Procès Verbal - PV CONSEIL 14 MARS 2023

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Procès Verbal - PV CONSEIL 14 MARS 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Écoyeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 14 MARS 2023)Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL

SEANCE DU 14 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.

Date de convocation du conseil : 07/03/2022

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Présents : Mmes COSSON, CHASSELOUP, LE ROUX, LACROIX, BARBRAUD, DENAIN, MM. GILLARD, LAROCHE, LIGNE, OUZEAU, CAILLAULT, RAGONNAUD Absent excusé : Mme LAFAYE (pouvoir M. GILLARD),

Mme DELCROIX,

. M. BAIOLA.

Mme Catherine DENAIN a été élue secrétaire.

-Approbation du compte administratif (202203D001)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme. Jeannine LE ROUX, délibérant sur le compte administratif de

primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificative

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CA 2022 Commune Chez Giet

Investissement

Dépenses Réalisé : 1 280 781,71 108 Reste à réaliser :

Recettes Réalisé : 981 177 Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 825 124

Recettes Réalisé : 1 787 995,01 137

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -299 72

Fonctionnement :

Résultat global

940

641

12

85

2/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de

t aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

3/ Reconnait la sincérité des restes à réaliser

4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus ;Approbation du compte de gestion 2022(202303D002)

Le Conseil municipal,

- Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022. - Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Considérant la régularité des opérations effectuées ;

l/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Affectation des résultats de 2022 (202303D003)

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Commune Chez GIET

Résultat de l'exercice en fonctionnement 940 534,45 12 937,29

Résultat de l'exercice en investissement = 001 - 299 72 Solde des restes à réaliser 0 0 Soit un besoin de financement de 641 020,59

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Commune Chez GIET

AFFECTATION en investissement recettes :

1068

299 513,86 0

Report en fonctionnement Recettes 002 641 020,59 12 Report en investissement 001 Déficit

299 513,86

Excédent

72- Vote du budget primitif 2023 (202303D004)

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget communal et du projet de budget du lotissement.

BP 2023 Commune Lotissement Chez Giet

INVESTISSEMENT DEPENSES 1 335 803,71 177 070,16 RECETTES 1 335 803,71 177 070,16

FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 547 810,59 139 679,86 RECETTES 1 547 139 679,86

Le Conseil Municipal autorise le maire à effectuer des virements de crédits, de chapitre à chapitre, au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- Vote des subventions dans le cadre du budget primitif 2023 (202303D005) Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions soumises dans le cadre du budget primitif 2023.

:

Mme LE ROUX ne participe pas au vote de la subvention de Terre Habitat 17

Subvention BP 2023

Sollicitée Décision

ADMS 1120 1120

APE 1500 1100

APE noël 2240 2240

ACCA ECOYEUX 1000 500

DON DU SANG 100 100

ESB 1200 1100

FNACA 100 100

FOYER RURAL 1500 900

LIGUE CONTRE LE CANCER 100 100

PALET Écozilien 500 400

RETOUR AUX SOURCES 1200 950

SAS CHANTIER INSERTION 1500 1500

TERRE HABITAT 1000 950 PANIER BURIAUD 300 300

CRINIERES AU VENT 1500 500

TOTAL 14860 11860

- Transfert de propriété du réseau routier départemental en voirie communale (202303D006)

-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

-1 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu les articles L. 141-1 à L. 141-13 du code de la voirie routière,

Considérant que les emprises du domaine public routier de la voie N° EX D129, initialement

Considérant que ledit arrêté a emporté transfert de gestion du domaine public routier, sans emporter transfert de propriété, ce depuis de nombreuses années.sur cette voie,

Considérant la nécessité d

son intégration de fait dans le domaine public routier communal,

Considérant la délibération concordante du Département de la Charente-Maritime actant le transfert de proprié

concorder le fait et le droit,

:

1) e N° ExD129 affectée à la voirie communale, sans

2)

3) De fixer la longueur totale des voies publiques communales à 31 499 mètres linéaires

- Détermination du montant du loyer du studio sis 44 rue de la république (202303A007)

e la mairie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix de location du logement, Monsieur le Maire informe que ce loyer sera revu à chaque date anniversaire en fonction de indice de révision correspondant.

Après délibération, à la majorité des votes (1 « contre » et 12 « pour »), le Conseil Municipal décide : - De fixer le prix du loyer à

-

ce bien

Informations Diverses

Monsieur le Maire, Pascal GILLARD, annonce que les problèmes de chiens chez Mervaud sont solutionné

sondages sur une parcelle communale dans laquelle se trouverait un trésor. Monsieur le Maire informe donné suite à cette demande. Le Conseil réserve sa décision à une

date ultérieure compte tenu de la localisation de la parcelle.

les différents échange

village de Monmouton. Aussi Monsieur le Maire recevra cette personne prochainement. Monsieur le Maire informe que le site internet de la mairie sera modernisé prochainement.

La première Adjointe, Isabelle COSSON,

« amiante » lors du prochain comité Cyclad.

La commission « Fêtes et Cérémonies » se réunira le 16/03 prochain. Lors de cette rencontre il sera évoqué les « préludes » ainsi que les siestes musicales du 03/06 au square des deux châteaux. er -midi.

Le concert des Eurochestries se tiendra début aout, probablement vers le 04. arnaque à la poubelle » a lieu sur le territoire de la CDA.

pour proposer des bacs « sacs jaunes » mais

sous ce prétexte, elles demandent ofitent pour commettre un vol par ruse.

En aucun cas, il faut les faire entrer et prévenir immédiatement la gendarmerie ou la mairie. Un message a été mis sur les réseaux sociaux de la mairie, le site et le PanneauPocket.Le quatrième Adjoint, Mickael LIGNÉ, informe que le cabaret de la Palmyre est retenu pour la sortie des séniors qui aura lieu le 23 septembre prochain. Les modalités seront communiquées à nos séniors en temps voulu.

AVENTURA, le parcours de repérage sera effectué lors de la prochaine réunion de la commission. effectifs dans

les écoles sur -Maritime. La CDA de saintes va augmenter les tarifs des prestations repas et périscolaire de 2%, pour é il y a 600 000

repas/an.

Il informe également que le prochain conseil de classe sera le 21 mars.

Le second Adjoint, Olivier LAROCHE, informe que le représentant de la CDA de Saintes pour les itinéraires de randonnée, Jean-Marie QUILLET a encouragé la mairie à intégrer le schéma directeur des chemins de randonnée. Monsieur le Maire répond que la demande est partie par mail le lundi suivant la rencontre.

:

Les portes salles châteaux vieux sont en place,

Le cheminement entre La Tillée et Vivien-Giraud est presque terminé, les travaux de réfection de la route débuteront prochainement,

La conseillère Municipale, Jeannine LE ROUX, annonce la fermeture du magasin de vente en directe de la production maraichère du domaine de la Poterie.

mais celle- ù

Séance levée à 21 heures 50