Procès Verbal - PV conseil 14 02 2023 1

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Procès Verbal - PV conseil 14 02 2023 1 Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune d'Écoyeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 14 02 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, MAIRIE D’ECOYEUX

REUNION DU CONSEIL

SEANCE DU 14 FÉVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze février à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.

Date de convocation du conseil : 08/02/2023

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 Présents : Mmes COSSON, LAFAYE, CHASSELOUP, DELCROIX, LACROIX, LE ROUX, BARBRAUD, DENAIN

MM. GILLARD, LAROCHE, CAILLAULT, OUZEAU, RAGONNAUD.

Absents excusés : M. LIGNÉ pouvoir à M. GILLARD

M. Cyrille BAIOLA

Mme Isabelle COSSON a été élue secrétaire.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé

Monsieur le Maire après avoir expliquer qu’une information arrivée entre la convocation et le conseil nécessité une délibération. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter une délibération concernant une Décision Budgétaire Modificative.

Le conseil approuve l’ajout

- Décision Budgétaire Modificative (202302D001)

Monsieur le Maire informe que les crédits votés au budget 2022 pour l’article 6232 est insuffisant. Monsieur le Maire informe que des recettes supplémentaires ont été constatées. Il convient de procéder à l’ajustement des crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) -

Opération

Montant

6232 (011) : Fêtes et Cérémonies 1 322.07 73111 (73) : Impôts

directs locaux

1 322.07

Total dépenses : 1 322.07 Total recettes : 1 322.07

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve cette décision modificative.

- Convention Fourrière 2023 (202302D002)

Monsieur le Maire fait part au conseil que toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière.

Il propose de signer une convention avec la SPA de Saintes. Cette convention définit les modalités de ramassage des animaux errants et fixe la contribution communale à 0,60 euros par habitant pour 2023 soit 844.80€ pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

- D’inscrire les crédits correspondants au BP 2023.- Vote des taux d’imposition 2023 (202302D003)

Monsieur le Maire rappelle le contexte de la réforme de la Taxe d’Habitation pour 2021 et informe que le vote des taux concerne maintenant la Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti et la Taxe Foncière sur le Patrimoine Non Bâti.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de voter pour 2023 des taux différenciés pour chaque taxe, suivant le tableau ci-dessous :

- 21,03% pour le foncier bâti part communale, (augmentation de 0.25%),

- 60.26% pour le foncier non bâti (augmentation de 0%)

- Réhabilitation des futurs ateliers techniques – Portails (202302D004)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis pour la réalisation des portails électriques qui fermeront les ouvertures du bâtiment une fois les déconstructions effectuées.

Monsieur le Maire propose de retenir Store 2007 pour le devis suivant :

6 portails en acier galvanisé avec option télécommande pour l’un d’entre eux, tous seront motorisés pour un montant de 19 371.94 €HT

Monsieur le Maire informe qu’une subvention peut être sollicitée auprès du département pour nous aider dans la réalisation de ce projet.

Après avoir pris connaissance des différents éléments, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DÉCIDE, à l’unanimité,

- D’approuver le plan de financement présenté

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’opération - De solliciter le Département pour obtenir un soutien financier.

- Remplacement de la tondeuse autoportée (202302D005)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retour de la commission Voirie et Bâtiment concernant le remplacement de la tondeuse autoportée.

Monsieur le Maire informe que les établissements TARDY, CHEVALERIAS et VM Matériel ont été sollicités. Pour les 3 retenus, des démonstrations des différents véhicules proposés ont été faites aux agents du service technique.

Le devis retenu est celui des établissements Tardy pour 28 680 €HT avec une offre de reprise de 7 200€TTC pour l’ancienne tondeuse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

- De valider le devis des Établissements TARDY

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération - D’inscrire les crédits correspondants au BP 2023.

Devis

Monsieur le Maire présente les devis suivants :

Vérification du puits de la roseraie par la FFS de saintes pour 289 €TTC

Réalisation de bordures pour canaliser les eaux de pluie impasse du cormier par la SEC TP pour 1 633€HT

Passage en LED pour les éclairages publics de la commune en 2024 reste a charge pour la commune de 10 329€ Monsieur le Maire propose de s’acquitter de cette somme en 5 annuités.Création de 3 points d’éclairage public entre Vivien Giraud et La Tillée reste a charge pour la commune 1860,10 €

Salle château Vieux réalisation du dessus de la rampe PMR et dessous du comptoir en travertin pour 2228.5€HT

Renouvellement de la participation à l’association « Les Maires pour la Planètes » Renouvellement de l’abonnement à Panneau Pocket.

Le Conseil municipal valide l’ensemble des devis présentés.

Pour information Monsieur le Maire donne le montant des devis de réparation de la cabane de chasse suite aux dégradations volontaires :

Remplacement des vitrages 1 701.32€HT

Vérification et reprise de l’installation électrique 2 592.95€HT

Nettoyage et dépollution du bâtiment 5 298,14€HT

Réfection carrelage 600€HT

Reprise plafonds 900€HT

Informations Diverses

Monsieur le Maire, Pascal GILLARD, annonce que les deux agents du service administratif ont reçu l’agrément du procureur pour la constatation des infractions au code de l’urbanisme prochaine étape la prestation de serment.

Monsieur le Maire fait un point sur la végétalisation de la commune. La roseraie est plantée, la Pépinière de Cormes Royale a pris à sa charge le remplacement des arbres et arbustes au square des deux châteaux.

Monsieur le Maire et sa troisième adjointe ont reçu l’entreprise Tiny Park pour une étude sur la végétalisation de la cour de l’École.

La première Adjointe, Isabelle COSSON, fait un compte rendu d’une réunion à CYCLAD, les pneus de tracteur sont collectés par une coopérative agricole ADIVALOR ainsi que les bidons de produits phytosanitaires et les bâches.

Les Sapins seront collectés prochainement.

Madame COSSON informe que la commission « fêtes et cérémonies » s’est réunie. Comme suite à cette réunion la date de la fête du village sera avancée au 01 juillet en continuité de la fête des écoles. La restauration ainsi que la buvette seront assurées sur place par des food-trucks. L’adjointe informe également que l’offre de transport sur la commune, proposée par la CDA de Saintes sera repensée pour correspondre aux besoins des zones rurales.

L’adjointe termine son intervention par la lecture d’un courrier de remerciement qu’elle a reçu.

La troisième Adjointe, Agnès LAFAYE, informe que la commune a été retenue dans le cadre du festival « Prélude ». La commune recevra un quintet composé d’Australiens et de Bulgares. Les lieux envisagés pour ce spectacle sont le flanc de l’Église ou le château neuf si les propriétaires donnent leur accord.

Le second Adjoint, Olivier LAROCHE, informe que le représentant de la CDA de Saintes pour les itinéraires de randonnée, Jean-Marie QUILLET, sera présent en mairie le 24/02/2023 pour une réunion de travail.

L’adjoint tient a remercié les élus et leurs conjoints pour l’aide fournie lors des dernières chutes de neiges.

Séance levée à 20 heures 50