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Déliberation - les délibérations
Déliberation - les deliberations du Conseil Municipal du 04 avril
Déliberation - Les délibérations
Déliberation - Délibérations du Conseil Munical du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du Conseil Munical du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 AVRIL 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéro de délibération Objet Résultat du vote
18 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 APPROUVÉ
19 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 APPROUVÉ
20 AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023 APPROUVÉ
21 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 APPROUVÉ
22 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 APPROUVÉ
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - DÉTERMINATION DU 2 " POURCENTAGE AREROUVE
24 DIF ÉLUS APPROUVÉ
CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINICPAL
25 1è CLASSE APPROUVÉ SUPPRESSION POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 2°"° CLASSE
26 DIA - C 505 - 15 B RUE DES LILAS APPROUVÉ
27 DIA - B 803 - B 804 - B 806 - B 807 — 16 RUE MALAKOFF APPROUVÉ
28 DIA - B 598 - 3 RUE DES MONTILLONS APPROUVÉ
29 DIA - B 520 -11 CHEMIN DE LA FAGOTIÈRE APPROUVÉ
Marolles, le 8 avril 2024
Secrétariat de mairie - 24 rue des Ecoles 41330 MAROLLES
#°: 02 54 20 03 26 Écontact@marolles 41330.fr nr
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 18/2024
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d’affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/04/2024 03/04/2024 14 11 3 0
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte Administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'aucune irrégularité n’a été constatée,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne le budget général,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de déclarer que le compte de gestion du budget général dressé
pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A Marolles, le 8 avril 2024
Marina HARDOUIN ss: = L?
Secrétaire de | b
18/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-18-2024-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 murËé MEPEeS
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 19/2024
Séance du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d’affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/04/2024 03/04/2024 14 11 3 0
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Sous la présidence de M. Fabien GILLES, Maire-Adjoint, chargé des Finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif
du budget communal pour l’année 2023 qui s'établit ainsi :
Section de fonctionnement : Section d'investissement :
Dépenses : 486 482.76 € Dépenses : 410 284.21 €
Recettes : 608 400.78 € Recettes: 383435.87 €
Résultat de clôture de l'exercice 2023 : 501 612.41 € Résultat de clôture de l'exercice 2023 : - 350 528.36 €
Restes à réaliser dépenses : 58 202.75 €
Restes à réaliser recettes : 220 516.54 €
Soldes des restes à réaliser : + 162 313.79 €
Hors de la présence de Madame La Maire qui s’est retirée de la salle, M. Fabien GILLES propose au conseil municipal d'approuver
le compte administratif du budget communal 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’Unanimité d'approuver le compte administratif du budget communal 2023.
A Marolles, le 8 avril 2024
Marina HARDOUIN €
FA
tn
' dé ° V | : Secrétaire de \
19/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-2024-19-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 20/2024
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d’affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/04/2024 | 03/04/2024 14 11 3 0
| AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 |
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif présente :
"Un excédent cumulé de fonctionnement de : 501 612.41 €
"Un déficit cumulé d'investissement de : 350 528.26 €
"Un solde positif des restes à réaliser : + 162 313.79 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : A titre obligatoire
Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement
(Résultat d'investissement cumulé et solde restes à réaliser) : 188 214.57 €
“ Le solde disponible est affecté comme suit :
© Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne ROO2) : 313 397.84€
Le résultat déficitaire de la section d'investissement est reporté (ligne D001) : 350 528.36 €
A Marolles, le 8 avril 2024
Marina HARDOUIN
Secrétaire de séance, LA
20/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-2024-20-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 21/2024
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents: absents :
03/04/2024 03/04/2024 14 11 3 0
| VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2024
Madame La Maire rappelle les modalités de vote de taux pour les communes, et de la suppression de la taxe d'habitation sur
les résidences principales. Le conseil municipal ne s'exprime plus sur le vote du taux de la taxe d'habitation.
Pour en compenser la suppression de la taxe d'habitation, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Madame La Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux 2023 en vigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de maintenir les taux comme suit :
TAXE TAUX 2023
Taxe Habitation 14.87 %
Taxe Foncière sur le bâti 26,59 % (taux communal)
24,40 % (transfert taux départemental) 50.99 %
Taxe Foncière sur le non bâti 53.52%
A Marolles, le 8 avril 2024
Marina HARDOUIN L
Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-202404 10-2024-21-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024
21/2024 L'an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Séance du 8 avril 2024
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 22/2024
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
| Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d’affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
| 03/04/2024 14 11 3 0 | 00/2028
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Sur proposition de Madame La Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité,
d'adopter le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :
”’Section de fonctionnement 903 621.85 €
942 646.60 € V’Section d'investissement :
22-2024
A Marolles, le 8 avril 2024
Marina HARDOIN
La Secrétaire de séance, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 23/2024
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d’affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/04/2024 03/04/2024 14 11 3 0
| FONGIBILITÉ DES CRÉDITS — DÉTERMINATION DU POURCENTAGE
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018 de
finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicables aux collectivités territoriales uniques.
Considérant que la collectivité a adopté par délibération N°57-2022 en date du 14 octobre 2022 le passage à la nomenclature M57 à
compter du 1° janvier 2023.
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, Madame La Maire sollicite l'autorisation de l’Assemblée délibérante à opérer des
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
“Fonctionnement : 7.5 %
“Investissement: 7.5 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* AUTORISE Madame La Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % en section de fonctionnement et 7.5 % en section investissement,
AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Marina HARDOUIN
Secrétaire de sédi
23/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-2024-23-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 24/2024
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation :| d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : | absents :
| 03/04/2024 | 03/04/2024 14 11 3 0 .
DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS
DIF 2024
Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que selon l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer
les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Pour chaque exercice budgétaire, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du
montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique
prévu par les textes, majorations y compris), et ne pouvant excéder 20 % du même montant.
Les crédits formation non consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en
totalité au budget formation de l'exercice suivant, se cumulant ainsi avec le montant budget formation,
obligatoirement voté chaque année dans la limite de la durée du mandat en cours.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte
administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme
dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur.
Les élus locaux bénéficient également d’un Droit Individuel à la Formation (DIF). Cette formation est gérée par la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Après avoir entendu l'exposé, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir définir l'enveloppe et les orientations
de ce droit à la formation au titre de l'exercice 2024.
24/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-2024-24-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ÿ FIXE le montant des dépenses totales pour l’exercice du droit à la formation des élus à hauteur de 2 % du
montant des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus, et d'inscrire cette enveloppe au budget
de la commune
Ÿ PRÉCISE que toute demande de formation devra avoir été autorisée par l'autorité de la commune, en
complément du report du reliquat des années précédentes ;
Ÿ INFORME que la prise en charge de la formation interviendra sur présentation de justificatifs ;
Ÿ Priorité sera accordée aux demandes de formations :
1. Par rapport aux commissions communales et délégations de fonction
2; Aux élus ayant été le moins bénéficiaires de formation
= à Formations organisées à l’échelle locale (et/ou à environ 2 heures de Marolles)
A Marolles, le 8 avril 2024
#1 RAT: Marina HARDOUIN
NT Pit) d ER : LU) à Secrétaire de séance
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N
\ N
24/2024 2
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-2024-24-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 25/2024
Séance du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation :| d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/04/2024 | 03/04/2024 14 11 3 0
CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1è'e CLASSE
SUPPRESSION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2°"° CLASSE
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent technique à temps complet afin de pallier l'absence
de l’agent technique actuel en arrêt maladie depuis juin 2021 ainsi que le départ pour mutation de l'agent
recruté en septembre 2023. Madame La Maire propose à l'assemblée de créer un poste sur un emploi
permanent à temps complet (35/35°"°), au grade d’Adjoint Technique Principal 1?" Classe et de supprimer
celui d’adjoint technique de 2°" classe créé par délibération 49/2023 du 28 août 2023.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de
l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
25/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-2024-25-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé :
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
Ÿ L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions
correspondantes ;
Ÿ L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Ÿ L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
Ÿ L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants,
pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier
renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois
Ÿ L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous
les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
Ÿ L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de
communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une
autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de
périmètre ou de suppression d'un service public.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions d'agent technique territorial en milieu rural.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ VOTE la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1°" Classe et la suppression du poste d’Adjoint Technique 2ème classe ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs
Ÿ MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Marina HARDOUIN
Secrétaire de séance
25/2024 2
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-2024-25-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 26/2024
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
| exercice : présents : absents :
| 03/04/2024 | 03/04/2024 14 11 3 0
CE | | ms L Le
DIA PARCELLE C 505
15 B RUE DES LILAS
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître David
HALLIER Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré C 505 situé au 15 B Rue des Lilas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée C 505.
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 8 avril 2024
Marina HARDOUIN
Secrétaire de séance
26/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-2024-26-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 27/2024
Séance du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
Date de la Date Nombre de | Nombre de Nombre de Nombre de |
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/04/2024 | 03/04/2024 14 11 3
DIA PARCELLE B 803 — 804 — 806 - 807
EX B 506 — 508 — 691 - 789
16 RUE DE MALAKOFF
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Bertrand
MICHEL Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré b 803 — 804 -— 806 - 807 situé au 16 Rue de Malakoff.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles cadastrées B 803 — 804 — 806 - 807.
Ÿ” AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 8 avril 2024
Isabellé SOIRAT, Marina HARDOUIN
Secrétaire de séance
27/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-2024-27-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 28/2024
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/04/2024 | 03/04/2024 14 11 3 0 !
DIA PARCELLE B 598
3 RUE DES MONTILLONS
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Vincent ÉMONET Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré B 598 situé au 3, Rue des Montillons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée B 598.
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 8 avril 2024
Isabelle SOIRAT, Marina HARDOUIN
d_ Secrétaire de séance
28/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240410-2024-28-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 29/2024
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 8 avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Marina HARDOUIN, Anne STORELLI
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jack MÉNAGE
Secrétaire de séance : Mme Marina HARDOUIN
me J E L |
| Date de la Date | Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de |
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice: | présents: absents :
ll | | 03/04/2024 | 03/04/2024 | 14 11 3 0
DIA PARCELLE B 520
11 CHEMIN DE LA FAGOTIÈRE
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Audrey-
Anne BRETON - NOUEL Notaire à MER (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré B 520 situé au 11, Chemin de la Fagotière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée B 520
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
À Marolles, le 8 avril 2024
Marina HARDOUIN
Secrétaire de séance
29/2024 1