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Compte-Rendu - CR du 08 MARS
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Laigneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 MARS)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAIGNEVILLE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 Mars 2018
COMPTE RENDU N° 2018-03-01
Le Jeudi 08 Mars 2018 à 19H30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la
Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.
PRESENTS :
M. Christophe DIETRICH, Maire – Mme Christine CARDON – M. Gilbert DEGAUCHY – Mme Isabelle TOFFIN – M. Jean-François VIGREUX – M. Claude MORENO – Mme Laëtitia BOYART – M. Alphonse TIRAND – Mme Véronique MORENO – Mme Manuela LAROSE – Mme Angélique DELAPORTE – Mme Vanessa CHAMAND – M. Etienne VARLET – M. Jean-Marie DELAPORTE – M. Bernard DURIEZ.
ABSENTS REPRESENTES : Mme Laëtitia LELONG par M. Jean-François VIGREUX – M. Mickaël PADE par Mme Christine CARDON – Mme isabelle VUIDEPOT par Mme Isabelle TOFFIN – M. Sandragassen CHELUM par M. Bernard DURIEZ – Mme Catherine LAMOUR par M. Jean-Marie DELAPORTE.
ABSENTS : Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE – M. Bernard PICCOLI – Mme Marie-Hélène COURVOISIER – M. Franck Olivier BAUDOUIN – M. Alexandre BARRIER-BOURRIAU – Mme Nathalie FRANQUE – Mme Martine AUZOU
Secrétaire de séance : M. Etienne VARLET
POINT N° 1 : Approbation du compte rendu n° 2017-12-01 séance du 08 Mars 2018
Monsieur Le maire présente à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 08 Mars 2018.
Aucune remarque n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents
et représentés.
POINT N°2 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipements
des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un projet de construction d’un nouveau bâtiment
pour l’accueil de loisirs est prévu entre 2018 et 2019, en remplacement des bâtiments existant devenus
vétustes.
Ce bâtiment sera situé dans l’enceinte du groupe scolaire de Sailleville et s’intégrera dans
l’environnement.
L’échéancier prévisionnel de commencement des travaux est prévu à partir de février 2018 avec la
réalisation de l’avant-projet sommaire et devrait se terminer fin 2019 avec la réception des travaux.
Le coût total de cette opération de construction de l’ALSH, maitrise d’œuvre comprise représenterait
la somme TTC de 770 000 €.
Plusieurs demandes de subvention seront présentées aux différents partenaires et en l’occurrence
auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés, le Maire à présenter
cette demande de DETR auprès de l’Etat. POINT N°3 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipements
des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction d’un restaurant scolaire.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un projet de construction d’un nouveau bâtiment
pour la restauration scolaire et pour l’accueil de loisirs est prévu entre 2018 et 2019, en remplacement
du bâtiment existant devenu vétuste.
Ce bâtiment sera situé dans l’enceinte du groupe scolaire de Sailleville et s’intégrera dans
l’environnement.
L’échéancier prévisionnel de commencement des travaux est prévu à partir de février 2018 avec la
réalisation de l’avant-projet sommaire et devrait se terminer fin 2019 avec la réception des travaux.
Le coût total de cette opération de construction du restaurant scolaire, maitrise d’œuvre comprise
représenterait la somme TTC de 919 000 €.
Plusieurs demandes de subvention seront présentées aux différents partenaires et en l’occurrence
auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés, le Maire à présenter
cette demande de DETR auprès de l’Etat.
POINT N°4 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour la
construction d’un accueil de loisirs sans hébergement.
Comme pour la présentation du dossier auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR, Monsieur le Maire
sollicite l’accord du conseil municipal pour présenter une demande de subvention pour la construction
du nouveau bâtiment : Accueil de loisirs sans hébergement.
La subvention sera calculée au taux communal de 31% plafonnée sur un montant de dépenses de
600 000 €.
Le conseil municipal autorise le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental
de l’Oise.
POINT N°5 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour la
construction d’un restaurant scolaire et de ses abords.
Comme pour la présentation du dossier auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR, Monsieur le Maire
sollicite l’accord du conseil municipal pour présenter une demande de subvention pour la construction
du nouveau bâtiment : Restaurant scolaire.
La subvention sera calculée au taux communal de 31% plafonnée sur un montant de dépenses de
600 000 €.
Le conseil municipal autorise le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental
de l’Oise. POINT N° 6 : Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2018.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT).
La loi de programmation des finances publiques (FPFP) pour les années 2018 à 2022, du 22 janvier 2018, contient de nouvelles règles concernant la présentation du D.O.B. et l’article 13 de ladite loi ajoute deux nouvelles informations rendues obligatoires dans le rapport de présentation à l’assemblée délibérante.
Il s’agit des objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, - L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme pour les emprunts, minorés du remboursement de la dette.
Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles qui ont été introduites par la loi du 07 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, appelée loi NOTRe.
Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport soumis à l’assemblée délibérante et doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et d’investissement. - La présentation des engagements pluriannuels si la collectivité opte pour des opérations à court ou moyen terme.
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette. - La rétrospective financière
- La rétrospective fiscale 2017 et la prospective 2018
- Un rapport sur les dotations d’Etat
- Des annexes (rapports sur la fiscalité et les dotations d’Etat et le CA 2017).
Le conseil municipal prend acte de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2018.
POINT N°7 : Autorisation donnée au maire pour régulariser la convention de servitudes avec ENEDIS.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention de servitudes avec la société ERDF
a été signée en novembre 2015 et en janvier 2017 dont l’objet principal est la constitution au profit
d’ERDF d’une servitude portant sur l’immeuble situé au 91 rue de la commanderie à Laigneville,
immeuble cadastré AK n° 0094.
Il est précisé que toute servitude au profit d’un tiers doit être publiée au service de la publicité foncière
en vue de son opposabilité aux tiers, ce qui nécessite l’établissement d’un acte notarié. Cet acte sera
intégralement pris en charge par le concessionnaire (ENEDIS).
L’acte à régulariser consiste uniquement à permettre la publication de la convention sous seings privés,
convention signée aux dates indiquées ci-dessus.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés le Maire à régulariser
la convention de servitudes signée avec ERDF.
Conseil Clos à 20 H 45. Commune de Laigneville - Séance du 08 MARS 2018 –
MEMBRES PRESENTS :
DIETRICH Christophe
CARDON Christine
DEGAUCHY Gilbert
TOFFIN Isabelle
VIGREUX Jean-François
MORENO Claude
BOYART Laëtitia
TIRAND Alphonse
MORENO Véronique
LAROSE Manuela
DELAPORTE Angélique
CHAMAND Vanessa
VARLET Etienne
DELAPORTE Jean-Marie
DURIEZ Bernard
MEMBRES REPRESENTES :
LELONG Laëtitia
PADE Mickaël
VUIDEPOT Isabelle
CHELLUM Sandragassen
LAMOUR Catherine