctionnement de notre assainissement collectif, nous payons les

Articles M57 Libellés M57 Prévu BP N-1 DM BP+DM Réalisé Différence 001 Déficit d'investissement reporté - € - € - € - €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00 € - € 20 000,00 € - € 20 000,00 €

202 frais documents urbanisme 20 000,00 € - € 20 000,00 € - € 20 000,00 € 2031 Frais d'études - € - € - € - € - €

2033 Frais d'insertion - € - € - € - € - €

2051 Concessions et droits similaires - € - € - € - € - €

204 Subventions d'équipement versé 500 000,00 € - € 500 000,00 € 190 788,00 € 309 212,00 € 20415342 Subvention budget autonome photo - € 13 670,00 € 13 670,00 € 13 670,00 € - €

2046 AC investissement 500 000,00 € - € 500 000,00 € 177 118,00 € 322 882,00 €

21 Immobilisations corporelles 31 150,00 € - € 31 150,00 € 10 978,45 € 20 171,55 €

2111 Terrains nus - € - € - € - € - €

2112 Terrains de voirie - € - € - € - € - €

2113 Terrains aménagés autres que voirie - € - € - € - € - €

2115 Terrains bâtis - € - € - € - € - €

2116 Cimetières 5 300,00 € - € 5 300,00 € - € 5 300,00 €

2118 Autres terrains - € - € - € - € - €

2121 Plantation d'arbres et d'arbustes - € - € - € - € - €

2128 Autres agencements et aménag. de terrains - € - € - € - € - €

21311 Hôtel de ville - € - € - € - € - €

21312 Bâtiments scolaires - € - € - € - € - €

21316 Equipements du cimetière - € - € - € - € - €

21318 Autres bâtiments public - € - € - € - € - €

21314 Bâtiments culturels et sportifs - € - € - € - € - €

21318 Autres bâtiments publics - € - € - € - € - €

21321 Immeubles de rapport - € - € - € - € - €

2151 Réseaux de voirie - € - € - € - € - €

2152 Installation de voirie - € - € - € - € - €

21578 Autre matériel et outillage de voirie - € - € - € - € - € 2158 Autre installations, matériel et outillage technique 5 200,00 € - € 5 200,00 € 381,67 € 4 818,33 €

2181 installations générales, agencement et aménagement divers 13 150,00 € - € 13 150,00 € 10 157,02 € 2 992,98 € 2182 Matériel de transport - € - € - € - € - €

217821 Matériel de transport ferroviaire - € - € - € - € - €

217828 Autres matériels de transport - € - € - € - € - €

2183 Matériel de bureau et informatique - € - € - € - € - €

217831 Matériel informatique scolaire - € - € - € - € - €

217838 Autre matériel informatique - € - € - € - € - €

21785 Matériel de téléphonie - € - € - € - € - €

2184 Mobilier - € - € - € - € - €

217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires - € - € - € - € - € 217848 Autres matériels de bureau et mobiliers - € - € - € 44,90 € 44,90 € - 2188 Autres immo corporelles 7 500,00 € - € 7 500,00 € 394,86 € 7 105,14 € 23 Immobilisations en cours 3 096 250,00 € - € 3 096 250,00 € 2 160 609,25 € 935 640,75 € 2313 Constructions 3 081 250,00 € - € 3 081 250,00 € 2 136 076,49 € 945 173,51 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques - € - € - € - € - € 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 15 000,00 € - € 15 000,00 € 24 532,76 € 9 532,76 € - 3 647 400,00 € - € 3 647 400,00 € 2 362 375,70 € 1 285 024,30 €

10 Dotations, fonds divers et réserves - € - € - € - € - €

10226 Taxe d’aménagement - € - € - € - € - €

13 Subventions d'investissement - € - € - € - € - €

1338 Autres - € - € - € - € - €

16 Emprunt et dettes assimilées 152 160,00 € - € 152 160,00 € 127 992,00 € 24 168,00 €

1641 Emprunts en euros 150 000,00 € - € 150 000,00 € 127 567,00 € 22 433,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 160,00 € - € 2 160,00 € 425,00 € 1 735,00 € 1687321 Dettes envers les Départements - € - € - € - € - €

168758 Autres dettes autres groupements - € - € - € - € - €

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) - € - € - € - € - € Compte de liaison : affectation (BA, régie) - € - € - € - € - € 26 Participation et créances rattachées 1 400,00 € - € 1 400,00 € 1 400,00 € - €

266 Autre forme de participation 1 400,00 € - € 1 400,00 € 1 400,00 € - € 27 Autres immobilisations finacières - € - € - € - € - €

Autres immobilisations finacières - € - € - € - € - €

020 Dépenses imprévues - € - € - € - € - €

Dépenses imprévues - € - € - € - € - €

153 560,00 € - € 153 560,00 € 129 392,00 € 24 168,00 €

4522 Opérations pour cptes de tiers - € - € - € - € - € Opérations pour cptes de tiers - € - € - € - € - €

3 800 960,00 € - € 3 800 960,00 € 2 491 767,70 € 1 309 192,30 € 040 Opé ordre de transfert entre section - € - € - € - € - €

198 Neutralisation des amortissements 26 222,00 € - € 26 222,00 € 26 222,00 € - € 2313 Immobilisations corporelles en cours- construction 8 000,00 € - € 8 000,00 € 7 938,22 € 61,78 € 192 Plus ou moins values sur cession immo - € - € - € 4 800,00 € 4 800,00 € - 041 Opérations patrimoniales - € - € - € - € - €

34 222,00 € - € 34 222,00 € 38 960,22 € 4 738,22 € -

3 835 182,00 € - € 3 835 182,00 € 2 530 727,92 € 1 304 454,08 €

Section d'investissement / Dépenses - detail par article

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTagents, les sous-traitants et ensuite le Muretain agglo nous rembourse à l’euro près. Chaque

année le Muretain Agglo nous adresse une comptabilité analytique avec notamment les

recettes générées par la consommation d’eau et les participations pour raccordement au

réseau d’assainissement collectif.

Il subsiste un reliquat de double écriture sur les vaccins à hauteur de 75 euros.

Articles Libellés Prévu BP 2024 BP+DM Réalisé 2024 Différence 2 025

002 Déficit de fonctionnement reporté - € - €

6061 Fournitures non stockables 3 000,00 € 5 359,74 € 2 359,74 € - 5 000,00 € 6062 Produits de traitement - €

6068 Autres matières et fournitures - €

611 Sous-traitance générale/ réparations diverses réseaux et autres 2 075,00 € - € 2 075,00 € 2 500,00 €

618 Divers - € - €

61523 entretien et réparations réseaux 5 000,00 € - € 5 000,00 € 5 000,00 €

61528 entretien et réparations autres 5 000,00 € 4 272,00 € 728,00 € 5 000,00 €

6156 maintenance 23 000,00 € 18 053,66 € 4 946,34 € 24 000,00 €

6161 Assurance 900,00 € 866,89 € 33,11 € 950,00 €

6227 rémunérat° interméd.+ honoraires - € - €

6215 remb. salaire personnel budget Cne 7 500,00 € 7 494,23 € 5,77 € 8 000,00 € 6262 frais télécom 200,00 € 143,54 € 56,46 € 300,00 € 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 € - € 2 000,00 € 2 000,00 €

66111 intérêts emprunts - €

6811 Rattachement ICNE

66112 ICNE

668 autres charges financières - €

672 reversement de l'excedent - €

673 titres annulés (sur ex.ant.) 2 000,00 € 75,00 € 1 925,00 € 2 000,00 € 678 autres charges exceptionnelles - €

6811 dotat° amortiss.immo.incorp

6811 dotat° étude schéma ass

6711 Intérêts moratoires et pénalités - € - €

022 Dépenses imprévues - € - €

023 Autofi.compl.à la sect°d'investiss.

TOTAL DEPENSES 50 675,00 € 50 675,00 € 36 265,06 € 14 409,94 € 54 750,00 €

7084 Mise à dispoition personnel facturé 7 500,00 € - € 8 000,00 € 7087 Remboursement MAG 43 100,00 € - € - €

70876 Rmbt frais par le GFP de rattachement - € - € 46 750,00 €

704 Vente de produits….

70611 Redev assainissement collectif

70871 Remboursement de frais masse salariale 7 494,23 €

70876 Remboursement de frais mandats 28 695,83 €

741 Subvention agence de l'eau

747 Subvention d'exploitation

773 mandats annulés (sur ex.ant.)

774 subventions exceptionnelle

777 amortissement subventions

778 Produits exceptionnels

76122 Participations autres organismes

7622 Rattachements ICNE

7688 autres produits exceptionnels

002 Excédent de fonct. Reporté - € - €

TOTAL RECETTES 50 600,00 € 50 600,00 € 36 190,06 € 54 750,00 €

-75,00 - RESULTAT ….

FONCTIONNEMENTBUDGET COUCHANT

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Exercice : 2025

Commune :

article Niv intitulé observations REALISE 2024 PREVISIONS 2025 article Niv intitulé observations REALISE 2024 PREVISIONS 2025

002 002 résultat fonct. reporté déficit 002 002 résultat fonct. reporté excédent 0,00

6015 011 Terrains à aménager acquisition du terrain 7015 vente terrains aménagés vente parcelles ht 318 000,00

6045 011 Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre… 4452,00 1 000,00

605 011 travaux voirie, VRD,.. 10777,42 2 520,00 7083 Locations diverses

608 011 frais accessoires Divers frais stockables 7473 Subvention du département

6522 65 Reversement de l'exedent au budget principal 232 080,09 774 subvention exceptionnelle subv. budget principal

66111 66 intérêts emprunt 2825,17 3 850,00

7133 042 variation des en cours Annul stock initial 7133 042 variation des en cours intégration stock final 78549,91

7133 042 variation des en cours constatation des recettes 60395,32 78 549,91

71355 042 Variation du stock Annul stock initial 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 85 919,91

71355 042 Variation du stock constatation des recettes 85 919,91 75888 1,00

608 043 frais accessoires transfert intérêt emprunt 2925,17 3 850,00 796 043 transfert charges transfert intérêts emprunt 2925,17 3 850,00

65888 autres 100 1,00 658 0 variation de TVA

TOTAL 81 475,08 407 770,91 TOTAL 81 475,08 407 770,91

article Niv intitulé observations REALISE 2024 PREVISIONS 2025 article intitulé observations REALISE 2024 PREVISIONS 2025

001 001 résultat inv. reporté déficit 3 549,91 001 résultat inv. reporté excédent

1641 16 emprunt remboursement capital 75 000,00 1641 16 emprunt Souscription

168748 16 avance commune Remboursement à la commune 1687 16 avance commune Versement par la commune

3351 040 Stocks de terrains-en cours Int stock final-Terrains 3351 040 Stocks de terrains-en cours Annul stock initial-Terrains

3354 040 Stocks d'études-en cours Int stock final-Etudes 3354 040 Stocks d'études-en cours Annul stock initial-Etudes

3355 040 Stocks de travaux-encours Int stock final-Travaux 78549,91 3355 040 Stocks de travaux-encours Annul stock initial-Travaux 60395,32 78 549,91

33581 040 Stock annexes-en cours Int stock final-annexes 33581 040 Stock annexes-en cours Annul stock initial-annexes

33586 040 Stocks financiers - en cours Int stock final-frais financiers 33586 040 Stocks financiers - en cours Annul stock initial-frais financiers

3555 040 Stock final - terrains intégration du stock final 85 919,91 3555 040 reprise stock initial-terrains Annul stock initial-Terrains 0,00

3555 040 terrains aménagés sortie du stock vendu 85 919,91

TOTAL 78 549,91 164 469,82 TOTAL 60 395,32 164 469,82

RESULTAT Fonctionnement -

RESULAT Investissement 3 549,91

EQUILIBRE

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Lotissement : LE COUCHANT PROPOSITION DE BUDGET 2025

BONREPOS SUR AUSSONNELLE (voté au niveau de chapitre; montants HT)

FONCTIONNEMENTCe budget soit s’autofinancer par la revente de l’électricité produite. Le produit de la vente est perçu avec une année de décalage. Aujourd’hui, il

a été dépensé en fonctionnement 1476,79 € et côté recettes 0 €. En investissement l’acquisition et l’installation des panneaux photovoltaïquepour un montant de 116 000 € les deux bâtiments mairie et salle des fêtes. En recette l’emprunt et une subvention du budget principal. Exercice : 2025 Commune :

article Niv intitulé observations REALISE 2024 PREVISIONS 2025 article Niv intitulé observations REALISE 2024 PREVISIONS 2025

002 002 résultat fonct. reporté déficit 1 476,79 002 002 résultat fonct. reporté excédent

605 011 Achat matériel, équipement et travaux 701 70 Ventes de produits finis et intermédiaires

6061 011 Fournitures non stockable (eau,énergie) 703 70 Ventes de produit résiduels

6063 011 Fournitures entretien et petit équipement 704 70 Travaux

6068 011 Autres matières et fournitures 706 70 Prestations de services

607 011 Achats de marchandises 707 70 Vente de marchandises ventes à EDF 650,00

611 011 Sous traitance générale 7084 70 Mise à disposition de personnel facturée

6152 011 Entretien et réparation sur biens immobiliers 74 74 Subventions d'exploitations

61523 011 Entretien et réparation sur réseaux 758 75 Produits divers de gestion courante

6156 011 Maintenance 5 000,00 7622 76 Produits des autres immobilisations financières - Rattachement des ICNE

6161 011 Assurance Multirisques 500,00 7688 76 Autres produits financiers

618 011 Divers 7714 77 Recouvrement sur créances admises en non valeur

6215 011 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 7718 77 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

6287 011 Remboursement de frais 1 000,00 774 77 subvention exceptionnelle subv. budget principal 8 228,79

777 /042 quote part subvention 13 670,00

6288 011 Autres Divers 778 77 Autres produits exceptionnels PRIME INSTALLATION 3 000,00

658 65 Charges diverses de gestion courante 7811 78 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

66111 66 intérêts emprunt 1476,79 3 902,00 7815 78 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation

673 67 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 7865 78 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

678 67 Autres charges exceptionnelles 791 79 Transferts de charges d’exploitation

6811/042 68 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles amortissement 13 670,00 796 043 transfert charges transfert intérêts emprunt

TOTAL 1 476,79 25 548,79 TOTAL 0,00 25 548,79

article Niv intitulé observations REALISE 2024 PREVISIONS 2025 article intitulé observations REALISE 2024 PREVISIONS 2025

001 001 résultat inv. reporté déficit 001 résultat inv. reporté excédent 13 317,55

139 /040 quote part subvention 13 670,00

1641 16 emprunt remboursement capital 2406,9 7 935,00 1311 État et établissements nationaux

168748 16 avance commune Remboursement à la commune 1312 Région

2131 21 Bâtiments 1313 Département

2135 21 Installations générales - agencements - aménagements des constructions 1314 commune 13670,00

2138 21 Autres construction 1641 16 emprunt Souscription 119007,00

215 21 Installations, matériels et outillage technique 1687 16 avance commune Versement par la commune

2151 21 Installations complexes spécialisées 3 328,15 28 040 amortisement 13 670,00

21538 21 Installations à caractère spécifique 116952,55 2 054,40

2154 21 Matériel industriel

2155 21 Outillage industriel

2157 21 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

2173 21 Constructions

21735 21 Installations générales -agencements - aménagements des constructions

21738 21 Autres constructions

2175 21 Installations, matériel et outillage techniques

21754 21 Matériel industriel

21755 21 Outillage industriel

21757 21 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

2313 23 Constructions

2315 23 Installations, matériel et outillage techniques

TOTAL 119 359,45 26 987,55 TOTAL 132 677,00 26 987,55

RESULTAT Fonctionnement 1 476,79 deficit

RESULAT Investissement 13 317,55 excedent

FONCTIONNEMENT

Lotissement : PHOTOVOLTAIQUE PROPOSITION DE BUDGET 2025

BONREPOS SUR AUSSONNELLE

EQUILIBRE

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTESIndemnités d’élus

Pour information, 45 339.60 € sont alloués annuellement pour tous les élus.

Le conseil passe au vote.

Vote du compte de gestion photovoltaïque

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Vote du compte de gestion du couchant

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Vote du compte de gestion assainissement

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Vote du compte de gestion commune

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

ELUS Indménites brutes Brut annuel

MAIRE 978,30 € 11 739,60 €

ADJOINT 1 354,00 € 4 248,00 €

ADJOINT 2 354,00 € 4 248,00 €

ADJOINT 3 354,00 € 4 248,00 €

ADJOINT 4 354,00 € 4 248,00 €

AUDRY 173,00 € 2 076,00 €

BOUILLARD 173,00 € 2 076,00 €

DESCALZO 173,00 € 2 076,00 €

GHIRARDI 173,00 € 2 076,00 €

HONIAT 173,00 € 2 076,00 €

JUGHON - € - €

MATTIOLI 173,00 € 2 076,00 €

LAGARDE - € - €

NEZRY 173,00 € 2 076,00 €

BABOT 173,00 € 2 076,00 €

TOTAUX 3 778,30 € 45 339,60 €Thierry CHEBELIN sort pour le vote du compte administratif. Marion GALINIER désignée

présidente fait procéder au vote après présentation des différentes sections.

Vote du compte administratif photovoltaïque

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.

Adopté

Vote du compte administratif du couchant

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.

Adopté

Vote du compte administratif assainissement

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.

Adopté

Vote du compte administratif commune

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.

Adopté

Thierry CHEBELIN rentre dans la salle.Délibération du taux des taxes communales.

Il est proposé aux élus de maintenir les taux des différentes taxes à savoir :

Taxe foncière : 37.16%

Taxe foncière sur le non bâti : 73.47%

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

AdoptéDélibération concernant les subventions aux

associations.

Un nouveau bureau pour le tennis est créé, il conviendra de les recevoir.

Légère augmentation du montant des associations car celles en sommeil repartent en

fonctionnement + rééquilibrage des budgets alloués pour toutes les associations

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Articles M14 Articles M57 Libellés M57 Prévu BP 2024 Propos.BP 2025

6574 65748 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de 8 670,00 € 8 810,00 € Comité des fêtes 3 000,00 € 3 000,00 €

Ass.intercom.de chasse AICCA 250,00 € 250,00 €

Association Tennis 300,00 € 300,00 €

Ass.3°âge "Les gens heureux" 300,00 € 300,00 €

Ass. accidentés du travail - €

Coopérative scolaire 1 560,00 € 1 700,00 €

Assoc.cantonale de rugby 130,00 € 130,00 €

Assoc.sportive et culturelle de l'Auss. 100,00 € 100,00 €

Assoc.d'entraide bonreposienne 600,00 € 600,00 €

Anciens combattants St-Lys 150,00 €

Canisport 100,00 € 100,00 €

Kids sans repos 400,00 € 400,00 €

UNSS collège Fontenilles 80,00 € 80,00 €

FSE Collège Fontenilles 150,00 € 150,00 €

Bonrepos au jardin 300,00 € 300,00 €

Jeunes bienreposés - €

Association TEVA - €

Artitude 100,00 € 100,00 €

Amalgam's - €

FNACA 150,00 € 300,00 €

Assoc Les artistes amateurs 300,00 € 300,00 €

Assoc parents d'élèves 400,00 € 400,00 €

Jeunesse et reconstruction - €

ONAC - €

Théatre La Cie de Demain - €

Pazapa 300,00 € 300,00 €

Sous les Platanes - €

Atelier Buissonnier 100,00 € 300,00 €

Section de fonctionnement / DETAIL POUR CERTAINS ARTICLES MDélibération d’affectation du résultat du budget communal.

Affecter 200 000 € et conserver 53 321, 03 €

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES

RESULTAT

EXCEPTIONNEL CHIFFRES A

CA 2023 LA SF L'EXERCICE 2024 REALISER 2024 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

RESULTAT CCAS L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 253 321,03 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 200 000,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 53 321,03 €

Total affecté au c/ 1068 : 200 000,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

INVEST 384 836,90 € 167 969,41 € - € 552 806,31 €

FONCT 281 525,36 € 250 000,00 € 221 795,67 € 253 321,03 € - €Vote des budgets primitifs 2025.

BUDGET PRIMITIF COMMUNE

Fonctionnement 2025

Thierry CHEBELIN apporte des précisions supplémentaires sur certains points afin de

commenter le tableau ci-dessous.

Nous sommes repartis sur une base budgétaire intégrant une hausse des charges de

personnel, en prévision de l’ouverture de la salle des fêtes. Cette hausse est liée à l’éventuelle

embauche de personnel de ménage ou au recours à une prestation externalisée.

L’ensemble du village a été équipé en éclairage LED, et des travaux d’électricité ont été

réalisés dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes. Bien que le budget initial ait été

fixé à 38 000 €, seuls 32 000 € ont été dépensés, ce qui s’inscrit dans une volonté de réduction

des consommations et des coûts énergétiques.

Les prestations de service sont en augmentation si le choix de la sous-traitance pour l’entretien

de la salle des fêtes est confirmé.

La Dotation de Solidarité Rurale est en légère hausse, mais il convient de rester prudent quant

à l’évolution future de ces dotations.Investissement 2025

La section « Investissements » est votée par opération.

Les opérations ont été catégorisées afin de faciliter leur suivi. Les principales actions prévues

incluent :

• L’achèvement des travaux de la salle des fêtes et un reliquat pour la géothermie de

l’école

• L’acquisition d’un nouveau tracteur tondeuse

• L’acquisition de dotations pour la salle des fêtes : autolaveuse, monobrosse, tables et

chaises.

Chapîtres Libellés Propos.BP 2025

002 Déficit de fonctionnement reporté -

011 Charges à caractère général 202 525,00 €

012 Charges de personnel 315 300,00 €

014 Atténuation de produits 47 324,00 €

65 Autres charges gestion cour. 101 700,00 €

666 849,00 €

66 Charges financières 71 453,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

68 Dotat° aux amortissements et provision 3 000,00 €

73 autres reversements - €

022 Dépenses fonctionn.imprév. - €

742 302,00 €

023 Virement section invest. 53 321,03 €

042 Opé ordre de transfert entre section 190 788,00 €

043 Opé ordre intérieur sect fonct

244 109,03 €

986 411,03 €

Chapîtres Libellés Propos.BP 2025

013 Atténuation de charges 1 000,00 €

70 Produits gestion courante 19 100,00 €

73 Impôts et taxes 575 000,00 €

74 Dot., subv., participations 106 202,00 €

75 Aut.prod.gest°courante 33 000,00 €

734 302,00 €

76 Produits financiers - €

77 Produits exceptionnels - €

78 Reprise sur amortissement et provisions

RECETTES DE L'EXERCICE 734 302,00 €

042 Opé ordre de transfert entre section 198 788,00 €

002 Excédents de fonct.reportés 53 321,03 €

986 411,03 €

Section de fonctionnement / Vue

d'ensemble

Total des dépenses de gestion courante

Total des recettes de gestion courante

Total dépenses réelles de fonctionnement

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTE DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

DEPENSES• L’acquisition d’un logiciel de gestion de la cantine, en anticipation de notre sortie de la

communauté d’agglomération du Muretain au 1er janvier 2026 ;

• La réfection des isoloirs et l’aménagement des abords du city stade ;

• Une collaboration avec la ferme du Martel pour la plantation d’arbres autour de la salle

des fêtes ;

• L’installation à venir d’un système d’alarme incendie et intrusion pour le groupe scolaire

• L’automatisation des cloches de l’église.

Par ailleurs, l’agrandissement du colombarium est achevé, et une demande de subvention est

en cours. L’installation de pare-volatiles sur le toit de l’église est également en cours de

réalisation.PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Une dépense de 54 750 € est prévue, correspondant à l’ensemble des opérations de

maintenance ainsi qu’au remboursement partiel des frais de personnel. Le budget reste

équilibré.

Référence : colonne BP2025 ci-dessus.

Chapîtres Libellés Propos.BP 2025

001 Déficit d'investissement reporté -

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 27 000,00

204 Subventions d'équipement versé 300 000,00

21 Immobilisations corporelles 122 850,00

23 Immobilisations en cours 748 790,00

Total des dépenses d'équipement 1 198 640,00

10 Dotations, fonds divers et réserves -

13 Subventions d'investissement -

16 Emprunt et dettes assimilées 723 607,14

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) -

26 Participation et créances rattachées 1 400,00

27 Autres immobilisations financières -

020 Dépenses imprévues -

Total des dépenses financières 725 007,14

4522 Opérations pour cptes de tiers -

Total des dépenses réelles d'investissement 1 923 647,14

040 Opé ordre de transfert entre section -

198 Neutralisation des amortissements 190 788,00

2313 Immobilisations corporelles en cours- construction 8 000,00 192 Plus ou moins value sur cession immo -

041 Opérations patrimoniales -

Total des dépenses d'ordre d'investissement 198 788,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 122 435,14

Chapîtres Libellés Propos.BP 2024

001 Excédent d'investissement reporté 552 806,31

010 Stocks -

13 Subventions d'investissement 927 000,00

16 Emprunt et dettes assimilées -

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) -

204 Subventions d'équipement versé -

21 Immobilisations corporelles -

22 Immobilisations reçues en affectation -

23 Immobilisations en cours -

Total des recettes d'équipement 927 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 40 339,80

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 200 000,00

138 Autres subvention invest non transf

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 180,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) -

26 Participation et créances rattachées -

27 Autres immobilisations financières -

024 Produits des cessions d'immobilisations 155 000,00

Total des recettes financières 398 519,80

4522 Opérations pour cptes de tiers -

Total des recettes réelles d'investissement 1 878 326,11

021 Virement de la section de fonctionnement 53 321,03

040 Opé ordre de transfert entre section 190 788,00

041 Opérations patrimoniales -

Total des recettes d'ordre d'investissement 244 109,03

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 122 435,14

Section d'Investissement / Vue d'ensemble

DEPENSES

RECETTESPRIMITIF COUCHANT

7370 € de dépense uniquement en intérêts.

Voir ci-dessus colonne BP2025

PRIMITIF PHOTOVOLTAÏQUE

Budget autonome, reprise en dépense du déficit de l’année dernière avec en dépense

25548,79 € et recettes en équilibre. En investissement dépense 26 987,55 € budget en

équilibre.

Voir ci-dessus colonne BP2025

Le conseil passe au vote.

Vote du budget primitif de la commune

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Vote du budget primitif photovoltaïque

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Vote du budget primitif du couchant

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Vote du budget primitif assainissement

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

AdoptéDélibération fixant les durées d’amortissement des

immobilisations du budget Photovoltaïque.

Suite au conseil municipal en date du 12/02/2025 et la délibération accordant une subvention

du budget principal au budget photovoltaïque il convient de délibérer pour fixer la durée

d’amortissement sur 1 an

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander

une subvention auprès du Conseil Départemental pour la

mise en place d’une alarme PPMS pour l’école et le

restaurant scolaire.

Il convient de délibérer pour une demande de subvention auprès du CD31 pour une dépense

de 4 046,60 € HT. Récupération de la TVA + subvention demandée

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander

une subvention auprès du Conseil Départemental

concernant l’achat de matériel d’entretien.

Il convient de délibérer pour une demande de subvention auprès du CD31 pour une dépense

de 6 778.37 € HT. Achat de l’autolaveuse et de la monobrosse pour le ménage de la salle des

fêtes

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

AdoptéDélibération autorisant Monsieur le Maire à demander

une subvention auprès du Conseil Départemental pour

l’achat d’un logiciel pour la gestion du restaurant

scolaire.

Il convient de délibérer pour une demande de subvention auprès du CD31 pour une dépense

de 6 344.40 € HT pour le logiciel de la cantine.

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.

Adopté

Délibération de délégation de signature pour un dossier

d’urbanisme.

Il convient de nommer un élu adjoint au Maire afin de lui permettre de signer un arrêté

d’urbanisme pour le permis de construire de Monsieur CHEBELIN : Madame GALINIER

Marion est désignée comme signataire.

Le vote est réalisé à main levée.

Résultat : 0 contre, 1 abstention (D. Ralière), 10 pour. Le Maire ne vote pas.

Adopté

Questions diverses.

Pas de question

La séance est levée à 20H15