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Conseil Municipal - cm 20 02 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 02 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Folio 2020 CM 33

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 02/2020 du jeudi 20 février 2020

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille vingt, le vendredi vingt février, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 14 février 2020, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 13

Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN - Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE - Isabelle ARNAUDY - Marie-José BELLOT – Corine BOIN– Daniel CHARGE – Dominique SOULARD

Absents excusés : Christophe VALLADE – Marie-Claire CAILLE (pouvoir à E. COUTRAS) Monsieur Pascal PRIOUZEAU a été élu secrétaire.

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- Du 08 janvier 2020.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2019 CM 34

1. Lotissement la Rente - Finances :

a. Vote du compte administratif

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV01- DE

Objet : Lotissement la Rente - Approbation du Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération, Madame BELLOT préside la séance

Le Conseil Municipal,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Guy PASQUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi : Dépenses Recettes Soldes

Section de fonctionnement 9 555,00 9 555,00 -

Section d'investissement - 9 555,00 9 555,00

Report en Section de fonctionnement - -

Report en Section d'investissement 29 348,00 29 348,00

Total 9 555,00 48 458,00 38 903,00

Section de fonctionnement -

Section d'investissement -

Section de fonctionnement 9 555,00 9 555,00 -

Section d'investissement - 38 903,00 38 903,00

Total Cumulé 9 555,00 48 458,00 38 903,00

Reports de l'exercice 2018

Restes à réaliser

Résultat cumulé

Réalisations de l'exercice

Constate que les indemnités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

b. Affectation du résultat

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV02- DE

Objet : Lotissement la Rente- Affectation du résultat de l’exploitation 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Folio 2019 CM 35

Dépenses Recettes Soldes

Section de fonctionnement 9 555,00 9 555,00 -

Section d'investissement - 9 555,00 9 555,00

Report en Section de fonctionnement - -

Report en Section d'investissement 29 348,00 29 348,00

Total 9 555,00 48 458,00 38 903,00

Section de fonctionnement -

Section d'investissement -

Section de fonctionnement 9 555,00 9 555,00 -

Section d'investissement - 38 903,00 38 903,00

Total Cumulé 9 555,00 48 458,00 38 903,00

Reports de l'exercice 2018

Restes à réaliser

Résultat cumulé

Réalisations de l'exercice

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2019 - €

Affectation ogligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévue au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068

Déficit global cumulé au 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

c. Vote du compte de gestion

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV03- DE

Objet : Lotissement la Rente - Approbation du Compte de Gestion 2019 dressé par Mme DUCHEIN,

Receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Folio 2019 CM 36

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2. Commune : Finances

a. Vote du compte administratif

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV04- DE

Objet : Approbation du Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération, Madame BELLOT préside la séance

Le Conseil Municipal,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Guy PASQUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 4. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi : Dépenses Recettes Soldes

Section de fonctionnement 825 781,01 2 691 398,70 1 865 617,69

Section d'investissement 907 856,88 437 050,49 470 806,39 -

Report en Section de fonctionnement 6 479 321,68 6 479 321,68

Report en Section d'investissement 631 738,38 631 738,38

Total 1 733 637,89 10 239 509,25 8 505 871,36

Section de fonctionnement -

Section d'investissement 977 500,00 160 000,00 817 500,00 -

Section de fonctionnement 825 781,01 9 170 720,38 8 344 939,37

Section d'investissement 1 885 356,88 1 228 788,87 656 568,01 -

Total Cumulé 2 711 137,89 10 399 509,25 7 688 371,36

Reports de l'exercice 2018

Restes à réaliser

Résultat cumulé

Réalisations de l'exercice

Constate que les indemnités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

5. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

6. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

b. Affectation du résultat

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV05- DE

Objet : Affectation du résultat de l’exploitation 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Folio 2019 CM 37

Dépenses Recettes Soldes

Section de fonctionnement 825 781,01 2 691 398,70 1 865 617,69

Section d'investissement 907 856,88 437 050,49 470 806,39 -

Report en Section de fonctionnement 6 479 321,68 6 479 321,68

Report en Section d'investissement 631 738,38 631 738,38

Total 1 733 637,89 10 239 509,25 8 505 871,36

Section de fonctionnement -

Section d'investissement 372 100,00 160 000,00 212 100,00 -

Section de fonctionnement 825 781,01 9 170 720,38 8 344 939,37

Section d'investissement 1 279 956,88 1 228 788,87 51 168,01 -

Total Cumulé 2 105 737,89 10 399 509,25 8 293 771,36

Reports de l'exercice 2018

Restes à réaliser

Résultat cumulé

Réalisations de l'exercice

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2019 8 344 939,37 €

Affectation ogligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévue au BP (C/1068) 51 168,01 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 8 293 771,36 €

Total affecté au c/ 1068

Déficit global cumulé au 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

c. Vote du compte de gestion

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV06- DE

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2019 dressé par Mme DUCHEIN, Receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 4. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

5. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgetsFolio 2019 CM 38

annexes ;

6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Lotissement la rente : vente de terrains :

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV07- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. et Mme AURIOL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme AURIOL se sont portés acquéreurs du lot 25, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1259, pour une superficie de 1 323 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 25, cadastré F 1259 pour une superficie de 1 323 m², au bénéfice de M. et Mme AURIOL pour un montant de 21 € le mètre carré soit 27 783.00 €.

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV08- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. GIRAUDET et Mme GARDIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. GIRAUDET et Mme GARDIN se sont portés acquéreurs du lot 16, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1250, pour une superficie de 1 328 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 16, cadastré F 1250 pour une superficie de 1 328 m², au bénéfice de M. GIRAUDET et Mme GARDIN pour un montant de 21 € le mètre carré soit 27 888.00 €.

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV09- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. NAUD Yohan

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. NAUD Yohan s’est porté acquéreur des lots suivants : - N° 9, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1243, pour une superficie de 491 m² - N° 27, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1261, pour une superficie de 578 m²

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession au bénéfice de M. NAUD Yohan des lots suivants : o N° 9, cadastré F 1243 pour une superficie de 491 m², pour un montant de 21 € le mètre carré soit 10 311.00 €.

o N° 27, cadastré F 1261 pour une superficie de 578 m², pour un montant de 21 € le mètre carré soit 12 138.00 €.Folio 2019 CM 39

4. Gestion du personnel : Adhésion du contrat d’assurance

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV10- DE

Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de Gestion – Mise en

concurrence

Monsieur le Maire expose :

- - l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, - Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

DECIDE :

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail –maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie- longue durée, maternité –paternité- adoption,

- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail- maladie professionnelle, maladie grave, maternité – paternité – adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés deront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021,

- Régime du contrat : capitalisation

5. Logement communal : travaux suite sinistre

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV11- DE

Objet : Travaux appartement 1 suite sinistre

Monsieur le Maire rappelle :

- Que l’appartement 1, situé place des Lauriers, a subi de fortes dégradations suite à un sinistre courant de l’été 2019,

- Que des travaux de réparation sont nécessaires pour une mise à disposition de locataires.

Monsieur le Maire expose :

- Que le chiffrage des réparations, à l’identique, a été effectué par l’entreprise Renov16, vérifié par l’expert, - Que le montant des travaux s’élève à 53 615.39 € TTC, dont une vétusté de 15 841.17 €, - Que les dits travaux seront pris en charge par l’assurance,

- Qu’il a été demandé à l’entreprise de procéder à des modifications du devis afin de rénover la salle de bain, de modification des sols (mise en place d’un revêtement plastique au lieu de la moquette), modification de cloison (cloison sèche au lieu de cloison en briquette), remplacement des radiateurs (radiateurs fluide caloporteur). - Que cette modification entraîne une plus-value de 1 408.37 € TTC, qui sera à la charge de la commune.Folio 2019 CM 40

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour), décide : - De procéder à la réalisation des travaux de réparations de l’appartement 1 situé place des Lauriers pour un montant de 53 615.36 € TTC par l’entreprise RENOV16, montant qui sera pris en charge par l’assurance, - D’accepter d’encaisser le remboursement de l’assurance,

- De réaliser les travaux complémentaires pour un montant de 1 408.37 € TTC par l’entreprise RENOV16, travaux payés dans l’intégralité par le budget communal.

6. Questions diverses

A. Musée - Publicité

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de faire une publicité dans le vacancier comme l’an dernier pour un budget de 720.00 € HT. Le conseil ne souhaite pas donner suite.

B. Achat terrain succession Martin

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV12- DE

Objet : Acquisition de terrain

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 08 janvier 2020, il a été évoqué la possibilité d’acquérir un terrain situé au lieu-dit la Giraude afin de faire une réserve foncière. Le dit-terrain est cadastré en section F n°1571, d’une superficie de 3 655 m², est classé en zone N, est évalué à 3 000.00 €/ hectare, soit 1 100.00 €, appartient à la succession de Madame Isabelle MARTIN.

Cette acquisition permettrait un accès sur un autre terrain situé en zone urbanisable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour), décide : - D’acquérir la parcelle cadastrée en section F n° 1571, d’une superficie de 3 655 m², à la succession de Madame Isabelle MARTIN pour un prix de 1 100.00 €,

- Dit que les frais annexes seront payés en supplément,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

C. Combustible Solide de Récupération (CSR°

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune travaille en collaboration avec la Communauté de Communes de Haute Saintonge (CDCHS) sur ce dossier. La compétence économique est attribuée exclusivement aux établissements publics de coopérations intercommunaux, elle pourrait sans doute être déléguée à la commune.

Monsieur le Maire rappelle et sensibilise le conseil municipal que sur ce projet, l’impact économique et social est important pour la collectivité, entre 20 et 25 emplois pourraient être créés.

D. Mairie - Travaux

Monsieur le Maire indique que le déménagement est en cours.

DELIBERATION affichée le 28 février 2020

Accusé de réception Préfecture le 28 février 2020

n° 017-211701107- 20200220 – 2020FEV13- DE

Objet : Mairie – Mise en place sécurité incendieFolio 2019 CM 41

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de la mairie sont en cours de finition. Il précise que le déménagement est en cours également. Ce dernier indique qu’il est nécessaire de mettre en place les moyens de protection incendie et de plans d’évacuation.

Des devis ont été sollicités à cet effet auprès de la société SICLI :

- Complément acquisition d’extincteur : 249.84 € TTC (208.20 € HT) - Réalisation de plans d’évacuation : 1 415.89 € TTC (1 179.91 € HT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour), décide : - D’acquérir :

o Complément acquisition d’extincteur : 249.84 € TTC (208.20 € HT) o Réalisation de plans d’évacuation : 1 415.89 € TTC (1 179.91 € HT) - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

E. Elections municipales

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur disponibilité pour les 2 tours du scrutin municipal à venir :

Le dimanche 15 mars 2020

Permanence de 8 h 00 à 13 h 00 Permanence de 13 h 00 à 18 h 00

G. PASQUET JM. AUDOIN

MC. CAILLE D. CHARGE

M. QUOD C. BOIN

N. PEYREMOLE I. ARNAUDY

Le dimanche 22 mars 2020

Permanence de 8 h 00 à 13 h 00 Permanence de 13 h 00 à 18 h 00

G. PASQUET JM. AUDOIN

M. QUOD MB. MARTINEZ

D. MAUREL E. COUTRAS

P. PRIOUZEAU I. ARNAUDY

F. Gestion du personnel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent du service école est actuellement en congé maladie, une personne est en cours de recrutement.

G. Feu d’artifice

Monsieur Quod présente le devis pour le feu d’artifice de la fête locale du mois de septembre pour un montant de 2 900.00 € TTC. Le conseil émet un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.