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Compte-Rendu - 2022 12 09 CR CONSEIL
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 09 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LA BUISSIERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : le 02 décembre 2022
PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, JUSTE Alain, GROSSI Rose-Marie, PATUREL Martine, TILLIER Nathalie, DEMAY Philippe, GIRE Sylvain, CHARPIOT Géraldine. MOSCA Sébastien, BOUILLOT Pierre, BOLZE Benoît, TILLIER Rémy, HAUTOT Béatrice.
ABSENTS : /
EXCUSES : /
POUVOIR(S) : /
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : GROSSI ROSE MARIE
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2022
AGENDA/DIVERS
> 22 NOVEMBRE 2022
Une soirée de la Région a été organisée à Paris durant le congrès des Maires.
> 29 NOVEMBRE 2022
Une assemblée extraordinaire du SIEEM s'est déroulée afin de traiter la démission de la présidente du SIEEM représentant la commune de La Buissière, Madame Rose Marie GROSSI, 3°" adjointe au Maire de la Buissière.
L'élection pour la présidence tournante revient ainsi à la commune de Sainte Marie d’Alloix avec Monsieur Luc SINDIRIAN, conseiller municipal de Sainte Marie d’Alloix et Rose Marie GROSSI devient vice-présidente.
> 6 DECEMBRE
Le Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) s’est tenue sur la commune de CROLLES.
> 12 DECEMBRE
Une réunion du SIBRECSA s'est tenue à Pontcharra.
Page 1 sur 11 > 13 DECEMBRE
Une réunion de l’Alpe s'est déroulée afin de voter le passage à la nomenclature M57. La démission du président du groupement des éleveurs de l’alpage a été annoncée.
> 16 DECEMBRE
Le conseil communautaire a eu lieu à SAINT ISMIER.
> 17 DECEMBRE
Le Père Noël était de passage dans le village du Boissieu au Buiss’trop
> 20 DECEMBRE A 18H30
Une soirée contes s’est déroulée à la salle des fêtes de la commune pour les petits et
les grands.
> 21 DECEMBRE
Madame la Maire a eu rendez-vous avec un maître d'œuvre pour lancer les études pour la construction de la salle polyvalente et de l’école sur le terrain à l'entrée nord du
village.
> 9 JANVIER
Une réunion de présentation du résultat de l’analyse des besoins sociaux s’est tenue en mairie en présence de la maire et des adjoints, avant une discussion lors d’une prochaine réunion de préparation du conseil.
> 10 JANVIER
Vœux de Monsieur Henri BAILE, président de la communauté de communes à
Barraux.
> 24 JANVIER
Vœux de la Maire à la salle des fêtes à la Buissière
Page 2 sur 11 POINT DIVERS
> VACANCES FEVRIER 2023
La pose des panneaux des bassins se fera lors de la prochaine session « d'animation vacances » pour les enfants organisée par la mairie, quand les panneaux auront été livrés.
L'objectif est d'organiser un jeu de piste pour animer la pose des panneaux.
> BASSIN DE VIE
Nous avons eu un contact avec l'adjointe au maire de Pontcharra ( Madame Sandrine SIMONATTO) pour organiser une réunion de travail en bassin de vie selon le découpage CTG.
Une première réunion sera organisée rapidement en janvier 2023 pour entre autres, un premier point à évoquer : la cantine scolaire et la possibilité de lancer un marché unique pour les prestations cantine à plusieurs communes dès la rentrée de septembre 2024.
Cette proposition sera évidemment transmise et décidée au SIEEM. D'autres points pourraient être abordés afin de mutualiser nos ressources selon les idées et projets de chaque commune.
Pour la commune de la Buissière, nous souhaitons proposer la création d’un point numérique médical, celle d’un service de police municipale et éventuellement de télésurveillance. I! s'agit là aussi de mettre en commun les besoins exprimés par la population lors de l'analyse des besoins sociaux.
> CRECHE/INTERGENERATIONNELLE
Après l'envoi de l'avis très favorable du conseil à l’idée de transformer une bâtisse privée du village en un lieu accueillant avec une micro crèche et des logements pour les anciens ou les personnes handicapées, l’entreprise privée portant le projet vient de nous faire transmettre les plans et les demandes en urbanisme.
Nous reviendrons vers le conseil municipal pour présenter et expliquer ce projet au fur et à mesure de sa progression.
> VACANCES SCOLAIRES
Compte tenu du succès remporté et de la demande importante, la municipalité relance donc les animations culturelles et sportives pour les enfants durant les vacances scolaires (1*® semaine de février et 1*"° semaine d'avril). Nous partons sur la possibilité de prévoir deux groupes de 12 enfants pour faire face à la demande. Le programme sera communiqué rapidement dès début janvier 2023
> FORMATION ELUS
Elle est en cours d'organisation pour le début d'année 2023.
Il s’agit d’un point d'étape à mi-mandat permettant d'évaluer les motivations ainsi que les réalisations en face des engagements pris au moment des élections et de continuer à motiver le groupe pour la seconde partie du mandat.
Page 3 sur 11 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2022_12_01 PORTANT SUR LA SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL AU BENEFICE DES PETITES COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE L’OPERATION ENTREES DE VILLAGE
Vu l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
CONCOUrS ;
Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan DEL-2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours
au bénéfice des petites communes ;
Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan DEL-2022-0312 du 26/09/2022 portant règlement d'attribution du fonds de
concours intercommunal au bénéfice des petites communes ;
Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 12 février 2018
Vu la délibération n°2022 11 _05 du 18 novembre 2022 de la commune de La Buissière
sollicitant le fonds de concours
Considérant l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente
départementale du 02 mars 2022 pour financer le projet de l'opération Entrées de Village
Considérant l'éligibilité de la commune de La Buissière au dispositif « petites communes »
compte tenu de son nombre d'habitants
Considérant la révision du plan de financement survenu depuis la délibération initiale de
sollicitation du fonds
La commune de La Buissière sollicite l'attribution du fonds de concours au bénéfice des petites
communes pour le projet de l'opération Entrées de Village.
Conformément au nouveau plan de financement ci-dessous, le montant de ce fonds n'excède
pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune ; la part de financement
assurée par le Département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de
respecter la participation minimale réglementaire.
Description succincte du projet
La mairie souhaite sécuriser plusieurs entrées de la commune.
Compte tenu des difficultés de circulation, des incivilités et des excès de vitesse rencontrés dans le village dans son ensemble, nous avons élaboré, en collaboration avec le département {puisque les routes concernées sont départementales pour la plupart) un projet d'aménagement des entrées de village.
Ces entrées de village sont situées au Boissieu, à l'entrée sud (provenance de Ste Marie d'Alloix), sur la RD 166 qui arrive du pont et à l'entrée en provenance de Barraux.
Le but est de matérialiser nos accès sans gêner la circulation mais en la ralentissant et de
concrétiser les points d'entrée afin d'améliorer la sécurité dans le village, de limiter aussi la circulation des véhicules qui ne font que le traverser à des vitesses et avec des comportements dangereux.
Page 4 sur 11 Certains de ces aménagements comprendront aussi des voies piétonnes ou des installations plus complètes, pour les bus notamment.
L'objectif est de faire prendre conscience aux automobilistes et transporteurs qu'ils doivent respecter les habitants.
Ces investissements seront aussi accompagnés de contrôles de vitesse et de sanctions éventuelles.
Plan de financement
Montant total du projet : 204 000 € (HT)
Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 197 600 € (HT)
Dotation territoriale : 49 400 € (HT)
Autres subventions : DETR : 39 146 € (HT)
La Région : 50 000 € (HT)
Fonds de concours intercommunal : 24 654€ (HT)
Participation de la commune : 40 800 € (HT)
Ainsi, Madame la Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de
communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement projet de l'opération Entrées
de Village à hauteur de 24 654€ (HT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Autorise Madame la Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours susvisé auprès
de la Communauté de communes du Grésivaudan
Autorise Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la délibération
- Autorise Madame la Maire à signer la convention d'attribution du fonds de concours
ainsi que tout document se rapportant à cette affaire
Pour : 14
Abstention : O
Contre : 0
Y __ Adopté à l’unanimité.
Page 5 sur 11 DELIBERATION N°2022_12_02 PORTANT SUR LA SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL AU BENEFICE DES PETITES COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE L’OPERATION CŒUR DE VILLAGE
Vu l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
CONCOUrS ;
Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan DEL-2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d'un fonds de concours
au bénéfice des petites communes ;
Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan DEL-2022-0312 du 26/09/2022 portant règlement d'attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes ;
Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 12 février 2018
Vu la délibération n°2022 _11_ 06 du 18 novembre 2022 de la commune de La Buissière
sollicitant le fonds de concours
Considérant l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente
départementale du 02 mars 2022 pour financer le projet de l'opération Cœur de Village
Considérant l'éligibilité de la commune de La Buissière au dispositif « petites communes »
compte tenu de son nombre d'habitants
Considérant la révision du plan de financement survenu depuis la délibération initiale de
sollicitation du fonds
La commune de La Buissière sollicite l'attribution du fonds de concours au bénéfice des petites
communes pour le projet de l'opération Cœur de Village
Conformément au plan de financement ci-dessous, le montant de ce fonds n'excède pas la part
du financement assurée, hors subventions, par la commune ; la part de financement assurée
par le Département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la
participation minimale réglementaire.
Description succincte du projet
Nous souhaitons sécuriser et animer la place principale de la commune ainsi que ses alentours
afin de favoriser l'accueil d'animations et d'offrir aux habitants et visiteurs des services publics jusqu’à présent manquants.
La Buissière doit évoluer en fonction de sa nouvelle population (130 habitants supplémentaires
sont attendus avant fin 2022 grâce aux constructions en cours) et des besoins des familles.
Plan de financement
Montant total du projet : 260 365 € (HT)
Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 260 365 € (HT)
Dotation territoriale : 65 091 euros (HT)
DETR : 54 649 € (HT)
Page 6 sur 11 Fonds de concours intercommunal : 65 091 € (HT)
Participation de la commune : 75 534 € (HT)
Ainsi, Madame la Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de
communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement projet de l'opération Cœur de
Village à hauteur de 65 091 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Autorise Madame la Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours susvisé auprès
de la Communauté de communes du Grésivaudan
- _ Autorise Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération
- _ Autorise Madame la Maire à signer la convention d'attribution du fonds de concours
ainsi que tout document se rapportant à cette affaire
Pour : 14
Abstention : O
Contre : 0
Ÿ _ Adopté à l'unanimité.
Page 7 sur 11 DELIBERATION N°2022_12_03 PORTANT SUR LA SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL AU BENEFICE DES PETITES COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE L’'OPERATION TRANCHE 2 DE L'EGLISE
Vu l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
CONCOUrS ;
Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan DEL-2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d'un fonds de concours
au bénéfice des petites communes ;
Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan DEL-2022-0312 du 26/09/2022 portant règlement d'attribution du fonds de
concours intercommunal au bénéfice des petites communes ;
Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 12 février 2018
Vu la délibération n°2022 11 09 du 18 novembre 2022 de la commune de La Buissière
sollicitant le fonds de concours
Considérant l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente
départementale du 02 mars 2022 pour financer le projet de l'opération tranche 2 de l'Eglise
Considérant l’éligibilité de la commune de La Buissière au dispositif « petites communes »
compte tenu de son nombre d'habitants
Considérant la révision du plan de financement survenu depuis la délibération initiale de
sollicitation du fonds
La commune de La Buissière sollicite l'attribution du fonds de concours au bénéfice des petites
communes pour le projet de l'opération tranche 2 de l'Eglise
Conformément au plan de financement ci-dessous, le montant de ce fonds n'excède pas la part
du financement assurée, hors subventions, par la commune ; la part de financement assurée
par le Département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la
participation minimale réglementaire.
Description succincte du projet
La commune de la Buissière a engagé en 2016 des études pour restaurer son Eglise. Les
travaux de la phase 1 qui concernaient l'enveloppe du bâtiment ont démarré en 2018, et se sont
achevés depuis le 27 juillet 2020. La première tranche comportait 5 lots : maçonnerie, vitrail,
électricité, charpente, désamiantage.
Afin de pouvoir rouvrir l'Eglise au public, il a été nécessaire d'engager la phase 2, qui concerne
l'intérieur du bâtiment. La tranche 2 des travaux a été nécessaire afin de stopper les
dégradations et pérenniser les travaux de la première tranche.
Les principaux travaux réalisés sur l'opération sont :
° Travaux de maçonnerie
. Travaux de menuiseries
. Travaux de ferronnerie
° Travaux d'électricité
Page 8 sur 11 ° Travaux de chauffage
. Travaux de peinture
Plan de financement
Montant total du projet : 106 006 € (HT)
Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 106 006 € (HT)
Dotation territoriale :26 502 € HT
Région : 53 003 € HT
Fonds de concours intercommunal : 5 299,80 € (HT)
Participation de la commune : 21 201,20 € (HT)
Ainsi, Madame la Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de
communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement projet de l'opération chemin
Combe et Pré de Ronde à hauteur de 5 299.80 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Madame la Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours susvisé auprès
de la Communauté de communes du Grésivaudan
- Autorise Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la délibération
- Autorise Madame la Maire à signer la convention d'attribution du fonds de concours
ainsi que tout document se rapportant à cette affaire
Pour : 14
Abstention : O
Contre : 0
“Adopté à l’unanimité.
Page 9 sur 11 DELIBERATION N°2022_12_04 PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DU DEPARTEMENT POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE, FIN DE LA TRANCHE 2
La phase 1 des travaux qui concernait l'enveloppe du bâtiment s’est achevée depuis le 27 juillet
2020. Une première partie de la phase 2 a été réalisée en 2021 et la deuxième partie sera
finalisée en 2023.
Le montant total des travaux de la fin de la tranche 2 s'élève à 47562 € HT.
il est proposé de demander une subvention au département d'un montant de 11850,50 euros HT et de solliciter la communauté de communes dans le cadre du fond de concours au bénéfice des petites communes pour un montant complémentaire de 2378,10 € HT pour la fin de la
tranche 2.
Selon le plan de financement ci-après :
- Total des travaux : 47 562 € HT
- Reliquat subvention Région (ANNEE 2021) : 23 781,00 € HT - Subvention demandée au Département : 11 890, 50 € HT
- Fond de concours intercommunal le Gresivaudan 2 378,10 € HT - Participation de la commune : 9 512,40 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Sollicite auprès du département une subvention d'un montant de 11 890,50 € HT ° Sollicite auprès de la Communauté de Communes du Gresivaudan dans le cadre du fond de concours au bénéfice des petites communes adossé au Département une subvention d'un montant de 2378,10 € HT ;
e Autorise Madame la Maire à signer tous les documents afférents au dossier de
demande de subvention ;
e Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune en 2022.
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Y _ Adopté à l'unanimité.
Page 10 sur 11 DELIBERATION N°2022_12_05 PORTANT SUR LE CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE
Vu les instructions du Préfet dans son courrier du 20 janvier 2016 relatif à la réforme de la
Défense extérieur contre l'incendie (DECI) les communes sont dans l'obligation de réaliser ou
de faire réaliser le contrôle de leurs points d’eau d'incendie.
Madame la Maire fait savoir que nous avions jusqu'à une convention avec la commune de
BARRAUX et que celle-ci est arrivée à expiration.
Madame la Maire donne lecture de la proposition de convention à titre onéreux de la commune
de Barraux. Le tarif unitaire est fixé à 25 € HT par poteau contrôlé.
Madame la Maire précise que 21 poteaux seront à contrôler.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de la
signature de la convention avec la commune de BARRAUX pour une durée d'un an
reconductible tacitement pour une durée maximum totale de 5 ans.
Pour : 14
Abstention : O
Contre : 0
Y Adopté à l'unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS ART 2122-22 DU CGCT
Néant
Séance levée à 20h30.
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