Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - reunion extraordinaire du 1er juin?2b5f080c3a
Compte-Rendu - cr cm 22 janvier 2025?c1dbf02af0
Compte-Rendu - cr cm du 26 fevrier 2024?7c1a191c59
Compte-Rendu - cr cm du 27 janvier 2021?20079a0955
Procès Verbal - reunion du 27 mai 2025?19e7398cac
Procès Verbal - reunion du 4 octobre 2023?41d282d49c
Procès Verbal - reunion du vendredi 18 avril 2025?668bd5c493
Procès Verbal - reunion du vendredi 7 fevrier 2025?d93d881745
Procès Verbal - reunion du 22 fevrier 2023?22e4e3415d
Compte-Rendu - cr cm du 2 juin 2021?c4b36d588c
Compte-Rendu - cr reunion extraordinaire du 12 janvier?bbadc193aa
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Arnac-Pompadour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion extraordinaire du 12 janvier?bbadc193aa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL REUNION EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 janvier, à 9 h, s’est réuni le Conseil Municipal d’Arnac-Pompadour, dûment convoqué en date du 8 janvier, en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Alain TISSEUIL, Maire.
Présents : Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Valérie HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie PLANADE - Philippe POUJOL - Marc-Antoine VAYSSE
Hubert BOUYSSE, secrétaire de mairie.
Excusée et ayant donné procuration : Nathalie ERIEAU -
Chantal SERRES a été nommée secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 9 h.
----------------------------------------
Ordre du jour :
Création d’une CCSPL (commission consultative des services publics locaux) indispensable pour le lancement
d’une délégation de service public
Lancement d’une consultation pour le choix d’un AMO pour la DSP
---------
OBJET : Création d’une Commission consultative des services publics locaux.
Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de créer au sein du Conseil municipal, une Commission consultative des services publics locaux afin qu’elle se prononce sur le principe de délégation de service public concernant le dossier de création d’un casino.
Le Maire précise que la commission est composée d’un président, en principe le maire, des élus et des représentants des associations locales.
Les membres sont nommés au scrutin secret sauf si le conseil décide de recourir au scrutin public à l’unanimité.
Le maire demande si des conseillers sont intéressés pour faire partie de cette commission. Les élus suivants font acte de candidature. Mme Chantal SERRES, MM. Daniel DUTHEIL, Marc Antoine VAYSSE. Afin d’assurer le travail de la commission sereinement et de ne pas retarder éventuellement la procédure par manque de quorum, le maire souhaite que des suppléants soient nommés et demande si d’autres conseillers sont candidats à ce poste : Mme Marisol DELOGER, MM. Stéphane CHOUZENOUX et Frédéric MOUNET sont candidats.
Le Conseil Municipal,
- décide à l’unanimité de recourir au scrutin public pour la nomination des membres de la commission, - sont nommés comme membre du conseil en tant que membres titulaires, à l’unanimité : Chantal SERRES, Daniel DUTHEIL, Marc Antoine VAYSSE,
- sont nommés comme membre du conseil en tant que membres suppléants, à l’unanimité : Marisol DELOGER, Stéphane CHOUZENOUX et Frédéric MOUNET,
- est nommé, à l’unanimité, comme représentante d’une association locale la coprésidente du Comité des Fêtes de Pompadour, Mme Sandrine BEAUDEAU.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
OBJET : Projet de casino. Lancement d’une procédure pour le choix d’un AMO.
Le Maire rappelle la délibération du 6 décembre 2023 relative au vote de l’Assemblée Nationale d’une loi créant un casino notamment sur la commune d’Arnac-Pompadour.
Il rappelle également qu’une DSP (délégation de service public) doit être impérativement lancée afin de choisir in fine le délégataire qui mènera à bien ce très important projet pour la commune. Auparavant, il convient de lancer une procédure afin de choisir un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) pour préparer un contrat de délégation de service public comportant un cahier des charges précis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- donne tout pouvoir au maire pour lancer une procédure afin de choisir un AMO et signer tout document s’y rapportant.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Clôture de la réunion à 9 h 30.
Le Maire,