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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 4 septembre 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Crépol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 4 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
SEPTEMBRE
2023
Présents
: Mmes
LAGUT
Martine,
BODIGER
Marcelle,
Mrs
PAPEAU
Jean-Claude,
BURCET
Richard,
HUGUES
Maurice,
GARNIER
Christian,
GERMAIN
Christophe,
TERRY
Christian,
DOCHIER
Franck
Absents
Excusés
: Mrs
BURCET
Richard,
MONICO
Fernando
Mr
BURCET
Richard
a donné
pouvoir
à Mr
GERMAIN
Christophe
Absents
: Mrs
GIVET
Laurent,
REGAL
François,
Mme
REBOULET
Florence
Secrétaire
de
séance
: Mr
GERMAIN
Christophe
Mme
LAGUT
ouvre
la séance
à
19h30
et constate
que
le quorum
est
atteint.
1 - APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/07/2023
2 - ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
A
934
SITUÉE
LES
JARDINS
D’ADRIENNE
A
VALENCE
ROMANS
HABITAT
Mme
le
Maire
rappelle
le
permis
de
construire
PC
02610719C0001
de
Valence
Romans
Habitat
obtenu
en
date
du
12
octobre
2020
pour
la construction
de
10
logements
intermédiaires
et de
3 locaux
commerciaux. Ce
programme
de
construction
est terminé,
ainsi
que
les travaux
de
voirie.
Après
concertation
avec
Valence
Romans
Habitat,
il
a
été
décidé
de
racheter
à
Valence
Romans
Habitat
une
partie
constituant
le
« jardin
de
curé
»
située
à
l’ouest,
limitrophe
à
l’église,
d’une
contenance
d’environ
228
m2
de
la parcelle
À
934.
Cette
acquisition
est
au
prix
de
20,50
€/m2,
soit un
montant
total
d’environ
4 674
€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
À
934,
soit
environ
228
m2
au
prix
de
20,50
€ le m2,
dit que
les
frais
d’acte
sont
à la charge
de
la commune,
autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
dans
le cadre
de
cette
acquisition.
L'arrivée
de
Mme
REBOULET
Florence
modifie
l'effectif présent
3 —
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
VERTS
SITUÉS
«LES
JARDINS
D’ADRIENNE
»
A
VALENCE
ROMANS
HABITAT Mme
le
Maire
rappelle
le
permis
de
construire
PC
02610719C0001
de
Valence
Romans
Habitat
obtenu
en
date
du
12
octobre
2020
pour
la
construction
de
10
logements
intermédiaires
et
de
3 locaux
commerciaux. Ce
programme
de
construction
est
terminé,
ainsi
que
les
travaux
de
voirie.
Après
concertation
avec
Valence
Romans
Habitat,
il
a
été
décidé
de
racheter
à
Valence
Romans
Habitat
les
parcelles
A
462
et
une
partie
de
la
parcelle
A
934
d’environ
862
m2,
constituant
la
voirie
et
espaces
verts,
à l’euro
symbolique.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
A
934
soit
environ
862
m2
à
l’euro
symbolique
et
la
parcelle
A
462
d’une
contenance
d’environ
15
m2.,
dit
que
les
frais
d’actes
sont
à la
charge
de
la
commune,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
dans
le
cadre
de
cette
acquisition.
L'arrivée
de
Mr
REGAL
François
modifie
l'effectif présent
4 - DÉCLARATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
POUR
LA
DGF
Mme
le Maire
rappelle
que
le montant
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
la commune
est
calculé
en
fonction
de
plusieurs
critères,
dont
celui
de
la longueur
de
la voirie
communale.
Mme
le Maire
rappelle
le tableau
du
linéaire
de
voirie
comme
suit
:
Total
des
voies
communales
: 21
347
ml
Total
des
places
: 4
554
ml
Compte
tenu,
des
derniers
aménagement
de
voirie
réalisés
en
2023,
à savoir
:
-
création
d’une
nouvelle
voie
au
lotissement
le Flachet
: Chemin
du
Flachet
soit
120
ml -
Création
de
8 places
de
stationnement
devant
la Mairie
soit
20
ml
Il est nécessaire
d’actualiser
le tableau
du
linéaire
de
voirie
comme
suit :
Total
des
voies
communales
: 21
467
ml
Total
des
places
: 4 574
mi
La
longueur
de
la voirie
a déclaré
aux
services
de
la Préfecture
est
de
26
041
ml.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ce
linéaire
de
voirie.
5
-
ISOLATION
DE
L’ANCIENNE
ÉCOLE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SDED
POUR
DES
TRAVAUX
D’ECONOMIES
D’ENERGIE
En
vertu
des
articles
L2224-31
et L2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d’énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l’Energie
(AODE),
Territoire
d’énergie
Drôme
- SDED
a adopté,
en
comité
syndical
du
28
septembre
2021,
le règlement
de
sa Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
du
23
mai
2022,
la commune
de
Crépol
adhère
à cette
compétence,
à travers
sa
formule
«
Energie
Plus
», lui
donnant
notamment
accès :
-
A
un
conseil
technique
pour
préconiser
les
travaux
de
performance
énergétique
les
mieux
adaptés
à un
bâtiment
donné,
-
Aune
aide
aux
dépenses
répondant
aux
critères
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE).
Selon
le caractère
prioritaire
ou
complémentaire
des
actions
envisagées,
le taux
de
l’aide
est de
50
%
ou
de
20
%
de
la dépense
éligible
présentée
par
la collectivité,
dans
la limite
d’un
cumul
d’aides
maximum
de 50
000
€ sur une
période
de trois
années
ci-
viles
glissantes.
En
contrepartie,
dans
le cadre
dispositif national
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE)
Territoire
d’énergie
Drôme
— SDED
récupère
la propriété
des
CEE
obtenus
à l’issue
des
travaux.
La
commune
de
Crépol
projette
des
travaux
sur
le bâtiment
de
l’ancienne
école
consistant
notamment
à :
-
Isolation
des
combles
Le
montant
global
de
l’opération
s’élève
à 21
298,90
€ HT
soit
25
558,68
€ TTC.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
d’autoriser
le Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d’Energie
Drôme
—
SDED
une
aide
financière
de
20%
à 50
%
du
montant
HT
des
travaux
d’économies
d’énergie
inclus
à l’opération
d’isolation
des
combles
de
l’ancienne
école
et de
céder
à Territoire
d’énergie
Drôme
— SDED
les
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE)
qui
seront
issus
des
travaux
réalisés.
6 — POINT
SUR
LA
VENTE
DE
LA
MAISON
COMMUNALE
A
ce jour,
quelques
visites
ont
eu
lieu,
mais
aucune
n’a
abouti.
Mme
le Maire
propose
de
mettre
l’annonce
également
dans
une
autre
agence
immobilière,
à savoir
immo-conse1126.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
7-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
LIGNE
ÉLECTRIQUE
EN
PROPRIÉTE
PRIVÉ
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CRÉPOL
ET
LE
SDED
POUR
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
BT
POUR
ALIMENTER
L’ANCIENNE
CANTINE Mme
le Maire
rappelle
le projet
d’installation
d’un
commerce
de
restauration
dans
l’ancienne
cantine. Cette
installation
nécessite
le raccordement
au
réseau
BT
pour
alimenter
l’ancienne
cantine
comme
indiqué
sur
la convention
et l’extrait
de
plan
parcellaire
joints
au
dossier
et nécessitent
de
signer
une
convention
de
servitude
réseaux
électriques
avec
le
SDED
concernant
la parcelle
A
605
au
village.
Adopté. 8 — SIEH
: DEMANDE
DE
POSE
DE
COMPTEUR
DE
L’ANCIENNE
CANTINE
Mne
le
Maire
précise
qu’un
compteur
d’eau
doit
être
mis
en
place
au
local
de
l’ancienne
cantine
pour
l'installation
d’un
commerce
de
restauration 9 - DÉCISION
SUR
L’ADHÉSION
A
L’APPLICATION
MOBILE
PANNEAU
POCKET
Mme
le Maire
rappelle
la possibilité
d’adhésion
à l’application
mobile
Panneau
Pocket
et présente
le
devis
d'abonnement.
Le
conseil
municipal
décide
de
s’abonner
pour
3
ans
pour
un
montant
HT
de
390
€,
afin
de
bénéficier
d’un
semestre
supplémentaire
offert.
10
—-
DÉTERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
DES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Vu
l’article
L522-27
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
l’avis
émis
par
le Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
25
juin
2023,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le taux
de
promotion
à appliquer
sur
l'effectif des
agents
promouvables
pour
l’avancement
de
grade
dans
les
cadres
d’emplois
concernés
de
la collectivité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
fixer
le ratio
d’avancement
de
grade
à
100
%
pour
l’ensemble
des
grades
de
la collectivité.
11
—- ONF
: ETAT
D’ASSIETTE
2024
Mme
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
M.
FONTON
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1 - Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
2 — Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
3 — Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE
:
Proposition
de
mode
de
4
Année
alisati
l'ONF
Mode
de
Type
de
Volume
Année
Année
décidée
commercia
sation
par
commerciali
Parcell
présumé
Surf
prévue
|
:
:
e
coupe
réalisable
(ha)
aménagem
proposée
par
le
=
sation
—
Observations
(m3)
ent
par
l'ONF
propriétair
Vente
Vente
|
Contrat
|
Autre
Délivra
|
décision
de
€
pub.
|
Pub.
d
gré
a
NC
|
Ja
commune
UP
appro
gré
Vente
de
gré
X
Vente
|à
gré
pour
22a
|
IRR
|
100
|
1,52
|
2024 |
2024
x |
x
grep
Pub
|les houppiers
BF
22b|
IRR
70
|
0.95
X
Vente
2024
|
2024
de
gré
à
gré
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Mme
le Maire
ou
son
représentant
assistera
aux
martelages
des
parcelles
n°
22a
et 22b.
12
- VRAGGLO
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
Madame
le Maire
expose
:
Par
délibération
du
28 juin
2023,
le Conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
a approuvé
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
d’agglomération.
En
effet,
après
réflexion
et considérant
son
projet
d’aménagement
communal,
la mairie
d’Etoile-sur-
Rhône
souhaite
un
retour
du
site
Les
Clévos
à
la
commune
sans
poursuite
des
activités
de
culture
scientifique
sur
le site. La
Communauté
d'Agglomération
consciente
de
la
difficulté
de
faire
vivre
ce
site
excentré
et
à
l’écoute
des
projets
communaux
de
développement
a répondu
favorablement
à cette
sollicitation
et a,
par
délibération
du
28
juin
2023,
supprimer
de
la
liste
des
équipements
culturels
d’intérêt
communautaire
le centre
culturel
et scientifique
Les
Clévos
à compter
du
1° janvier
2024.
Vu
l'intérêt
des
enjeux
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle,
Valence
Romans
Agglo
souhaite
poursuivre
les
actions
de
sensibilisation
auprès
des
différents
publics
dont
le portage
de
la
Fête
de
la science
et propose
de
les
animer
au
sein
de
la Direction
Action
Culturelle
et Patrimoine.
Pour
ce
faire,
il
convient
d’ajouter
à
la
compétence
facultative
5
« Evénements
culturels
»
le
point
suivant
: « Le
développement
d’actions
à la
sensibilisation
et la
diffusion
de
la
culture
scientifique,
technique
et industrielle
et la coordination
de
la Fête
de
la
Science,
en
lien
avec
les
actions
définies
par
la Région
»
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
__d’approuver
la modification
des
statuts
proposée
au
titre
de
la compétence
facultative
5
de
Valence
Romans
Agglo,
intégrant
la nouvelle
rédaction
suivante :
« Action
culturelles
: irrigation
culturelle,
artistique
et patrimoniale
du
territoire
par :
-
Le
soutien
à la politique
culturelle,
artistique
et patrimoniale
par
le biais
de
manifesta-
tions
culturelles
artistiques
et patrimoniales
à fort
rayonnement
et attractivité
-
L'organisation
de
projets
culturels
et artistiques
du
territoire
participant
au
rééquilibrage
des
propositions
en
direction
des
territoires
ruraux
et péri-urbains
-
Le
soutien
aux
associations
et établissements
implantés
dans
les
équipements
de
l’agglo-
mération
et participant
directement
au
développement
culturel,
artistique
et patrimonial
-
Le
service
du
patrimoine
labélisé
Ville
et Pays
d’Art
et Histoire,
la gestion
du
Centre
d’Interprétation
d’Architecture
et du
Patrimoine
(CIAP)
sur
Les
sites
de
la Maison
du
Mouton
à Romans-sur-Isère
et de
la Maison
des
Têtes
à Valence
-
Le
développement
d’actions
à la sensibilisation
et la diffusion
de
la culture
scientifique,
technique
et industrielle
et la coordination
de
la Fête
de
la Science,
en
lien
avec
les
ac-
tions
définies
par
la Région
».
13 - VRAGGLO
: RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2022
Madame
le Maire
expose :
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
déléguées
de
la commune
à l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier
».
Aussi,
est présenté
le rapport
annuel
2022
de
Valence-Romans
Agglo.
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des membres
présents,
décide
de prendre
acte du rapport
de Valence
Romans
Agglo
relatif
à l’exercice
2022.
14
-
VRAGGLO
: RAPPORT
FIXANT
L’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
EN
2023
(CLECT)
Vu
le IV
de
l’article
1609
nonis
C
du
Code
Général
des
Impôts,
qui
précise
que
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
soumis
à
l’approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
sa transmission ;
Vu
l’article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requises ; Vu
la
séance
de
la
CLECT
le
15
juin,
auxquelles
Mme
LAGUT
Martine,
Titulaire
et
Mr
BURCET
Richard
Suppléant
ont
été
régulièrement
convoqués.
Vu
le
rapport
2023
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d’agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l’évaluation
des
charges
nettes
relatives
aux
transferts
au
1° janvier
2023
et
aux
demandes
de
révision
libre des
attributions
de
compensation
:
Considérant
le
travail
accompli
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
afin
d'évaluer
l’ensemble
des
charges
directes
et
indirectes
liées
d'une
part
aux
compétences
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
1%
janvier
2023
et
d'autre
part
aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
:
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
d'approuver
le
rapport
2023
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération.
15
- SITUATION
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
L’adjoint
administratif
recruté
en
soutien
au
secrétariat,
est
actuellement
en
contrat
à durée
déterminée
jusqu’au
31/12/2023.
Vu
la
charge
de
travail
au
secrétariat,
proposition
de
la
titulariser
sur
le
poste
d’adjoint
administratif
à
compter
du
01/01/2024.
Possibilité
d'augmenter
son
temps
de
travail.
Cet
agent
étant
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
auprès
d’un
syndicat,
il
y
a nécessité
de
la
nommer
par
voie
de
mutation.
16
-
PRÉPARATION
DE
L'INAUGURATION
DE
LA
PLACE
DE
L'ÉGLISE
DU
09/09/2023
Présentation
de
deux
devis
pour
le
buffet
de
l'inauguration.
Le
devis
du
traiteur
«
Chez
Lapapem
»
est
retenu.
Présence
des
élus
à compter
de
10h
pour
la
préparation
de
la
salle
des
fêtes.
17
—
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Prévoir
achat
ordinateur
en
2024
-_
Prévoir
la
pose
de
la
climatisation
dans
la
salle
de
réunion
sous
la
mairie
en
raison
des
épisodes
caniculaires,
afin
de
pouvoir
accueillir
les
personnes
vuinérables
et
les
protéger
des
risques
liées
à la
canicule
-_
Problème
sur
la
station
d'épuration
:
contacter
le
service
assainissement
de
VRAgglo
CLÔTURE
DE
LA
SÉANCE
:21h30
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,