Compte-Rendu - CR CM 2016 04 15

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Compte-Rendu - CR CM 2016 04 15 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 04 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2016

Convocation du : 09/04/2016

PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, T. Chebelin, JP Combret,P. Deliège, B. Gelis, F. Moure, D. Ralière, N.Sans V. Sarthou, F. Vennel

ABSENTS/EXCUSES.

Eric VIDAL ; Brigitte LAGARDE (procuration à Cendrine BABOT) ; Christophe MORATONA ( procuration à Thierry CHEBELIN) ; Isabelle CAUBET ( procuration à Jean Pierre COMBRET).

Ordre du jour :

Approbation des comptes de gestion et administratifs 2015

Vote des budgets primitifs 2016 (budget Commune, budget assainissement, budget « opération les Saules)

Décision sur les tarifs d’assainissement

Vote des taux des taxes locales

Ratification de l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour l’augmentation d’heures de 2 adjoints techniques

Annulation et remplacement de la délibération N°2015-08-02 du 20/11/2015 relative à la rénovation de l’éclairage public du quartier de Tourneris

Délibération sur le futur périmètre de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) suite à l’avis de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale).

Questions diverses

---------------------------------------------

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21/01/2016 : pas de commentaires Approuvé à l’unanimité des présents et représentés

Approbation des comptes de gestion et administratifs 2015

Le compte administratif et le budget ont fait l’objet de plusieurs réunions et discussions en commission finance et deux réunions successives auxquelles tous les élus étaient invités élus.

Monsieur le Maire précise que le compte administratif à fait l’objet d’une analyse en commission finance et que l’élaboration du budget s’est déroulée sur plusieurs réunions par la commission finance. Deux réunions complémentaires et successives ont été organisées pour une présentation préalable du budget proposé à l’ensemble des élus. Certains élus étaient absents, nous allons en conséquence commenter à nouveau en synthèse les principaux éléments.

Le document présenté contient les tableaux qui retracent les différents chapitres et articles du compte administratif de la commune. Ces mêmes tableaux contiennent le budget primitif 2015, les délibérations modificatives votées en cours d’année 2015, et le budget proposé pour 2016.

A. Revue du compte administratif de la commune M14 2015

1) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement.Dépenses : 622096 € réalisés pour 622019 € budgétés (ne tenant pas compte des 308250 € virés à l’investissement

L’enveloppe du budget fonctionnement primitif est respectée.

Recettes : 935646 € inscrits lesquelles retraitées

- des excédents de fonctionnement reportés des années antérieures (223070 €), - et des produits exceptionnels (dont la convention avec la société Les Parcs pour participation aux travaux d’urbanisation liés à l’aménagement du lotissement les jardins de l’Aussonnelle pour montant à percevoir de 17386 €)

Les recettes réalisées retraitées de l’excédent reporté s’élèvent à 700963 €.

Malgré la baisse de dotations de l’Etat, 10% en moins sur la dotation globale de fonctionnement qui sera répété sur trois ans et ce de façon cumulable, le résultat de fonctionnement intrinsèque 2015 est 78866 € alors que la prévision réalisée initialement était de 70000 à 75000 €.

Ce résultat doit à minimum couvrir le capital de la dette 2015 (114750 €, compte tenu des 118000 € d’erreur d’affectation renvoyé en M49) inscrit en section investissement … soit un écart de 34884 € supportable au travers des excédents antérieurs reportés.

Les simulations réalisées antérieurement prévoyaient deux années difficiles : 2015-2016. Nous y sommes.

Pour la partie fonctionnement Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion et le compte administratif sont identiques.

2) Vue d’ensemble de la section d’investissement.

a) Dépenses d’investissement:

La prévision 2015 portait les projets suivants. Passons en revue les réalisations. : - Urbanisme : non réalisation d’une structure ralentissante composée de trois plateaux et signalisation associée au Tourneris initialement prévue de 16000 €. Elle ne fut pas inscrite aux commissions permanentes du Conseil Départemental comme alors programmé (prévu sur avril ou mai 2016). - Déplacement des coussins berlinois de la rue de l’Aussonnelle vers d’autres endroits (chemin du moulin, rue du Guigneriou) pour 13000 € non réalisé alors que la notification du Conseil Départemental en septembre 2015… on devrait pouvoir amorcer le chantier en 2016. Cette opération ne fut pas réalisée à cause de la nature des coussins berlinois non conforme aux normes nous ayant ainsi amener à réviser notre dossier. Vu la fréquentation de la rue de l’Aussonnelle il a été décidé d’installer des plateaux bitumés plutôt que des coussins berlinois. Cette définition a reçu la validation technique et financière du conseil départemental.

- Pool routier 20910€ prévus et 6967 € réalisés : moins que prévu parce qu’on envisage aujourd’hui autre chose (réfection de la place de la paix non réalisée envisageant d’autres priorités). - Restaurant scolaire : changement de plaques de plafond et travaux d’électricité pour 4453 € - Mise aux normes de la Salle des Fêtes : cuisine, équipement et accessibilité aux personnes à mobilité réduite et ) pour 74037 €.

- Giratoire de Gagen : le solde à payer au Conseil Départemental (maitre d’œuvre et financeurs des travaux) était budgété à 77000 €. Le Conseil Départemental a déduit de ce montant les subventions et la TVA qu’il récupère. Le montant restant à verser est de 11686€ non réalisé en 2015, il est reconduit au budget 2016 en attente de l’appel de fonds par le Conseil Départemental.

- Travaux en régie : budgétisé à 9009 € et réalisé à hauteur de 10083 €.

- Frais divers notariés pour 4400€ prévu et non réalisés. L’acquisition de terrains en bordure de D12 entre Mondou et le giratoire est reportée.

- Mobilier divers pour 9457 € prévus 6832 € réalisés. (mobiliers scolaires, Extincteurs remplacés) - Travaux Imprévu : livres scolaires et changement de visiophone à l’école suite à acte de vandalisme pour 1200 €,

- PLU : reporté et mis en suspens pour 6000 € relancé en 2016

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et équipement ASVP pour une enveloppe de 2000€ non encore réalisés.

Ainsi pour 2015 le montant des dépenses d‘investissement s’élèvent 113791€ pour 265345 € prévus.

Il faut rajouter :

- le remboursement du capital des emprunts pour 113565€- 118000 erreur du trésorier comptabilisé en recettes en 2014 sur le budget de la commune au lieu du budget assainissement … régularisation faite

- Déficit antérieur 55240 €

Au total 400780 € comptabilisé en dépenses d’investissement.

b) Recettes d’investissement:

- Prévu 62000€ de Taxe d’Aménagement et reçu 77196 €.

- Subventions reçues 90389 € contre 130800€ prévu mais c’est normal parce que les investissements programmés ne furent pas tous réalisés

- Récupération de la TVA sur investissement réalisés il y a deux ans pour un montant de 10661 € pour 12659 € prévus

- Virement de 55239 € de la section de fonctionnement alors que 54000 € prévus. Le montant des recettes d’investissement perçues est de 254953 €

Soit un Déficit en investissement de145826 €, qui est compensé par l’excédent de fonctionnement de la commune. C’est un autofinancement.

Monsieur le maire questionne sur le déroulement des présentations : si l’on continue sur le budget de la commune ou si l’on continue sur les autres comptes administratifs (M49 assainissement et opération les saules)

Thierry Chebelin demande de scruter les CA d’abord, réponse approuvée par d’autres élus.

B. Revue du compte administratif l’assainissement M49 2015

1) Préambule :

Il faut savoir que le budget annexe à fait l’objet de réalisations importantes telles que l’extension de la station d’épuration (StEp) et l’extension réseau au chemin du Peyra, du Moulin et du Goujon. Le retour sur investissement ne se fait pas immédiatement. La récupération du montant de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC = ex TRE) prendra 3 à 4 ans, sachant que chaque foyer raccordable doit se raccorder sous 2 ans et pour les anciennes constructions la participation est payable en 2 fois sur deux ans au- delà de décalage en conséquence des ressources récurrentes à savoir la redevance de l’eau et abonnement annuel. C’est pourquoi il faudra se projeter et escompter l’équilibre budgétaire au bout de 4 ans. Un budget assainissement déficitaire est somme toute normal puisque des produits sont attendus sur les années à venir ce qui relativise l’analyse des comptes sur une année intrinsèque.

La StEp a été agrandie à 1250 équivalent habitant pour accompagner le développement mesuré.

2) Projection à termes

La situation à ce jour est de 250 foyers raccordés soit 740 personnes qui génèrent 43000 € de ressources récurrentes (abonnements et redevances) et face à cela nous avons des annuités de remboursement d’emprunt qui sont de l’ordre de 57000 €. Donc il manque 13000 € pour amortir les emprunts. Face à cela que va-t-on recevoir dans un futur immédiat ?

On attend :

- un solde au JA2 et des personnes non raccordées Mondou, et pour 26114 € de PAC attendus et 1500€ de ressources récurrentes

- le réseau nouveau au chemin du Peyra (PAC 11425 € et récurrent 2000€), du Moulin (28 foyers ) et le lotissement les Terrasses du Moulin (87000 PAC et 7500 récurrents).

- les saules et le début du chemin du goujon (5 foyers 23000 € PAC et 1200 € récurrents) - les divisions parcellaires (4 réalisées à ce jour : 14400 € PAC et 700 € récurrents) En fonction de ces projections, le déséquilibre prévu à terme est escompté.

En vue globale de la projection il reste 155000 € de TRE à rentrer et une prime de qualité épuratoire de StEp plus de 6000€

Avons reçu 102380 € de FCTVA provenant des investissements réalisés il y a deux ans,

Soit environ 272000 € de recette pour un en cours bancaire 286000

Une demande de subvention refusée par le CD a été relancée.

3) Sur le tableau du compte administratif de la M49

a) section Fonctionnement

Dépenses principales de fonctionnement :

- contrat pour l’entretien de la station avec XYLEM pour 7440 €,

- contrôle la qualité de l’eau rejetée par le SATESE pour 1100 €,- salaire personnel communal (6000€) pour le travail sur l’assainissement (manutention, fonctionnement StEp et secrétariat y afférent),

- Frais financiers 40136 €.

- Dotation aux amortissements 34567 €.

Recette de Fonctionnement :

- Recette de la PAC : 76789 €

- Redevance eau et abonnement : 23590 €

o Rappel : le tarif de la redevance a été porté à 1 € le mètre cube en 2015 parce que c’était la condition pour être subventionné par l’Agence de l’Eau pour l’extension de la StEp et l’abonnement est passé à 55€.

- Subvention Agence de l’Eau qualité épurative de la station : 6679 €.

- Subvention d’exploitation, du Conseil Départemental qui nous subventionne sur les annuités d’emprunt : 1404 €.

-

Au global : dépenses réalisée de 98449 € pour 113199 € de recettes réalisées, soit un résultat excédentaire de 14550 €.

b) section investissement

Dépenses principales

- Remboursement des emprunts 90518 €

- déficit antérieur 84604.

- 611000 € de travaux de StEp et de réseaux

Recettes principales:

- Excédent de fonctionnement reporté :51907 €

- Subventions : 25500 €

- Emprunt : 570951 € (incluant les encours relais sur FCTVA et PAC à rembourser à court terme)

Au global déficit de 84604 €

C) revue du Compte administratif de l‘opération des Saules.

1) Préambule

L’opération consiste en :

- 1 lot avec deux maisons mitoyennes et louée

- 2 lots vendus (sous seings privés et permis déposés, la vente s’effectuera en juin au plus tard) Cout de l’opération : 475000 € hors taxes : terrain, géomètre, destruction ancienne maison, maitrise d’œuvre, viabilisation, aménagements voiries et construction

Le projet a couru sur deux années. Un chantier fastidieux. Sur le mandat précédent il avait été aalysé.à coût moindre et avec la nouvelle équipe le projet a été revu, les montants aussi. Le suivi de chantier a nécessité une présence régulière des élus qui s’en occupait.

2) Compte administratif des Saules

a) Section de fonctionnement

2015 a été l’année de la construction, l’année où la dépense a été la plus importante : - Dépenses pour construction : 294655 €

- Intérêt emprunt et charges financières pour le prêt relais TVA et vente des terrains pour 6695 €. A noter que sur un budget annexe la TVA est récupérable dans le trimestre qui suit la dépense. - Charge financières de 8334 €: une bonne partie concerne l’indemnité de remboursement d’emprunt par anticipation. L’emprunt initial au crédit Agricole sur 15 ans à 3.65% s’est avéré insuffisant. Il a été obtenu auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt supérieur sur 20 ans à 2.55%. Ce nouvel emprunt permet d’avoir les mensualités couvertes par les loyers. Mensualité d’emprunt de 1600 € pour 1800 de loyer, l’écart finançant les charges dont la taxe foncière.

b) Section d’investissement

Le remboursement des emprunts en dépenses d’investissement correspond au remboursement anticipé de 151500 € au Crédit Agricole.

Le montant de l’emprunt Caisse d’épargne est inscrit 513500 € il représente 305000 à Longs Termes (20 ans), 180000 € d’emprunt à Courts Termes de vente des terrains, et 61000 € en relais de TVA.

C. Vote des comptes de gestion

Pour les comptes administratifs sous la responsabilité du maire, celui-ci ne prend pas part au vote.Remarque de Thierry Chebelin : chronologiquement on vote le compte de gestion et en suite le compte administratif. Pour se prononcer sur le Compte de gestion il serait bien d’avoir une vue de synthèse. Peut-on le voir ?

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion et le compte administratif ne peuvent pas être différents. Le comptable du trésor veille à vérifier les écarts et à s’assurer des bonnes écritures comptables. Il ne peut pas être présenté des comptes de gestion et administratif en décalage.

Les tableaux de synthèse du compte de gestion sont présentés en séance.

Monsieur le maire fait voter les comptes de gestion :

- compte de gestion de la M14 : pour à l’unanimité - compte de gestion de l’assainissement M49 : pour à l’unanimité - compte de gestion de l’opération des saules : pour à l’unanimité

D. Vote des comptes Administratif en absence du maire

Remarque de Thierry Chebelin : on pourrait juste se dire que l’on cale les chiffres du Compte administratif au compte de gestion. Mais je pense que les élus doivent avoir en tête qu’au compte administratif il y a des lignes, et on sait qu’il ya eu des irrégularités cette année notamment sur des indemnités d’élus qui ont été passés sur des frais kilométriques qui n’ont pas été accomplis. Alors je demanderai à chacun des élus de se prononcer selon son éthique, par rapport à la façon dont ils voient le fonctionnement d’une collectivité. Je demanderai si certains élus étaient d’accord de voter à bulletin secret. Et pour ce il faut un tiers des élus.

Six élus se manifestent pour un vote à bulletin secret : Cendrine Babot, Thierry Chebelin, Philippe Deliège, François Moure, Daniel Ralière, Nicole Sans.

Le maire revient en séance pour accepter le vote en bulletin secret et s’absente de nouveau.

Philippe Deliège fait remarquer que les 78000 € de résultat contiennent 31000€ de facture impayées en 2015 et payée en 2016.

Vote à bulletin secret

- Compte administratif de la commune M14 : contre 8, pour 5

- Compte administratif de l’assainissement M49 : contre 5, pour 8

- Compte administratif du budget annexe des Saules : contre 5, pour 8

E. Commentaires et réaction

Le maire prend connaissance des résultats et s’étonne de l’objectivité du vote surtout que les chiffres avaient été débattus lors des réunions préalables au vote du budget en conseil.

Le maire rappelle que le compte administratif respecte le budget voté l’année dernière.

Il explique que le compte administratif peut être déposé jusqu’au 30 juin.

Le vote de ce soir est pris en considération. Il s’adressera au préfet lui signifiant que le vote du CA n’est pas approuvé. Ce dernier saisira la cour des comptes qui vérifiera et statuera. Pendant ce temps, qui peut durer 2 à 3 mois, le maire continue à faire fonctionner la mairie pour les activités quotidiennes (section de fonctionnement) et l’assemblée délibérante est interdit de délibération sur tout investissement et notamment les prioritaires au budget (non présenté) de 2016.

C’est une formalité en conséquence de ce vote. Monsieur le maire ne voit pas l’objectivité d’un tel vote. « Ceci étant c’est la démocratie ! »

François Moure propose que l’on puisse expliquer la raison de ce vote.

Monsieur le maire refuse toute explication et signale que c’était le vote du compte administratif, que ce n’était pas un vote de quitus, et qu’il ne signifie pas que le maire fait n’importe quoi, C’est le vote qui aurait du statuer si les comptes sont tenus ou pas par rapport au budget.

Cendrine Babot : les propos du maire laissent entendre que ceux qui ont voté contre l’ont voté sans avoir réfléchi.

Monsieur le maire signifie que les élus qui ont voté contre n’ont pas pris la mesure des conséquences.

Cendrine Babot : « qu’en savez-vous ? »Francois Moure : « on sait très bien ce que cela engage. »

Monsieur le maire demande à ce que l’on parle désormais du budget

François Moure fait remarque que l’on ne peut donc pas donner notre avis.

Monsieur le maire signifie que le travail a été fait avec la commission finances et que les élus sont venus aux réunions où l’on a trouvé un consensus. C’est là qu’il se pose la question de l’objectivité, mais accepte le vote comme règle de la démocratie locale.

Monsieur le maire rappelle que ce qui est gênant est qu’au niveau des investissements prioritaire programmés et qui sont quasiment engagés.

Cendrine Babot : « non, ils ne sont pas engagés puisque le vote du budget n’a pas eu lieu. »

Monsieur le maire rappelle qu’ils sont engagés ne serait-ce que moralement vis à vis des administrés.

François Moure signifie que si le maire parle, les élus parlent ou tout le monde se tait. On ne peut pas refuser les explications des élus et parler aux administrés

Cendrine Babot : « C’est le maire seul qui s’est avancé dans cet engagement. »

Et qu’en tant que président de séance le maire rappelle que c’est lui qui donne la parole ou non, et personne ne peut lui interdire de parler.

Monsieur le maire demande à ce que les élus révisent les règles du conseil municipal et recentre l’assemblée sur le traitement du budget.

Thierry Chebelin et Cendrine Babot font remarquer que l’on ne peut pas voter le budget, le report des excédents et déficits antérieurs ne sont pas validés.

Le maire demande à ce que le budget soit voté... des élus déclarent que non.

En conséquence le maire demandera au préfet une dérogation pour présenter le budget au 30 avril bien que personnellement il pense que le budget puisse être voté.

Vote des budgets primitifs 2016 (budget Commune, budget assainissement, budget « opération les Saules)

Reporté à un conseil ultérieur

Décision sur les tarifs d’assainissement

Reporté à un conseil ultérieur

Vote des taux des taxes locales

Reporté à un conseil ultérieur

Ratification de l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour l’augmentation d’heures de 2 adjoints techniques

Pour unanimement

3. Annulation et remplacement de la délibération N°2015-08-02 du 20/11/2015 relative à la rénovation de l’éclairage public du quartier de Tourneris

Daniel Ralière signifie que l’on fait une nouvelle délibération par ce que le cout de l’opération est moins chère que la délibération précédente.

Monsieur le maire signifie que cette opération s’inscrit dans le budget 2016 non encore voté, La délibération est à reporter. On verra si on peut le faire dans 15 jours si on peut voter le budget ou si dans trois ou quatre mois.

Délibération sur le futur périmètre de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) suite à l’avis de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale).Le maire rappelle que le projet initial du préfet prévoyait l’adossement de la CCRCSA au Rieumois.

Suite au vote positif de la CDCI en référence aux amendements au projet du préfet déposés par la CCRCSA et l’ l’AMF 31 demandant la fusion avec la CAM, Il appartient aux conseils municipaux de chaque commune membre du futur EPCI de se prononcer sur l’avis de la CDCI dans les 75 jours date de la séance CDCI à savoir émettre un avis favorable ou non sur le futur périmètre annoncé lequel correspond à l’attente des élus. : CAM, AXE SUD (Roques-sur-Garonne, Portet-sur-Garonne, Seysses et Frouzins) et CCRCSA.

Nous, la plus petite intercommunalité du département on intègre ainsi la deuxième intercommunalité (communauté d’agglomération) du département avec 113000 habitants.

Chaque commune doit délibérer et émettre un avis sur la décision issue de la CDCI dans les 75 jours qui suivent sa décision.

Le maire demande de voter pour valider l’avis de CDCI, donc pour valider la fusion entre la CAM, la CCRCSA et AXE SUD :

Pour à l’unanimité

Questions diverses

1. Récupération des heures du personnel de secrétariat

Cendrine Babot pose la question de savoir si les personnels de secrétariat pourront avoir le pont de l’ascension vu que les heures à récupérer s’accumulent ?

Le maire répond affirmativement

2. Enfant de deux ans acceptés à l’école.

Cendrine Babot : Comment se fait-il qu’un enfant de 2 ans entre en septembre à l’école et sans que la commission scolaire soit informée. Pourquoi le maire prend-il seul cette décision ?

Le maire répond qu’il s’agit d’une décision à caractère discrétionnaire qui lui appartient.

3. Risque aviaire

Daniel Ralière annonce que pour le risque aviaire il faut informer la population que les personnes doivent déclarer leurs volailles en mairie.

Monsieur le maire signale que c’est fait.

Daniel Ralière précise qu’à partir du 18/04/2016, les volailles doivent être confinées.

4. Eclairage public

Daniel Ralière demande que comme on ne peut rien faire du fait du non vote du budget, que, pour des raisons de sécurité, on renonce à l’extinction de l’éclairage public la nuit dans les quartiers, pour que les secours puissent accéder facilement aux lieux où ils ont à intervenir.

Le maire déclare entendre son avis.

5. Questions du public

Mme Fernandez.

a) Remercie Monsieur Moure d’avoir dépanné son ordinateur

b) Remercie la plus jeune des secrétaires de l’avoir vraiment aidé en moment de besoin particulier. c) Voudrait savoir si les containers et les parcs à containers ont été nettoyés dernièrement ? d) Lorsque l‘on a un encombrant, on demande à l’administré l’amener devant la porte. Mais si l’on peut amener l’encombrant devant la porte, on peut le mettre dans la voiture et l’amener à la déchetterie, Comment faire si on ne peut pas le déplacer soi-même ?

e) Pour l’encombrant, il est défini pour un mètre cube maxi, de plus gratuit, qu’en est-il pour le deuxième mètre cube ?

f) On est sur muret maintenant, pourquoi va-t-on à la déchetterie à St Thomas… on nous l’a donné cette déchetterie ?

g) Un appartement de 33 mètres carré loué 400 €. On me dit cela se fait ailleurs. Et ailleurs c’est 360€ pour un 50 m² avec cour intérieure au centre de Saint-Lys. Ici cela doit être l’intérieur d’un Versailles ! h) Pourrait-on avoir le compte rend du conseil municipal dans le journal parce que tout le monde n’a pas internet et quand on est en panne on est embêté ?

i) J’ai dans le compte rendu qu’on donnait une certaine somme à la dame qui s’occupe des cloches. Je n’ai rien contre cette dame. Mais ailleurs (à Saint-Lys) cela se fait bénévolement.j) Est-ce que pour la dame qui s’occupe de la cantine vous avez décidé de lui payer le repas ou pas ? elle ne s’occupe pas de cloches mais du service à nos enfants, grosso modo c’est le même prix que la dame qui sonne les cloches….

k) Place de Stationnement pour la mairie, … pour les élus ou pour les administrés ? l) Container dans les fossés en cas de vent. Que fait-on ?

m) Les portables sont dérangeants pendant les réunions…

Réponse du maire :

- Le montant versé aux personnes s’occupant du service de l’église est un montant règlementé. - En ce qui concerne les containers, Thierry Chebelin qui est à la commission environnement de l’intercommunalité puisque c’est la compétence de cet EPCI peut répondre. Thierry Chebelin : le nettoyage des containers est effectivement du ressort de la CCRCSA, plusieurs demandes ont été faites et cela ne bouge pas très vite. Ils ont des problèmes réguliers d’effectifs et de moyens. Un courrier a déjà été envoyé à la CCRCSA

Monsieur le maire complète :

- Pour les encombrants il fera des observations à la CCRCSA pour assouplir les règles. - La place de parking est réservée aux élus et employés

- Les plateformes sont normalement du ressort de la CCRCSA mais bien souvent la mairie pallie à ces équipements

- Le tarif de location des appartements est dans les prix du marché. Nous louons à ce prix ce jour. Il n’y a pas de vacance.

- Le compte rendu du Conseil municipal est affiché dans les huit jours à la mairie.

Séance levée à 20 h45