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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 23 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE. Etaient Présents : M. LEROY Yvan, Mme BEZIAN Maud, M. PERNIN David ; Mme DESCARREGA Hélène, M.CAVE Jean- Marie, M. BRANLE Olivier, Mme VATTÉE Delphine, M. GIUSTI Christophe Absents excusés : Mme FOSSE Christine Mme POULAIN Mélanie a donné pouvoir à M. BRANLE Olivier Madame VATTÉ Delphine a été élue secrétaire de séance. Le Procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. RECTIFICIATION BUDGÉTAIRE Monsieur le Maire expose que lors du vote du budget, le montant de la subvention versée à l’école buissonnière n’a pas été fixée compte-tenu que les années précédentes la subvention avait été majorée du fait de l’organisation de séjours pour les enfants ; subvention majorée afin de réduire le reste à charge pour les familles. L'organisation d’un séjour n’étant pas prévue en 2019, le Conseil vote à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 600 €. Afin de verser la subvention accordée à l’association les Animaux du 27, le Conseil à l’unanimité vote la modification du tableau des subventions versées afin de prévoir un crédit de 150 € au profit des Animaux du 27. PAIEMENT DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE PAR MOIS Monsieur le Maire expose qu’actuellement la facturation des repas pour la cantine se fait à l’aide des cartes et de tickets, dont la gestion s’avère lourde entre le pointage des cartes à la cantine et la partie suivie en mairie. Il est possible d’utiliser un logiciel de gestion avec pointage des repas et présence des enfants à la garderie. L’utilisation de ce système permet de prévoir l’mission d’une facture chaque mois pour la garderie et la cantine. Ce mode de paiement présente l’avantage que les sommes supérieures à 15 euros pourront être réglées directement sur le site de la trésorerie par carte bancaire avec également possibilité d’un règlement par TIP voir prélèvement automatique. Afin de mettre en place ce mode de paiement pour la rentrée scolaire 2019/2020 pour la cantine et la garderie, Le Conseil à l'unanimité donne son accord pour la mise en place ce mode de paiement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en place de ce mode de paiement. ANNULATION ET CRÉATION D’UN POSTE AGENT TECHNIQUE Monsieur le Maire expose que depuis le décès d’un agent, le poste ayant été occupé par des personnes non titularisées, il convient de recréer le poste afin de nommer un agent titulaire. Cette décision ayant pour objectif de remettre la commune dans la situation existante lors du décès de son agent. Le Conseil à l’unanimité accepte la création de ce nouveau projet. RÉNOVATION DES PLAFONDS CLASSE « DASSE » La commune a pour projet de remplacer les plafonds des 2 classes « Dassé » ainsi que les toilettes. Trois devis ont été proposés : - Etablissements PIDC pour un montant de 7 800 € HT soit 9 360 € TTC - Etablissements LETELLIER pour un montant de 7 332 € HT soit 8 798.40 € TTC - LES PLAQUISTES DE L’ANDELLE pour un montant de 15 037.60 € HT soit 16 541.36 € TTC
Le devis des Etablissements PIDC comprenant également la réfection de la structure, le conseil valide la proposition de cette entreprise.
TRAVAUX DE LA SALLE DES MARIAGES
Le Conseil souhaite rénover la salle des mariages afin de solutionner des problèmes d’humidité, créer des espaces de rangements et embellir cette salle.
Ces travaux consistent à la réfection des murs et des plafonds, travaux de peinture et modification de l’éclairage.
A cet effet le Maire présente les devis suivants :
- Etablissements PIDC pour un montant de 11 035 € HT soit 13 242 € TTC - les Etablissements LETELLIER pour un montant de 9 970 € HT soit 11 964 € TTC - les Plaquistes de l’ Andelle pour un montant de 7 927.30 € HT soit 9 511.36 € TTC
Le Conseil choisit à l’unanimité les Plaquistes de L’Andelle.
Concernant la peinture de la salle des mariages, 3 devis sont également proposés : - Etablissements GAMILLY PEINTURE pour un montant de 3 985.10 € HT soit 4 782.12 € TTC - les Etablissements PICHARD BRUNO pour un montant de 5 065.40 € HT soit 6 213.56 € TTC - SAUVAGE PEINTURE pour un montant de 4 845.20 € HT soit 5 814.24 € TTC
Le devis GROULT pour l’électricité s’élève à 540 € HT soit 648 € TTC.
Le Conseil accepte à l’unanimité les devis des entreprises SAUVAGE PEINTURE et GROULT.
CONTRAT DE MAINTENANCE DÉFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire expose qu’il est possible de prévoir la souscription d’un contrat de maintenance pour le défibrillateur installé à la porte de la Salle des Fêtes.
Il s’agit d’un contrat de trois ans minimum dont le coût annuel est de de 99 € HT soit 118.80 € TTC avec la 1°* année offerte par le fournisseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité accepte la souscription du contrat.
ACHAT MATÉRIEL AGRICOLE POUR ENTRETIEN DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe que 4 devis ont été proposés par les entreprises : JARDINS LOISIRS, AGRIPOL, ETABLISSEMENTS DANTAN et ETABLISSEMENTS CLOUET. Le Conseil propose une rectification avec l’ajout d’une cabine avant validation.
ACCUEIL DES ANIMAUX ERRANTS OÙ DANGEREUX
Les Animaux du 27 ont proposé une convention avec la Mairie pour la capture et l’accueil en fourrière des animaux errants ou dangereux. Après étude il s’avère que le coût est élevé ; la commune étant déjà équipée d’un chenil. Compte-tenu de l’aide apportée pour retrouver les animaux errants, le Conseil accorde à l’unanimité une subvention de 150 euros.
ALARME INCENDIE SALLE DES FÊTES
Le Maire expose que l’alarme incendie de la Salle des Fêtes doit être remplacée car elle ne comporte qu’un seul interrupteur alors que désormais il y a obligation de la présence d’un interrupteur à chaque porte d’accès du bâtiment. Les Etablissements SALENTEY proposent la fourniture de celles-ci pour un montant de 1 266.56 HT soit 1 519.87 € TTC.
Le Conseil accepte à l’unanimité l’acquisition de ce matériel.
La séance est levée à 22h30.