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Procès Verbal - PV CONSEIL 14 NOV 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 14 NOV 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.
Date de convocation du conseil : 06/11/2023
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Présents : Mmes COSSON, LAFAYE, CHASSELOUP, DELCROIX, LACROIX, LE ROUX BARBRAUD, VETELET
MM. GILLARD, LAROCHE, BAIOLA, OUZEAU, CAILLAULT, RAGONNAUD
Absent excusé : M. LIGNÉ pouvoir à M. GILLARD
Mme. Agnès LAFAYE a été élue secrétaire.
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé
lle (202311D001)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
les modalités de versement.
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
sera versée :
aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
aux agents contractuels de droit public,
aux assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles.
Pour cela, les bénéficiaires devront :
- avoir été recrutés avant le 1er janvier 2023,
- sement), - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
n°2023-1006 susvisé.
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique. Sont exclus du bénéfice de cette prime les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (prévue au I de l'article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat), ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage. ARTICLE 2 : MONTANTS MAXIMUMS
Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants :
Rémunération brute perçue
au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023
Montant maximum de la
(Décret n°2023-1006)
Montant défini pour les
agents de la collectivité dans
la limite des plafonds
réglementaires
Supérieure à
nt, à proportion de la quotité de
Cas particuliers :
1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine. 3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine.
4.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
en deux fractions une sur la
rémunération de novembre 2023 et une sur la rémunération de janvier 2024, si la prime est inférieure à 200 nt unique.
ARTICLE 4 : CUMULS POSSIBLES
agents de
ARTICLE 5 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20/11/2023. - tel que présenté ci-dessus ; -
exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des dispositions réglementaires et celles présentées ci-dessus.
-Avenir de la Licence IV détenu par la Mairie (202311D002)
Monsieur le Maire IV suite au rachat du fonds de commerce du restaurant. Actuellement, il
un bar/restaurant aussi il convient de faire le nécessaire pour conserver active cette licence. Monsieur le Maire expose au conseil les trois différents scénarios et les difficultés associées. ar la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- la Licence
- D . -
opération.
-Subvention exceptionnelle (202311D003)
Monsieur le Maire a été contacté pour obtenir une subvention exceptionnelle pour permettre la remise en état de la cabane de chasse. -même les travaux.
hat de la peinture et des différentes fournitures est estimé
Monsieur le Maire explique que ces travaux devaient être réalisés par le service technique mais que faute de temps disponible, les travaux étaient repoussés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider la proposition formulée par
-
-
-
en 2024 (202311D004)
Monsieur le Maire
té de la commune notamment les atteintes aux biens (incendie cabane de
Monsieur le Maire propose
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
-
-
-Mandat au Centre de gestion de la Charente-Maritime pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la procédure de marché public ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance (202311D005)
EXPOSÉ PRÉALABLE Le Maire, informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire
on sociale complémentaire
adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90% du salaire net en
en propre
rticle 25- -175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont,
établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
collectivités, le Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de participation
2025.
convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.
LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu -175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu ; Vu -Maritime on de participation dans le
domaine de la prévoyance ;
Vu -Maritime ; Vu Maire ;
Considérant la Charente- Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents décide :
- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente- -1 de -175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :
Pour lancer la procédure de marché public nécessaire à sa conclusion
ET
Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives
- De donner mandat au Maire (ou Président) pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour app -3 du CGFP.
PREND ACTE
décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise
- Participation de la commune au Noël des enfants (202311D006)
Monsieur le Maire
versement de la subvention Noël 2023. Monsieur le Maire informe que la dotation par enfant a été revue en 2017.
Monsieur le Maire propose de
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider la proposition de Monsieur le M
allouée
-
- Organisation du Rallye de Saintonge 2024 (202311D007)
Monsieur le Maire informe que les organisateurs du « Rallye de Saintonge spéciale » ait lieu sur le territoire de la commune le 20 juillet 2024.
Monsieur le Maire présente le projet de tracé et les modalités pratiques du déroulement de la manifestation (assurances, sécurité, essais).
10 favorables, 3
défavorables et 2 abstentions.
À la major
2024. -
Monsieur le Maire rappelle la présentation de la société API en liminaire du dernier conseil municipal. Après avoir réalisé un sondage auprès du conseil municipal, une large majorité adhère au dispositif. Aussi il est nécessaire de formaliser cette volonté par une délibération pour pouvoir commencer le processus implantatoire.
Notamment, il est obligatoire de publier un «
porte de la mairie ainsi que dans les hameaux de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des votes dont le résultat est le suivant 1 « contre » et 14 « pour », est favorable à ce projet, et autorise le Maire à approfondir les caractéristiques techniques et organisationnelles.
- (202311D009)
Avant de commencer les débats Monsieur le Maire invite Madame BARBRAUD, conseillère de
ni participer au vote compte tenu des liens de parenté avec le vendeur.
hat des terrains parallèles à la route romaine.
214m² permettant de relier la route romaine à la future voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- » de la parcelle AH 500 -
- -corps (202311D010)
Monsieur le Maire informe que pour sécuriser un muret, il est nécessaire de réaliser un garde-corps incluant un portillon à deux vantaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider le devis ainsi que le tableau de financement présentés
-
- De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental.
Devis divers
Le Conseil Municipal valide montant de 2
Les Conseil Municipal demande des investigations complémentaires.
Compte-rendu
Le Maire, Pascal GILLARD, n administré de La Tillée. Dans ce courrier, la personne remercie la commune et les services techniques pour la
Monsieur le Maire poursuit son intervention en présentant la marque de territoire « Saintes ». Le but de la marque de territoire est de fédérer tous les acteurs économiques.
Procureur. Monsieur le Maire présente les grandes lignes de ce projet.
Monsieur le Maire, termine son intervention en informant que les nouveaux propriétaires du château se
pour les journées du patrimoine.
La première Adjointe, Isabelle COSSON, assistée par le Maire présente le bilan du contrôle des assainissements individuels. Le nombre des installations à refaire est dans la moyenne.
La conseillère déléguée, Sandrine CHASSELOUP,
est repoussée. Les condit s terrains ne permettent pas
La conseillère de , Dominique BARBRAUD, prévient que des administrés se plaignent du coût de
pour faire baisser les factures de chauffage. Le second Adjoint, Olivier LAROCHE, lui demande dans
Monsieur le Maire, informe que des études ont été diligentées auprès des partenaires comme
our.
Séance levée à 21 heures 50