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Déliberation - delib 00192022 bp dm1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 00192022 bp dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
f
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
til
COMMUNE
DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
tt SN)
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
BA
LAPS
DES
DELIBERATIONS
PST
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUILLET
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 14
Procurations
: 5
Convocation
: 15 juillet 2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
et
un
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZT
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
M.
CLOTTES
Gilles
donne
procuration
à Mme
PROFFIT
France.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à René
LAVILLE.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à Mme
Anne
BATAILLE.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Stéphane
LORD
a été
nommé
secrétaire
de
séance
019
/2022
- OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
N°1
sur
le
budget
principal
communal
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement :
-
Suite
à
l’encaissement
de
recettes
supplémentaires,
issues
du
remboursement
de
l’assurance
du
personnel
communal
ainsi
que
de
l’attribution
de
compensation,
pour
un
montant
total
de
21
200,00
€,
il
convient
d’augmenter
les
dépenses
(chapitre
11:
prestations
de
service,
énergie
et
électricité,
autres
matières
de
fournitures
et transports
collectifs)
pour
équilibrer
la section
;
-
Des
mouvements
sur
la
section
d’investissement
sont
effectués
pour
équilibrer
la
section
et
permettre
la
réalisation
d’un
nom
de
domaine
communal
ainsi
que
l'extension
de
réseaux.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
dulZ .
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220721-0192022-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022 Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
6042
Achat
prestation
de
services
4
000,00
€
60612
Energie
- Electricité
15 000,00
€ |
2031
Frais
d’études
-920,00
€
6068
Autres
matières
et fourni.
500,00
€ |
2051
Concessions
et
droits
920,00
€
similaires
6247
Transports
collectifs
1 700,00
€ |
20421
Biens
mobiliers,
matériels
3 822,48
€
et études
TOTAL
21
200,00
€ | TOTAL
3 822,48 €
Recettes
Recettes
6419
Rembour.
Rémuné.
Perso.
15 000,00
€ |
1328
Autres
3 822,48
€
73211
Attribu.
de compensation
6 200,00
€ | TOTAL
3 822,48
€
TOTAL
21
200,00
€
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
la décision
modificative
N°1
présentée
ci-dessus
sur
le budget
principal
communal
2022.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du 2.
A
Corneilla
la Rivière,
le 26
juillet
2022,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220721-0192022-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022