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Procès Verbal - 194 view
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 194 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 OCTOBRE 2012
L’an deux mille douze, le lundi 22 octobre à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents : M. Raymond CARDONNE – M. Jean-Marie CAVÉ – M. Éric MAIRESSE – M. Patrick MARTY – M. Bertrand NEELS - M. Jean-Philippe ROCHE – Mme Fabienne BAROIN -Mme Liliane BOUYER - Mme Christine FOSSE - Mme Laurence LOMBARDET-
Absents excusés : M. Henri-Raphaël PALERMI
M. David PERNIN a donné pouvoir à Mme Fabienne BAROIN
M. Jean-Paul TEILLARD a donné pouvoir à M. Jean-Philippe ROCHE. Monsieur Patrick MARTY a été élu secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.
DÉLIBÉRATION POUR MODIFICATION DU PROJET CANTINE AVEC RETRAIT DE LA PARTIE BIBLIOTHEQUE
Eure Aménagement Développement, agissant en tant que mandataire de la Commune nous a transmis le dossier de présentation de l’avant- projet détaillé, établi par le Cabinet d’architecture Acrobate. Le projet a été revu, la bibliothèque a été supprimée, seul le restaurant scolaire est conservé.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix pour et 2 voix contre : -d’approuver l’Avant Projet Détaillé proposé pour l’opération,
-d’approuver l’estimation des travaux annoncée par l’équipe de maîtrise d’œuvre au stade APD d’un montant de 560 000.00 € HT.
-d’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle au stade APD pour un montant de 781 450.00 e HT, 934 614.00 € TTC.
-d’autoriser EAD à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée et une dévolution en corps d’état séparés.
TRAVAUX TOITURE DE LA BOULANGERIE
Suite aux travaux de toiture prévus à la boulangerie, Monsieur Le Maire présente au Conseil les
différents devis obtenus :
Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de retenir l’entreprise DAGUET COUVERTURE
à HEUDICOURT pour un montant de 31 808.80 HT soit 38 043.00 TTC.
TRAVAUX TOITURE DE LA MAIRIE
Monsieur Le Maire informe Le Conseil que d’autres devis sont attendus en Mairie pour les travaux de
toiture et demande de reporter le choix de l’entreprise à une date ultérieure.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
CONSTRUCTION DE L’ABRI BUS
Afin de remplacer l’abri bus rue Alexandre Laurent, après étude et suite à l’accord de la Commission
travaux , Le Conseil décide à l’unanimité de retenir les devis suivants :
- Maçonnerie Générale Patrick GIGUEL ; réalisation d’une forme en béton armée, pour un montant de
666.50 e HT, soit 797.13 € TTC
- Maçonnerie Générale Patrick GIGUEL ; remplissage d’ossature en bois colombage pour un
montant de 1 320.00 HT €, soit 1 578. 72 € TTC
- ENTREPRISE LE HUEROU Thierry, pour un montant de 3 342.01 € HT, soit 3 997.04 € TTC.
REMBOURSEMENT DES TRAVAUX ENGAGÉS PAR LE LOCATAIRE DE LA POSTE
Monsieur Le Maire informe le Conseil que des travaux de rénovation de la salle de bain ont été réalisés
dans le logement de la Poste par le locataire.
Après présentation des factures réglées, Le Conseil refuse à l’unanimité le remboursement de ces
factures.
DIAGNOSTIC EDF POUR LES ÉCOLES
Monsieur Le Maire propose de réaliser le Conseil Expert MDE (Maîtrise de la Demande Énergétique)
par EDF Collectivités.
Le prix du Conseil Expert MDE sera facturé 3200.00 € HT.
Après avoir délibéré, Le Conseil autorise Monsieur Le Maire à signer le Contrat de Service entre La
Commune de Neaufles-Saint-Martin Électricité de France et vote pour à l’unanimité.
RAPPORT DE GESTION SYGOM ET RAPPORT SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DE L’EAU DE L’AGENCE NORMANDIE-
SEINE
Monsieur Le Maire a présenté les rapports de Gestion SYGOM et sur la qualité et le prix de l’eau de
l’Agence Normandie-Seine.
Ces documents sont à la disposition du public en Mairie.