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Déliberation - 2023 dec 021 signature contrat loupoulette
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 021 signature contrat loupoulette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, mardi 7 mars 2023
Décision n° 2023-DEC-021
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION COMPAGNIE CONTE POUR LA PRESTATION « Loupoulette & C’est pas moi c'est ma sœur » LE SAMEDI 27 MAI 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la prestation « Loupoulette & C'est pas moi c'est ma sœur » le samedi 27 mai 2023 à la Médiathèque Joseph Kessel.
DECIDE
Article 1°: De signer avec l'association Compagnie Conte, sise 1 rue du champ d'or, 05000 Gap, le
contrat de cession relatif à la prestation « Loupoulette & C'est pas moi c'est ma sœur » du samedi 27 mai 2023.
Article 2 : Le montant de la prestation est de 550,00 € TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et
R421-1 du Code de justice administrative.
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Le Maire certifie que cette décision QE E4üke Maire,
a été mise en ligne sur le site de la /. S7 & ER NS
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O 8 MARS 2023
Çoise NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230307-2023-DEC-021-AR
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023