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Déliberation - Conseil 01.08.161
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 01.08.161)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
Du
1‘
août
2016
à
20
heures
30
Présents
: Mmes
Liliane
BLANC,
Marie
France
BOZZI,
Sylvie
PUECHLONG
Nicole
RIBAUD.
Mrs
Serge
ABELY,
Laurent
RINCI,
Laurent
MOKRZYCKI,
Rémi
TORTEL
Représentés
: Stéphanie
LEHU
à donner
pourvoir
à Liliane
BLANC
Absents
: Chantal
FRITSCH,
Alain
GAZARD
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
PUEHLONG
Ordre
du jour
: Dissolution
du
CCAS
avec
intégration
des
compétences
Aide
Sociale
à la commune
Mutualisation
des
services
avec
la COPAVO
Avis
sur
la Servitude
de passage
(RC
10)
Demande
de
fonds
d’Aïde
aux
Jeunes
du
Conseil
Départemental
Dossier
PRUVOST
Avenant
de
travaux
pour
chantier
Salle
des
fêtes
et Logements.
Décisions
modificatives
Préparation
du
concert
des
Choralies
(Dimanche
7 Août
2016)
Questions
diverses
Dissolution
du
CCAS
avec
intégration
des
compétences
Aide
Sociale
à la commune
:
Le
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
sera
dissous
au
1% janvier
2017,
les
compétences
seront
transférées
à la commune,
ainsi
que
les
finances.
Mutualisation
des
services
avec
la COPAVO :
Mme
Le
Maire
présente
le projet
de
Mutualisation
des
services
avec
la COPAVO
englobant
les
services
déjà
mutualisées
et les projets
en
cours
: Le
conseil
municipal
accepte
le schéma
proposé.
Avis
sur
la
Servitude
de
passage
(RC
10)
:
Mme
le Maire
informe
les
conseillers
de
la délibération
du
Syndicat
Mixte
de
Défense
et de
Valorisation
Forestière
de
créer une
servitude
de
passage
et d’aménagement
pour
assurer
la
continuité
des
voies
de
défense
contre
l’incendie
sur
les
cinq
communes
de
Buisson,
Roaix,
Rasteau,
Saint
Roman
de
Malegarde
et Cairanne.
Elle
précise
que
l’enquête
publique
a eu
lieu
du
27
juin
au
27 juillet
2016.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à la création
de
cette
servitude
de
passage
et d’aménagement.
Demande
de
fonds
d’aide
aux
jeunes
: Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
cette
aide.
Dossier
Mr
et Mme
PRUVOST :
Mme
le Maire
rappelle
aux
conseillers
la délibération
du
7 juin
dernier
relative
à l’achat
de
la
parcelle
B
942
au
chemin
du
Boussillon
propriété
de
Mr
et Mme
PRUVOST.
Ils émettent
une
condition
à cette
vente
à savoir
« le non-retour
des
containeurs
sur
le chemin
du
Boussillon,
dans
les
mois
et
les
années
à venir
».
Le
conseil
municipal
n’accepte
pas
cette
condition
et
n’achètera
pas
cette
parcelle. Avenants
de
travaux
à la salle
des
fêtes
et des
logements :
Entreprise
Anaya
(lot n°
7 plomberie)
pour
410
€ HT
Entreprise
Suze
Batiment
(lot n°1
maçonnerie)
pour
7
500
€ HT
Entreprise
Elergie
(lot n°5
Electricité)
pour
3
166.57
€ HT
Le
conseil
municipal
accepte
ces
avenants
et donne
pouvoir
à Mme
Le
Maire
pour
les
signer.
Décisions
modificatives :
Programme
Aménagement
cuisine
(article
2315
opération
118)
: + 20
000
€
Programme
Acquisitions
immobilières
(article
211
opération
96)
: - 20
000
€
Organisation
du
concert
des
Choralies
et du
repas
des
choristes
du
dimanche
7 Août
2016.
La
séance
est
levée
à 22
heures.
Le
Maire,
Liliane
BLANC
“SE
à
‘@ re AL