Conseil Municipal - CM 08 01 2020

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Conseil Municipal - CM 08 01 2020 Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 01 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, Folio 2020 CM 8

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 01/2020 du mercredi 08 janvier 2020

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille vingt, le mercredi huit janvier, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 31 décembre 2019, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 13

Présents : Guy PASQUET – Jean-Marc AUDOIN - Michel QUOD - Dominique MAUREL - Evelyne COUTRAS - Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE - Marie-José BELLOT – Pascal PRIOUZEAU - Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD

Absents excusés : Isabelle ARNAUDY (pouvoir à C. BOIN) – Christophe VALLADE Madame Marie-Bernadette MARTINEZ a été élue secrétaire.

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- Du 05 décembre 2019.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2020 CM 9

1. Mairie :

a. Travaux supplémentaires

DELIBERATION affichée le 08 janvier 2020

Accusé de réception Préfecture le 10 janvier 2020

n° 017-211701107- 20200108 – 2020JANV01- DE

Objet : Mairie - avenant

Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire propose de valider les propositions vu en commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :

 Approuve les travaux concernés par l’avenant :

Lot Entreprise Montant HT

2 – Gros œuvre Gaëtan BUREAU Constructions 2 875.00

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

b. Matériel

DELIBERATION affichée le 08 janvier 2020

Accusé de réception Préfecture le 10 janvier 2020

n° 017-211701107- 20200108 – 2020JANV02- DE

Objet : Mairie - matériel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de la mairie avancent et pourraient être terminés au plus tard mi-février. Dans cette optique, la préparation du déménagement des lignes et la réinstallation de l’alarme est lancée. Les demandes ont été faites aux différents prestataires, la technologie des appareils a évolué. Monsieur le Maire présente les différentes propositions.

Concernant l’alarme : La proposition tient compte d’un dispositif renforcé par rapport au précédent, il est proposé un nombre plus important de détecteurs, deux capteurs d’ouverture de porte, une sirène extérieure. Le système fonctionnera désormais différemment et ne sera plus connecté par une ligne filaire.

Il a été fait deux propositions, l’une en location, l’autre en achat direct. La première a été écartée car un peu plus onéreuse (environ 800 €) et par ailleurs, la TVA ne pourrait être récupérable dans ce cas. Monsieur le Maire présente donc le devis produit par le prestataire actuel Activeille d’un montant de 3 453.50 € HT, matériel garanti un an. Il précise qu’un abonnement mensuel de télésurveillance sera à rajouter ainsi que la maintenance après la période de garantie. Budget global : 64.29€ TTC/ mois (au lieu de 150 €).

Concernant la téléphonie : La proposition tient compte des nouveaux besoins, à savoir un total de 8 postes comprenant 1 standard (accueil), 4 postes basiques (salle des mariages, salle du conseil, bureaux des adjoints), 2 postes un peu plus évolués (secrétariat + maire), 1 poste sans fil (garderie), 1 onduleur.

Monsieur le Maire présente le devis de la société STA d’un montant de 3 155.00 € HT. Il précise qu’un contrat d’entretien peut être également souscrit après l’année de garantie pour un montant annuel de 320.00 € HT.

Monsieur le Maire indique que la société STA a effectué, à la demande de la mairie, les démarches auprès d’Orange pour le transfert des lignes téléphoniques. Il est ainsi prévu des modifications dans le contrat, qui s’avèrent moins onéreuse qu’aujourd’hui, à savoir : la ligne principale pourra désormais fonctionner avec 3 lignes en simultanée, il y aura une ligne directe pour la garderie. La démarche est actuellement en cours et devrait être réalisée dans les délais souhaités.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :Folio 2020 CM 10

 Décide l’acquisition d’un système d’alarme auprès de la société Activeille pour un montant de 3 453.50 € HT, et prend acte que l’abonnement mensuel télésurveillance devra être réglé pour un montant de 64.29 € TTC.  Décide l’acquisition du système téléphonique auprès de la société STA pour un montant de 3 155.00 € HT, le conseil ne souhaite pas adhérer au contrat d’entretien pour l’instant.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

c. Divers

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral octroyant la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2019 concernant ce projet, à hauteur de 25 %, soit environ 60 000.00 €. Monsieur Quod donne connaissance au conseil municipal de l’avancement des travaux. Le déménagement devrait pouvoir se produire à compter du 20 février 2020.

2. Lotissement la Rente

a. Travaux supplémentaires

DELIBERATION affichée le 08 janvier 2020

Accusé de réception Préfecture le 10 janvier 2020

n° 017-211701107- 20200108 – 2020JANV03- DE

Objet : Maison - avenant

Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire propose de valider les propositions vu en commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 Approuve les travaux concernés par l’avenant :

Lot Entreprise Montant HT

1 – Gros œuvre Gaëtan BUREAU Construction 1 640.00 10 – Plomberie/ chauffage SARL JF BOYER 516.00

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3. Finances

DELIBERATION affichée le 08 janvier 2020

Accusé de réception Préfecture le 10 janvier 2020

n° 017-211701107- 20200108 – 2020JANV04- DE

Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéanceFolio 2020 CM 11

avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2020 des crédits suivants sur le budget principal :

Total des crédits ouverts en 2019 : 1 643 500.00 €, soit 410875.00 € à répartir comme suit :

Ouverture de crédit

Opération

25 %

085 – Divers 10 000.00

140 – Bâtiment 20 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2020 des crédits ci-dessus.

4. Gestion du personnel

DELIBERATION affichée le 08 janvier 2020

Accusé de réception Préfecture le 10 janvier 2020

n° 017-211701107- 20200108 – 2020JANV05- DE

Objet : Création d’un poste de secrétaire au niveau du service administratif en contrat à durée

déterminée

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 12 juillet dernier, le conseil municipal a décidé de recruter un adjoint administratif à temps non complet afin de palier au remplacement de l’agent parti en retraite par le biais du centre de gestion. Le contrat arrive à son terme le 31 janvier prochain.

Considérant les besoins, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif au niveau du service administratif en contrat à durée déterminée de manière saisonnier pour un temps non complet de 32 heures durant 6 mois.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :

- Décide de créer l’emploi d’adjoint administratif en contrat à durée déterminée à compter du 01 février 2020 jusqu’au 31 août 2020, à temps non complet de 32 heures, rémunéré sur l’indice majoré 403, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir cette dépense:Folio 2020 CM 12

5. Questions diverses

A. Demande d’occupation du domaine

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courriel reçu de M. Fellari sollicitant une occupation du domaine public pour son projet de développement de son activité de pizzas dans un camion mobile. Après étude, le conseil décide d’accorder un emplacement à 3.00 € par occupation. Cette demande fera l’objet d’une délibération ultérieurement dès validation avec le demandeur.

B. Voirie

Monsieur Audoin indique que de nombreux travaux de voirie sont nécessaires. Des devis seront sollicités auprès de différents prestataires.

C. RézoPouce

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune doit accueillir le dispositif Rézopouce de la Communauté de Communes. Pour mémoire, c’est le premier réseau d’autostop organisé et sécurisé. Un seul emplacement sera disponible sur la commune à savoir sur la place de la mairie.

D. Restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans la réserve du restaurant scolaire, une chaleur importante est constatée du fait de la présence de matériels de stockage froid (3 réfrigérateurs et 2 congélateurs). Une consultation auprès d’une entreprise a été faite afin de savoir ce qu’il est possible de mettre en place comme moyen d’action en vue d’abaisser la température de ce local faute de quoi le matériel pourrait s’abimer de façon plus rapide. La solution proposée est d’apposer une climatisation sur un budget de 3 700.00 €.

Sur le principe, le conseil municipal valide la solution en demandant l’avis des services sanitaires sur ce type d’installation.

Monsieur le Maire indique qu’un autre devis sera sollicité.

E. Boulangerie

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la climatisation de la boulangerie a un problème de fonctionnement du fait d’un mauvais entretien. Le matériel doit être remplacé. Une proposition a été effectuée pour un montant de 3 400.00 € HT

Sur le principe, le conseil municipal valide la solution en demandant l’avis des services sanitaires sur ce type d’installation.

Monsieur le Maire indique qu’un autre devis sera sollicité.

Par ailleurs, il est relevé que de la condensation est présente de manière assez importante sur la vitrine, Monsieur le Maire indique que la société Abaque sera consultée sur ce sujet-là.

F. Saintonge propre - Régalade

Monsieur le Maire informe le conseil de la réception d’un questionnaire de la Communauté de Communes sollicitant l’inscription à l’action Saintonge propre et l’animation les Régalades. Le conseil souhaite s’inscrire à l’action Saintonge propre, date prévue le 07/03 prochain.Folio 2020 CM 13

G. Acquisition réserve foncière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le terrain, appartenant à la succession de I. MARTIN situé route de Bédenac, pourrait faire l’objet d’un achat en vue d’une réserve foncière. Ce terrain est situé en zone N mais il permettrait l’accès à un terrain en zone Au (accessible donc par la Départementale par le biais de ce terrain). Le terrain est d’une surface approximative de 3 000.00 m² pour un prix d’environ 1 000.00 €.

Le conseil émet un avis favorable à cette acquisition.

Monsieur le Maire indique voir le propriétaire pour lui faire la proposition.

H. Combustible Solide de Récupération (CSR)

Monsieur le Maire indique que ce dossier avance. Il rappelle ce qui est prévu.  La papèterie de Charente serait un client. Le financement du projet serait bouclé par le biais de subventions à l’ADEME, une banque publique. Les CSR seraient produits sur l’installation de Clérac.

 Viendrait se joindre l’entreprise CALCIA, dans les potentiels clients. Elle investit actuellement dans une installation spécifique à l’usage des CSR.

 L’autorisation du projet Ecopôle existe déjà.

Si le volume des deux entreprises est atteint et fabriqués à Clérac, 30 emplois seraient créés. Une Société d’Economie Mixte a été créée à la Communauté de Communes (CDCHS) qui serait également partenaire à la création du projet.

Monsieur le Maire sensibilise le conseil municipal à ce dossier, il pourrait être envisagé par la future équipe d’investir dans ce projet.

Par ailleurs, le projet de barreau routier reviendrait à l’ordre du jour.

I. TGV

Monsieur le Maire rappelle que la commission Bruit a rendu son rapport. Deux maisons sont éligibles pour la protection des nuisances, situées à Landry et à la Gare. Il n’est pas fourni de détails sur les moyens mis en place.

Pour information, la législation évolue pour les constructions futures de lignes à grande vitesse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.