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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20230830 AP Recueil RAA fete agriculture
Document publié le Mercredi 30 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20230830 AP Recueil RAA fete agriculture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-08031
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2023-08-29-00002 - 20230829 AP RAA fete agriculture (3 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-08-29-00002
20230829 AP RAA fete agriculture
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-08-29-00002 - 20230829 AP RAA fete agriculture 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ n° SIDPC-2023-77 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Fête de l’agriculture » les 9 et 10 septembre 2023;
Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M Patrice LATRON en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2023 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2023 donnant délégation de signature à Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu la demande du 24 mai 2023 déposée sur la plateforme https://www.manifestationsportive.fr Mme Lise DESBOURDES, représentant l’association des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser « fête de l’agriculture» les 9 et 10 septembre 2023;
Vu l’attestation d’assurance n° 11262572B/4093 souscrite le 12 juillet 2023 garantissant la responsabilité civile de l’Association des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire 9B rue Augustin Fresnel 37170 Chambray-Lès-Tours, auprès des assurances GROUPAMA – 60 Bd Duhamel Du Monceau 45166 Olivet Cedex, pour la manifestation « fête de l’agriculture » ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 5 juillet 2023 ; Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « fête de l’agriculture », organisée par l’Association des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire, est autorisée à se dérouler les 9 et 10 septembre 2023, conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, le cas échéant. La démonstration de Moiss’batt’ cross est un spectacle motorisé organisé pour le public à « La Guesnière » 37110 Neuville sur Brenne.
Le classement se fera selon la décoration de la machine, l’agilité, et le respect des normes de sécurité.
Article 2 : L’organisateur mettra en œuvre, le cas échéant, les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la circulation des communes traversées, conformément à l’itinéraire figurant dans le dossier de demande d’autorisation consultable sur la plateforme https://www.manifestationsportive.fr .
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
Heures de début et de fin des manches :
Samedi 9 septembre départ 10h30 - fin 19h00
Dimanche 10 septembre départ 10h30 – fin 18h30
Nombre de concurrents : 55 maximum
Contrôleurs de manches : 6-8
Ces démonstrations mécaniques ne devront pas se poursuivre tardivement.
Outre les dispositifs déjà prévus, l’organisateur s’engage à mettre en place les mesures de protection d’incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d’affichage ou tout autre moyen de communication adapté.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-08-29-00002 - 20230829 AP RAA fete agriculture 4 ms D Reserve d'eau
OO Grillage
Terrain moiss batt = Labour 10m de large
|. Piste 10 à 15m de large
MM Bottes de paille
© Extincteurs
mue La piste mesure de 80 à 200m de long
sur 50 m de large
ER Accès secours
Es Zone public
© Accès interdit au public /
vois d'accès pour les pompiers
D’autre part, l’organisateur s’engage à ce qu’un médecin soit présent sur chaque épreuve le temps de la manifestation. L’organisateur s’assurera de respecter l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes (DPS) obligatoire pour les manifestations sportives, récréatives ou culturelles de plus de 1 500 personnes.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5 : Les forces de l’ordre sont autorisées à mettre fin à ces démonstrations en cas de manquement évident à la sécurité publique.
Article 6 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur – place Beauvau – 75008Paris; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, le président du conseil départemental, les maires des communes traversées ainsi que l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture d’Indre-et-Loire ainsi que sur la plateforme https://www.manifestationsportive.fr.
Fait à Tours le 29 août 2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Anaïs AÏT MANSOUR
2/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-08-29-00002 - 20230829 AP RAA fete agriculture 5 C> Entrée parking
Poste de secours croix Rouge
e Accès interdit au public /
Plan général vois d'accès pour les pompiers
LD Entrée parking
Poste de secours croix Rouge
à Accès pompier
um > Citerne d’eau
@ Extincteurs
= Sens de circulation
Allées de 5m ou +
& Allées de 3m minimum
Plan de masse
e Accès interdit au public /
vois d’accès pour les pompiers
3/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-08-29-00002 - 20230829 AP RAA fete agriculture 6