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Compte-Rendu - 2022 02 CR CONSEIL
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE LA BUISSIERE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 janvier 2022
PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, JUSTE Alain, GROSSI Rose-Marie, BOUILLOT Pierre, PATUREL Martine, TILLIER Nathalie, DEMAY Philippe, GIRE Sylvain, HAUTOT Béatrice.
ABSENTS : /
EXCUSES : MOSCA Sébastien, BOLZE Benoît, TILLIER Rémy, CHARPIOT Géraldine.
POUVOIR(S) :
Pouvoir donné par BOLZE Benoît à GIRE Sylvain
Pouvoir donné par TILLIER Rémy à TILLIER Nathalie
Pouvoir donné par CHARPIOT Géraldine à JUSTE Alain
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : GIRE Sylvain.
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 décembre 2021
AGENDA/DIVERS
-11 janvier rencontre avec Henri Baïile président de la communauté de communes Echanges constructifs bien que sans subvention accordée pour le projet de l'aménagement de la place du village de la part du Grésivaudan:; en revanche une aide de la communauté de communes sera apportée via une assistance pour l'ingénierie des opérations à venir comme la construction de la salle communale et de l'école - M. Escaron, Président du Parc de Chartreuse viendra le 11 février réaliser une présentation au conseil de la nouvelle Charte pour laquelle nous aurons à délibérer d'ici quelques mois.
- 27 mars Foire des Bourgeons avec vide grenier en cours d'organisation lancement des inscriptions sur le site de la commune et les différents supports.
- 8 mars pour la journée des femmes organisation avec Barraux d’une soirée vidéo sur le thème des femmes agricultrices au Fort
- Carnaval : date à définir avec le directeur de l'école pour un gouter après le carnaval organisé par l’école de la buissiere.
- le prochain Buisseran sortira après la fête des bourgeons début avril
Page 1 sur 6 Elections 2022 : Nous avons figé le planning de participation des conseillers pour les élections pour les prochaines présidentielles et législatives. Nous allons, dans les prochains jours, solliciter les habitants de la commune pour compléter l'équipe.
L'association de Judo du Touvet a sollicité auprès de l’ensemble des communes (ainsi qu'à des donateurs privés) une aide d'urgence exceptionnelle , compte tenu de sa situation très difficile suite au Covid. Nous avons accepté de les aider pour leur permettre de continuer leur activité, sachant que 9% de leurs adhérents sont
buisserans.
TRAVAUX :
Chantier Nord : reste la prestation de la peinture dès que la météo le permettra et les
potelets en commande.
Chantier Sud : demande a été faite à la Colas pour intervenir sur la flaque le long du haricot central.
Entrée Gare : en cours de négociation avec le notaire du propriétaire qui doit céder 100m? de terrain pour nous permettre de réaliser le chemin piétonnier. Entrée le Boissieu: Nous avons sollicité la communauté de communes pour une réunion avec les habitants du Boissieu afin de présenter les travaux pour l'assainissement et les réparations sur le réseau d’eau ainsi que la coordination avec les travaux de sécurisation que nous nous sommes engagés à faire dans le cadre des
entrées de village.
D'autre part, nous avons aussi sollicité TE38 afin d'obtenir un chiffrage pour l'enfouissement des réseaux secs (électricité prise en charge partiellement mais
télécom /fibre à la charge de la commune).
Nous attendons cette réponse au mois de février afin de déterminer les phasages des travaux et leur organisation ; une demande doit aussi être faite par la communauté de communes auprès de propriétaires pour le passage de l'assainissement. Dès que nous aurons ces réponses, nous organiserons la réunion avec les habitants, la communauté de commune, la mairie avec le maitre d'œuvre qui est commun.
TE38 Tranche 2 (rénovation de l'éclairage public)
Nous votons le lancement de la tranche 2 malgré certaines remarques que nous avions
faites quant à la réalisation de la première tranche de travaux incomplète... mais le
responsable de TE 38 Franck LASSALLE nous a donné toutes garanties quant à la
bonne finalisation de la première tranche qui sera faite en même temps que les travaux
de la seconde.
Appartement Cure : les travaux de réhabilitation sont terminés par les entreprises et
l'employé communal.
I nous rets e à faire réaliser les diagnostics légaux avant de remettre l'appartement en
location.
Pont du Rif mort à la Ville :
Alain Juste est en contact avec le département qui doit contrôler l’état du pont et le
faire curer si besoin.
Pont du Boissieu : nous partageons le ruisseau avec Barraux et cette partie est abimée suite aux intempéries successives. La Maire a sollicité le maire de Barraux Christophe Engrand. Celui-ci doit contacter le Symbhi en charge de ce secteur pour leur faire
constater l’état de l'enrochement.
Chantier des Rubattes : nous avons à nouveau sollicité le département pour les alerter sur le mur qui clôt la propriété des collectifs.
Page 2 sur 6 ABS
L'analyse des besoins sociaux pour appréhender les besoins à venir de la commune et les calibrer démarrera début mai ; des sondages seront organisés par l'entreprise en charge et nous vous tiendrons informés des modalités dès que nous en saurons plus.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION 2022 01 01 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR FINANCER L’OPERATION CENTRE BOURG- POUR L'AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE- EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS DE SERVICES.
Le principe de mise en œuvre d'un projet de l'opération centre bourg pour l'aménagement du cœur de village a été acté par le conseil municipal le 15 octobre 2021.
Rappel du descriptif des travaux :
Nous souhaitons sécuriser et animer la place principale de la commune ainsi que ses alentours afin de favoriser l'accueil d'animations et d'offrir aux habitants et visiteurs des services publics jusqu’à présent manquants.
La Buissière doit évoluer en fonction de sa nouvelle population (130 habitants supplémentaires sont attendus avant fin 2022 grâce aux constructions en cours) et des besoins des familles.
Notre chance : l’ensemble des bâtiments sont réunis autour de cette place qui est réellement le cœur du village.….et qui devient au fil des constructions nouvelles (collectives et individuelles) le « poumon vert » de la commune. Nous tenons donc à préserver absolument cet espace vert tout en l'aménageant dans le respect de l’environnement et du caractère rural de notre commune, au pied de le Chartreuse.
Notre situation proche du Parc de la Chartreuse fait de la Buissière un lieu de passage vers le massif: l'amélioration des services, de l'accueil et de l'esthétique du village contribue non seulement à une meilleure qualité de vie de nos concitoyens mais au développement touristique de la région.
Calendrier prévisionnel :
— Date prévisionnelle de choix des entreprises : 1ËR TRIMESTRE 2022
— Date envisagée de démarrage des travaux : 2EME TRIMESTRE 2022
—- Date envisagée d'achèvement des travaux : 3EME TRIMESTRE 2022
Le montant total prévu pour ce projet est estimé à 260 364.69 € HT soit 312 437.62 € TTC.
Postes de dépense Montant HT Montant TTC (détails à fournir)
SECURISER ET PIETONISER LA PLACE ET 11 566.97 13880.36 ALENTOURS
CREER DES SERVICES PUBLICS DE 25 850.00 31020.00 NECESSITE (toilettes, eau...)
AMELIORER L'ACCUEIL SUR LES ZONES 18 709.39 22451.27 VEGETALISEES
Page 3 sur 6 SECURISATION ET AMELIORATION ACCUEIL 12 568.72 15082.46
DEVANT L'ECOLE ET LA MAIRIE
INSTALLER LA COMMUNICATION 19 911.90 23894.28
CREER ESPACES JEUX /SPORT/LOISIRS ADOS- 171 757.71 206109.25
ENFANTS /ECOLE
CREER PLACES STATIONNEMENT
Total 260 364.69 312437.62
Pour financer ce projet, il est proposé de demander une subvention à la Région, d'un montant de 132 182.35 € représentant 50 % du coût HT du projet.
Montant
Financement H.T. Da ce a Taux . demande de la subvention
08/11/2021
REGION 130182.35 En attente de
do .…. __ | réponse 50%
20/10/2021
Département 65 091.17 En attente de 25% réponse
Sous-total
(total des 195273.52 75% subventions
publiques)
Autofinancement 65091.17 25%
TOTAL 260 364.69 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Sollicite auprès de la Région une subvention de 132 182.35 euros ;
e Autorise Madame la Maire à signer tous les documents afférents au dossier de demande de subvention ;
e Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune en 2022.
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION 2022 _01_ 02 TE 38- TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que
les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints,
intitulés :
Page 4 sur 6 Collectivité : Commune BUISSIERE (LA)
Affaire n° 21-002-062 EP-Rénovation Tr2
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 48 960 €
- Le montant total des financements externes s'élève à : 29 784 €
- La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1 224 €
- La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève
à : 20 400 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre
acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
Le Conseil municipal ayant entendu cet exposé :
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à
savoir :
Prix de revient prévisionnel : 48 960 €
Financements externes : 29 784 €
Participation prévisionnelle : 21 624 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 1 224 €
3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à
partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d’un
montant de : 20 400 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d'une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION 2022 01 03 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LE TOUVET JUDO »
Vu la demande de subvention établie par le Président de l'association « le Touvet
Judo » en date du 7 janvier 2022 ;
Le Conseil municipal, après délibération :
-_ _Décide de verser une subvention de 500 euros à l'association « LE TOUVET
JUDO » dont le siège social se situe à Le Touvet (38660) Complexe sportif du
Bresson et l'identifiant SIRET est le 398 541 151 00013.
Adopté à l'unanimité.
Page 5 sur 6 DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS ART 2122-22 DU CGCT
Décision 2021-07 - Prestataire Bet’Clean — entretien des bâtiments communaux
La Maire de la Commune de la Buissière
Décision 2022-01 - Prestataire llona Genty-Mezei - appui à la gestion administrative et financière
Séance levée à 20h00. ELA E
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