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Procès Verbal - PV CONSEIL 13 DEC 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 13 DEC 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.
Date de convocation du conseil : 06/12/2023
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Présents : Mmes COSSON, LAFAYE, CHASSELOUP, DELCROIX, LE ROUX, VETELET MM. GILLARD, LAROCHE, BAIOLA, OUZEAU, CAILLAULT, RAGONNAUD
Absents excusés : M. LIGNÉ pouvoir à M. GILLARD
Mme LACROIX pouvoir à Mme COSSON
Mme BARBRAUD pouvoir à Mme VETELET
M. Pascal CAILLAULT a été élu secrétaire.
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé
-
ses terrains en bordure du Bramerit dans le prolongement de la parcelle AK 417. Après avoir rencontré les futurs acquéreurs il a été convenu que sur cette parcelle cadastrée AH 256, une bande de 5 à 6 mètres de large sera détachée pour servir de cheminement.
7.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais relatifs au bornage de la parcelle détachée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- Donne pouvoir au Maire pour négoc
- De prendre à la charge de la commune les
détachée
- A
un commerce de proximité (202312D002)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-7 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1-4 ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Écoyeux a été sollicitée par la société API DISTRIBUTION SAS afin que cette dernière installe sur le territoire de la commune une supérette. ours sur sept et
disposant des produits de consommation les plus courants, produits alimentaires frais, surgelés,
DISTRIBUTION SAS, par son concept innovant de distribution alimentaire, apporte un nouveau type
services au monde rural.
n
modulaires.
Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et en présence a commune a publié son intention de conclure une
société API DISTRIBUTION SAS.
La convention prévoit une durée de vingt ans permettant à la socié
-cents (600) euros. Ce montant
permettant de satisfaire les besoins les plus courants des habitants tout en privilégiant une proximité géographique.
iscalité locale.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 14 voix pour, 1 voix contre, et 0 abstention
Article 1
réels ;
Article 2
constitutive de droits réels ;
Article 3
délibération. - Recensement 2024 (202312D003)
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations de recensement 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil Municipal décide,
- De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
- Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera soit d'une augmentation de son régime indemnitaire, soit d'un repos compensateur, soit sera déchargé d'une partie de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.
- Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l'article L 2123-18 du CGCT, sous forme d'une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à 600 euros.
- De recruter 3 agents vacataires pour les opérations du recensement
-
frais divers (essence notamment).
- Cartes cadeaux pour le personnel communal (202312D004)
Monsieur le Maire propose au conseil de reconduire l
cadeaux pour les employés communaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De reconduire cet achat à raison de 100 euros par employé communal
- e type Manitou (202312D005)
levage pour les ateliers.
Lors de ce conseil, il avait été décidé que le choix porterait sur un manitou un tracteur. Le manitou étant jugé plus polyvalent et adapté aux missions des agents techniques. Les membres de la commission voirie, bâtiment, chemins ruraux avec les agents se sont rendus chez le vendeur pour évaluer le matériel.
Après un rappel des caractéristiques du
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre, et 2 abstentions décide : -
- s
- oriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs - Décision Budgétaire Modificative N°1 (202312D006)
Monsieur le Maire informe que les crédits votés au budget 2023 pour les articles 64111, 21534, 2111 et 215731 sont insuffisants. Monsieur le Maire informe que des recettes supplémentaires ont été constatées.
:
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve cette décision modificative.
- Devis bordures voie parallèle à la route romaine (202312D007)
Monsieur le Maire présente un devis pour la réalisation des bordures pour la future voie parallèle à la Route Romaine.
Le travaux seront évolutifs en fonction de la nature du sol puisque la couche calcaire est présente rapidement sous une fine couche de terre. Monsieur le Maire propose que cette mention soit portée sur le devis.
Monsieur le Maire rappelle que des subventions sont mobilisables dans le cadre de ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
-
-
- De valider le plan de financement proposé
- à signer tous les documents relatifs au projet,
Devis divers
Monsieur le Maire présente un devis ancienne bibliothèque.
du projet (électricité notamment) pour permettre de solliciter une subvention sur la totalité de
à un conseil ultérieur
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2111 (21) : Terrains nus 48 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 64 800,00
21534 (041) : Réseaux d'électrification 62 057,95 1641 (16) : Emprunts en euros 48 000,00
215731 (21) : Matériel roulant 64 800,00 168758 (041) : Autres groupements 62 057,95
Total dépenses : 174 857,95 Total recettes : 174 857,95
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section
d'investissement 64 800,00 744 (74) : FCTVA 14 000,00
64111 (012) : Rémunération principale 14 000,00 744 (74) : FCTVA 64 800,00
Total dépenses : 78 800,00 Total recettes : 78 800,00
Total Dépenses 253 657,95 Total Recettes 253 657,95 Compte-rendu
Le Maire, Pascal GILLARD, débute son intervention en expliquant la genèse du projet de voie parallèle à la Route Romaine.
Monsieur le Maire commence par rétablir les faits, notamment que
de desservir la roseraie comme certaines personnes aiment à le colporter. En effet, Monsieur le Maire rrains à bâtir, dépourvus
contournement du bourg, cette solution étant à ce jour irréalisable, Monsieur le Maire a jugé que de créer une voie parallèle permettrai .
différentes voiries (carrossable, verte, douce).
seront installés. Les réseaux pour les terrains seront acheminés par un chemin plus direct. La question de la gestion des eaux de
pluvial de la CDA de Saintes, pour ce sujet le Maire sera assisté de MM CAILLAULT et BAIOLA, exploitants agricoles qui connaissent
Monsieur le Maire poursuit son allocution en effectuant un point sur la toiture de la salle Château V
sur les poutres etc.
savoir si un simple renforcement de la poutre était suffisant.
des différents diagnostiques, notamment l
Pour clôturer sa prise de parole, Monsieur le Maire
entre la Mairie de Brizambourg, de Villars-les-
de la CDA de Saintes. Lors de cette réunion il sera abordé les conteneurs de regroupements de Brizambourg qui sont parfois utilisés par des personnes extérieure
Monsieur le Maire
prochainement.
La première Adjointe, Isabelle COSSON, se tiendront le 12 janvier 2024.
Pour ces derniers les associations seront conviées pour présenter leurs activités. Également, lors de cet évènement le Maire présentera les actions menées par la commune.
Le deuxième Adjoint, Olivier LAROCHE
La troisième Adjointe, Agnès LAFAYE, demande à tous les membres du conseil de mettre à jour le .
pour les autres élus.
Séance levée à 21 heures 00