Compte-Rendu - CR DU 12 DECEMBRE 2019 correct

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Compte-Rendu - CR DU 12 DECEMBRE 2019 correct Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 12 DECEMBRE 2019 correct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1/14

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le jeudi 12 du mois de décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY- LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Nombre de conseillers municipaux votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2019

Présents :

Monsieur Gilles BILLIOT Monsieur Michel GAUDE

Monsieur Pascal HERRERO Madame Maryse PLANTIVEAU

Madame Catherine COLAS Madame Patricia GAUTHIER

Monsieur Thierry ZION Madame Florence NOYER

Madame Nicole BERRUE Monsieur Jean-Claude VRAIN

Absents excusés :

Monsieur Éric DELPIVAR donne pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT

Monsieur Michel SOUILLART donne pouvoir à Monsieur Thierry ZION

Madame Lorella CARPENTIER donne pouvoir à Monsieur Pascal HERRERO

Monsieur Alexis FEINARD donne pouvoir à Madame Patricia GAUTHIER

Monsieur Pascal HERRERO a été élu secrétaire de séance.

 DELIBERATION N° 2019/12/12/01 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 11 octobre 2019.

 DELIBERATION N°2019/12/12/02 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le courrier reçu de la Préfecture indiquant les conditions d’éligibilité à la D.E.T.R 2020,

Considérant la volonté de la commune de sécuriser les abords de la route départementale 18 en implantant des pistes cyclables,

Considérant la catégorie d’opération « cadre de vie et maintien des services publics en milieu rural : mise en valeur des bourgs,

villes et villages, sécurisation, création et aménagement de liaisons douces » éligible pour 2020,

Considérant l’éligibilité du projet communal à la DETR 2020,

Considérant le coût prévisionnel des travaux de sécurisation et d’aménagement s’élevant 235 001.85€ HT soit 282 002.22€TTC,

Considérant le coût prévisionnel pour le changement de l’éclairage public, économe en énergie, s’élevant à 80 232.35€ HT soit

96 278.82€ TTC,

Considérant le coût prévisionnel pour l’enfouissement des réseaux aériens afin de contribuer à la mise en valeur du bourg

s’élevant à 43 750€HT soit 52 500€ TTC,

Considérant que ce projet rentre dans les critères d’éligibilité de la DETR 2020 en catégorie prioritaire,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SOLLICITE une subvention de 179 492.10€ au titre de la DETR 2020, soit 50% du montant du projet, ADOPTE le projet prévisionnel de sécurisation des abords de la RD 18 pour un montant total de 358 984.20€ HT,2/14

ADOPTE le plan de financement ci-dessous.

DEPENSES HT TTC RECETTES pourcentage

Travaux 358 984.20€ DETR 179 492.10€ 50%

CRST 30 000€ 8.35%

CD45 44 245€ 12.32%

autofinancement 105 247.10€ 29.33%

TOTAL 358 984.20€ 358 984.20€ 100

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N°2019/12/12/03 : AIDE A L’INVESTISSEMENT D’INTERET COMMUNAL PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Considérant l’appel à projet du Conseil départemental du Loiret,

Considérant le volet 3Ter prenant en compte la sécurisation des routes départementales en agglomération, Considérant l’utilité d’homogénéiser les systèmes de ralentissement,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du volet 3ter à un taux de 80% pour l’aménagement de 2 plateaux surélevés sur la RD15, rue de Ligny, en remplacement des chicanes existantes, DIT que le montant estimatif de travaux est de 42 927.50€ HT soit 51 513€TTC

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N°2019/12/12/04 : DECISIONS MODIFICATIVES

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites aux budgets primitifs peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal et les budgets annexes eau et assainissement et pôle santé de la façon suivante :

Désignation

Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042 : Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 25 000.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 25 000.00 € 0.00 €

D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 25 000.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 25 000.00 €

D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 0.00 € 5 000.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 5 000.00 €

D-6531 : Indemnités 3 000.00 € 0.00 €3/14

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 3 000.00 € 0.00 €

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 1 000.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 1 000.00 € 0.00 €

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000.00 € 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 1 000.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 30 000.00 € 30 000.00 € INVESTISSEMENT

D-2113-320 : PARKING CASERNE POMPIERS 0.00 € 2 500.00 €

D-2151-317 : AMENAGEMENT ROUTE DE BEAUGENCY 37 500.00 € 0.00 €

D-2151-318 : AMENAGEMENT RUES LIGNY ET CHENIL 0.00 € 35 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 37 500.00 € 37 500.00 €

Total INVESTISSEMENT 37 500.00 € 37 500.00 €

EAU ET ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-61523 : Entretien et réparations réseaux 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6811 : Dotations aux amortissements immos corporelles et

incorporelles 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 10 000.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

R-2813 : Constructions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €

R-131 : Subventions d'équipement 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €

POLE SANTE

Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 2 000.00 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 2 000.00 € D-2313 : Constructions 2 000.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 2 000.00 € 2 000.00 €

 DELIBERATION N°2019/12/12/05 : INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC

Considérant la possibilité d’indemnisation du comptable public pour l’année 2019,

Considérant le courrier reçu le 30 août 2019 relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable public chargé des fonctions de receveur des communes,

Considérant la délibération du 11 octobre 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ANNULE ET REMPLACE la délibération du 11 octobre 2019,

DECIDE le versement d’une indemnité au comptable public au taux de 100%,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.4/14

 DELIBERATION N°2019/12/12/06 : AUTORISATION A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les budgets communaux seront votés le jeudi 27 février 2020.

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite de 25% avant l’adoption des budgets primitifs qui devra intervenir avant le 30 Avril 2020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des sommes inscrites ci-dessous et égal au 25% possible sur les crédits d’exécution précèdent.

Opération chapitre Compte BP 2019 Autorisations 2020

BUDGET PRINCIPAL

achat matériel 165 20 2051 5 000.00 € 1 250.00 €

achat matériel 165 21 31 773.42 € 7 943.36 €

2182 10 000.00 € 2 500.00 €

2158 7 822.70 € 1 955.68 €

2183 9 544.00 € 2 386.00 €

2184 4 406.72 € 1 101.68 €

aménagement espaces publics 284 21 80 000.00 € 20 000.00 €

2152 20 000.00 € 5 000.00 €

2128 60 000.00 € 15 000.00 €

création cheminement 291 21 2113 5 400.00 € 1 350.00 €

Cimetière 294 21 2118 20 000.00 € 5 000.00 €

signalétique 296 21 2152 5 000.00 € 1 250.00 €

eaux pluviales 312 21 21528 50 000.00 € 12 500.00 €5/14

voiries 316 21 204132 40 000.00 € 10 000.00 €

0.00 €

Aménagement route de

Beaugency 317 21 2151 164 500.00 € 41 125.00 €

Aménagement Ligny et Chenil 318 21 225 000.00 € 56 250.00 €

21534 40 000.00 € 10 000.00 €

2151 185 000.00 € 46 250.00 €

Eau et assainissement

périmètre forage 21 20 203 118 750.00 € 29 687.50 €

station épuration 24 23 575 000.00 € 31 250.00 €

2313 125 000.00 €

212 10 000.00 €

213 425 000.00 €

218 15 000.00 €

inventaire patrimonial 26 20 208 100 000.00 € 25 000.00 €

CVM 30 21 2156 1 075 000.00 € 268 750.00 €

rehabilitaion réseau 31 21 212 50000 12 500.00 €

poste de relevage 32 21 212 7000 1 750.00 €

PREVOIT d’intégrer les inscriptions budgétaires nécessaires aux éventuelles dépenses aux budgets primitifs 2020 CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer les instances concernées.

 DELIBERATION N°2019/12/12/07 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du LOIRET en date du 25 juin 2019 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; VU l’avis du CTP en date du 7 octobre 2019

VU l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité6/14

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET.

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 10€, participation fixe

le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. La collectivité opte pour :

La prise en compte du régime indemnitaire : oui

Niveau 1 : Maintien de salaire

Niveau 1+2 : Maintien de salaire + Invalidité oui

Niveau 1+2+3 : Maintien de salaire + Invalidité + retraite

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 5€, participation fixe

PREND ACTE que l’adhésion aux conventions de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret pour un montant annuel, tel que défini ci-après :

AUTORISE le Maire à signer les conventions d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant. AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N°2019/12/12/08 : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE L'AMICALE DU PERSONNEL.

Une amicale du personnel a été créée en 1989 sur la commune de La Ferté Saint-Aubin pour développer l’action sociale en direction des agents de la ville.

Dès la création de la Communauté de communes, l’action sociale de l’amicale a été étendue aux agents de la communauté de communes.

Taille de collectivités 1 risque 2 risques

- de 5 agents 20 30

De 5 à 9 25 40

De 10 à 19 45 80

De 20 à 29 65 120

De 30 à 39 85 160

De 40 à 49 105 200

De 50 à 99 125 240

De 100 à 199 180 350

200 et + 255 5007/14

A compter du 1er janvier 2017, la ville de la Ferté Saint-Aubin et la Communauté de Communes ont décidé d’adhérer au CNAS (Comité national d’action sociale). De fait, l’action de l’amicale s’est concentrée sur les animations collectives et les prestations complémentaires à celles du CNAS :

 Cohésion : Création et maintien d’un lien social entre salariés, en intégrant les retraités, par des animations diverses : - moments conviviaux d’échange

- moments festifs pour ponctuer l’année (noël, rentrée scolaire, évènements sportifs internationaux…) - sorties thématiques

- découverte de parcs d’attraction

- participation à des évènements sportifs par équipe

 Soutien : des agents fragilisés par une situation difficile (décès, maladie grave) ; marque de soutien moral, obsèques

 Complément des actions CNAS : assurer une billetterie

- pour les organismes non référencés CNAS (CUBE notamment)

- pour les agents non couvert par les actions CNAS (retraités)

Ces objectifs généraux étant partagés par l’ensemble des communes membres de la CC et par la CC elle-même, il est proposé d’élargir l’amicale à l’ensemble de leurs agents.

De nouveaux statuts ont ainsi été rédigés. Ils prévoient notamment que l’« Amicale du Personnel des Portes de Sologne» :

 a pour but d’instituer, en faveur du personnel communal (des 7 communes de la CCPS) et du personnel communautaire, diverses formes d’aides. Elle doit permettre au personnel de ces deux collectivités de mieux se connaître, de procéder à des échanges amicaux, de poursuivre un but d’organisation de loisirs ou de groupement d’achats. Elle devra également, dans la mesure de ses moyens et possibilités, apporter une aide morale aux évènements de la vie.

 est financée essentiellement par des subventions des collectivités membres de l’association, fixées annuellement par délibération de chaque membre selon un montant unique défini par le conseil d’administration de l’amicale (35 € en 2020), par agent actif ou retraité (selon les dispositions indiquées au 4). Le nombre d’agents est constaté au 31 décembre de l’année qui précède celle du versement de la subvention, et c’est l’annexe au document budgétaire de chaque collectivité qui fait foi.

Les statuts prévoient aussi les modalités d’élection des membres et les modalités de fonctionnement des instances de l’association.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ADOPTE les statuts de l’Amicale du Personnel des Portes de Sologne,

INDIQUE que les crédits nécessaires au versement de la subvention seront prévus au budget, AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer les documents.

 DELIBERATION N°2019/12/12/09 : ETANGS DE VIGNELLES

Considérant la délibération n°2019/05/24/06,

Considérant la délibération n°2019/06/21/06,

Considérant la construction de la STEP et la requalification de l’ancienne lagune en plan d’eau, Considérant l’emplacement géographique des étangs de Vignelles qui n’est pas favorable à une utilisation optimale par les joviciens,

Considérant les diverses propositions de riverains pour l’achat des étangs de Vignelles à la commune, Considérant les prix de ventes pratiqués pour ce genre de biens aux alentours,

Considérant les servitudes obligatoires liant les deux étangs,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité8/14

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2019/06/21/06,

DECIDE la vente au profit de Monsieur et Madame SILJEGOVIC, propriétaires riverains, ou de toute société ou groupement qu’ils entendraient se substituer de :

- la parcelle située sur la commune de JOUY LE POTIER, cadastrée section C numéro 774 (côté château de la Frogerie) et numéro 1077 (provenant de la division en cours de la parcelle C 775) d’une contenance totale de 81 ares 11 centiares,

- la parcelle située sur la commune de LA FERTE SAINT AUBIN, cadastrée section AT numéro 1 pour une contenance de 49 ares 10 centiares,

- les deux parcelles pour le prix de DIX SEPT MILLE EUROS (17.000,00 €),

DECIDE la vente au profit de Monsieur et Madame De Feraudy propriétaires riverains, ou de toute société ou groupement qu’ils entendraient se substituer de :

- de la parcelle cadastrée section C numéro 776 (côté château de Vignelles) et numéro 1076 (provenant de la division en cours de la parcelle C 775) d’une contenance totale de 01 hectare 58 ares 35 centiares, moyennant le prix de VINGT TROIS MILLE EUROS (23.000,00 €)

DECIDE de convenir de toutes servitudes nécessaires avec les propriétés contiguës, aux charges et conditions jugées convenables par le représentant de la commune.

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire

 DELIBERATION N°2019/12/12/10 : TARIFS LOCATION DE SALLE COMMUNALES

Considérant la mise en location des salles communales ainsi que le matériel,

Considérant l’évolution des services apportés,

Considérant la présentation des nouveaux contrats annexés à la présente délibération par Monsieur le Maire, Considérant les tarifs ci-dessous :

Centre de Loisirs :

Salle de la Fraternelle (uniquement pour les joviciens) :

JOVICIENS

1 journée

(du lundi au

jeudi

uniquement)

De 9h à 9h le

lendemain

JOVICIENS

Weekend

(du vendredi

16h-16h45 au

lundi matin 9h)

HORS

COMMUNE

1 journée

( du lundi au

jeudi

uniquement)

De 9h à 9h le

lendemain

HORS

COMMUNE

Weekend

(du vendredi 16h-

16h45 au lundi

matin 9h)

Associations

joviciennes

Pénalité en

cas de

dégradation

notoire

Caution

600 € 800€ 750 € 1000 € Gratuit 1 fois/an 100€

Égal au

montant de la

réservation

1 journée

(du lundi au jeudi

uniquement)

De 9h à 9h le lendemain

Weekend

(du vendredi 16h-16h45

au lundi matin 9h)

Associations

joviciennes

Pénalité en cas de

dégradation notoire caution9/14

Location de matériel (uniquement pour les joviciens) :

Montant de la caution pour tables/bancs/plateaux : 200 €

Montant de la caution pour barnum : 500 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE les tarifs présentés ci-dessus,

VALIDE les nouveaux contrats annexés à la présente délibération,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en place la location.

 DELIBERATION N°2019/12/12/11 : CHOIX ENTREPRISE POUR LE NETTOYAGE DES RESEAUX D’EAUX USEES

ET PLUVIALES

Considérant la nécessité de nettoyer les réseaux d’eaux usées et pluviales,

Considérant les propositions des entreprises SUEZ, MEYER, SARC et SOA,

Considérant l’exposé de Monsieur Thierry Zion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché de nettoyage des réseaux eaux usées et pluviales à l’entreprise Suez RVOSIS Sud Est, exploitation Orléans, rue des Carmes à Saint Jean le Blanc,

VALIDE le devis n°D8719100018v3/EB/EN,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N°2019/12/12/12 : DEMANDE DE SUBVENTION ADEME

Considérant les préoccupations écologiques grandissantes dans la gestion de la commune,

Considérant les coûts élevés pour l’achat des combustibles et d’électricité,

Considérant l’exposé de Monsieur Michel Gaudé sur l’éventualité de faire une étude pour connaitre les solutions envisageables

sur la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

300 € 500 € Gratuit 1 fois/an 100€ Égal au montant de

la réservation

Matériel 1 table avec 2 bancs (2m) Barnum (5mx8m) 1 Plateau avec 2 bancs

Tarif pour

1 journée ( du lundi au jeudi

– de 9h à 9h le lendemain)

2€ 25€ 2€

Tarif pour

un week-end

du samedi matin 9h au lundi matin 9h

3€ 50€ 3€

Forfait de récupération du matériel le

vendredi soir (entre 16h et 16h45) 10€ (quel que soit le matériel et le nombre)10/14

A l’unanimité,

SOLLICITE une subvention auprès de l’Ademe pour la réalisation d’une étude,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.11/14

 DELIBERATION N°2019/12/12/13 : PROJET DE SCOT

Par délibération en date du 15 octobre 2019, la Communauté de Communes des Portes de Sologne a tiré le bilan de la concertation menée lors de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale puis a arrêté son projet de schéma. Vu les articles L 143-20 et R 143-4 du Code de l’urbanisme qui précisent que les communes et groupements de communes membres de l’établissement public porteur de SCOT sont consultés pour émettre leur avis sur le projet de schéma. Considérant que les communes membres rendent leur avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de schéma et qu’à défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Vu l’article L 143-21 du Code de l’urbanisme qui précise les conditions de motivation en cas d’avis défavorable. Le projet de SCOT transmis dans sa totalité comprend :

- Un Rapport de Présentation comprenant une Introduction, un diagnostic territorial, un diagnostic agricole, forestier et foncier SAFER du Centre et sa synthèse, l’état Initial de l’Environnement, une évaluation Environnementale, la justification des choix du SCoT, un Résumé non technique et une annexe définissant les enveloppes urbaines existantes,

- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) accompagné de la délibération du débat, - Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO),

- Un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) accompagné de l’atlas des localisations préférentielles,

- Un bilan de la concertation.

Ces documents sont consultables sur le site de la Communauté de Communes.

La procédure d’élaboration du SCOT s’est accompagnée de concertation avec la tenue de réunions publiques à chaque étape du projet, l’envoi de documents explicatifs, la parution d’articles dans la lettre communautaire ou encore la parution d’articles sur le site internet de la Communauté de Communes.

Il est rappelé que de nombreux échanges avec les partenaires et les communes ont permis de définir une méthodologie partagée, spécifique au territoire, sur les enveloppes urbaines existantes et sur les enjeux liés au ratio densification / extension, et à la préservation des espaces naturels et agricoles. Cette dernière se retrouve en annexe du Rapport de Présentation. Il est également précisé que la Communauté de Communes a approuvé l‘arrêt du SCOT à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de Madame Plantiveau,

EMET un avis favorable au projet de SCOT arrêté par la Communauté de Communes des Portes de Sologne CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer les instances concernées.

 DELIBERATION N°2019/12/12/14 : MISE A DISPOSITION PRECAIRE ET REVOCABLE

Considérant la création en 2019 de l’association « le champ des possibles » dont le but est de mutualiser des achats de denrées alimentaires bio,

Considérant la volonté de l’association de développer des activités de sensibilisation au jardinage et production locale, Considérant la demande de disposer gratuitement du terrain de 800m² situé en face du parking de l’école pour leurs activités,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de Madame Plantiveau,

DECIDE la mise à disposition gratuite, précaire et révocable du terrain situé face du parking de l’école pour développer les activités de l’association,

DIT QUE

- la commune pourra reprendre à tous moments la jouissance du terrain laissant un préavis de 6 mois à l’association sauf si la demande revêt un caractère d’urgence

- les activités pratiquées sur le terrain devront être licites et ne devront pas parquer des animaux - l’association devra porter une attention particulière aux aménagements et devra demander l’autorisation au préalable à la commune pour l’installation de ceux-ci12/14

- les activités pratiquées devront être ouvertes aux scolaires joviciens,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en place cette mise à disposition et signer les documents.

 DELIBERATION N°2019/12/12/15 : CONVENTION SERVICE DEFENSE D’INCENDIE ET DE SECOURS

Considérant le courrier SDIS en date du 22 novembre 2019,

Considérant la demande de celui-ci pour que la commune prenne en charge le coût de l’accueil des enfants de sapeurs- pompiers joviciens pendant le temps périscolaire (garderie et cantine) lors d’interventions de secours d’urgence et lors de formations,

Considérant la proposition de convention présentée par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DONNE son accord pour la mise en place de l’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires joviciens pendant le temps périscolaire les jours scolaires,

DECIDE la mise en place de la convention avec le SDIS comme annexée à la présente délibération,

DIT que la prise en charge des enfants de volontaires sera autorisée uniquement lors d’intervention d’urgence et dans les

horaires d’ouvertures des services périscolaires,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer les documents.

 DELIBERATION N°2019/12/12/16 : INTEGRATION GROUPEMENT MARCHE ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l’article L2113-7 du code de la commande publique offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Vu le besoin similaire des villes de Marcilly en Villette, La Ferté Saint-Aubin, Jouy le Potier et de la Communauté de communes des Portes de Sologne en matière de passation de marché de gestion globale de l’éclairage public pour le 1er janvier 2020,

Il apparaît qu’un groupement de commandes groupées relatif à la passation d’un marché de gestion globale de l’éclairage public dans un premier temps, et l’exécution d’un marché de gestion globale de l’éclairage public dans un second temps, permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et une optimisation de service.

Les modalités précisant l’organisation et le fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive de groupement de commandes.

La commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement (membres titulaires). Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

La Commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur, à savoir la ville de La Ferté Saint-Aubin,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2019/03/04/14

D’ADHERER au groupement de commande,

D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération, DE DESIGNER comme représentants de la CAO du groupement de commandes :

- Monsieur Gilles Billiot en qualité de titulaire,

- Monsieur Michel Gaude en qualité de suppléant.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.13/14

 DELIBERATION N°2019/12/12/17 : AUTORISATION ALIENATION LOGEMENT DE LOGEM LOIRET

Considérant la loi ELAN, par laquelle LogemLoiret est dans l’obligation de mettre en vente des logements locatifs sociaux ; Considérant le courrier de la Préfecture du Loiret du courrier du 7 novembre 2019 nous informant que Logem Loiret souhaite vendre 6 logements sis 21 à 77 rue de la Poterie et 166 à 188 rue d’Orléans ;

Considérant la procédure réglementaire, il convient de recueillir l’accord de principe de la commune pour la mise en vente de ces locatifs situés sur son territoire,

Considérant que cette vente diminuerait de façon importante l’offre de locatifs sur la commune, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

EMET un avis défavorable à la vente par Logem Loiret des 6 logements sis du 21 à 77 rue de la Poterie et 166 à 188 rue d’Orléans

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N°2019/12/12/18 : DOCUMENT D’INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

Considérant le rattachement de la commune de Jouy le Potier dans le nouveau Plan Particulier d’intervention (PPI) de la

Centrale Nucléaire de Saint Laurent,

Considérant la délibération n°2014/01/08 validant le DICRIM,

Considérant la nécessité de le mettre à jour suite au PPI,

Considérant l’exposé de Thierry Zion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE la dernière version du DICRIM, annexé à la présente délibération

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire. Les membres du Conseil Municipal remercient Christian Ron pour la rédaction du DICRIM ;

DELIBERATION N°2019/12/12/19 : RETROCESSION DE TERRAIN

RETIRER DE L’ORDRE DU JOUR

 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Zion informe qu’il a participé à 2 réunions :

- Une pour approlys où il a été informé que l’adhésion serait de 50€ par an

- Une pour le Smetaba payée par la CCPS serait moins élevée que l’an dernier

De plus, il informe qu’il a reçu 5 entreprises pour des travaux de toitures sur les bâtiments publics et qu’il n’a reçu à ce jour que 2 devis. Il a relancé les autres entreprises. Les travaux seront ensuite priorisés et les devis adaptés en fonction des besoins.

Monsieur Billiot informe qu’il a reçu un courrier de Monsieur Vrain demandant que le conseil réfléchisse pour nommer des voies communales (existantes ou à créer) en mémoire aux personnes mortes lors de la seconde guerre mondiale sur Jouy le Potier. Monsieur Billiot propose aux membres du conseil municipal de réfléchir à cette proposition et ajoute que cela peut concerner aussi des bâtiments communaux.

Madame Noyer propose de rappeler aux joviciens dans la lettre municipale l’obligation de mettre un numéro sur leurs habitations.14/14

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-19-33 : 150 rue des Ormeteaux

N°045-175-19-34 : rue d’Ardon, section AE parcelle 5P

N°045-175-19-35 : rue d’Ardon, section AE parcelle 37

Dates à retenir :

 Conseils municipaux 2020 (prévisionnels) : 31 janvier, 27 février 2020

 Remerciements des forces actives : 17 janvier au gymnase