Compte-Rendu - CR du 29 MARS

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Compte-Rendu - CR du 29 MARS Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Laigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

COMMUNE DE LAIGNEVILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Mars 2018

COMPTE RENDU N° 2018-06-01

Le Jeudi 29 Mars 2018 à 19H30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la

Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.

PRESENTS :

M. Christophe DIETRICH, Maire – Mme Christine CARDON – M. Gilbert DEGAUCHY – Mme Isabelle TOFFIN – Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE – M. Claude MORENO – Mme Laëtitia BOYART – Mme Véronique MORENO – Mme Marie-Hélène COURVOISIER - Mme Manuela LAROSE – Mme Vanessa CHAMAND – Mme isabelle VUIDEPOT M. Etienne VARLET – M. Jean-Marie DELAPORTE.

ABSENTS REPRESENTES : M. Jean-François VIGREUX par M. Claude MORENO – M. Alphonse TIRAND par M. Gilbert DEGAUCHY – Mme Laëtitia LELONG par Mme Christine CARDON - M. Mickaël PADE par M. Etienne VARLET– Mme Catherine LAMOUR par M. Jean-Marie DELAPORTE.

ABSENTS : M. Bernard PICCOLI – Mme Angélique DELAPORTE – M. Franck BAUDOUIN – M. Alexandre BARRIER-BOURRIAU – Mme Nathalie FRANQUE – M. Sandragassen CHELLUM – M. Bernard DURIEZ – Mme Martine AUZOU -

Secrétaire de séance : M. Etienne VARLET

POINT N° 1 : Approbation du compte rendu séance du 29 Mars 2018

Monsieur Le maire présente à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 29 Mars 2018.

Aucune remarque n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents

et représentés.

POINT N°2 : Compte Administratif 2017 de la commune.

Rapporteur : Mme Christine CARDON

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 Mars 2017 approuvant le budget primitif de

l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui ont suivies ;

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M.

DEGAUCHY Gilbert doyen de l’assemblée, conformément à l’article L.2121-14 du code général des

collectivités territoriales doit délibérer pour valider, le compte administratif de l’exercice 2017, arrêté

comme suit :2

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Excédent antérieur reporté

Résultat 2017

Déficit antérieur reporté

Déficit 2016

Solde des Restes à réaliser

Résultat 2017

5 158 338,11 €

5 006 068.77 €

180 941,82 €

28 672,48 €

572 730,97 €

753 240.23 €

- 2 402,51 €

- 12 321 €

178 106,27 €

RESULTAT NET 2017 194 458,23 €

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

POINT N° 3 : Compte de gestion 2017 du comptable du trésor.

Rapporteur : M. Christophe DIETRICH

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable

à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,3

Après s'être assuré que le comptable du trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, que le compte de gestion provisoire présenté par le comptable est conforme et n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT N° 4 : Affectation des résultats de l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Christine CARDON

Expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont

affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production

du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Le tableau ci-dessous présente les montants à affecter dans les sections de fonctionnement et

d’investissement après arrêt des comptes par le comptable public.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Résultat de l’exercice 2017 section de fonctionnement

- 152 269,34 €

Résultat Antérieurs reportés ligne 002 (excédent)

+ 180 941,82 €

Résultat de fonctionnement à affecter + 28 672,48 €

Résultat 2017 section d’investissement R001

+ 178 106,75 €

Solde des restes à réaliser

- 12 321,00€

Affectation en section de fonctionnement au R002 28 672,48 €4

POINT N° 5 : Fiscalité directe locale pour 2018 – Vote des taux –

Rapporteur : Christophe DIETRICH

Monsieur Le maire rappelle l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter la fiscalité

durant le mandat en cours, tout en continuant la poursuite du programme d’investissement prévu

durant cette période.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l'identique sur 2018 soit :

• Taxe d'habitation = 18,13 %

• Foncier bâti = 32,16 %

• Foncier non bâti = 52,99 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2018, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1,012

POINT N° 6 : Budget Primitif 2018 de la commune.

Rapporteur : Christine CARDON

Le budget de l'exercice 2018 est établi et présenté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au JO le 24 avril 1996).

Une commission de finances s’est réunie le 01 mars dernier en vue de préparer le budget primitif 2018,

Le débat d’orientation budgétaire a été organisé le 08 Mars 2018 en application de la loi du 6 février 1992,

Au regard des éléments financiers présentés dans le document officiel que vous avez en votre possession, qui respecte les principes budgétaires de sincérité et d’équilibre,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 388 276,48 € 4 388 276,48 € INVESTISSEMENT 965 688,81 € 965 688,81 € TOTAL 5 353 965,29 € 5 353 965,29 €5

POINT N° 7 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour des travaux

de voirie. Réfection de chaussée, création de chicanes devant l’école Jacques Brel, rue Douchet

Rubé et modification de l’îlot central place de la gare.

Rapporteur : Christophe DIETRICH

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental de l’Oise peut apporter

son aide aux communes en matière de financement de certaines opérations de travaux de voirie,

d’aménagement, d’acquisition…

A cet effet un règlement Départemental d’aides aux communes a été élaboré, qui fixe le champ d’application de ces différentes aides. Il définit les conditions générales de présentation, de réception, d’instruction des demandes de subvention, ainsi que les modalités de calcul, d’attribution, de notification, de paiement et les règles de caducité applicables aux subventions accordées.

Dans le cadre des opérations de travaux de voirie entrepris par la commune depuis 2015, il est nécessaire de continuer le programme de rénovation de certaines rues de la commune.

A cet effet plusieurs opérations seront lancées dans le courant de l’année 2018 et les travaux démarreront par la réfection de la chaussée et la création de chicanes devant l’école Jacques BREL, rue Douchet RUBE, pour la mise en sécurité des enfants et la modification de l’îlot central.

Le budget prévisionnel alloué à cette opération se décompose de la façon suivante :

- Réfection de la chaussée et création de chicanes devant l’école → 164 824,47 € HT soit 197 789,36 € TTC

- Modification de l’Îlot central → 18 664,56 € HT soit 22 397,47 € TTC

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à demander une aide auprès du Conseil Départemental de l’Oise sur cette opération.

Cette aide sera calculée sur le montant HT de l’opération au taux communal en vigueur.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Informations complémentaires :

Ces travaux sont nécessaires car nous constatons, à certains endroits, des affaissements de chaussée.

Il y aura également une mise en sécurité devant l’école Jacques BREL, de même niveau que celle

effectuée à l’école de Sailleville.

L’îlot central face à la gare et à la bibliothèque sera réaménagé ce qui permettra de remettre en place

un sens de circulation devant la bibliothèque.

Les travaux devraient débuter dans le courant du mois de juillet pour se terminer fin août.

Un aménagement de la rue en zone 30 sera étudié.6

POINT N° 8 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de

voirie : Création de voirie en enrobés, Impasse Victor Hugo.

Rapporteur : Christophe DIETRICH

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental de l’Oise peut apporter son aide aux communes en matière de financement de certaines opérations de travaux de voirie, d’aménagement, d’acquisition…

A cet effet un règlement Départemental d’aides aux communes a été élaboré, qui fixe le champ d’application de ces différentes aides. Il définit les conditions générales de présentation, de réception, d’instruction des demandes de subvention, ainsi que les modalités de calcul, d’attribution, de notification, de paiement et les règles de caducité applicables aux subventions accordées.

Dans le cadre des opérations de travaux de voirie entrepris par la commune depuis 2015, il est nécessaire de continuer le programme de rénovation de certaines rues de la commune.

Après la rue DOUCHET RUBE et l’Îlot central à la gare il est nécessaire de réaliser des travaux de voirie avec création d’enrobés, rue Victor Hugo.

Le budget prévisionnel alloué à cette opération représenterait la somme de 6 105,49 € HT, soit 7 326,59 € TTC.

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à demander une aide auprès du Conseil Départemental de l’Oise sur cette opération.

Cette aide sera calculée sur le montant HT de l’opération au taux communal en vigueur.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

POINT N° 9 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de

voirie : Réfection de la voirie et création de trottoirs, route de ROUSSELOY.

Rapporteur : Christophe DIETRICH

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental de l’Oise peut apporter son aide aux communes en matière de financement de certaines opérations de travaux de voirie, d’aménagement, d’acquisition…

A cet effet un règlement Départemental d’aides aux communes a été élaboré, qui fixe le champ d’application de ces différentes aides. Il définit les conditions générales de présentation, de réception, d’instruction des demandes de subvention, ainsi que les modalités de calcul, d’attribution, de notification, de paiement et les règles de caducité applicables aux subventions accordées.

Dans le cadre des opérations de travaux de voirie entrepris par la commune depuis 2015, il est nécessaire de continuer le programme de rénovation de certaines rues de la commune.7

La route de ROUSSELOY étant fortement abimée par le passage régulier de véhicules légers mais aussi de camions et d’engins agricoles, il est nécessaire d’entreprendre des travaux importants de rénovation de la chaussée et de création de trottoirs.

Le budget prévisionnel alloué à cette opération représenterait la somme de 77 632,34 € HT, soit 93 158,81 € TTC.

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à demander une aide auprès du Conseil Départemental de l’Oise sur cette opération.

Cette aide sera calculée sur le montant HT de l’opération au taux communal en vigueur.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

Informations complémentaires :

Des travaux ont déjà été effectués sur cette route mais non pas tenu du fait de nombreux passages de

véhicules lourds sur cette voie.

Les travaux seront effectués du bas de la route jusqu’à la première maison d’habitation.

POINT N° 10 : Autorisation donnée au Maire pour vendre à M. CLAIRE une partie de la parcelle

cadastrée AA N°30 d’une contenance de 282 m², au prix de 20 € le m².

Rapporteur : Christine CARDON

Rappelle la règle en matière de vente de terrain du domaine privé par la commune à une personne privée.

Par courrier en date du 11 avril 2016, M. Christophe CLAIR exploitant du kiosque à PIZZAS situé 1406 rue du 08 mai 1945 a émis le souhait d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AA n°30, soit 282 m² sur 1 249 m² existant.

M. CLAIR loue actuellement à la mairie cette parcelle qu’il souhaite définitivement acquérir pour agrandir son kiosque à PIZZAS.

Par délibération n° 2016-10-02 du 13 octobre 2016 le conseil municipal a autorisé le Maire à saisir le service France Domaines pour évaluer cette parcelle.

Le tarif étant inférieur à 180 000 €, le service France Domaines n’a pas donné suite à notre demande.

Le prix du terrain peut-être fixé librement par la collectivité après renseignement pris sur les tarifs pratiqués pour ce type de terrain. Monsieur le maire propose que ce terrain soit vendu au tarif de 20 € le m² ce qui donnerait pour la commune un prix net vendeur de :

282 m² X 20 € = 5 640 €8

Tous frais annexes seraient à la charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

POINT N° 11 : Autorisation donnée au Maire pour vendre à la société FMS incendie une partie de la

parcelle cadastrée AA N°30 d’une contenance de 967 m², au prix de 20 € le m².

Rapporteur : Christophe DIETRICH

Monsieur le Maire rappelle la règle en matière de vente de terrain du domaine privé par la commune à une personne privée.

Par courrier en date du 15 septembre 2017, la société FMS Incendie, située 1440 rue Georges Guynemer, 60840 Breuil Le Sec, a émis le souhait d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AA n°30, soit 967 m² sur 1 249 m² existant.

La société FMS Incendie souhaite faire bâtir sur le terrain de nouveaux locaux afin d’y développer son activité de formations réglementaires en entreprise, sur les thèmes de l’incendie et du secourisme.

La société distribue, vend et entretien des matériels qui concourent à la sécurité incendie. Elle est liée de par ses activités à certaines instances locales et notamment au SDIS 60.

Par délibération n° 2016-10-02 du 13 octobre 2016 le conseil municipal a autorisé le Maire à saisir le service France Domaines pour évaluer cette parcelle.

Le tarif étant inférieur à 180 000 €, le service France Domaines n’a pas donné suite à notre demande.

Le prix du terrain peut-être fixé librement par la collectivité après renseignement pris sur les tarifs pratiqués pour ce type de terrain. Monsieur le maire propose que ce terrain soit vendu au tarif de 20 € le m² ce qui donnerait pour la commune un prix net vendeur de :

967 m² X 20 € = 19 340 €

Tous frais annexes seraient à la charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.9

POINT N° 12 : Autorisation donnée au Maire pour vendre à M. Xavier JONCKEERE une partie de la

parcelle cadastrée AA N°22 d’une contenance de 4 198 m², au prix de 20 € le m².

Rapporteur : Christine CARDON

Rappelle la règle en matière de vente de terrain du domaine privé par la commune à une

personne privée.

Par courrier en date du 07 Janvier 2018, M. Xavier JONCKEERE, résidant au 311 rue de Soutraine, 60290 Laigneville, a émis le souhait d’acquérir la parcelle cadastrée AA n°22 d’une contenance de 4 198 m² afin d’y faire construire un hangar pour y abriter un manège et du matériel de forain.

Le tarif étant inférieur à 180 000 €, le service France Domaines n’a pas été sollicité pour réaliser une estimation du bien.

Le prix du terrain peut-être fixé librement par la collectivité après renseignement pris sur les tarifs pratiqués pour ce type de terrain. Monsieur le maire propose que ce terrain soit vendu au tarif de 20 € le m² ce qui donnerait pour la commune un prix net vendeur de :

4 198 m² X 20 € = 83 960 €

Tous les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.10

Commune de Laigneville - Séance du 29 MARS 2018 –

MEMBRES PRESENTS :

DIETRICH Christophe

CARDON Christine

DEGAUCHY Gilbert

TOFFIN Isabelle

GOURBESVILLE Marie-Noëlle

MORENO Claude

BOYART Laëtitia

MORENO Véronique

COURVOISIER Marie-hélène

LAROSE Manuela

CHAMAND Vanessa

VUIDEPOT Isabelle

VARLET Etienne

DELAPORTE Jean-Marie

MEMBRES REPRESENTES :

VIGREUX Jean-françois

TIRAND Alphonse

LELONG Laëtitia

PADE Mickaël

LAMOUR Catherine