Compte-Rendu - CR 26.03 VISE PREF

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Compte-Rendu - CR 26.03 VISE PREF Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.03 VISE PREF)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1/12

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021

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L’an deux mil vingt et un, le vendredi 26 du mois de mars à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY- LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Fraternelle, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 19 mars 2021

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER

Thierry ZION

Patricia GAUTHIER

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Pascale SZCZERBAL

Colette DELVINGT

Jean-François ROBINET

Christine LALIÈRE

Boubacar DIALLO

Absents excusés :

Monsieur Benoit MALARD donne pouvoir à Catherine Colas

Madame Christine Lalière a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations concernant l’ouverture d’une 8ème classe à l’école et la mise en place de convention pour la mise à disposition de points de défense incendie privé.

 Délibération n°2021/03/26/01 : Validation du compte-rendu du 29 janvier 2021

COMPTES DE GESTION 2020

 Délibération n°2021/03/26/02 : BUDGET PRINCIPAL

Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget communal, dressé par le Comptable Public, Monsieur Pichon, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2020,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.

 Délibération n° 2021/03/26/03 : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe eau et assainissement, dressé par le Comptable Public, Monsieur Pichon,

DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2020,2/12

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.  Délibération n° 2021/03/26/04 : BUDGET ANNEXE POLE SANTE

Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe pôle santé, dressé par le Comptable Public, Monsieur Pichon, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2020,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.

 Délibération n° 2021/03/26/05 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU TOURNIQUET 2

Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe Tourniquet 2, dressé par le Comptable Public, Monsieur Pichon, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2020,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

 Délibération n° 2021/03/26/06 : BUDGET PRINCIPAL

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2020 pour le budget principal.

Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Délibération n° 2021/03/26/07 : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2020 pour le budget annexe eau et assainissement ;

Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Section de fonctionnement

Recettes 1 111 683.27€

Dépenses 1 030 925.90€

Section d’investissement

Recettes 357 562.24€

Dépenses 399 644.71€3/12

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Délibération n° 2021/03/26/08 : BUDGET ANNEXE POLE SANTE

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2020 pour le budget annexe pôle santé ;

Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Délibération n° 2021/03/26/09 : BUDGET ANNEXE TOURNIQUET 2

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2020 pour le budget annexe Tourniquet 2 ;

Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Section de fonctionnement

Recettes 303 194.43€

Dépenses 88 762.25€

Section d’investissement

Recettes 761 334.27€

Dépenses 777 817.28€

Section de fonctionnement

Recettes 69 025.60€

Dépenses 20 674.31€

Section d’investissement

Recettes 48 163.96€

Dépenses 55 164.63€

Section de fonctionnement

Recettes 167 579.50€

Dépenses 157 579.50€

Section d’investissement

Recettes 30 000€

Dépenses 157 579.50€4/12

AFFÉCTATION DE RÉSULTATS 2020 SUR 2021

 Délibération n° 2021/03/26/10 : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2020 comme suit :

Affectation de résultats Budget principal

Résultat d'investissement -117 849.29€ c/001

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Besoin de financement - 117 849.29€

Résultat de fonctionnement 103 522.47€

Excédents de fonctionnement capitalisés 103 522.47€ c/1068

Excédents de fonctionnement à reporter c/002

 Délibération n° 2021/03/26/11 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2020 comme suit :

Affectation de résultats Budget annexe eau et assainissement

Résultat d'investissement 576 028.18€ c/001

Restes à réaliser dépenses 209 254.25€ - 209 254.25€

Restes à réaliser recettes

Besoin de financement 0

Résultat de fonctionnement 214 432.18€

Excédents de fonctionnement capitalisés 214 432.18€ c/1068

Excédents de fonctionnement à reporter c/002

 Délibération n° 2021/03/26/12 : BUDGET POLE SANTE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2020 comme suit :

Affectation de résultats Budget annexe pôle santé

Résultat d'investissement - 3892.57€ c/001

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Besoin de financement - 3892.57

Résultat de fonctionnement 48 351.29€

Excédents de fonctionnement capitalisés 48 351.29€ c/1068

Excédents de fonctionnement à reporter c/002

 Délibération n° 2021/03/26/13 : BUDGET TOURNIQUET 2

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,5/12

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2020 comme suit :

Affectation de résultats Budget annexe Tourniquet 2

Résultat d'investissement -126 379.50 € c/001

Restes à réaliser dépenses 0

Restes à réaliser recettes 0

Besoin de financement -126 379.50 €

Résultat de fonctionnement 10 000 €

Excédents de fonctionnement capitalisés 0 € c/1068

Excédents de fonctionnement à reporter 10 000 € c/002

 Délibération n° 2021/03/26/14 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE Considérant que les taux d’imposition sont inchangés depuis 1981,

Considérant la loi de finance de 2020 voté par le pouvoir législatif conduisant à la suppression de la taxe d’habitation, Considérant le remplacement de la Taxe d’habitation par le versement de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur, Considérant la proposition de reconduire à l’identique les taux d’imposition concernant la taxe foncière,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VOTE les taux de la fiscalité directe de pour l’année 2021 :

TAXES Taux 2021

TF sur les propriétés bâties

21.12 % commune + 18.56%

département = 39.68%

TF sur les propriétés non bâties 53,04 %

BUDGETS PRIMITIFS 2021

 Délibération n° 2021/03/26/15 : Budget primitif communal 2021

Considérant la présentation faite à la commission finances du 12 mars 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget principal communal 2021 qui s’équilibre en dépenses-recettes

Section de fonctionnement

Recettes 1 027 928€

Dépenses 1 027 928€

Section d’investissement

Recettes 1 208 010.88€

Dépenses 1 208 010.88€

 Délibération n° 2021/03/26/16 : Budget annexe eau et assainissement 2021 Considérant la présentation faite à la commission finances du 12 mars 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe, eau et assainissement 2021 qui s’équilibre en dépenses-recettes6/12

 Délibération n° 2021/03/26/17 : Budget annexe pôle sante 2021

Considérant la présentation faite à la commission finances du 12 mars 2021

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe pôle santé 2021 qui s’équilibre en dépenses-recettes

 Délibération n° 2021/03/26/18 : Bugdet annexe TOURNIQUET 2, 2021

Considérant la présentation faite à la commission finances du 12 mars 2021

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe Tourniquet 2021 qui s’équilibre en dépenses-recettes

 Délibération n° 2021/03/26/19 : transfert de budget à budget

Considérant les besoins de trésorerie du budget annexe Tourniquet 2,

Considérant les propositions de virement ci-dessous :

- Du budget principal vers le budget Tourniquet 2 : 30 000€ en investissement et 10 000€ en fonctionnement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE le virement de budget à budget comme présenté ci-dessus,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

Section de fonctionnement

Recettes 223 369.78€

Dépenses 223 369.78€

Section d’investissement

Recettes 2 631 407.90€

Dépenses 2 631 407.90€

Section de fonctionnement

Recettes 64 000€

Dépenses 64 000€

Section d’investissement

Recettes 66 351.29€

Dépenses 66 351.29€

Section de fonctionnement

Recettes 418 578€

Dépenses 418 578€

Section d’investissement

Recettes 524 957.50€

Dépenses 524 957.50€7/12

 Délibération n° 2021/03/26/20 : Subventions aux associations

Considérant les propositions de subventions aux associations telles que présentées par Monsieur Le Maire,

SUBVENTIONS au 6574 2021

Football Club de Jouy-Le-Potier (1) 1 385 €

Associations Basket (1) 290 €

Tennis Club de Jouy Le Potier (1) 806 €

Randonneurs de Sologne (1) 230 €

Gymnastique Volontaire (1) 1 296 €

Les Volants joviciens (1) 700 €

Les Pêcheurs Joviciens (1) 180 €

Association les Guernipis 445 €

Le Champ des possibles 100€

Association du bois de l’Orgue 60 €

PG CATM de Jouy-Le-Potier 50 €

Amicale des Pompiers 700 €

Association Parents d'élèves 100 €

Mirogane 50 €

Association Actions Animal 200 €

Banque Alimentaire du Loiret 270 €

Domaine du Ciran 100 €

FUL (Fond Unifié Logement) - conseil départemental 1 100 €

A.A.D.P.A./ U.N.A 200 €

ADMR secteur de Cléry et de Beaugency 200 €

Union Départementale des Maires Ruraux du Loiret 100 €

Au compte 6745

Les pieds d'argile 500 €

ASSOCIATIONS 9062 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de Pascal Herrero pour la subvention du FCJLP,8/12

VALIDE les attributions de subventions 2021 telles que ci-dessus,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 Délibération n° 2021/03/26/21 : Installation d’une professionnelle de santé au pôle communal de santé

Considérant la demande écrite du 28 février 2021 pour l’installation d’une hypnothérapeute à compter 1er juillet 2021 dans notre pôle communal de santé,

Considérant les locaux actuellement disponibles à la location,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de louer à Madame Aline Lary Facon, un local de 18m² pour son activité de hypnothérapeute à compter du 1er juillet 2021,

DIT que le loyer de Madame Aline Lary Facon sera réduit de 50 % pendant 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021, comme il a été pratiqué à chaque nouveau professionnel de santé,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents afférents à cette délibération.

 Délibération n° 2021/03/26/22 : Vente locaux dans le pôle communal de santé

Considérant les demandes de plusieurs professionnels de santé désireux d’acquérir leur local comme indiqué dans leur bail, Considérant que dans ce cas les travaux de séparation de compteurs d’électricité et d’eau potable sont nécessaires, Considérant que ces travaux seront répercutés sur le montant des ventes,

Considérant le conseil du géomètre de créer un syndic de copropriétaire afin de faciliter la gestion de celui-ci,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, moins l’abstention de Catherine Colas et Jean-Benoît Pelletier A l’unanimité,

DÉCIDE de vendre les locaux aux professionnels de santé qui le souhaitent comme indiqué dans le bail DIT que les frais engendrés par les travaux d’individualisation des cabinets (compteurs d’eau et d’électricité) seront répercutés sur le prix de vente,

PRECISE qu’il sera notifié dans l’acte de vente que la destination des locaux vendus devra rester médicale ou paramédicale, CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents afférents à cette délibération.

 Délibération n° 2021/03/26/23 : Vente des terrains du lotissement du Tourniquet 2

Considérant le permis d’aménager n° PA04517519F0002 déposé par la commune le 22 juillet 2019 et accordé le 27 septembre 2019,

Considérant la délibération n°10 du 11 septembre 2020, validant la création d’un lotissement communal constitué de 10 lots à construire et leur prix de vente,

Considérant la demande d’achat ci- dessous

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DÉCIDE la vente à Monsieur Anthony Herbelet qui s’est manifesté et a confirmé son accord par email le 9 février 2021 pour le lot n°3, terrain comme indiqués dans le tableau ci-dessus,

ACCEPTE la proposition d’achat comme indiquées dans le tableau ci- dessus ;

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

adresse Noms et prénoms des acquéreurs

Lot n°3 746m² 80 600€ 130 impasse de l’abbé Trépin Monsieur Anthony Herbelet9/12

 Délibération n° 2021/03/26/24 : Convention avec Actions Animal

Considérant la proposition de l’association Actions Animal, située à Jouy le Potier pour la mise en place d’une convention pour stériliser les chats errants de la commune afin de régulariser la population féline sans propriétaire, Considérant la volonté de la commune de participer à la gestion des chats abandonnés et errants sur la commune, Considérant que les coûts vétérinaires engendrés par cette gestion seront supportés par l’association,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré, moins l’abstention de Pascale Szczerbal

A l’unanimité

DÉCIDE d’établir une convention avec l’association Actions Animal, basée sur la commune pour la gestion de la population féline sans propriétaire ; celle-ci sera reconduite par tacite reconduction jusqu’à la résiliation d’une des deux parties. CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

 Délibération n° 2021/03/26/25 : Demande de fond de concours de la CCPS 2021 pour la création de trois plateaux surélevés sur la RD18

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

Vu le courrier de Président de la Communauté de communes des Portes de Sologne du 29 janvier 2021 appelant à déposer des dossiers dans le cadre du fond de concours

Considérant que la commune de Jouy le Potier souhaite créer trois plateaux surélevés sur la RD 18 pour la sécuriser et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fond de concours à la Communauté de communes des Portes de Sologne, Considérant que le montant du fond de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fond de concours, conformément au plan de financement ci-dessous, Considérant le devis du facteur de l’entreprise TPVL pour un montant de 85 334.50€ HT soit 102 401.40€ TTC,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE de demander un fond de concours à la Communauté de Communes des Portes de Sologne à hauteur de 30 000e en vue de participer au financement de la création de trois plateaux surélevés sur la RD18 pour un montant de travaux de 85 334.50€ HT de 102 401.40€ TTC conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT Recettes (€ HT) HT

Travaux 85 334.50€ Fond de concours CCPS 30 000€

Autofinancement 55 334.50€

Total Total 85 334.50€

AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Délibération n° 2021/03/26/26 : Retrait ERP local des associations

Considérant le classement des bâtiments recevant du public par la préfecture et la commission Sécurité du SDIS, Considérant la liste annuelle émise par la commission de sécurité et envoyée à la commune pour validation, Considérant la vétusté et la non-conformité du bâtiment appelé « salles des associations », situé allée Raymond Jousse, classé catégorie 5,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE le retrait de la salle des associations, située allée Raymond Jousse de la liste des Etablissements Recevant du Public, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.10/12

 Délibération n° 2021/03/26/27 : Installation d’un distributeur à pizzas

Considérant la première demande de Monsieur Cerrajero pour l’implantation d’une boîte à pizza en date du 5 décembre 2017, Considérant les travaux pour l’installation d’un coffret électrique pour accueillir la boite à pizza en 2018, Considérant le désistement de celui-ci en 2018,

Considérant la deuxième demande de Monsieur Cerrajero en date du 12 février 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition d’installation d’un distributeur automatique à pizzas sur deux places de parking de la ZAC de la Poterie

DIT que le droit d’occupation du domaine public sera de 250€ HT par mois,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Délibération n° 2021/03/26/28 : Contrats engagement Educatif

Considérant la création de l’accueil de loisirs « les Marcassins » pour accueillir les enfants de Jouy le Potier, Ligny et Ardon, Considérant l’ouverture de l’accueil de loisirs du 26 au 30 avril 2021,

Considérant la nécessité de recruter une équipe d’animation pour assurer le fonctionnement de la structure, Considérant le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, créant le contrat d’engagement éducatif, Considérant que le contrat d’engagement éducatif est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Considérant que les personnes recrutées doivent justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-Benoît Pelletier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DÉCIDE la création de cinq emplois non permanents et le recrutement de cinq contrats d’engagement éducatif pour les fonctions de directeur et animateurs, dans les conditions citées dans le tableau ci-dessous :

DEBACKER

Agnès

14 Hameau de la

Rivière, Ardon

Directrice/

animatrice 9 jours temps plein 65€ par jour

10% congés

payés

RIBEIRO

Marina

1 rue St Hilaire ;

Meung dur Loire

Animatrice

diplômée 8 jours temps plein 50€ par jour

10% congés

payés

GOUE Corinne 1 rue Noël Phélut, La Ferté St Aubin Animatrice 8 jours temps plein 50€ par jour 10% congés payés

ROUSSEAU

Mathis

21 domaine de

l'ardoux, Ardon Animateur 8 jours temps plein 50€ par jour 10% congés

payés

LECOMTE

Ludivine

1 rue Noël Phélut, La

Ferté St Aubin

Animateur

diplômée 8 jours temps plein 50€ par jour

10% congés

payés

DIT que le nombre d’animateur pourra être revu à la baisse en fonction du nombre d’inscriptions, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer les documents s’y afférents.11/12

 Délibération n° 2021/03/26/29 : Transfert véhicule

Considérant que le véhicule 9 places du FCJLP a été acquis par des subventions du district et de la commune, Considérant que ce véhicule est logé, entretenu et assuré par la commune de Jouy le Potier, Considérant que ce véhicule peut être utile à toutes les associations,

Considérant la volonté du FCJLP de rétrocéder le véhicule Renault Trafic 9 places à la commune de Jouy le Potier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l’unanimité, moins l’abstention de Pascal Herrero,

ACCEPTE la donation du véhicule Renault Trafic 9 places appartenant au FCJLP, pour l’euro symbolique, à la commune de Jouy le Potier

DIT que la commune prend en charge les frais administratifs du changement,

DIT que le FCJLP sera prioritaire pour l’utilisation du dit véhicule jusqu’à un mois avant la date de sortie prévue, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer les documents s’y afférents.

 Délibération n° 2021/03/26/30 : Ouverture d’une 8ème classe au groupe scolaire les raboliots Considérant la décision unilatérale de l’éducation nationale d’ouvrir une 8ème classe au groupe scolaire les Raboliots à compter de la rentrée 2021,

Considérant les 5 lieux évoqués pour l’installation de cette nouvelle classe, à savoir : salle de la garderie, salle de la cave, ancienne école de garçons, bibliothèque scolaire ou classe modulaire,

Considérant que le choix des enseignantes se porte sur la classe de garçons située derrière les bâtiments de la mairie, Considérant la visite des différents lieux évoqués lors du samedi 20 mars,

Considérant la concertation des élus sur le sujet et ceux-ci estiment que ce choix entraine un risque pour la sécurité des enfants lors de leurs déplacements vers cette classe ainsi qu’un problème d’isolement des enfants par rapport à leurs camarades, Considérant que ce choix est un des plus coûteux de toutes les possibilités,

Considérant qu’il est proposé aux élus de voter pour une des trois solutions suivantes : - Aménagement de la bibliothèque scolaire

- Aménagement dans l’ancienne classe de garçons derrière la mairie

- Installation d’un modulaire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À la majorité, moins l’abstention de Jean-François Robinet qui n’a pas particpé à la visite des locaux

- Aménagement de la bibliothèque scolaire : 12 voix

- Aménagement dans l’ancienne classe de garçons derrière la mairie : 1 voix (Jean-Benoît Pelletier) - Installation d’un modulaire : 1 voix (Pascale Szczerbal)

DÉCIDE l’installation de la 8ème classe qui s’ouvrira en septembre 2021, dans l’actuelle bibliothèque scolaire, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer les documents s’y afférents.

 Délibération n° 2021/03/26/31 : Mise à disposition de points de défense incendie Considérant que la défense incendie est de compétence communale,

Considérant la nécessité de disposer de points d’eau répartis sur le territoire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l’unanimité, moins l’abstention de Pascal Herrero,

DÉCIDE la mise en place d’une convention d’utilisation par la commune de points d’eau appartenant à des propriétaires privés. AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer les documents s’y afférents.

 Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe que les travaux de carrefour contact devraient débuter lorsque que le dossier sera revenu de signature de la DDT.12/12

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-21-02 : domaine du pigeon vert

N°045-175-21-03 : rue des sarments

N°045-175-21-04 : 656 rue André Vial

N°045-175-21-05 : le Caillou rouge

N°045-175-21-06 : la Vigne

Dates à retenir :

Conseils municipaux (sous réserve) : JEUDI 20 mai et vendredi 25 juin à 20h30