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Compte-Rendu - CR du 26.10 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1/6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 octobre 2018

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L’an deux mil dix-huit, le vendredi 26 du mois d’octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles Billiot, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 19 octobre 2018

Présents :

Monsieur Gilles Billiot Monsieur Olivier Mantôt

Monsieur Michel Souillart Monsieur Thierry Zion

Monsieur Pascal Herrero Madame Lorella Carpentier

Madame Catherine Colas Monsieur Michel Gaudé

Madame Nicole Berrué Monsieur Michel Pilté

Madame Maryse Plantiveau Madame Patricia Gauthier

Monsieur Éric Delpivar

Absents excusés : Monsieur Jean-Claude Vrain donne pouvoir à Monsieur Michel Gaudé Monsieur Alexis Feinard donne pouvoir à Madame Patricia Gauthier

Monsieur Éric Delpivar a été élu secrétaire de séance.

 DELIBERATION 2018/10/16/01 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 14 septembre 2018.

 DELIBERATION 2018/10/16/02 : RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DE LA CCPS

Considérant le rapport présenté lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2018,

Considérant que le rapport retrace les activités de la CCPS durant l’année 2017 en vue d’informer les élus communautaires,

les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l’EPCI et les habitant de la CCPS,

Considérant l’exposé de Monsieur Pascal Herrero qui relate de façon exhaustive les activités de la CCPS,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Félicite M. Herrero Pascal de son exposé,

PREND ACTE du rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer les instances concernées.

 DELIBERATION 2018/10/16/03 : TAXE AMENAGEMENT CCPS

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses article L.331-1 et suivants ;

Vu la délibération adoptée le 07 novembre 2014 instituant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune au taux de de 5% ;

Vu la sollicitation de la CCPS,

Afin de permettre à la commune de Jouy le Potier d’être plus attractive et de faciliter l’implantation des industriels et artisans dans les zones d’activités, il est possible de mettre en place une exonération totale ou partielle de la taxe d’aménagement pour2/6

les locaux d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

EXONERE partiellement au taux de 50% les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes. DECIDE que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

DIT que la présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 DELIBERATION XXX : INSTAURATION DE DECLARATIONS PREALABLES EN ZONE N ET A Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l’Urbanisme, notamment son article L.115-3, Vu la délibération du Conseil Municipal de Jouy le Potier du 9 Décembre 2011 instaurant le PLU sur la commune, Considérant que le Code de l’urbanisme prévoit la possibilité de soumettre à déclaration préalable les divisions qui ne sont pas soumises à permis d’aménager ;

Considérant que la division de propriétés dans les écarts peut s’avérer de nature à compromettre le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques ;

Considérant que par un classement en zone naturelle (N) ou agricole (A), les PLU protègent ces espaces en n’autorisant que les extensions, annexes ou à titre exceptionnel les constructions, dès lors que ces travaux, que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; Considérant que le territoire de la communauté de communes des Portes de Sologne est un territoire rural marqué par la forêt. Il se distingue par sa grande richesse patrimoniale, paysagère, environnementale et la diversité des milieux (boisements, clairières agricoles, étangs…) ;

Considérant que le bâti traditionnel y est bien intégré sous forme de châteaux, fermes, maisons de maître ou bâti vernaculaire.

Considérant que la CCPS souhaite valoriser et préserver l’identité et les patrimoines paysager et bâti, et l’identité solognote du territoire et que les communes permettent l’évolution des zones N et A tout en préservant la typologie urbaine et paysagère.

Considérant que l’instauration de la DP pour les divisions permettra :

- Le renforcement du contrôle des collectivités en matière de divisions parcellaires, - Une information régulière des mouvements sur la commune,

- L’information sur les problèmes éventuels en termes d’eau potable, d’assainissement ou de défense contre l’incendie,

- Et la protection du patrimoine bâti, naturel et du paysage solognot.

Le Conseil Municipal décide de sursoir au au vote sur l’instauration de déclarations préalables en zone N et A à une séance ultérieure afin d’étudier plus en détail l’impact sur la commune de Jouy le Potier.

 DELIBERATION 2018/10/16/04 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu la saisine du CT en date du 4 octobre 2018,

Vu l’exposé du Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,3/6

A l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020 – 2025,

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION XXX : SALLE DE LA FRATERNELLE

Considérant que le prêt à usage initial du 21 novembre 1972 liant la commune à l’association « La Fraternelle », qui a été prorogé le 26 juin 1987 et le 21 février 2001, arrive à échéance au 31 décembre 2018,

Considérant la proposition de l’association « La Fraternelle » de renouveler ce prêt à usage pour une durée de 18 ans,

Le Conseil Municipal décide de remettre le vote concernant la proposition de l’association « la Fraternelle » de renouveler le prêt à usage de 18 ans afin d’avoir plus d’informations sur les modalités de résiliation éventuelle pour ce type d’acte et de mise à jour de l’acte initial.

 DELIBERATION 2018/10/16/05 : DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE

CATASTROPHE NATURELLE

Considérant que la commune a connu différents mouvements de terrains différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au second semestre 2018,

Considérant la constatation de nouveaux cas de désordres par des propriétaires sur leur habitation, et signalés en mairie, Considérant la possibilité par la commune de déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse, qui constitue, à l'égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et préalable à l'indemnisation par les sociétés d'assurances de leurs dommages aux biens,

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sècheresse et à la réhydratation des sols qui ont sévi du 1er Juillet 2018 au 31 décembre 2018 sur tout le territoire de la Commune de Jouy le Potier ;

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 DELIBERATION XXX : DEMANDE DE SUBVENTION AU CRST

Suite à nos demandes d’informations auprès du PSVS, nos projets sont inéligibles. Le sujet est retiré de l’ordre du jour.

 DELIBERATION 2018/10/16/06 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,4/6

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-2112-314 : VOIRIE RUE DE LA CAVE 0,00 € 13 000,00 €

D-2112-317 : AMENAGEMENT ROUTE DE BEAUGENCY 100 000,00 € 0,00 €

D-2112-318 : AMENAGEMENT RUES LIGNY ET CHENIL 80 000,00 € 0,00 €

D-2113-291 : CREATION AMENAGEMENT CHEMINEMENT 0,00 € 15 000,00 €

D-2128-284 : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS 0,00 € 31 000,00 €

D-21318-300 : GRANGE ROUTE DE LA FERTE 30 000,00 € 0,00 €

D-2152-316 : VOIRIES 0,00 € 6 000,00 €

D-21534-318 : AMENAGEMENT RUES LIGNY ET CHENIL 10 000,00 € 0,00 €

D-21538-312 : EAUX PLUVIALES 0,00 € 155 000,00 €

Total INVESTISSEMENT 220 000,00 € 220 000,00 €

 DELIBERATION 2018/10/16/07 : CHOIX DE LA STEP

Considérant l’obligation de changer notre système d’épuration des eaux usées, imposé par les services de l’Etat, Considérant le récépissé préfectoral de déclaration concernant la création d’une station d’épuration, dossier n°45-2015-00046 en date du 11 mars 2015,

Considérant l’appel d’offre pour lequel ont soumissionné 4 sociétés pour 5 projets,

Considérant les divers entretiens avec les soumissionnaires,

Considérant les visites sur sites de certaines structures existantes,

Considérant les réunions organisées avec les élus,

Considérant que les éventuelles nuisances sonores, olfactives et architecturales doivent être prises en compte, Vu l’exposé de Monsieur Souillart résumant les différentes réunions et différents échanges notamment de la dernière réunion de la commission Eau qui propose de choisir le concept Organica et ainsi faire le choix de l’innovation et de moindres nuisances sonores, visuelles et olfactives.

Monsieur Pilté souhaite intervenir concernant le concept Organica : selon son analyse et ses prises de renseignements, le coût de fonctionnement de ce type de station serait plus élevé qu’indiqué. Il précise que ce concept étant détenu par Veolia, la commune sera liée tant au niveau technique que de la gestion. Il indique que seul le prix compte et que l’offre la moins disante sera aussi la mieux.

Monsieur Souillart répond que le critère financier, certes important, ne doit pas être le seul critère et que d’autres structures ont décidé de gérer leur station Organica en régie donc en total autonomie. La commune de Saint Denis d’Anjou a répondu à un questionnaire envoyé par les services de la mairie, confirmant qu’une gestion en régie est tout à fait possible contrairement à Saint Ay qui a choisi de laisser la gestion complète au prestataire.

Monsieur le Maire rappelle qu’un compte rendu de la commission Eau a été envoyé à tous les élus et que suite à celui-ci Monsieur Pilté a fait parvenir en mairie un réquisitoire à charge uniquement sur le concept Organica. Dans ce courrier que Monsieur le Maire a diffusé à tous les élus, il indique qu’à ses yeux, les données fournies par MSE sont tronquées et inadaptées à notre commune. Il remet en cause les consommations énergétiques, les difficultés de décantation, les départs de boues, une filtration tertiaire obligatoire, des contraintes d’exploitation, un nombre d’équipement et des consommations d’eau importantes, des plantes décoratives invasives et nécessitant du chauffage, un rejet discontinu de l’eau, des contraintes dues aux verrières et à la taille des plantes coupées.

Monsieur le Maire indique, comme d’autres élus, que l’objectivité aurait été de faire la même analyse à charge et à décharge pour tous les projets ; il donne donc les réponses à ces remarques, communiquées par MSE.

Concernant l’aspect financier, Monsieur le Maire distribue aux élus un tableau récapitulatif concernant le marché STEP et un tableau avec les données financières de l’eau sur la commune. Il explique que le cabinet Buffet, qui a l’expertise, a validé ce document et qu’au vu des estimations fournies par ce dernier, le delta entre les couts de fonctionnement des différentes5/6

structures n’est pas significatif et avoisinerait, dans tous les cas, 30 000€ par an. Par ailleurs, après calcul, il s’avère que le coût supplémentaire par tranche d’emprunt de 200 000€ est seulement de 0.21€ le m3 ; il pense donc que pour un coût supérieur de 0.21€ par m3, il est préférable de s’assurer d’avoir le moins de nuisances possible.

Monsieur le Maire communique également un plan aux élus en expliquant qu’il est primordial de tenir compte des nuisances sonores et olfactives potentielles dans le choix de la structure car les habitations les plus proches se situent à 190m. Lors des visites sur site de stations Organica organisées par la mairie à Saint Ay ou Nogent sur Vernisson, le retour d’expérience des élus des communes visitées est positif car ils n’ont aucune plainte de voisinage (très proche à Nogent sur Vernisson) concernant les nuisances. Il précise qu’il faut être vigilant au vu des vents dominants qui nous sont plutôt défavorables. De plus, il explique que les anciennes lagunes seront utilisées comme bassins tampons afin d’éviter l’effet de bâchée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité, répartie comme suit :

- Organica : 13 voix

- Hydrea : 1 voix de Michel Pilté

- Wangner : 1 voix d’Alexis Feinard

DECIDE d’attribuer le marché de construction de la STEP à l’entreprise OTV-MSE Tours, situé dans la Zone Industrielle, avenue de l’Europe à Cinq Mars la Pile pour un montant de 1 517 118.40€ hors taxe ;

SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, au taux le plus élevé, pour la construction de la station d’épuration de notre commune, dans le cadre de la mise aux normes imposée par les services préfectoraux, pour un coût total estimé à 1 663 378€ HT,

INDIQUE que les crédits budgétaires pour ces travaux seront inscrits au budget 2019, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION 2018/10/16/08 : RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DE LOTISSEMENTS

Considérant l’aménagement de deux lotissements privés, de la Vigne et de la Chardonnière, Considérant la rétrocession possible des espaces communs de ces 2 lotissements directement par les lotisseurs ; Considérant l’exposé de Monsieur Thierry Zion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité moins une abstention de Maryse Plantiveau,

ACCEPTE la rétrocession pour l’euro symbolique des espaces communs à la Commune de Jouy le Potier pour les lotissements de la Vigne et de la Chardonnière après mise au propre de ceux-ci,

DIT que tous les frais seront supportés par le vendeur,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces affaires.

 INFORMATIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-18-F00042 : 314 allée de l’ormeraie

N° 045-175-18-F00043 : 13 domaine du Pigeon vert

N° 045-175-18-F00044 : rue des ormeteaux

Monsieur Billiot informe que :

- L’infirmière actuellement en place au pôle santé doit arrêter son activité suite à des problèmes de santé et souhaite résilier son bail à compter du 31 octobre 2018. Le conseil prend acte et accède à cette demande. - Le dossier de subvention déposé auprès de la Région/ PSVS concernant l’aménagement de pistes cyclables sur la commune a été accepté à hauteur de 108 100€ et que les travaux pourront être commencés dès 2019 ;6/6

- Certains habitants du lotissement du Tourniquet, situés au début de la rue souhaiteraient acquérir les parcelles de terrains communales afin d’aligner leurs propriétés. Les élus y seraient plutôt favorables si tous les riverains concernés y sont favorables et acceptent de prendre en charge les frais notariés ainsi qu’un prix raisonnable pour un terrain éventuellement constructible.

- Le carré militaire et civil des Morts pour la France est en cours de réalisation au cimetière ;

- L’aménagement du puits en centre bourg a bien été validé par les élus dans le cadre du budget et que la pompe a bien été offerte gracieusement par un couple d’agriculteurs joviciens ;

- Pour faire suite au courrier de Monsieur Feinard concernant le bois communal situé en bordure du sentier de la Giraudière, il indique qu’une entreprise sollicitée par l’entreprise Clairet pour collecter le bois énergie, permettant le nettoyage de la parcelle, n’a pas donné suite faute de quantité de marchandises suffisantes. Il a donc été trouvé une entreprise d’Energie Forestière pour réaliser gracieusement le nettoyage de la parcelle contre récupération de bois énergie et une autre entreprise pour dessoucher la parcelle par arrachage pour un montant de 8000€ HT. Il reste à enherber les lieux afin de les rendre propres et accessibles. Un aménagement pourra être étudié par la suite.

- Suite à la consultation de tous les élus concernant la volonté de Mme Dubois de créer sa micro-crèche sur la commune de Jouy le Potier, il donne lecture des différents échanges de courriers. La commune a fait savoir à celle-ci qu’elle ne disposait pas de terrain à lui vendre mais ne s’opposait pas au projet. Monsieur le Maire précise que cette non opposition ne constitue en aucun cas un quelconque accord. Etant une initiative privée, la commune n’a aucun avis, favorable ou défavorable à émettre. Mme Dubois a demandé quel accompagnement, financier ou autre la commune pouvait proposer ; Monsieur le Maire indique que la commune de Dry a une structure identique et n’a ni participé à l’investissement ni au fonctionnement. Il précise qu’une autre personne est également en discussion avec le propriétaire/promoteur de la ZAC de la Poterie pour l’installation d’une micro-crèche dans un de ses bâtiments. La commune ne souhaite donc pas participer à ces projets privés.

- Il a rencontré une personne souhaitant installer une épicerie de proximité dans des bâtiments de la ZAC de la Poterie. Il propose que la commission économique rencontre la personne et qu’une visite des lieux par les élus soit organisée, ce qui est accepté par l’assemblée.

Fin de la séance 00h22

Dates à retenir :

 Réunion publique : 16 novembre

 Banque alimentaire : 30novembre

 Sainte Barbe : 1er décembre

Conseils municipaux : 07 décembre à 20h30, 01 février 2019, 01 mars 2019, 12 avril 2019, 24 mai 2019, 5 juillet 2019, 13 septembre 2019

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