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Procès Verbal - PV CM DU 02 12 2025
Déliberation - Liste DCM 10 fevrier 2026
Procès Verbal - PV CM du 8 Fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 Fevrier 2023)
Thèmes du document : Famille, Transports, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
SE CORBIE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8
Février
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
huit
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
M.
REGNARD
David,
Mme
SCHWEIG
Christine,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
LOUBRY
Pascal,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
MORELLE
Chantal,
M.
DUBOIS
Cyrille,
M.
MERIEUX
Judicaël,
M.
MAUFROY
Grégory,
Mme
LEROY
Salma,
Mme
DELAPORTE
Valérie,
Mme
WALCZYSZYN
Annie,
M.
LEROY
Francis,
Mme
VEZIEN
Isabelle,
M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
Mme
CARTON
Sabine
et
Mme
ANTUNES
Lucia
M.
BARBIER
Alain
avait
donné
pouvoir
à
M.
DERAMISSE
Didier
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
avait
donné
pouvoir
à
Mme
CARTON
Sabine
M.
ANTOINE
Gérald
avait
donné
pouvoir
à
M.
BABAUT
Alain
Secrétaire
de
séance
: M.
DERAMISSE
Didier
PROCES-VERBAL
DE
LA DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à
l’unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE
MAIRE
“
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la
dernière
séance :
o
Convention
de
mise
à
disposition
du
bureau
de
permanence
à
la
MDPH
de
la
Somme
les
2È"
et
4ème
mercredi
de
chaque
mois
de
13
h 30
à
16
h afin
d'assurer
leur
permanence.
o
Convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
communaux
(écoles
Roses
de
Picardie
rue
Ch.
De
Gaulle
et
la
Caroline
rue
Sadi
Carnot)
à
l’association
de
parents
d'élèves
l’APEV
durant
l’année
scolaire
2022/2023.
o
D'approuver
la
procédure
adaptée
comme
procédure
de
marché
et
de
valider
le rapport
d'analyse
de
offres
rédigé
par
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
DN
Inforeso.
Décision
de
l'attribution
du
marché
public
«Infogérance
et
prestations
associées
2023/2026»
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution
soit
INMC
Idéation
Informatique.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l'offre
du
candidat
pour
le
montant
de
l'offre
contrôlé
à 54
5420
€
HT.
soit
65
524
€ T.T.C.
(20
%
TVA),
reconduction
inclue.
La
reconduction
est
attribuée
aux
mêmes
conditions
que
celles
prévues
dans
le marché
initial.
o
Avenant
n°
1 du
contrat
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
de
Pablo
Mira
au
Théâtre
les
Docks
le
1°
mars
2022
(changement
de
date)
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l’association
les
Restos
du
Cœur
les
24
novembre
2022,
1°/8/15
et
22
décembre
2022.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'Ensemble
Musical
le
9
décembre
2022.
o
Convention
de
versement
de
la
prestation
de
service
au
R.P.E.
(Relais
Petite
Enfance)
par
la
MSA
de
Picardie.
©
D’approuver
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
raisons
techniques,
doits
d’exclusivité
comme
procédure
de
marché.
L'attribution
du
marché
public
«
Mission
MOE
phase
2 église
de
la
Neuville
» au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit
Agence
TKINT
Nathalie
à
Lille.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l’offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
20
204.27
€H.T.
ou
24
245.12
€ TIC
(20
%
TVA).
o
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
«
Le
jardin
de
Noël
»
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
pour
un
montant
de
20
000
€ T.T.C.
VILLE
DE
CORBIE
— 1 rue
Faidherbe
BP
10237
— 80800
CORBIE
8
03
22
96
43
00
- 8
03
22
96
43
13
— Mel
: mairie@mairie-corbie.fr Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France
dans
le cadre
du
dispositif
PRAC
3.0
{Projets
à
Rayonnement
Artistiques
et
Culturels)
pour
un
montant
de
40
000
€.
Décision
de
lattribution
et
des
conditions
du
marché
«
Nettoyage
des
locaux
et
des
vitres
2023/2024
».
De
Choisir
la
procédure
adaptée
comme
procédure
du
marché.
D’attribuer
ce
marché
au
candidat
ayant
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution,
soit
NEEDD
PROPRETE
à
Camon
pour
le
montant
de
l'offre
contrôlé
de
8 462.53
€
HT
où
10
155.04
€ T.T.C.
(20
%
TVA)
à compter
du 1°
janvier
2023.
Décision
de
l'attribution
et
des
conditions
du
marché
«
Nettoyage
des
établissements
scolaires
et
accueils
de
loisirs
2023/2024
».
De
Choisir
la
procédure
adaptée
comme
procédure
du
marché.
D'attribuer
ce
marché
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution,
soit
DECA
PROPRETE
à
Albert
pour
le
montant
de
l'offre
contrôlé
de
58
672.68
€
HT
ou
70
407.22
€ T.T.C.
(20
%
TVA)
à compter
du
1* janvier
2023.
Contrat
d’une
étape
de
la tournée
d'été
des
Hauts
de
France
2023
le
16
juillet
2023
pour
un
montant
de
1371.50
€
Contrat
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
El
trio
de
mis
amore
»
par
Agnès
Jaoui
pour
un
montant
de
13
398.50
€ T.T.C.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l’association
les
Restos
du
Cœur
en
2023.
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
terrain
communal
(jeu
de
battoir)
au
club
de
Môlkky
pour
l’année
2023.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
terrain
communal
(boulodrome)
au
MôGlkky
pour
année
2023.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
jumelages
à
l'association
Entraid’Addict
80
afin
d'y
tenir
une
permanence
le 2°"
lundi
de
chaque
mois.
Contrat
de
cession
du
spectacle
À
nos
adultes
par
la
Compagnie
des
Temps
Réels
au
Théâtre
les
Docks
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2022/2023
pour
un
montant
de
3 200
€ T.T.C.
Contrat
de
location
type
pour
un
emplacement
à
l’année
au
camping
municipal
«
Les
Poissonniers
».
Contrat
de
maintenance
de
matériel
électronique
de
communication
« Centaure
System
»
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
945.91
€ T.T.C.
Convention
des
modalités
de
résidence
et
objectifs
de
la
Compagnie
les
Petites
Madames
dans
le
cadre
de
leur
résidence
en
partenariat
avec
le service
culturel
de
la ville
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
locaux
communaux
(la
Buanderie)
à
la
Compagnie
les
Petites
Madames
pour
l’année
2023
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Classe
verte
»
par
la
Compagnie
Robert
et
moi
le 24
juin
2023
dans
le cadre
de
la fête
dans
la
rue
pour
un
montant
de
4 789
€ T.T.C.
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
«
Ukraine
Fire
»
par
la
compagnie
Dakh
Daugthers
le
9
février
2023
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022/2023
pour
un
montant
de
9704.31
€T.T.C.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
pour
l’association
Bidon
le
14
janvier
2023
Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
de
la
formule
spectacle
«
Roulez
Bolides
et
le
Petit
Carrousel
Oublié
» dans
le cadre
de
la fête
dans
la
rue
2023
pour
un
montant
de
4
188.35
€ T.T.C.
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
«
Ukraine
Fire
»
par
la
Cie
Dakh
Daughters
le
9
février
2023
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022/2023
pour
un
montant
de
9 581.51
€ T.T.C.
(annule
et
remplace
la décision
n°
23/D/07
du
9 janvier
2023).
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
communal
à
la
FNATH
pour
tenir
une
permanence
mensuelle
les
1* lundis
de
chaque
mois
dans
le
bureau
des
permanences
en
mairie
pour
l’année
2023.
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
des
jumelages
au
Syndic
de
l’agence
IMMO
—
copropriété
Léon
Curé
pour
la tenue
de
leur
assemblée
générale
le 28
février
2023.
Avenant
n°
1
au
contrat
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
El
trio
de
Mis
Amores
»
avec
Agnès
Jaoui
le 31/01/2024
pour
un
montant
de
13
398.50
€ T.T.C. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
boulodrome
situé
dans
lEnclos
au
Club
de
Môlkky
Corbéen
pour
y
réaliser
ses
entraînements
le
vendredi
du
03/03
au
17/03/2023
et
d’y
organiser
des
concours
les
dimanches
sur
cette
même
période.
1 —
ADMINISTRATION
GENERALE
—
INSTALLATION
DE
M.
FRANCIS
LEROY
EN
TANT
QUE
CONSEILLER
MUNICIPAL
ET
REMPLACEMENT
DE
MME
SYLVIANE
BURGHGRAEVE,
DEMISSIONNAIRE
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Par
courrier
du
23
Janvier
2023,
Madame
Sylviane
BURGHGRAEVE
informait
Monsieur
le
Maire
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
L'article
L 270
du
code
électoral
stipule
que
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Ainsi
Monsieur
Francis
LEROY
—
272"
de
la
liste
«
Pour
Corbie
» aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
est
conseiller
municipal
de
droit.
Par
ailleurs,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
pourvoir
au
remplacement
de
Mme
Burghgraeve
au
sein
des
commissions
municipales
permanentes
dont
elle
était
membre
par
M.
Leroy,
élu
de
la
majorité
en
sachant
que
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
sera
toujours
respecté.
L'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Néanmoins
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
le
vote
à
main
levée
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
Monsieur
Francis
LEROY
remplacera
Madame
Sylviane
BURGHGRAEVE
au
sein
des
commissions
municipales
«Finances»et
«Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
».
Adopté
à
l’unanimité.
2 — ADMINISTRATION
GENERALE
— INSTALLATION
DE MME
ISABELLE VEZIEN
EN TANT
QUE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
ET
REMPLACEMENT
DE
MME
LAËTITIA
DEFOSSE,
DEMISSIONNAIRE
AU.
SEIN.
DES.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Par
courrier
du
31
Janvier
2023,
Madame
Laëtita
DEFOSSE
informait
Monsieur
le
Maire
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
L'article
L 270
du
code
électoral
stipule
que
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Ainsi
Madame
Isabelle
VEZIEN
— 28°"
de
la
liste
«
Pour
Corbie
» aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
est
conseillère
municipale
de
droit.
Par
ailleurs,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
pourvoir
au
remplacement
de
Mme
Defosse
au
sein
des
commissions
municipales
permanentes
dont
elle
était
membre
par
Mme
Vézien,
élue
de
la
majorité
en
sachant
que
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
sera
toujours
respecté.
L'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Néanmoins
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. À
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
le
vote
à
main
levée
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
Madame
Isabelle
VEZIEN
remplacera
Madame
Laëtitia
DEFOSSE
au
sein
des
commissions
municipales
«
Action
Educative,
Jeunesse
»,
«
Sports
et
Bien
Être
»
et
«
Action
Sociale
et
Solidaire
». Adopté
à
l'unanimité.
3 —
FINANCES
—
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Au
vu
de
la
note
de
synthèse
relative
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
il vous
est
proposé
:
-
de
prendre
acte
de
la
présentation
par
Monsieur
le
Maire
de
ses
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023.
-
de
certifier
qu'un
débat
s'est
engagé
sur
le
document
annexé
à la
présente
délibération.
Ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
des
Finances
du
31
janvier
2023
qui
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
4.--
FINANCES
—
DEPENSES
À
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
- 2023
Le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
Vu
l'article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire. En
application,
Il vous
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
:
- d’une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés,
les
vœux
du
Maire
;
x
-
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
- le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
;
- L'ensemble
des
coûts
liés
à
la
fête
dans
la
rue,
la
fête
d'automne,
le
fest’hiver,
le
jumelage
avec
Hoxter,
la
libération
de
Corbie,
etc.
;
- L'ensemble
des
coûts
liés
aux
manifestations
sportives
;
- L'ensemble
des
coûts
relatifs
aux
commémorations
officielles
;
-
les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos)
;
- les frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- les frais
divers
(Sacem,
etc.) ;
- les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
{élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
5
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
ET
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SOMME
—
RENOVATION
DES
TERRAINS
DE
TENNIS
ET
PASSAGE
EN
LEDS
DE
L'ECLAIRAGE
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
des
terrains
et
le
passage
en
leds
de
l'éclairage
du
tennis
club.
En
effet,
les
terrains
de
tennis,
propriété
de
la
ville
de
Corbie
sont
vétustes.
Ils ne
permettent
plus
une
pratique
adaptée.
|| y a la
nécessité
de
les
rénover.
l'éclairage
des
terrains
doit
être
changer.
La
ville
saisit
l’opportunité
de
ce
changement
pour
passer
l'ensemble
des
éclairages
en
Leds
et
ainsi
faire
des
économies
d’énergie.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
34
168,88
€
HT
I correspond
aux
devis
présentés
par
les
sociétés
Maquigny
électricité
et
Polytan
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Le
conseil
municipal
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
et
arrête
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
#
Rénovation des terrains
18 478,88 €
ere
Etat
11959,11€ |
35%
passage de
15 690,00 €
| SPVEntion
13 667,55€ |
40%
l'éclairage
en
leds
Département Mairie de
8842,22€|
25%
Corbie
TOTAL HT
34 168,88 € | TOTALHT
34 168,88 € | 100 %
Part
revenant
à la ville
de
Corbie
:
15
675,99
€
dont
TVA
: 6
833,78
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
6
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
ET
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SOMME
-— AMENAGEMENT.RD
30
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
d'aménagement
de
la
RD
30. Dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie
réalisés
par
le
Conseil
départemental
de
la
Somme
sur
la
RD
30
qui
traverse
le
quartier
de
la
Neuville,
la
ville
de
Corbie
a
saisi
l'opportunité
pour
intégrer
un
projet
d'aménagement
de
mobilités
actives
sur
cette
route
qui
est
très
chargée
en
circulation
et
pose
de
réels
problèmes
d'insécurité
pour
les
piétons
et
les
cyclistes.
Et
ce
d'autant
plus
que
cette
route
départementale
dessert
3 écoles.
L'objectif
du
projet
est
de
réaliser
des
aménagements
qui
permettent
des
mobilités
actives
et
une
cohabitation
des
modes
de
déplacements
doux
en
toute
sécurité
: installation
d’une
voie
piétonne
et
d’une
piste
cyclable
notamment.
Des
aménagements
urbains
permettront
également
de
sécuriser
les
parcours.
Ce
projet
offre
en
outre
l'opportunité
de
faire
la
liaison
avec
une
autre
piste
cyclable,
celle
du
lotissement
en
cours
d'aménagement
sur
le site
de
BVR.
Il y aura
ainsi
une
liaison
et
une
continuité
de
déplacement
en
toute
sécurité
vers
le centre-ville.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 277
274,89
€
HT
I correspond
aux
devis
présentés
par
les
sociétés
VERDI
et
Etudis
Aménagement
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Le
conseil
municipal
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
et
du
Département
de
la Somme
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
#
Aménagement
de
la voie
.
piétonne et la piste
277 274,89 €
| Subvention Etat
110 909,96€ |
40%
DETR
cyclable
Amendes de
83182,47€|
30%
police Subvention
27727,48€|
10%
Département Mairie
de
Corbie
55
454,98
€
20%
TOTALHT
277
274,89
€ |
TOTALHT
277274,89€
|
100%
Part
revenant
à
la ville
de
Corbie
:
110
909,96
€
dont
TVA
: 55
454,98
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
7.
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
—
CREATION
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
PRES
DES
CORBISOUS Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
création
d’une
aire
de
jeux
dans
le
bas
du
parc
de
l’Enclos,
près
des
Corbisous.
L'objectif
de
la
ville
de
Corbie
est
d'offrir
aux
enfants
des
lieux
adaptés
pour
la
pratique
d'activités
sportives
et
ludiques
de
plein
air.
A
ce
jour,
rien
n’est
aujourd’hui
proposé
aux
plus
jeunes
dans
le
site
du
parc
de
l’Enclos,
d’où
le
souhaït
d'y
créer
une
aire
de
jeux
ainsi
que
des
aménagements
de
détente
pour
les
familles
visant
à
favoriser
le
lien
social.
Le
parc
de
l’enclos
étant
en
effet
un
lieu
privilégié
de
promenade
pour
les
habitants
de
Corbie.
Des
modules
de
cette
aire
de
jeux
sont
adaptés
pour
des
enfants
en
situation
de
handicap. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à
37
769,80
€
HT
il correspond
au
devis
présenté
par
la société
PROLUDIC
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Le
conseil
municipal
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
et
du
Département
de
la Somme
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
#
Subvention
Etat
DETR
13
219,43
€ |
35%
Création
d’une
aire
de jeux
37
769,80
€
Subvention
15107.92€
|
40%
Département
?
Ville
9
442,45
€ |
25%
TOTALHT
37
769,80
€ |
TOTALHT
37
769,80
€ |
100%
Part
revenant
à la ville
de
Corbie
: 16
996,41
€
dont
TVA :
7
553,96
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
8 —
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2023
—
ACQUISITION
DE
MATERIELS
NUMERIQUES
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'acquisition
de
matériels
numériques
pour
les établissements
scolaires
et
les
services
de
la mairie
de
Corbie.
En
effet,
la
Mairie
de
Corbie
souhaite
promouvoir
l'utilisation
des
outils
numériques
au
sein
des
établissements
scolaires
et de
ses
propres
services.
L'objectif
est
de
limiter
la
fracture
numérique,
d'accompagner
les
agents
municipaux
dans
le
développement
de
la dématérialisation
et
la
mise
en
place
du
guichet
unique.
1l est
aujourd’hui
essentiel
d’acquérir
un
matériel
qui
permette
l’utilisation
de
logiciels
efficaces
et
adaptés
aux
nouvelles
méthodes
de
fonctionnement.
Matériel
destiné
à 4 écoles
: 4 classes
d’élémentaires
(la
classe
d’ULIS,
classes
de
CET
et
CF2)
et 4 classes
de
maternelles
(de
la
classe
de
PS
à
la classe
de
GS).
Il s’agit
de
les
équiper
d’un
VPI
avec
ordinateur.
Pour
la
mairie,
il
s’agit
de
doter
les
services
d’ordinateurs
récent
permettant
l'utilisation
de
logiciels
professionnels. Le
montant
des
acquisitions
est
estimé
à
39
487,00
€
HT
Il correspond
aux
devis
présentés
par
les sociétés
Somme
numérique
et
Idéation
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Le
conseil
municipal
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l’aide
de
l'État
au
titre
de
la
DSIL
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
#
Acquisition
de
matériels
39
487,00
€
Subvention
Etat
31
589,60
€ |
80
%
numériques
DSIL Ville
7
897,40
€ |
20%
TOTAL
HT
39
487,00
€ | TOTAL
HT
39
487,00
€ |
100
% Part
revenant
à
la ville
de
Corbie
:
15
794,80
€
dont
TVA
: 7
897,40
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l’unanimité,
9
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2023
—
RENOVATION
DES
MENUISERIES
DES
ECOLES
PETRUCCIANI
ET
LES
PIERRES
BLANCHES
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
des
menuiseries
des
écoles
Michel
Petrucciani
et
Pierres
Blanches.
En
effet,
la
Mairie
de
Corbie
s’est
engagée
dans
un
programme
de
rénovation
de
ses
bâtiments
scolaires.
Certains
locaux
sont
devenus
aujourd’hui
vétustes.
Pour
l’année
2023,
il est
prévu
le
changement
des
menuiseries
des
écoles
Michel
Petrucciani
et
Pierres
blanches.
Les
menuiseries
existantes
sont
en
bois
et
ne
sont
plus
étanches.
Elles
génèrent
des
déperditions
importantes
de
chaleurs,
ce
qui
est
gênant
au
quotidien
pour
les
enfants
et
les
enseignants
et
augmente
de
manière
significative
les
charges
de
chauffage
pour
la
mairie
dans
un
contexte
d'inflation
déjà
difficile
à affronter.
L'objectif
est
d'offrir
de
bonnes
conditions
d'accueil
pour
les
enfants
et
les
enseignants
au
sein
des
établissements
scolaires
de
la
ville.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
67
737,89
€
HT
Correspondant
aux
devis
présentés
par
les
sociétés
Labelbaie
et
MF
Agencements
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Le
conseil
municipal
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
#
Changement
menuiseries
21
006,12
€ |
DSIL
32
800,31
€ |
48,42
%
Ecole
M
Petrucciani
Changement
menuiseries
DETR
2022
ge
46
731,77
€ | (menuiseries
2
21
390,00
€ |
31,58%
Ecole
Pierres
blanches
L écoles) Ville
13
547,58
€
20%
TOTAL
HT
67
737,89
€ |
TOTALHT
67
737,89
€
100
%
Part
revenant
à la ville
de
Corbie
:
27
095,16
€
dont
TVA
: 13
547,58
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
10
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
NATIONAL
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
(FNADT)
2023
— RESTAURATION
DU
PIGNON
OUEST
ET
DU
TYMPAN
DE
L'EGLISE
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
restauration
du
pignon
Ouest
et
du
tympan
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
de
La
Neuville.
Pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
430
659,35
€
HT Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Correspondant
au
dossier
présenté
par
le cabinet
d'architecture
T’KINT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Le
conseil
municipal
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l’aide
de
l’État
au
titre
du
FNADT
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
HT
Recettes
HT
%
Travaux
de
restauration
430
659,35
€ |
Subvention
DRAC
150
000,00
€ |
34,83
%
Subvention
Etat
194
427,48€ |
4517
%
FNADT Ville
86
131,87
€
20
%
TOTAL
HT
430
659,35
€ | TOTAL
HT
430
659,35
€
100
%
Part
revenant
à
la ville
de
Corbie
: 172
263,74
€
dont
TVA
: 86
131,87
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
11
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FNADT
2023
—:REAMENAGEMENT
DE
LA
PASSERELLE
PIETONNE
ENJAMBANT
LA
VOIE
FERREE
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
réaménagement
de
la
passerelle
piétonne
enjambant
la voie
ferrée.
La
ville
de
Corbie
est
constituée
de
3
quartiers
: le
centre,
Etampes
et
La
Neuville.
Le
quartier
de
La
Neuville
a
l'inconvénient
d’être
séparé
du
reste
de
la
ville
par
la
voie
ferrée
de
la
ligne
Amiens
Lille
qui
pose
des
difficultés
de
mobilité
aux
habitants
et
nuit
à un
aménagement
efficient
du
territoire.
Un
pont
permet
aux
voitures
de
traverser
la
voie
ferrée
mais
il n’est
pas
sécurisant
pour
les
piétons
et
les
déplacements
en
mobilité
douce.
Aussi,
il
est
nécessaire
et
attendu
aujourd’hui,
tant
par
les
habitants
que
par
les
entreprises,
de
réaménager
la
passerelle
piétonne
qui
permet
de
traverser
la voie
ferrée,
existante
mais
dégradée
et
non
sécurisée,
afin
de
permettre
une
liaison
piétonnière
et
de
mobilité
douce
entre
la gare,
le quartier
de
La
Neuville
et
le centre-ville.
H
s'agit
d’un
projet
structurant
et
impactant
en
terme
d'aménagement
de
territoire
pour
la
ville
de
Corbie
puisqu'il
permettra
à terme
de
désenclaver
un
quartier.
Les
travaux
prévus
consistent
en:
-
La
démolition
des
2
rampes
existantes
pour
les
remplacer
par
des
murets
en
béton
armé
aux
normes
et
permettant
une
sécurisation
des
déplacements
-
La
réparation
et
le ragréage
du
sol
avec
la
pose
d’une
résine
sablée
qui
rendra
de
nouveau
possible
une
circulation
piétonne
et en
mobilité
douce
(vélos,
trottinettes,
poussettes,
fauteuils
roulants,
etc).
Pour
un
montant
estimé
à
99
880,00
€
HT
Correspondant
au
devis
présenté
par
la société
IREM
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ Le
conseil
municipal
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l’aide
de
l’État
au
titre
du
FNADT
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
À
Aménagement
de
la
99
880,00
€
Subvention
Etat
79
904,00
€ |
80
%
passerelle
FNADT Ville
19
976,00
€ |
20%
TOTAL
HT
99
880,00
€ |
TOTALHT
99
880,00
€ |
100
%
Part
revenant
à
la ville
de
Corbie
: 39
952,00
€
dont
TVA
: 19
976,00
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable,
Adopté
à l'unanimité.
12
—
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
D'UNE
COMMUNE
EXTERIEURE
OÙ
D'UN
GROUPEMENT
SCOLAIRE
POUR
L’AESH
ORGANISEE
PAR
LA
VILLE
DE
CORBIE
La
commune
de
Corbie
organise
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
les
enfants
Corbéens
scolarisés
de
3
ans
à
14
ans,
chaque
mercredi
et
petites
vacances
scolaires
(exceptées
les
vacances
de
Noël),
ainsi
que
les
vacances
d'été.
La
commune
accueille
également
les
enfants
des
communes
environnantes
à
la
condition
que
les
familles
s’acquittent
du
tarif
extérieur
fixé
par
la
ville
de
Corbie.
Toutefois,
les
communes
extérieures
ne
bénéficiant
pas
de
structures
d'accueil
de
loisirs,
peuvent
permettre
aux
familles
de
profiter
d’un
tarif
préférentiel
en
signant
une
convention
avec
la
mairie
de
Corbie.
Ainsi,
par
le
biais
de
cette
convention
les
familles
des
dites
communes
se
verront
appliquer
le
tarif
Extérieur
moins
la
participation
de
la commune.
Pour
cela,
la
ville
de
Corbie
transmet
chaque
année
aux
communes
qui
en
font
la
demande,
la
tarification
relative
à
l’'ALSH
et
la
convention
précisant
le
montant
et/ou
le
taux
de
la
participation
de
la
commune
extérieure
ou
du
regroupement
scolaire,
étant
précisé
que
le
tarif
pour
les
familles
« extérieures
»
ne
pourra
être
inférieur
au
tarif corbéen.
A
la
fin
de
chaque
période,
un
état
de
présence
journalier
des
enfants
de
la
commune
concernée
et
le
décompte
des
sommes
dues
sont
transmis
pour
règlement
à la
ville
de
Corbie.
Ladite
convention
est
renouvelée
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Par
conséquent,
il
vous
est
demandé
d'approuver
le
principe
de
cette
participation
financière
d’une
commune
extérieure
ou
d’un
regroupement
scolaire
dans
les
conditions
telles
qu’exposées
ci-
dessus.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
13
— ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
JEUNESSE
Les
accueils
Périscolaires
et
Extrascolaires
sont
des
services
municipaux
destinés
aux
enfants
âgés
de
3
à
14
ans,
dont
l’organisation
et
le
fonctionnement
relèvent
de
la
compétence
de
la
commune
de
Corbie
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire.
Ces
services
sont
situés
dans
les
locaux
des
écoles
Françoise
Dolto
et
Michel
Petrucciani,
ainsi
que
dans
l’espace
des
enfants
(EDE)
au
10
rue
Gustave
Poingt
à Corbie.
Les
accueils
fonctionnent
durant
les
périodes
suivantes :
#%
Accueil
Périscolaire
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
chaque
matin
avant
la
classe
et
chaque
soir
après
la classe
pendant
la
période
scolaire.
%
Accueil
Périscolaire
des
mercredis,
chaque
mercredi
pendant
la
période
scolaire.
%
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
à
chaque
période
de
vacances
scolaires,
exceptées
celles
de
noël
et
la dernière
semaine
du
mois
d'août.
Les
accueils
sont
mis
en
place
pour
faciliter
l'accueil
des
enfants
et
la vie
familiale,
ils n’ont
aucun
caractère
obligatoire.
Ainsi,
l'inscription
et
l’accès
à
ces
services
sont
délivrés
par
la
municipalité
via
la
Direction
de
l’Action
Educative
sous
condition
pour
les
enfants
et
leurs
familles
du
respect
du
règlement
intérieur.
En
outre,
le
règlement
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
des
accueils
à
la
population
du
service
jeunesse,
notamment
dans
les
rapports
entre
les
services
et
les
usagers.
La
tarification
:
Les
tarifs
sont
revus
chaque
année
; sont
débattus
en
Commission
Action
Educative
puis
votés
en
Conseil
Municipal.
Par
convention
et
sauf
avis
contraire
des
parents,
la
ville
de
Corbie
utilise
le
service
«
mon
compte
partenaire
»
de
la
CAF
pour
connaître
les
ressources
des
familles
fréquentant
les
accueils
et
pour
définir
le
montant
des
participations
familiales
des
allocataires.
La
situation
des
familles
retenue
est
celle
figurant
sur
«
mon
compte
partenaire
»
en
janvier
puis
lors
des
changements
de
situation
en
cours
d'année
lorsque
la famille
en a
fait
le signalement
au
service
concerné.
Facturation
et
paiement
des
activités
:
La
facturation
mensuelle
est
envoyée
par
mail
où
par
courrier.
Le
paiement
s'effectue
à réception
de
la facture.
Trois
possibilités
sont
offertes
aux
familles :
a)
Parinternet: www.mairie-corbie.fr
—
PAYER
VOS
FACTURES
PUBLIQUES
wwWw.payfipgouvfr
b)
Par
chèque
à l’ordre
du
trésor
public
à déposer
ou
à envoyer
au :
Centre
des
Finances
Publiques
d’Albert
1 rue
du
8
Mai
1945
CS
20035
80301
ALBERT
CEDEX
c)
Auprès
d’un
buraliste
ou
d’un
partenaire
agréé
(liste
consultable
sur
le
site
http://www.imposts.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
muni
de
votre
facture:
En
espèce
(dans
la
limite
de
300
€ ou
par
carte
bancaire).
d)
Par
Chèques
Vacances
ou
CESU
en
suivant
la
procédure
ci-après
:
11 Oo
Vous
déposez
la
partie
Chèque
Vacances
ou
CESU
de
votre
règlement
à
l'accueil
DAEJ,
qui
se
situe
en
mairie.
O
Vous
payez
le
reste
de
votre
facture
par
chèque
auprès
de
la
Trésorerie
d'Albert
en
leur
fournissant
une
copie
de
votre
facture
avec
la
mention
de
votre
paiement
par
Chèque
Vacances
ou
CESU
auprès
de
la structure.
Attention,
aucune
monnaie
liée
au
paiement
par
Chèques
Vacances
ou
CESU
ne
pourra
être
rendue.
De
même,
qu'aucun
règlement
effectué
par
Chèques
Vacances
ou
CESU
supérieur
au
montant
de
la facture
ne
pourra
être
accepté.
En
cas
de
retard
de
paiements,
le
recouvrement
sera
assuré
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
d'Albert
(Si vous
rencontrez
des
problèmes
pour
le paiement,
merci
d’en faire
part
au
service).
Attention,
le
non-paiement
des
factures
pourra
entrainer
un
refus
d'inscription
pour
les
prochaines
périodes
d’accueils.
Inscriptions
et
réservations
:
Le
représentant
légal
est
tenu
d’inscrire
son
(ses)
enfant(s)
à
une
activité
et
de
réserver
les jours
de
présence
pour
les
activités
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires.
Pas
de
réservation
nécessaire
pour
l'accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir.
Un
dossier
d'inscription
est
obligatoire
pour
l'inscription
aux
activités.
Toute
modification
relative
au
dossier
de
votre
enfant
devra
être
signalée
auprès
du
service
jeunesse
:
problème
de
santé,
déménagement,
nouveau
numéro
de
téléphone,
changement
de
situation
familiale,
mise
à
jour
des
vaccinations,
changement
d'assurance...
Les
réservations
des
accueils
de
loisirs
se
font
selon
un
calendrier
annuel.
Celles-ci
sont
à
renouveler
entre
chaque
période
de
vacances.
Réservations
possibles :
Mercredis
période
scolaire
:
-
Journée
avec
repas
et goûters
- __ Demi-journée,
matin
et/ou
après-midi
sans
repas
ni goûters
Petites
vacances
scolaires
: à
la
semaine
de
4 où
5 jours :
-
Journée
avec
repas
et goûters
-__
Journée
sans
repas,
ni goûters
Vacances
d'été
: à
la semaine
de
4 ou
5 jours.
Le
dossier
d'inscription
et
les
feuilles
de
réservations
sont
disponibles
en
mairie,
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
Corbie
ainsi
que
sur
les
lieux
d'accueil
auprès
des
animateurs.
l'est
également
possible
d'effectuer
ses
inscriptions
et
réservations
par
internet
: www.mairie-
corbie.fr
—
rubrique
«
Enfance
Jeunesse
» (puis
via
le
Portail
Familles
et
après
avoir
été
destinataire
des
identifiants). Sans
réservation
au
préalable
des
familles
: un
tarif forfaitaire
journalier
a
été
créé
et
sera
revu
chaque
année
; débattu
en
Commission
Action
Educative
puis
voté
en
Conseil
Municipal
afin
de
limiter
les
oublis
de
réservations
liés
à des
pratiques
abusives
(Cf.
tarification
annuelle).
En
outre,
l'accueil
des
enfants
dont
les
familles
n'auront
pas
réservé
au
préalable
incombera
au
responsable
jeunesse
et
sera
soumis
au
respect
du
taux
d'encadrement.
Annulation
d’une
réservation
:
Toute
annulation
doit
se
faire
par
écrit
(mail
ou
courrier)
ou
via
l’espace
personnel
sur
le
portail
familles
selon
les
conditions
ci-dessous :
-__
Accueil
périscolaire
avant
et
après
l’école
sur
simple
demande
12 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
-
ALSH
des
mercredis
en
période
scolaire,
au
plus
tard
le lundi
avant
12h00.
-__
ALSH
des
vacances
scolaires,
4 jours
ouvrés
avant
la
date
de
réservation.
Seuls
les
événements
ci-après
n’entraineront
pas
le
paiement
des
réservations :
Ÿ”
Absences
pour
raison
médicale
sous
réserve
d'obtenir
un
certificat
dans
les
48h
suivant
l'absence.
|
Ÿ”_
Grève
du
personnel
municipal
ne
permettant
pas
d’assurer
le service
d'accueil.
Horaires
des
activités
:
Les
horaires
des
accueils
des
enfants :
Accueil
périscolaire
:
-
Le
matin
à partir
de
7h15
avant
la classe.
-
Le
soir
après
la classe
jusque
18h30.
ALSH
mercredi
:
-__
Journée
avec
repas
de
9h00
à
17h00
-
Demi-journée
le
matin
de
9h00
à
12h00
(possibilité
de
récupérer
les
enfants
à
partir
de
11h30)
- __ Demi-journée
l’après-midi
de
14h00
à
17h00
(possibilité
de
déposer
les
enfants
à
partir
de
13h30)
-_
Accueil
péricentre
possible
le
matin
à
partir
de
7h30
et
le soir jusque
18h30.
ALSH
petites
vacances
scolaires
:
-__
Journée
avec
repas
de
9h00
à
17h00
-
Journée
sans
repas,
le matin
de
9h00
à
12h00
(possibilité
de
récupérer
les
enfants
à
partir
de
11h30),
l'après-midi
de
14h00
à
17h00
(possibilité
de
déposer
les
enfants
à partir
de
13h30).
-
Accueil
péricentre
possible
le matin
à
partir
de
7h30
et
le soir
jusque
18h30.
ALSH
vacances
d'été
:
-
Journée
avec
repas
de
9h00
à
17h00
-
Accueil
péricentre
possible
le
matin
à
partir
de
7h30
et
le soir jusque
18h30.
Les
parents,
dont
les
enfants
arriveront
après
9h00,
doivent
impérativement
prévenir
la direction
par
téléphone
avant
9h30
{pour
la
réservation
du
repas
de
l'enfant).
Départ
des
enfants :
Les
familles
sont
invitées
à
respecter
les
horaires
des
accueils
et
se
présenter
au
plus
tard
à
18h30.
Les
enfants
sont
rendus
au
responsable
légal
ou
à
des
personnes
dûment
mandatées
par
ce
dernier
(cf.
fiche
d’autorisation
à
remplir
sur
le
dossier
d'inscription).
Aucun
enfant
ne
sera
rendu
en
l'absence
de
délégation
écrite.
En
cas
de
retard
des
familles
après
l'heure
de
fermeture
de
l'accueil,
et
dans
l’impossibilité
de
contacter
les
personnes
mandatées
par
la
famille
pour
venir
chercher
l'enfant,
le
responsable
prendra
les
mesures
adaptées
auprès
des
services
d'urgence
compétents.
Un
tarif forfaitaire
unique
a
été
créé
et
sera
revu
chaque
année
; débattu
en
Commission
Action
Educative
puis
voté
en
Conseil
Municipal
afin
de
limiter
des
dépassements
d’horaires
liés
à
des
pratiques
abusives
(Cf.
tarification
annuelle).
L'application
ou
non
de
ce
tarif
supplémentaire
incombera
au
responsable
Jeunesse
qui
jugera
de
la
situation.
Les
retards
répétés
seront
automatiquement
facturés.
13 Santé
/ Accident
:
Toute
allergie
alimentaire
doit
être
déclarée
par
les
parents.
La
sécurité
des
enfants
atteints
de
troubles
alimentaires
et/ou
de
la santé
doit
est
prise
en
compte
dans
le cadre
d’un
P.A.I
(Projet
d'Accueil
individualisé)
réalisé
par
l’école
et
le médecin
scolaire.
Le
cas
échéant,
le
système
du
«
panier
repas
»
fourni
par
le
représentant
légal
sera
instauré.
En
cas
d'incident
comme
d'accident
grave,
le
responsable
désigné
par
la famille
est
prévenu
par
téléphone.
Dans
le
cas
d’accident
grave,
l'enfant
sera
confié
au
SAMU.
La
mairie
et
l’équipe
d'encadrement
se
réservent
le
droit
de
refuser
un
enfant
s’il
présente
une
maladie
qui
implique
une
éviction
scolaire.
Aucun
médicament
ne
sera
donné
sans
prescription
médicale.
Assurance
:
Il est
rappelé
aux
parents
qu'ils
doivent,
au
début
de
chaque
année,
apporter
le justificatif
de
leur
contrat
d'assurance
de
responsabilité
civile
en
cours
de
validité.
Règles
de
vie
collective :
Les
enfants
doivent
respecter
les
règles
de
vie
collective.
Celles-ci
sont
élaborées
par
le
personnel
encadrant
en
concertation
avec
les
enfants.
Les
comportements
nuisant
à
la
bonne
marche
des
différents
temps
d’accueil
seront
sanctionnés
par
un
avertissement
oral
ou
une
mise
à
l'écart
momentanée.
La
discussion
entre
l'enfant
et
l’encadrant
sera
privilégiée
(explications,
excuses,
réparation).
Si
le
comportement
de
l'enfant
ne
change
pas,
qu’il
trouble
le
bon
fonctionnement
ou
présente
un
risque
pour
sa
sécurité
ou
celle
de
son
entourage,
une
décision
d’exclusion
temporaire
ou
définitive
pourra
être
prise
par
Monsieur
le Maire
à
l'encontre
de
l’enfant
concerné.
Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
de
valider
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
Jeunesse.
Adopté
à l'unanimité.
14 — ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
— PETITE
ENFANCE
— EAJE
(ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DE JEUNES
ENFANTS)
« LES
CORBISOUS
» - AUGMENTATION
DE LA CAPACITE
D'ACCUEIL
L'accueil
de
la
petite
enfance
est
un
service
de
proximité
essentiel
pour
les
familles.
Il
doit
permettre
de
concilier
vie
familiale
et
vie
professionnelle
et
contribue
au
développement
social
et
à
la
qualité
du
cadre
de
vie.
Dans
le cadre
de
son
projet
de
mandature,
l’équipe
municipale
s’est
attachée
à
mettre
en
œuvre
une
politique
ambitieuse
de
développement
de
l'offre
d'accueil
en
matière
de
petite
enfance.
Afin
de
répondre
qualitativement
à
la
demande
des
familles
en
matière
de
modes
de
garde
des
enfants
âgés
de
2
mois
à
3
ans
révolus,
la
ville
a
procédé
à
la
construction
d’un
établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
en
2019.
Ainsi
la ville
est
en
capacité
d'offrir
l'équivalent
de
20
places
enfants.
Pour
autant,
le
nombre
de
demandes
de
places
en
accueil
collectif
est
nettement
supérieur
au
nombre
de
places
proposées
actuellement
par
l'EAJE
«les
Corbisous
»,
ce
qui
peut
entrainer
des
difficultés
d’accès
à l'emploi
pour
certaines
familles.
Pour
ce
faire,
l'extension
à
24
places
ne
nécessite
pas
de
travaux
puisque
le
bâtiment
est
déjà
prévu
pour
25
places.
Seules
une
augmentation
des
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
de
1 500
€
sera
nécessaire
ainsi
que
des
dépenses
d'investissement
concernant
l’achat
de
mobilier
et
de 14 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
matériels
d’un
montant
de
12
508
€
(10
372
€
HT
financé
à
hauteur
de
80%
par
la
CAF).
Ces
dépenses
seront
compensées
par
les
recettes
familles
supplémentaires
et
par
les
aides
et subventions
de
la CAF.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
augmenter
la
capacité
d'accueil
de
l'EAJE
«
les
Corbisous
» et
de
passer
de
20
à 24
places.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
15
—
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
- PETITE
ENFANCE
-— REFERENT
SANTE
ET
ACCUEIL
INCLUSIF
La
réforme
des
modes
d'accueil
petite
enfance,
dite
loi
NORMA,
modifie
le
suivi
santé
dans
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
(EAJE),
avec
la
publication
de
décrets
et
arrêtés
au
cours
de
l’année
2021. Le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
modifie
l’article
R.2324-39
du
code
de
la
santé
publique
et
prévoit
l'intervention
obligatoire
d’un
référent
“Santé
et
Accueil
inclusif”
dans
chaque
établissement
et
service
d'accueil
non
permanent
d'enfants.
Le
code
de
la
santé
publique
prévoyait
jusqu'alors
le
concours
obligatoire
d’un
médecin
de
crèche.
À
compter
du
Ler
septembre
2022,
le
médecin
de
crèche
n’est
plus
obligatoire,
mais
la
fonction
de
référent
«
Santé
et
accueil
inclusif
»
le
devient.
Celui-ci
peut
être
médecin,
puériculteur
ou
infirmier.
Le
nombre
d'heures
du
référent
santé
est
précisé
selon
la
taille
des
établissements.
Le
référent
santé
assure
notamment
des
missions
de
suivi
de
la
santé
des
enfants,
l'accompagnement
du
handicap,
les
actions
de
promotions
de
la santé,
la formation
des
personnels,
le suivi
des
situations
préoccupantes.
Le
référent
“
Santé
et
Accueil
inclusif
”
travaille
en
collaboration
avec
les
professionnels
mentionnés
à
l'article
R.
2324-40,
les
professionnels
du
service
départemental
de
la
protection
maternelle
et
infantile
mentionné
à
l'article
L.
2112-1
et
autres
acteurs
locaux
en
matière
de
santé,
de
prévention
et
de
handicap.
Il peut,
avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
où
représentants
légaux
de
l'enfant,
consulter
le
médecin
traitant
de
celui-ci.
Le
référent
“ Santé
et Accueil
inclusif ” a
notamment
pour
missions :
1-
D'informer,
de
sensibiliser
et
de
conseiller
la
direction
et
l'équipe
de
l'établissement
ou
du
service
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique
;
2-
De
présenter
et
d'expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
protocoles
prévus
au
Il de
l'article
R.
2324-30,
soit
: Un
protocole
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d'urgence
et
précisant
les
conditions
et
modalités
du
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence
; Un
protocole
détaillant
les
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
les
mesures
d'hygiène
renforcées
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
où
tout
autre
situation
dangereuse
pour
la
santé
; Un
protocole
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
le
cas
échéant
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
où
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure
;
Un
protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à
suivre
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
ou
de
son
espace
extérieur
privatif,
telles
que
visées
à
l'article
R.
2324-43-2
du
CSP.
3-
D'apporter
son
concours
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation,
au
bien-être,
au
bon
développement
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins
dans
l'établissement
ou
le
service
;
4-
De
veiller
à
la
mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
;
5-
Pour
un
enfant
dont
l'état
de
santé
le
nécessite,
d'aider
et
d'accompagner
l'équipe
de
l'établissement
ou
du
service
dans
la
compréhension
et
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'accueil
individualisé
élaboré
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant
en
accord
avec
sa
famille
;
15 6-
D'assurer
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
professionnels,
notamment
en
matière
de
recommandations
nutritionnelles,
d'activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et
de
santé
environnementale
et
veiller
à
ce
que
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
puissent
être
associés
à ces
actions
;
7-
De
contribuer,
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes
mentionné
à
l'article
L.
226-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
en
coordination
avec
le
référent
technique
de
la
micro-crèche,
le
responsable
technique
ou
le
directeur
de
l'établissement
ou
du
service,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
et
à
l'information
de
la direction
et
des
professionnels
sur
les
conduites
à tenir
dans
ces
situations
;
8-
De
contribuer,
en
concertation
avec
le
référent
technique
de
la
micro-crèche,
le
responsable
technique
ou
le
directeur
de
l'établissement
ou
du
service,
à
l'établissement
des
protocoles
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
prévus
au
Il
de
l'article
R.
2324-30
du
CSP,
et
veiller
à
leur
bonne
compréhension
par
l'équipe ;
9-
De
procéder,
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
pour
l'exercice
de
ses
missions
et
avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux,
à
son
initiative
ou
à
la
demande
du
référent
technique
de
la
micro-crèche,
du
responsable
technique
ou
du
directeur
de
l'établissement
où
du
service,
à
un
examen
de
l'enfant
afin
d'envisager
si
nécessaire
une
orientation
médicale
;
10-
De
délivrer,
lorsqu'il
est
médecin,
le
certificat
médical
attestant
de
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contre-indication
à
l'accueil
en
collectivité
prévu
au
1°
du
I de
l'article
R. 2324-39-1.
La
fonction
de
référent
“ Santé
et Accueil
inclusif ” peut
être
exercée
par
:
- Un
médecin
possédant
une
spécialisation,
une
qualification
ou
une
expérience
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant;
- Une
personne
titulaire
du
diplôme
d'Etat
de
puéricultrice
;
- Une
personne
titulaire
du
diplôme
d'Etat
d'infirmier
disposant
d'un
diplôme
universitaire
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
ou
d'une
expérience
minimale
de
trois
ans
à
titre
principal
auprès
de
jeunes
enfants
comme
infirmier.
Les
modalités
de
calcul
de
ces
trois
années
d'expérience
sont
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la famille.
Les
modalités
du
concours
du
référent
“ Santé
et
Accueil
inclusif
” sont
fixées
dans
le
contrat
de
travail
ou
par
voie
conventionnelle
entre
le
professionnel
d'une
part
et
l'établissement
ou
le
service
d'autre
part
ou
la
Ville,
conformément
au
règlement
de
fonctionnement,
en
fonction
du
nombre
des
enfants
accueillis
et
de
leur
état
de
santé.
Conformément
à
l’article
R2324-46-2
du
Code
de
santé
publique,
le
nombre
d'heures
du
référent
santé
est
précisé
en
fonction
de
la taille
des
établissements
:
Etablissement
Places
Nombre
d’heures/an
EAJE
«
Les
Corbisous
»
20
places
20
(dont
4h/trimestre)
EAJE
«
Les
Corbisous
»
24
places
20
{dont
4h/trimestre)
Suite
aux
démarches
préalablement
effectuées,
sur
Fensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme,
auprès
des
cabinets
médicaux,
des
centres
médicaux
psychologiques,
des
cabinets
infirmiers
et
du
centre
hospitalier
de
Corbie
en
2022,
Monsieur
Enzo
BRUNO,
médecin
généraliste
au
centre
de
rééducation
fonctionnelle
de
Corbie,
a été
recruté
pour
assurer
bénévolement,
à
sa
demande,
le
rôle
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
au
sein
de
l'EAJE
«
Les
Corbisous
»,
sur
le
volume
horaire
annuel
réglementaire
de
20
heures
(dont
4h/trimestre).
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
interventions
du
référent
santé
et
accueil
inclusif
dans
les
conditions
telles
qu’exposées
ci-dessus
et
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
la
convention
de
bénévolat
entre
M.
Enzo
BRUNO
et
la
mairie.
Adopté
à
l’unanimité.
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
16
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
ELARGISSEMENT
DU
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
723-1,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-2,
Vu
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
la
délibération
du
18
mars
2021
instaurant
le
forfait
mobilités
durables
au
profit
des
agents
de
la
collectivité Considérant
que
le
«
forfait
mobilités
durables
»
vise
à
encourager
les
agents
publics
à
recourir
à
des
modes
de
transport
plus
respectueux
de
l’environnement
pour
la
réalisation
de
leurs
trajets
domicile-
travail, Considérant
que
ce
forfait
consiste
en
une
prise
en
charge
de
l’employeur,
en
tout
ou
partie,
des
frais
engagés
par
ses
agents
se
déplaçant,
au
minimum
30 jours
par
an,
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
à
l’aide
de
moyens
de
transports
durables
règlementairement
éligibles
{vélo,
trottinette,
covoiturage,
services
de
mobilité
partagée...),
Considérant
que
le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent,
Considérant
que
sont
exclus
de
ce
dispositif,
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur,
Considérant
qu'il
revient
à
l'organe
délibérant
de
décider
par
délibération
de
mettre
en
place
et
déterminer
les
modalités
d'octroi
du
«
forfait
mobilités
durables
»,
Considérant
que
le montant
du
forfait
est
encadré
par
arrêté
et
évolue
en
fonction
de
la
règlementation,
Considérant
que
depuis
le
1%
janvier
2022,
le
montant
de
ce
forfait
dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d’un
mode
de
déplacement
éligible
au
cours
de
l’année
civile
et qu’il
est
actuellement
de :
-
100
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59
jours,
-
200
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et
99
jours,
-
300
€
lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins
100
jours,
Considérant
que
le
«
forfait
mobilités
durables
»
est
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
à
ces
deux
titres, Après
examen
et
délibéré,
l'assemblée
délibérante :
17 -__
Approuve
l'instauration
du
«
forfait
mobilités
durables
»
au
profit
des
agents
de
la
collectivité
à
compter
du
1° janvier
2022
selon
les
montants
et
les
modalités
définis
par
la
règlementation
en
vigueur.
-
Précise
que
le
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
aura
lieu
en
une
seule
fois
l'année
suivant
celle
au
titre
de
laquelle
le droit
est
ouvert.
-
Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites,
chaque
année,
au
budget
des
exercices
concernés.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
17
-
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D’ADHESION
AU
SERVICE
MISSIONS
TEMPORAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SOMME
Monsieur
le
Maire
informe,
Pour
votre
information,
il vous
est
rappelé
le
dispositif
facultatif
mis
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion.
Ce
dernier
met
à disposition
des
collectivités
qui
ont
souscrit
par
convention
du
personnel
afin
de
pallier
à
une
absence
d’agent
ou
pour
un
renfort
de
personnel
temporaire.
Le
21
octobre
2021,
le conseil
municipal
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
par
voie
délibérative
de
signer
ladite
convention.
Lors
du
Conseil
d'administration
du
5
décembre
2022
du
Centre
de
Gestion,
des
modifications
ont
été
apportées
à
la
convention
dont
une
augmentation
du
taux
de
la
cotisation
qui
est
portée
désormais
à
8%
au
lieu
de
6%.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-_
d’adhérer
au
service
«
mise
à
disposition
de
personnel
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Somme
{cf.
projet
de
convention
en
annexe),
à compter
de
ce jour,
-
de
donner
mission
à
M.
Le
Maire
pour
solliciter
ce
service
en
fonction
des
besoins
de
fonctionnement
de
la
collectivité,
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
les
conventions
et
avenants
à
intervenir
selon
les
missions
à
assurer,
-__
d'inscrire
au
budget
les
sommes
dues
au
Centre
de
Gestion
en
application
desdites
conventions
ou
avenants.
Adopté
à
l'unanimité.
18
— ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
VŒU
CONTRE
LA
FERMETURE
DE
CLASSE
A
LA
NEUVILLE
À
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
la
direction
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
(DASEN)
a décidé
de
fermer
une
classe.
Cette
décision
prise
par
l'inspecteur
d'académie
de
la Somme
n'est
pas
acceptable.
Si
elle
devait
être
confirmée,
les
conditions
d'apprentissage
des
enfants
seraient
considérablement
détériorées.
L'Inspection
académique
se
borne
à
une
lecture
purement
mathématique
des
effectifs
scolaires
sans
tenir
compte
de
l'environnement,
du
contexte
et de
l'évolution
démographique
à venir.
18 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
La
disparition
d'une
classe
et
le
départ
d'un
enseignant
déstabiliseront
l'équipe
éducative
qui,
dans
cette
école,
a au
contraire
besoin
de
stabilité
pour
gérer
des
situations
parfois
complexes.
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
le
7/02/2023
dans
le
quartier
La
Neuville.
Mme
l’Adjointe
au
DASEN
et
M.
l’inspecteur
de
circonscription
de
l'Education
Nationale
étaient
présents
face
à
la
délégation
d'élus
et
aux
parents
d'élèves.
Ils
ont
été
écoutés
mais
le
projet
de
fermeture
a
été
maintenu.
L'arrivée
d’un
lotissement
de
40
logements
en
fin
d'année
et
de
maisons
individuelles
dans
le
nouveau
quartier
proche
appelé
«ex-BVR
»
en
2024
est
la
preuve
que
notre
ville
va
connaitre
un
dynamisme
démographique
à
proximité
de
cette
école.
Cela
est
d'autant
plus
intolérable
que
notre
ville
fait
beaucoup
pour
ses
écoles
et
ses
écoliers :
services
de
restauration
scolaire
sur
place,
périscolaire,
transports,
aides
aux
activités
culturelles
et
classes
dépaysées.
Autant
d'engagements
et
d'investissements
reconnus
par
tous
les
acteurs
du
milieu
éducatif.
C'est
pourquoi,
le
Conseil
municipal
se
prononce
contre
la
fermeture
d’une
classe
en
septembre
prochain
et
demande
à
l'inspection
académique
de
la
Somme
de
revenir
sur
sa
décision,
dans
l'intérêt
des
enfants,
de
leur
réussite
scolaire
comme
de
leur
épanouissement.
Adopté
à
l’unanimité.
19 — AMI
CV
2023/2027
DU
CONSEIL
REGIONAL
DES
HAUTS
DE
FRANCE
— ENGAGEMENT
DE
LA COMMUNE
A NE PAS
FAVORISER
LE COMMERCE
EN PERIPHERIE AU
DETRIMENT
DU COMMERCE
EN CENTRE-VILLE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
a
décidé
par
délibération
du
9
décembre
2022
de
renouveler
et
d'élargir
son
soutien
à
la
revitalisation
des
centres-
villes / centres-bourgs
pour
la
période
2023-2027.
Celui-ci
a
lancé
en
ce
sens
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
Centres-villes
/
Centres-bourgs
auquel
la
commune
de
Corbie
est
éligible,
en
tant
que
commune
lauréate
du
dispositif
«
Petite
Ville
de
Demain
».
|
Trois
types
de
financements
sont
mobilisables
dans
le
cadre
de
cet
AMI,
pour
un
montant
total
de
1
million
d'euros
:
- projet
d'aménagement
urbain
- soutien
au
commerce,
à
l’artisanat
et
aux
services
de
centre-ville
- aide
à
la finalisation
de
projets
La
candidature
doit
être
déposée
auprès
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
avant
le
6
mars
2023.
Elle
doit
obligatoirement
comporter
une
délibération
selon
laquelle
la
commune
s'engage
à
ne
pas
développer
le commerce
en
périphérie
au
détriment
du
commerce
en
centre-ville.
Considérant
que
la
commune
de
Corbie
a adhéré
au
dispositif
«
Petite
Ville
de
Demain
»
par
convention
signée
en
date
du
27
mai
2021
;
Considérant
que
la
commune
de
Corbie
s’est
engagée
dans
une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
par
convention
signée
en
date
du
27
novembre
2022
pour
une
durée
de
cinq
ans,
celle-ci
visant
à
renforcer
l'attractivité
de
son
centre-ville
;
Considérant
que
la
commune
de
Corbie
se
portera
candidate
à
l'AMI
Centres-villes
/ Centres-bourgs
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
;
19 Le
conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
-
De
s'engager
à
ne
pas
favoriser
le
commerce
en
périphérie
au
détriment
du
commerce
en
centre-ville.
Adopté
à l'unanimité.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
:
Les
conseillers
municipaux
de
la
liste
« Servir
Corbie
» ont
déposé
les
questions
suivantes :
Question
n° 1
: Vous
avez
le projet
de
supprimer
les
arrêts
de
bus
place
Jean
Catelas.
Ces
emplacements
sont
prioritaires
pour
assurer
la
sécurité
des
enfants
des
établissements
scolaires.
Qu'en
est-il
de
ce
projet
sachant
que
l'inquiétude
des
parents
d’élèves
est grandissante
?
Réponse :
Dans
le
cadre
de
la
requalification
des
espaces
publics,
qui
concerne
un
secteur
qui
comprend
le centre-ville,
mais
aussi
la gare
et
le secteur
du
canal,
la
place
jean
catelas
a toute
notre
attention.
Pour
fluidifier
la
circulation
et
libérer
des
espaces
sur
cette
place,
il
est
envisagé
de
déplacer
les
stationnements
des
bus
scolaires.
Plusieurs
possibilités:
1
seul
arrêt
au
collège
Eugène
Lefebvre,
rue
Charles
Ducamps,
ou
place
de
la
République.
Tout
cela
sera
encore
discuté
en
Copil
et
lors
des
ateliers
en
extérieur,
aucune
décision
n'est
prise
à ce jour.
Question
n°2
: Vous
prétendez
soutenir
le commerce
local,
alors
que
de
nombreux
exemples
démontrent
le
contraire
:
CCAS,
…
et
notamment
lors
de
vos
vœux,
vous
avez
passé
commande
à
une
société
d'Amiens,
pourquoi
ces
contradictions
?
Réponse:
Pour
les
vœux,
nous
disposons
d’un
marché
avec
notre
prestataire
de
restauration
scolaire
qui
propose
des
produits
frais,
élaborés
en
circuit
court.
Pour
le
prochain
« couscous
chez
vous
»
du
8/03/2023,
l'intégralité
du
plateau
repas
viendra
des
commerces
Corbéens!
du
plat
principal,
au
pain,
ainsi
que
le
dessert,
sans
oublier
la
boisson
pour
accompagner,
100%
viendra
de
chez
nos
commerçants.
Question
n°
3:
Dans
le
libre
propos
du
Corbie
Mag
de
Février
2023,
le
texte
de
la
liste
« Pour
Corbie
»
contient
1 422
caractères
(hors
titre
et
signataires).
Pourtant
la
consigne
est
« une
demi-page
sera
réservée
aux
libres-propos,
soit
un
quart
de
page
(représentant
un
texte
de
1 200
caractères,
espaces
compris,
au
maximum)
pour
chaque
liste
candidate
à
l’élection
municipale
».
Est-ce
que
la
règle
aurait
changé
sans
que
la liste
« Servir
Corbie
» en
soit
informée
?
Réponse
: La
règle
n’a
pas
changé,
chaque
groupe
a le même
espace
dédié,
la différence
de
longueur
de
texte
est
en
fonction
des
sujets
évoqués
par
chacun.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 19
h 30.
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
Le
Secrétaire
de
séance,
Didier
DERAMISSE
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